Assurance dommages ouvrage particulier

Assurance dommage ouvrage particulier

Votre assurance dommage ouvrage personnalisée, optimisée et calculée selon les meilleurs termes du marché en vigueur
Pour vos travaux habitat 2018/2019 : optez pour la meilleure assurance dommages ouvrage

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Guide assurance dommage ouvrage : définition / informations

Assurance dommage ouvrage particulier obligatoire : pour quoi faire?

L’assurance dommages ouvrage couvre votre construction maison 2018/2019 pour les 10 ans qui suivent vos travaux.
De façon synthétique voici comment l'on peut résumer cette assurance construction / rénovation.

Cependant vous souhaitez obtenir + d'infos avant de choisir la meilleure assurance dommage ouvrage (2018/2019). De précieux renseignements pour vous obtenir la juste couverture de votre construction maison ou rénovation habitat pendant 10 années. Grâce aux informations proposées par EVE Assurances (votre courtier expert en assurance dommages) vous saurez mieux comment évaluer le contenu de l'offre que vous recevrez suite à votre utilisation de notre service devis gratuit.

Eve assurance dommages ouvrage répond à vos questions sur cette thématique protection travaux construction. En suivant nos conseils d'expert, nos clients ont assurés avec succès leur projet construction ou rénovation habitat. En conclusion, comme eux, ne manquez pas d'utiliser notre service gratuit d’offre personnalisée en assurance dommages ouvrages. Il vous suffit de cliquer sur le bouton puis de remplir un simple formulaire (environ 2 minutes). Vous recevrez ensuite par retour email votre devis personnalisé dans votre boite courriel.

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Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage ?

Une protection pour vos travaux immobiliers

La D.O (assurance dommage ouvrage) a été instaurée par la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite "loi Spinetta".

Tout d'abord, sachez que cette assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le propriétaire qui effectue des travaux de bâtiment (maître d'ouvrage).
Ensuite, elle sert à obtenir un remboursement rapide des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre une décision de justice.
Ainsi, ce contrat DO permet de couvrir les risques de malfaçons des intervenants pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
Son attestation d'adhésion est en général exigée par les organismes financiers pour les crédits construction ou rénovation habitat.

Ce qu'il faut retenir :
Cette garantie dommages ouvrages a pour objet de protéger le maître d’ouvrage (promoteur, marchand de bien, particulier),
pour la réalisation des gros travaux de rénovation (hors travaux d’entretien)
ou bien si vous faites construire une maison ou un logement neuf.
En souscrivant une assurance dommages vous construisez ou rénovez sereinement.

Une protection en cas de sinistres sur ma construction ou rénovation

En effet, avec cette couverture DO, en cas de sinistres vous pourrez faire jouer votre protection et garanties.
Dans un premier temps, votre assureur dommage ouvrage pré-financera rapidement la réparation du ou des désordres établis, puis dans un second temps se retournera contre le ou les responsables du chantier (et bien évidemment contre leurs compagnies d'assurance en responsabilité décennale).

Attention : n'omettez pas de souscrire avant le début des travaux construction ou rénovation
Indéniablement se serait une grave erreur. Il y a des petites économies qui peuvent coûter très cher…
Car finalement, en cas de sinistres le litige pourrait durer plusieurs années (de 2 à 20 ans).
Une perte de plusieurs mois pendants lesquels il n'y aurait pas d'indemnisation  possible (en attente expertise et résultats procès), avec en plus votre demeure ou chantier à l'abandon.

En conclusion : ne prenez pas de risques, assurez-vous correctement…

Que couvre la garantie dommage ouvrage ?

La garantie dommage ouvrage permet une indemnisation rapide, sans recherche de responsabilité, des désordres de nature décennale même résultant d’un vice du sol. Il s'agit des désordres qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction. Les malfaçons qui affectent l'ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendant impropre à sa destination.

Exemples de risques garantis :

  • Effondrement dû à un défaut des fondations
  • Fuite de toiture
  • Isolation thermique des murs
  • Infiltration d’eau en façade
  • Défaut d’étanchéité des menuiseries extérieures

Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Selon l'article 242-1 du code des assurances :

Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages.

Les particuliers, les promoteurs immobiliers, les marchands de biens doivent donc souscrire cette assurance pour eux-même et au bénéfice des propriétaires successifs. Au titre de ce même article, seuls ne sont pas soumises à l’obligation de souscrire, les personnes morales de droit public, lorsque ces personnes font réaliser pour leur compte des travaux de bâtiment pour un usage autre que l'habitation.

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Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation DO sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

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Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'œuvre pour les constructions de moins de 200 K€. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute

Expertise

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Courtier expert en assurance dommages pour particulier et professionnel notre capacité en placement des risques vous donne un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans.

Sécurité

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Vos informations personnelles sont protégées. Elles nous permettent uniquement de vous proposer des devis personnalisés. Elles ne seront jamais revendues.

Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas ?

Oui l'assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le particulier même si l'article :

L243-3 sera puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement ne s'applique pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.

Courtier en assurance dommage ouvrage particulier

Une assurance dommage ouvrage particulier : pourquoi faire ?

Vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants. Vous avez choisi un maître d’œuvre, des artisans.
En recueillant quelques renseignements auprès de votre banque, vous avez appris qu’en tant que propriétaire, vous deviez nécessairement contracter une assurance dommages ouvrage particulier. Est-ce utile ou pas ?

  1. Pourquoi protéger la construction de sa maison ?

    Il convient de se protéger des risques liés à la construction car subir des malfaçons graves et devoir mettre en place une procédure judiciaire longue et coûteuse tout en continuant à rembourser la banque peut se révéler ruineux.
    En effet 140 000 sinistres sont déclarés par an (chiffres dommage ouvrage 2018. Environ 300 sinistres sont d'un coût de réparation supérieurs à 150 000 €. Enfin, dans 10 % des cas les malfaçons concernent les fondations.
    Ces risques doivent donc être absolument garantis.  Pour construire ou rénover c'est aujourd'hui, et pour demain, une sécurité indispensable pour le propriétaire et son entourage.

  2. Comment ne pas risquer une moins-value  sur la vente de votre maison ?

    Vous risquez une moins-value lors de la vente de votre maison si elle intervient pendant la durée de la responsabilité décennale.
    Le défaut d’assurance devra être précisée par le notaire au nouvel acquéreur lors de la vente de votre logement. L’acheteur aura alors la possibilité de demander une révision du prix.

  3. Comment ne pas devoir financer les réparations suite à une vente de maison ou logement ?

    Les particuliers au même titre que les professionnels, restent responsables pendant 10 ans des malfaçons menaçant la solidité de leurs constructions. En cas de dommage le vendeur (l’ancien propriétaire) s’expose alors à être mis personnellement en cause.  Aucune clause d’exonération ne pourra être insérée dans l’acte de vente car la loi Spinetta de droit public oblige le maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommage ouvrage pour son compte et pour les propriétaires successifs. Toutes clauses déchargeant le vendeur de sa responsabilité seraient donc réputées non écrites.

  4. Savoir répondre rapidement à la demande de l'organisme financier

    Les banques conditionnent souvent le financement du projet de construction à la souscription d’une garantie.
    Avec EVE assurances dommages ouvrages vous obtenez rapidement votre attestation de couverture DO.

Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux ?

Vous devez contracter une assurance travaux pour les rénovations avec gros œuvres, pour les extensions, pour les agrandissements…
Elle est obligatoire pour tous les travaux de bâtiment sauf pour les travaux de simple d'entretien.
Nos conditions sont simplifiées pour les travaux dans les appartements ou les maisons individuelles (vous choisissez les lots que vous souhaitez garantir en assurance dommage ouvrage).
Seule contrainte vos artisans devront être couverts par une garantie de responsabilité civile décennale couvrant leurs missions et travaux de construction ou rénovation

Pourquoi choisir un assureur solide est important ?

Vous pouvez solliciter un assureur dommage-ouvrage français, agréé ou vous adresser à un courtier proposant cette garantie auprès d'une compagnie européenne.
Il n’y a aucun obstacle à ce qu’une société européenne puisse assurer une construction dans un état membre en régime de libre prestation de services (LPS).
Toutefois, choisir un solide assureur dommages ouvrage est essentiel afin d'être sûr d'obtenir votre indemnisation si un sinistre survient pendant cette longue période de garantie.
Retrouver votre maison avec des fissures importantes et être dans l'incapacité de trouver le responsable de ce désordre peut vous mettre en difficulté.

Combien coûte une assurance dommage ouvrage ?

Le prix de l'assurance dommage ouvrage est fixé par les assureurs dommage ouvrage selon plusieurs critères :

  1. Le montant de la construction en incluant le coût de la maîtrise d'œuvre et les études.
  2. Le taux de sinistralité  selon le type de construction :
    • Maison unifamiliale
    • maison à ossature bois
    • maisons jumelées
    • maisons en band
    • maison individuelle
    • immeubles neufs
    • réhabilitation
    • extensions d’existants
    • réparation suite à un sinistre
    • local commercial
    • bâtiment industriel
    • bâtiment agricole…
  3. La destination de la construction (pour son usage personnel, pour de la location ou pour vente) intervient dans le calcul de la prime dommage ouvrage.
  4. Les études réalisés (étude de sol, BET, contrôle technique)

L'ensemble de ces critères influeront sur le tarif de votre assurance dommage ouvrage. Obtenez un devis en ligne

Quand et comment se règle l'assurance dommage ouvrage ?

Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommage ouvrage est unique (sa cotisation). En effet, celle-ci se règle en une fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux). Le prix de cette DOMMAGES-OUVRAGES peut vous paraître élevé au départ de votre chantier… Certes, cependant n'oubliez pas que vous serez couvert pendant 10 années !

***Astuce EVE-assurances.fr ***
• Dès le début du projet pensez à estimer le montant de le prime afin d'intégrer son coût au plan de financement de votre projet.
• En effet devoir régler 3000 à 5000 €  peut parfois se révéler difficile pour certaines familles.
• Divisez cette prime assurance DO par les dix années de protection qu'elle vous octroie, ainsi vous jugerez mieux du capital mensuel à investir pour votre protection.
• Somme toute vous constaterez que c'est un maigre effort financier au regard de la tranquillité gagnée (surtout si par malheur il ya avait un sinistre a décalré…) !

Vos offres dommage ouvrage sont-elles valables sur toute la France ?

Oui nos offres sont valables pour les constructions sur tout le territoire Français, la France Métropolitaine la Corse, les DOM-TOM, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Nouvelle Calédonie...

Comment souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Utilisez notre formulaire devis gratuit : EVE-assurances.fr vous accompagne pour effectuer l’ensemble des démarches liées à votre contrat garantie dommages depuis votre domicile.

Simple et facile, en seulement quelques clics, après avoir compléter notre formulaire vous recevrez votre devis personnalisé pour votre assurance dommages-ouvrage.
Bien évidemment la tarification de notre garantie est adaptée en fonction des critères de votre construction ou rénovation habitat.
Un interlocuteur expert et dédiée vous aidera par la suite à constituer votre dossier afin de réaliser votre souscription finale dans les meilleures conditions.

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Remplissez le questionnaire pour obtenir immédiatement par Email votre tarif d'assurance dommage ouvrage.

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2 Envoyer le dossier

Envoyez les pièces demandées par Email, dans votre Dropbox, par Wetransfer ou par courrier.

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3 Accord

Sous 48 H nous vous adressons l'accord de souscription à nous retourner accompagné de votre règlement.

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4 Attestation

A réception nous vous adressons sous 2 jours votre attestation d'assurance dommage ouvrage

Quels sont les conditions de souscription ?

Pour la construction de maisons individuelles

  • L'ouvrage doit être une maison d'habitation maximum 2 logements.
  • L'assurance dommage ouvrage  devra être souscrite au  minimum pour le  hors d’eau hors d’air (murs, couverture, menuiseries extérieures) réalisé par des intervenants valablement assurés en RC décennale.
  • Etude de sol : Obligatoire pour les constructions ou travaux au-delà de 200.000 €  type G2 AVP, favorable.
  • Maîtrise d’œuvre complète : pour les constructions ou travaux au-delà de 200.000 €.
  • Tous les intervenants doivent être assurés obligatoirement en R.C. Décennale pour les activités exercées et fournir une attestation valable à la date d’ouverture du chantier.

Pour des logements collectifs, bâtiments industriels, bureaux, bâtiments agricoles :

  • Les travaux réalisés sont de technique courante

Maîtrise d'œuvre en mission complète obligatoire :

  •  à partir de 200.000 euros.

Etude de sol obligatoire

  • à partir de 200.000 euros si les travaux comportent une extension au sol ou des travaux sur les fondations.

Contrôle technique obligatoire

  • Missions L à partir de 300.000 euros
  • Missions L+E à partir de 300.000 euros si travaux sur existants

Quels sont les justificatifs à fournir pour souscrire un contrat dommages-ouvrages ?

Le cas échéant :

Que faire après la réception des travaux ?

Pour régulariser définitivement le contrat dommage ouvrage:

  • Arrêté définitif des comptes
  • Procès-verbaux de réception (et de levées des réserves éventuellement)
  • Rapport définitif de contrôle technique portant sur la solidité de l’ouvrage si demandé lors de la souscription.

à quel moment souscrire une assurance dommage ouvrage ?

L'adhésion s’effectue en principe avant la date de début des travaux.
Avec votre courtier expert EVE-assurances.fr vous avez la possibilité de souscrire même si les travaux sont déjà commencés.
Toutefois, sachez qu'il est beaucoup plus difficile et onéreux de contracter si vous avez effectué la réception du chantier ou bien si vous avez emménagé.
Demandez un devis d'assurance dommage ouvrage après réception.

Différence entre dommage ouvrage et assurance décennale ?

2 assurances qui peuvent vous paraître presque similaires mais qui toutefois sont en réalité différentes et complémentaires.

Assurance décennale : pour tous les intervenants à la construction

Obligatoire pour les constructeurs (architecte, maître d'oeuvre, entreprise générale du bâtiment, ou artisan) elle garantit leurs responsabilités envers le propriétaire. Toutefois, avec une assurance de responsabilité décennale le propriétaire de l'ouvrage devra prouver la responsabilité de l'auteur des malfaçons, mandater un expert à ses frais et entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse afin d'être indemniser. Cette procédure durera probablement entre 2 et 20 ans.

Assurance dommage ouvrage  : la protection du maître d'ouvrage

Avec la garantie dommages il suffira au maitre d'ouvrage (souvent le propriétaire de la maison ou du logement) de faire constater par l’expert mandaté par l’assureur la ou les malfaçons afin d’obtenir rapidement (sous 90 jours maximum) le financement de la réparation du sinistre constaté. En conclusion, il ne sera pas nécessaire de prouver comme avec l’assurance de responsabilité décennale la responsabilité de l’auteur des malfaçons.

Pourquoi les banques demandent une dommage ouvrage ?

La garantie DO est certes souscrite par l'emprunteur mais elle protège aussi bien l’emprunteur que l’établissement bancaire qui lui accorde son crédit immobilier.
Alors pour le financement de vos travaux construction ou rénovation, l'organisme prêteur cherchera à se prémunir contre tout risque de défaut présent et à venir pendant toute la durée du prêt.
Donc, si vous devez emprunter pour financer un projet de construction les banques vous demanderont certainement de souscrire une assurance dommage ouvrage.
En 2018 comme en 2019 c'est une des conditions pour vous accorder un prêt immobilier.
Vous pouvez inclure le montant de la prime dommages-ouvrages dans votre plan de financement…

Une dommage ouvrage sans étude de sol ni maître d'oeuvre ?

Chaque construction possède des particularités. Il n’est pas pour autant impossible de trouver une assurance adaptée à vos besoins. Ainsi avec EVE assurances il est possible de souscrire une assurance dommage ouvrage sans étude de sol, sans maîtrise d’œuvre pour tous les travaux de bâtiment constructions neuves ou  travaux de rénovation, extension de moins de 200 000 €. Surtout qu'une étude de sol coûte environ 1500 €. Un architecte, ou un maître d'œuvre vous facturera ente 8 et 15% du coût de la construction. Une véritable économie pour vous !

Vous souhaitez réaliser une partie des travaux vous même ?

La solution souscrire un contrat d’assurance dommage ouvrage partielle.
Au minimum pour le hors d’eau, hors d’air (clos et couvert) les murs, la charpente la couverture, les menuiseries extérieures qui devront être réalisé par des artisans bénéficiant d’une garantie décennale dans leur mission. Ensuite vous pouvez ajouter ou pas des missions complémentaires électricité, plomberie etc… à condition que ces intervenants soient couvert par une RC décennale.

Comment faire jouer sa garantie dommages ?

Vous êtes propriétaire d'une maison construite depuis moins de 10 ans.
Vous avez souscrit une assurance dommage ouvrage ou le vendeur vous a remis au moment de l'achat le contrat d'assurance dommages ouvrage.
Des désordres apparaissent vous souhaitez mettre en jeu la garantie dommage ouvrage.

Retrouvez ici un modèle de lettre déclaration de sinistre

Que faire en cas de refus de la part de votre assureur dommages?

Si vous ne répondez pas aux conditions de souscription, mais l’assurance dommage est obligatoire…
Vous pouvez donc saisir le Bureau Central de Tarification des Assurances (BCTA) qui imposera un assureur et fixera le montant de la cotisation à payer à l'assureur dommage ouvrage.
Le siège en est 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – 01 53 21 50 40 - site web

Pour conclure ces informations dommages ouvrage particulier :

Dans cet article, nous vous avons présenté les différentes facettes de cette protection du consommateur : son origine, la marche à suivre pour sa souscription, et à quoi sert-elle, comment la mettre en œuvre…
Enfin, si vous ne deviez garder qu'une seule idée de ce petit exposé pratique sur la dommage-ouvrage : retenez qu'elle a été rendue obligatoire afin de protéger le maître d'ouvrage des malfaçons importantes qui sont malheureusement sont plus fréquentes qu'on ne le pense et ne préviennent pas !
UNE BONNE PROTECTION demeure utile en toute circonstances… construire ou rénover n'échappe donc pas à la règle…

Des clients satisfaits

Pour notre projet construction piscine ce courtier a su nous expliquer pourquoi l'assurance dommage ouvrage était obligatoire. (Mon fils m'en avait parlé mais je ne le croyais pas…). Damien a été très bien et son prix est très correct. On vous le recommande si vous avez un projet piscine vous aussi…

Mr FERRANO FLORENSAC 16 octobre 2018

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Guide 2018/2019 assurance dommage ouvrage

EVE assurances vous guide et répond à toutes les questions que vous vous posez dans le domaine de l'assurance dommage ouvrage. 
Retrouvez ici toutes les informations pratiques et les conseils pour bien choisir votre PROTECTION TRAVAUX, afin de protéger au mieux votre bien, et sécuriser votre investissement.
Assurément ne manquez pas de lire ces informations utiles…

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