Vous faites construire, ou vous effectuez des travaux, vous souhaitez être informé sur l’assurance dommage ouvrage et connaitre le montant de la prime. A chacun son profil que vous soyez particulier ou promoteur EVE assurances courtier expert en dommage ouvrage, vous aide à trouver le contrat qui vous convient le mieux. Ainsi en remplissant un simple formulaire en quelques clics, vous obtenez immédiatement dans votre boite mail un devis personnalisé et toutes les informations nécessaires afin de pouvoir souscrire au meilleur prix et avec les meilleures garanties.

Pourquoi nous choisir ?

facilité

Facilité

Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d’oeuvre pour les constructions de moins de 200 K€. Possibilité de souscrire pour le hors d’eau hors d’air. Un interlocuteur dédié à votre écoute

rapidité

Rapidité

Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d’assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L’attestation dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

Expertise

Expertise

Courtier expert en assurance dommage notre capacité en placement des risques vous donne un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans.

Sécurité

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Vos informations sont protégées. Elles nous permettent de vous proposer des devis personnalisés. Elles ne seront jamais revendues.

Comment faire ?

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3 Accord

Sous 48 H nous vous adressons l’accord de souscription à nous retourner accompagné de votre règlement.

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4 Attestation

A réception nous vous adressons sous 2 jours votre attestation d’assurance dommage ouvrage

Des clients satisfaits

Je recommande vivement. Excellente prestation et très bonne réactivité et écoute.
Merci beaucoup

Madame Kasby Poussan 4 août 2017

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage, aussi appelée DO ou dommage ouvrage a été instaurée par la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta. C’est une assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage, généralement exigée par les organismes prêteurs, elle permet de couvrir les risques de malfaçons des intervenants pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux.

Elle protège son investissement en cas défauts de construction :

  • Effondrement dû à un défaut des fondations

  • Fuite de toiture

  • Isolation thermique des murs

  • Infiltration d’eau en façade

  • Défaut d’étanchéité des menuiseries extérieures

Alors si vous réalisez des travaux hors travaux d’entretien ou si vous faites construire, cette garantie répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur le maître d’ouvrage (promoteur, marchand de bien, particulier). En cas de sinistre, sans assurance dommage ouvrage, le litige peut durer plusieurs années (de 2 à 20 ans) pendant lesquelles la victime ne sera pas indemnisée et ne pourra pas profiter de son bâtiment. Au contraire l’assureur dommage ouvrage pré-financera rapidement la réparation du sinistre, il se retournera ensuite contre le ou les responsables et leurs assurances de responsabilité décennale.

Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas ?

Oui l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le particulier même si l’article :

L243-3 sera puni d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 75000 euros ou de l’une de ces deux peines seulement ne s’applique pas à la personne physique construisant un logement pour l’occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.

L’assurance dommage ouvrage pour particulier

Vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants. Vous avez choisi un maître d’œuvre, des artisans. En recueillant quelques renseignements auprès de votre banque, vous avez appris qu’en tant que propriétaire, vous deviez nécessairement souscrire une assurance dommage ouvrage particulier

Les 4 raisons de souscrire pour un particulier

  1. Protéger sa construction

    Il convient de se protéger des risques liés à la construction car subir des malfaçons graves et devoir mettre en place une procédure judiciaire longue et coûteuse tout en continuant à rembourser la banque peut se révéler ruineux. En effet 140 000 sinistres sont déclarés par an en dommage ouvrage, 300 sinistres sont d’un coût de réparation supérieurs à 150 000 €. Dans ž10 % des cas les malfaçons concernent les fondations. žCe risque doit être garanti, une véritable sécurité pour le propriétaire et son entourage.

  2. Ne pas risquer une moins-value 

    Vous risquez une moins-value  lors de la vente  de votre maison si elle intervient pendant la durée de la responsabilité décennale. Le défaut d’assurance  devra être précisée par le notaire au nouvel acquéreur lors de la vente de votre logement. L’acheteur aura alors la possibilité de demander une révision du prix.

  3. Devoir financer les réparations si vous vendez 

    Les particuliers au même titre que les professionnels, restent responsables pendant 10 ans des malfaçons menaçant la solidité de leurs constructions. En cas de dommage le vendeur (l’ancien propriétaire) s’expose alors à être mis personnellement en cause.  Aucune clause d’exonération ne pourra être insérée dans l’acte de vente car la loi Spinetta de droit public oblige le maître d’ouvrage à souscrire une assurance dommage ouvrage pour son compte et pour les propriétaires successifs. Toutes clauses déchargeant le vendeur de sa responsabilité seraient donc réputées non écrites

  4. Pour répondre à la demande de l’organisme financier

    Les banques conditionnent souvent le financement du projet de construction à la souscription d’un contrat dommage ouvrage.

Travaux : assurance dommage ouvrage ?

Vous devez souscrire une assurance travaux appelée dommage ouvrage pour les rénovations, pour les extensions, pour les agrandissements. L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tous les travaux de bâtiment sauf pour les travaux de simple d’entretien. Nos conditions sont simplifiées pour les travaux  dans les appartements ou les maisons individuelles. Vous choisissez les lots que vous souhaitez garantir en dommage ouvrage. Seule contrainte vos artisans devront être couverts par une assurance de responsabilité civile décennale garantissant leurs missions. 

Que garantit la dommage ouvrage ?

Lorsque l’on fait des travaux, il est obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage. Le contrat dommage ouvrage vise à vous protéger face aux différents sinistres qui pourraient toucher votre construction à cause des travaux. Faisons le point sur la garantie dommage ouvrage obligatoire, les garanties complémentaires ou optionnelles proposés par les assureurs.

Combien coûte une assurance dommage ouvrage ?

Le tarif de l’assurance dommage ouvrage est fixé par les assureurs dommage ouvrage selon plusieurs critères :

  • Le montant de la construction en incluant le coût de la maîtrise d’oeuvre et les études.
  • Le taux de sinistralité  selon le type de construction : Maison unifamiliale, maison à ossature bois,  maisons jumelées, maisons en bande, maison individuelle, immeubles neufs, réhabilitation, extensions d’existants, réparation suite à un sinistre, local commercial, bâtiment industriel ou bâtiment agricole.
  • La destination de la construction (pour son usage personnel, pour de la location ou pour vente) intervient dans le calcul de la prime dommage ouvrage.
  • Les études réalisés (étude de sol, BET, contrôle technique)

L’ensemble de ces critères influeront sur le montant de la prime d’assurance dommage ouvrage. Obtenez un devis en ligne

Comment se règle l’assurance dommage ouvrage ?

La prime appelée aussi cotisation est unique, elle se règle en une fois lors de la souscription. Le prix de cette assurance peut paraître élevé mais vous serez couvert pendant 10 ans.

Quand se paye la dommage ouvrage ?

Le règlement s’effectue en principe avant la date de début des travaux, chez EVE assurances nous pouvons souscrire même si les travaux ont déjà commencés, mais en aucun cas si vous avez effectué la réception ou si vous avez emménagé.

Vos offres dommage ouvrage sont-elles valables sur toute la France ?

Oui nos offres sont valables pour les constructions sur tout le territoire Français, la France Métropolitaine la Corse, les DOM TOM, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Nouvel Calédonie

Comment souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Les avantages de souscrire en ligne : EVE assurances vous accompagne pour effectuer l’ensemble des démarches liées à votre contrat d’assurance dommage ouvrage depuis votre domicile.  En seulement quelques clics, vous recevez un devis adapté en fonction des critères de votre construction. Un interlocuteur unique vous aidera à constituer votre dossier afin de souscrire dans les meilleures conditions votre assurance dommage ouvrage en ligne.

Les conditions de souscription

Pour la construction de maisons individuelles

  • L’ouvrage doit être une maison d’habitation maximum 2 logements.
  • L’assurance dommage ouvrage  devra être souscrite au  minimum pour le  hors d’eau hors d’air (Murs, couverture, menuiseries extérieures) réalisé par des intervenants valablement assurés en RC décennale.
  • Etude de sol : Obligatoire pour les constructions ou travaux au-delà de 200.000 €  type G2 AVP, favorable.
  • Maîtrise d’œuvre complète : Pour les constructions ou travaux au-delà de 200.000 €.
  • Tous les intervenants doivent être assurés obligatoirement en R.C. Décennale pour les activités exercées et fournir une attestation valable à la date d’ouverture du chantier.

Pour des logements collectifs, bâtiments industriels, bureaux :

  • Les travaux réalisés sont de technique courante

Maîtrise d’œuvre en mission complète obligatoire :

  •  A partir de 200.000 euros.

Etude de sol obligatoire

  • A partir de 200.000 euros si les travaux comportent une extension au sol ou des travaux sur les fondations.

Contrôle technique obligatoire

  • Missions L à  partir de 300.000 euros
  • Missions L+E à  partir de 300.000 euros si travraux sur existants

Quels sont les documents à fournir ? 

  • Questionnaire
  • Plans du permis de construire
  • Copie du permis de construire
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Liste de tous les intervenants (cf. Annexes jointes au Questionnaire)
  • Ensemble des copies des marchés de travaux (les devis)
  • Attestations Responsabilité Civile Décennale  pour chacun des intervenants  (en état de validité à la date de déclaration d’ouverture de chantier)

Le cas échéant :

  • Contrat de Maîtrise d’oeuvre ( le contrat signé avec le maitre d’oeuvre)
  • Rapport du bureau d’Etude de sol
  • Rapport contrôle technique.

Après la réception des travaux 

Pour régulariser définitivement le contrat dommage ouvrage

  • Arrêté définitif des comptes
  • Procès-verbaux de réception (et de levées des réserves éventuellement)
  • Rapport définitif de contrôle technique portant sur la solidité de l’ouvrage si demandé lors de la souscription.

Quelle est la différence entre la dommage ouvrage et l’assurance décennale ?

L’assurance dommage ouvrage et l’assurance de responsabilité civile décennale peuvent paraître presque similaires mais elles sont en réalité complémentaires.

L’assurance décennale pour tous les intervenants à la construction

Obligatoire pour les constructeurs (architecte, maître d’oeuvre, entreprise générale du bâtiment, ou artisan) elle garantit leurs responsabilités envers le propriétaire. Toutefois, avec une assurance de responsabilité décennale le propriétaire de l’ouvrage devra prouver la responsabilité de l’auteur des malfaçons, mandater un expert à ses frais et entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse afin d’être indemniser. Cette procédure durera probablement entre 2 et 20 ans.

L’assurance dommage ouvrage protège le propriétaire

Avec la garantie dommage ouvrage  il suffira de faire constater par l’expert mandaté par l’assureur la ou les malfaçons afin d’obtenir rapidement (90 jours) le financement de la réparation du dommage. En conclusion, il ne sera pas nécessaire de prouver comme avec l’assurance de responsabilité décennale la responsabilité de l’auteur des malfaçons.

Pourquoi les banques demandent une dommage ouvrage ?

L‘assurance dommage ouvrage est certes souscrite par l’emprunteur mais elle protège aussi bien l’emprunteur que l’établissement bancaire qui lui accorde son credit immobilier. L’organisme prêteur cherchera à se prémunir contre tout risque de défaut présent et pendant toute la durée du prêt. Si vous devez emprunter pour financer un projet de construction les banques vous demanderont de souscrire une assurance dommage ouvrage, comme condition pour accorder un prêt immobilier. Vous pouvez inclure le montant de la prime dans votre plan de financement demandez un devis en ligne.

A la recherche d’une dommage ouvrage sans étude de sol ni maître d’oeuvre ?

Chaque construction possède des particularités. Il n’est pas pour autant impossible de trouver une assurance adaptée à vos besoins. Ainsi avec EVE assurances il est possible de souscrire une assurance dommage ouvrage sans étude de sol, sans maîtrise d’œuvre pour tous les travaux de bâtiment constructions neuves ou  travaux de rénovation, extension de moins de 200 000 €. Surtout qu’une étude de sol coûte environ 1500 €. Un architecte, ou un maître d’œuvre vous facturera ente 8 et 15% du coût de la construction. Une véritable économie pour vous !

Vous souhaitez réaliser une partie des travaux vous même ?

La solution souscrire un contrat d’assurance dommage ouvrage partielle. Au minimum pour le hors d’eau, hors d’air (clos et couvert) les murs, la charpente la couverture, les menuiseries extérieures qui devront être réalisé par des artisans bénéficiant d’une garantie décennale dans leur mission. Ensuite vous pouvez ajouter ou pas des missions complémentaires électricité, plomberie etc… à condition que ces intervenants soient couvert par une RC décennale.

Comment faire jouer son assurance dommage ouvrage ?

Vous êtes propriétaire d’une maison construite depuis moins de 10 ans. Vous avez souscrit une assurance dommage ouvrage ou le vendeur vous a remis au moment de l’achat le contrat d’assurance dommages ouvrage. Des désordres apparaissent vous souhaitez mettre en jeu la garantie dommage ouvrage.

Que faire en cas de refus d’assurance dommage ouvrage ?

Si vous ne répondez pas aux conditions de souscription, l’assurance dommage étant obligatoire, vous pouvez donc saisir le Bureau de Tarification des Assurances qui imposera un assureur et fixera le montant de la cotisation à payer à l’assureur dommage ouvrage. Le siège en est 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – 01 53 21 50 40

Guide dommage ouvrage

EVE assurance vous guide et répond à toutes les questions que vous vous posez dans le domaine de l’assurance dommage ouvrage. Vous trouverez sur cette page toutes les informations pratiques et les conseils pour bien choisir son assurance dommages ouvrage afin de protéger au mieux votre bien, votre investissement.

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EVE assurances vous propose de mesurer vos connaissances sur l’assurance dommages ouvrage dans un quiz rapide de 6 questions ! Afin d’y voir plus clair !

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