ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Lassurance dommages-ouvrage assure vos travaux de construction maison et de rénovation habitat.
En cas de sinistre c'est une garantie pour les travaux réalisés sous couvert de la responsabilité décennale.
Elle couvre le maitre d'ouvrage particulier, autoconstructeur, copropriétaire, syndic de copropriété, sci.
Ainsi que le professionnel du bâtiment : constructeur de maison individuelle, architecte, bureau d'étude, maitre d'œuvre, marchand de biens, promoteur immobilier…
Avec votre courtier Eve Assurances Dommages Ouvrages vous obtenez les bonnes garanties et le bon prix assurance dommage ouvrage  !

 

Assurance dommages-ouvrage pour particulier et professionnel : suivez le guide !

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Dommage Ouvrage

LA GARANTIE TRAVAUX MAISON

L’assurance dommage ouvrage est t'elle obligatoire ?

Oui, souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) est comme la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DROC) une obligation légale française à réaliser avant le début de votre construction maison ou rénovation habitat (loi spinetta).

Donc, conformément à la loi et pour la sécurité de vos travaux maison, il est important de vous mettre en règle.

Eve Assurances, votre courtier spécialiste en garanties dommage ouvrage des particuliers et professionnels vous guide pour obtenir la meilleure assurance DO.

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Construisez ou rénovez sereinement

Votre protection dommage ouvrage revient moins chère qu'une assurance habitation…

L’assurance dommages-ouvrage pour le particulier présente l'avantage de vous permettre d'obtenir rapidement une indemnisation pour couvrir les frais de réparation des dégâts en cas de sinistre sur les travaux réalisés sous décennale.

Une vraie plus value pour votre sécurité financière : pour vous pas de frais de justice ni de frais d'expertise, le conflit se règle entre assureurs DO et Décennale.

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Assurance DO

L'INDISPENSABLE PROTECTION

Votre banque vous demande une attestation DO ?

Engager un financement pour la réalisation d'une construction maison ou rénovation habitat passe par de solides garanties.

Donc, votre banque souhaite prendre un minimum de risques. Voilà pourquoi cet organisme financier vous demande de lui fournir une attestation de souscription.

Alors, obtenez cette précieuse attestation DO le plus rapidement possible grâce aux conseils et à l'assistance de votre conseiller dédié Eve Assurances Dommages Ouvrage.

Assurance construction

De fait, la garantie DO doit est souscrite par le donneur d’ordre, la personne qui construit ou fait construire (appelé le maitre d’ouvrage).

La dommages-ouvrage couvre votre maison pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Cependant, elle débute véritablement à partir de l’expiration de la garantie de parfait achèvement (1 an).

Garantie dommage ouvrage

La souscription du contrat DO doit être réalisé avant l’ouverture du chantier (DOC).
Ainsi elle permet la couverture des travaux sous décennale (RCD).

Toutefois, si le chantier est déjà en cours de travaux, et en cas d’oubli, une solution est peut-être possible.

Contactez Eve Assurances pour plus de renseignements…

Protection travaux sous décennale

L’assurance dommage ouvrage travaux couvre pendant 10 ans les vices et malfaçons mettant en péril la solidité de l’ouvrage et les désordres rendant la construction impropre à sa destination usuelle.
Exemples : effondrement de toiture ou de plancher, fissures importantes, infiltration d'eau…

Les retards d’achèvement des travaux ne sont pas couverts par ce type de contrat.

Dommage Ouvrage Décennale Assurance construction rénovation

AVANTAGES EVE ASSURANCES

Notre métier est d'assurer vos risques sans vous en faire prendre.
Pour cela nous ne travaillons qu'avec de solides partenaires assureur ASSUREUR DO.

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DES ÉCONOMIES À LA CLEF !

Pour vous nous recherchons le meilleur prix dommage ouvrage : vous gagnez du temps !
Vous obtenez un contrat DO sur-mesure et vous gagnez de l‘argent !

Dommages-ouvrage à partir de 2750€

Le tarif de la prime DO est calculée selon la nature et destination de vos travaux.

Prix assurance dommages-ouvrage

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Option tous risques chantier

La garantie TRC intervient durant la période des travaux, alors que la DO n’intervient qu’à réception du chantier.

En savoir + sur l’option TRC

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Dommages-ouvrage + responsabilité décennale
10 ans de garanties travaux !

Accordez votre confiance à Eve Assurances :
elle assure vraiment !

Assurez-vous dès aujourd'hui des lendemains sereins…

Bénéficiez de notre expertise et de l’appui de notre réseau d’assureurs spécialistes DO.
Nous sommes à votre service, alors n’hésitez-pas à rentrer en contact avec nous :

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Obligation dommage ouvrage et garantie décennale

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Assurances travaux construction

Deux garanties sont obligatoires pour construire une maison.

Premièrement c'est le législateur français qui instaure la souscription d'un contrat d’assurance construction pour tous travaux de construction maison (et rénovation gros œuvre habitat).

Faire construire une maison impose des garanties.

Ainsi en France, Dom-Tom et Corse, depuis le 4 janvier 1978, la loi Spinetta no 78-12 impose 2 protections :

  1. Garantie Responsabilité Décennale obligatoire pour les intervenants de la construction.
  2. Assurance Dommages Ouvrage obligatoire pour le maître d'ouvrage.
assurance-maitre-ouvrage-DO

L’assurance rénovation gros oeuvre

Une protection pour le donneur d'ordre

En premier lieu, la personne qui fait réalise ou fait réaliser des gros travaux de rénovation doit souscrire une garantie dommage ouvrage (DO).
Ensuite, cette obligation est valable aussi pour la rénovation de l'habitat comme un agrandissement, une sur-élévation, l'ouverture de murs porteurs…
Enfin, elle s’adresse également aux maîtres d'ouvrages professionnels tels que le promoteur immobilier, le marchand de bien, le syndic de copropriété…

Pour se prémunir des aléas des travaux de rénovation

Autrement dit cette assurance rénovation sert de couverture en cas de désordres ou malfaçons sur l'ouvrage suite aux travaux sous décennale.

Ainsi, grâce à cette protection, le maître d'ouvrage n'avance pas le financement de la réparation des sinistres liés à l'acte de de rénover.
L'indemnisation intervient sans attendre la décision de justice statuant sur la faute du professionnel.
Finalement c'est votre assureur DO qui procède ensuite aux recours en votre nom.

Un plus pour éviter la moins value

Lors de la revente du bien immobilier avant la fin de validité des 10 ans de la DO, celle-ci est cédée au nouvel acquéreur.
À défaut de la présence d'une attestation DO valide le notaire est tenue de notifier cet état de fait.
Une erreur qui peut alors entraîner une moins value lors de la revente du bien immobilier en question.

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Garantie Responsabilité décennale

Un bon professionnel est forcément bien assuré !

À ce sujet le professionnel chargé de la réalisation de l'ouvrage doit souscrire une garantie responsabilité civile décennale (RCD).
Celle-ci garantie les travaux pour une durée de 10 ans et permet à la DO d'entrer en jeu en cas de sinistre.

Mise en conformité et légalité

Architecte, maitre d'œuvre, bureau d'étude, constructeurs de maisons individuelles, artisans…pour tous ces professionnels du bâtiment la souscription d’une RC décennale est une obligation impérative.
Problème de fondations, infiltrations d'eau, dégâts sur ouvrage, mise en péril de la solidité de la construction, arrêt du chantier… sont autant de raisons qui rendent la responsabilité decennale incontournable.

Sécurité et tranquillité professionnelle

Enfin, sans RCD le professionnel fautif s'expose à de très lourdes sanctions pénales et financières, c'est une faute professionnelle…

Besoin de conseils pour souscrire une dommages-ouvrage particulier (ou professionnel) ?
tel : +33 (0)2 31 31 85 55

DOMMAGE OUVRAGE ou DECENNALE ? Suivez le guide !

D'abord, ce sont deux types d’assurance construction différentes mais parfaitement complémentaires.
Elles sont définies et encadrées par les lois françaises ainsi que par le code des assurances.
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Assurances dommage ouvrage et décennale ?

Dans le cadre de la loi Spinetta, la dommages-ouvrage et la décennale sont destinées à couvrir les malfaçons résultant de l'acte de construire ou de rénover. En les rendant obligatoires en 1978 par ce texte de loi, l'état français permet de protéger le donneur d'ordre et de pouvoir légiférer sur les manquements des professionnels.

Ainsi, pour votre chantier construction maison, ces deux garanties sont absolument indispensables et indissociables.
De plus, elles permettent d’éviter les contrevenues financières possibles lorsque survient un sinistre sur le chantier.

En fait les dommages sur ouvrage sont protégés par la garantie décennale professionnelle pendant les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux. Cependant en cas de sinistres seule l'assurance DO permet l'indemnisation des réparations.

Donc sans l'une ou l'autre de ces assurances et en cas de sinistre tout est long et très compliqué !

Spécialiste assurances travaux maison ? C'est mieux !

Vous souhaitez bien comprendre le principe et l'application de cette protection dommages ?
À ce titre, EVE Assurance construction rénovation vous informe gratuitement pour mieux évaluer votre besoin en assurance maitre d'ouvrage. Ainsi, vous êtes à même de vous posez les bonnes questions et grâce à nous vous trouvez les solutions appropriées à la nature et aux spécifications de votre projet…

Quoi qu'il en soit ne prenez jamais de risques pour votre protection maitrise d'ouvrage.
Ensuite, préférez l'expertise professionnelle sur ce secteur spécifique de la dommages-ouvrage plutôt qu'un assureur généraliste.
Enfin, optez pour des conseils judicieux proposés depuis la France et dans la langue de Molière… c'est encore mieux !

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Souscrire une assurance construction est primordial.

Pour rappel : en cas de désordre(s), seule la DO (la protection pour la maitrise d'ouvrage, celui qui commande les travaux) permet d’obtenir des indemnités de réparation des sinistres qui relèvent de la RCD (la garantie du professionnel du bâtiment qui réalise les travaux de construction ou de rénovation).

Le saviez-vous ?
Cette couverture des maison individuelles en construction bénéficie également d'options complémentaires.
En l'occurrence pour votre DO il y aussi : la “Tous Risques Chantier (TRC)”, la responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO), et une garantie pour le constructeur non réalisateur (CNR)…

Renseignez-vous… Votre courtier saura vous apporter toutes les informations nécessaires à la réussite de votre projet habitation.
N'hésitez-pas à contacter EVE assurances (Conseils et Devis gratuit, sans engagement).

Eve : votre conseiller professionnel qui assure vraiment !

  • Courtier français expert en assurances dommages ouvrages et garanties décennales professionnels du bâtiment.
  • Chaque contrat est sérieusement étudié par Eve Assurances.
  • L'efficacité d'une expertise reconnue et plébiscitée par de nombreux clients en France, Corse et Dom-Tom
  • Partenariats exclusifs avec de solides assureurs du marché français.
  • Contrats spécifiques adossés par des garanties Lloyd's.
  • Véritable expertise sur le marché spécifique de l'assurance construction rénovation habitat.
  • Solution professionnelle et confidentialité assurée !

Assurance construction DO particulier et RCD professionnels

Une garantie DO pour le propriétaire

Comme de nombreux particuliers, vous avez un projet de construction de maison ou de travaux de rénovation pour votre habitat.
Mais finalement, avez vous pensé à souscrire une assurance dommage ouvrage pour vos travaux ?

Selon l'article L242-1 du code des assurances :

Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance dommages-ouvrage garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages.

Protection + indemnisation = Assurance DO

  • Définition : l'assurance dommages-ouvrage est un contrat de protection obligatoire de 10 ans pour tous les travaux du bâtiment.
  • Son but : garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice.
  • Atout : le propriétaire devra simplement montrer les malfaçons à l'expert mandaté gratuitement par l'assureur.
  • Indemnisation : dans un premier temps votre assureur DO pré-financera dans les 105 jours la réparation du sinistre.
  • Recours : par la suite après vous avoir indemnisé il se retournera contre les constructeurs et leurs assurances RCD.

En cas de sinistres vous êtes indemnisé !

Voilà pourquoi cette garantie est très souvent et de plus en plus demandée par les organismes bancaires (prêts bancaires travaux immobiliers).
En outre le syndic de copropriété fait aussi cette demande d'attestation DO en cas de travaux dans un logement ou immeuble en copropriété.

Attention: en cas de vente avant 10 ans, et à défaut de garanties DO,  vous risquez une moins-value.
La garantie DO prend effet à partir de la date de réception des travaux, et après la garantie de parfait achèvement du constructeur, pour les 9 années suivantes.

La décennale pour les intervenants du chantier (RCD)

Vous êtes un professionnel et vous effectuez des travaux de construction ou rénovation sur tout type de bâtiment ?
Alors, quelle que soit votre mission : prestation intellectuelle, étude ou réalisation, souscrire une assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire !

Selon l'article 1792  du code civil :

Tout constructeur d’un ouvrage (architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

Responsabilités des professionnels du bâtiment

Les professionnels et entreprises du batiment ont l'obligation de couvrir leurs responsabilités et de souscrire une decennale (RCD).
(Les exigences croissantes des clients entraînent chaque année la mise en causes d’entreprises fautives, malheureusement toujours trop nombreuses…)

Cette obligation de contrat protège le constructeur contre les risques de malfaçons envers le maître d'ouvrage.
Ainsi pour procéder à la réalisation de sa mission il devra justifier de sa possession et de sa validité en produisant son attestation RCD.

Celle-ci doit être valable à la date d'ouverture de chantier et permettre d'attester qu'il est bien couvert pour la mission contractée.
La garantie de responsabilité civile décennale prend effet à partir de la date de réception des travaux et pendant les 10 ans.

DECENNALE : la protection assurément professionnelle

Dans le cadre de votre recherche de garantie responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale, votre courtier EVE assurances met à votre disposition toutes les informations et les conseils nécessaires afin de répondre à vos besoins et vous proposer une assurance construction rénovation au meilleur prix.

Plus d’informations sur la garantie décennale professionnelle

Où souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Quel assureur dommage ouvrage choisir ?

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Solution 1 : souscrire avec son assureur habitation

En premier lieu pour répondre à l’obligation de protection de votre construction ou rénovation vous souhaitez certainement solliciter votre compagnie d'assurance actuelle. Cependant, il sera certainement préférable de ne pas signer avec votre assureur généraliste.
En effet, il est fort probable que votre assureur habitation ne puisse pas vous proposer un contrat optimisé pour cette spécialité “assurance dommages ouvrages”.

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Solution 2 : trouver un assureur dommage ouvrage pas cher

Certaines sociétés ou fournisseur d'assurances constructions vous proposent des contrats par le biais de leur agences situées hors de nos frontières. Ainsi ces assureurs DO sont positionnées hors de la zone euro pour vous proposer des offres à bas prix. Alors dans ce cas, attention à la libre prestation de services (LPS), car plusieurs liquidations judiciaires et financières ont eu lieu les années passées !

De toute manière, il vous faut veiller à ce que ces compagnies d’assurances dommages ouvrages soient bien acceptées et validées par la commission européenne. Finalement vérifiez qu'elles ne relèvent pas du Brexit, et qu'elles possèdent effectivement des garanties valables pour l'ensemble du territoire France, DROM et Corse.

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LA solution : un courtier spécialiste !

À vrai dire, vous gagnez du temps en contactant EVE courtier expert en police d'assurance dommage ouvrage.
Privilégiez notre expertise et nos atouts de solide assureur DO français pour obtenir le bon rapport juste prix/garanties qui correspond bien à votre projet.
Dans l'ensemble vous êtes ainsi bien protégé(e)s en cas de sinistres ou de malfaçons sur votre chantier travaux construction maison ou rénovation habitat.

Par exemple, il existe une solution si vous construisez sans maître d'œuvre : + d'infos ici

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Assurances dommage ouvrage Départements et Régions d'Outre-Mer ?

ASSURANCES CONSTRUCTION RENOVATION EN DOM-TOM ( DROM )

Dans les départements et régions d’outre-mer DROM, les risques de désordres sont différents de ceux de la métropole. En effet, ces régions peuvent être exposées à des situations extrêmes, des variations de température importantes, un taux d'humidité élevé, des risques de précipitation importante. De plus des risques de séismes, de vents violents ou de cyclones sont dorénavant couramment annoncés.

Toutefois, les règles et les obligations de souscrire un contrat assurance dommage ouvrage dans les DROM, afin de protéger sa construction ou révoation, restent identiques à celles imposées sur la métropole. Ainsi, c'est toujours la loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978 et le code des assurances qui oblige les propriétaires à souscrire une assurance maitrise d'ouvrage avant le début des travaux.

Pour les professionnels du bâtiment intervenants aux DOM-TOM, bien évidemment la souscription d'une garantie de responsabilité décennale reste également obligatoire. Et cela, bien évidemment dans le bon délai, c'est à dire avant le début des travaux et ouverture du chantier. Attention, un défaut de RCD expose à de grave sanctions !

EVE-assurances dispose à cet effet de solutions pour assurer sérieusement votre chantier particulier ou professionnel dans les régions et départements d'outre-mer.

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EVE ASSURANCES : assurément professionnel !

La sécurité dommages-ouvrage assurance !

Depuis plusieurs années, en véritable spécialiste, EVE explique et commente le fonctionnement des garanties qui protègent vos travaux maison.
Ainsi, en nous appelant au 02 31 31 85 55, vous bénéficiez d'un contact direct avec un vrai interlocuteur soucieux de la nature de votre appel.
Parce que chaque demande est unique, nous accompagnons au cas par cas chaque dossier.
Professionnel averti, votre conseiller dédié vous guide et vous aide à monter votre dossier, pour que celui-ci soit disponible en temps utile.
Notre volonté et de trouver une issue favorable pour la réussite de votre projet !
Ainsi, chaque année se sont plusieurs centaines de clients qui nous font confiance et s'assurent fiablement.

Avez-vous lu les articles proposés par notre rubrique pratique GUIDE DOMMAGES-OUVRAGE ?
Retrouvez plus d'informations DO ici et consultez également notre page de référence sur l'assurance Dommage Ouvrage

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