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Dommage Ouvrage + Décennale + Assurance Construction

EVE ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES & RC PRO DECENNALE

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Pourquoi une assurance construction (dommage ouvrage ou décennale) ?

1 - C'est le législateur français qui l'impose (loi Spinetta).

2 - En effet,  le particulier maître d'ouvrage doit souscrire un contrat dommage ouvrage.

3 - Tandis que le professionnel chargé de la réalisation de l'ouvrage doit souscrire une garantie responsabilité civile décennale.

En France, Dom-Tom et Corse :
les travaux de construction ou travaux de rénovation de l'habitat sont soumis à l'obligation d'une assurance construction.

Pour protéger le maître d'ouvrage

Cela lui qui permet, en cas de désordres sur l'ouvrage, que les assurances et leurs garanties couvrent le financement de la réparation des sinistres liés à l'acte de construire ou de rénover.

Parce que sans dommages ouvrage et décennale : pas de garanties !

Voilà donc pourquoi, que vous soyez particulier ou professionnel du bâtiment,
pour engager et réaliser des travaux construction maison ou rénovation de l'habitat,
il vous faut obligatoirement construire ou rénover avec une assurance construction.

Quel assureur dommages ouvrages choisir ?

Eve ? Le courtier qui assure !

  • Courtier français expert en assurances dommages ouvrages et garanties décennales professionnels du bâtiment.
  • Chaque contrat est sérieusement étudié par Eve Assurances.
  • Partenariat exclusifs avec de solides assureurs du marché français.
  • Contrats spécifiques adossés par des garanties Lloyd's.
  • Véritable expertise sur le marché spécifique de l'assurance construction rénovation habitat.
  • Solution professionnelle et confidentialité assurée !

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Comment choisir son assureur dommage ouvrage ?

Pour votre projet travaux construction ou réno vous souhaitez certainement solliciter votre assureur traditionnel.
Cependant, sera certainement préférable de ne pas signer avec votre assureur généraliste.
Il est d'ailleurs fort probable que votre assureur habitation ne puisse pas vous proposer un contrat pour votre assurance dommages ouvrage.
Certaines sociétés d'assurances vous proposent également des garanties hors de nos frontières, dans la zone euro, dans ce cas attention à la libre prestation de services (LPS). En effet, il vous faudra veiller à ce que cet assurance soient bien européenne, non frappée par le Brexit, et qu'elle possède effectivement de vraies garanties françaises.

Gagnez du temps  avec EVE : privilégiez nos atouts de solide assureur dommages ouvrages français pour être bien protégés en cas de sinistres ou malfaçons

Comment obtenir de bonnes informations assurance dommages ouvrages ?

Depuis plusieurs années, en véritable spécialiste, EVE explique et commente le fonctionnement et l'étendue possible des garanties dommages.
Ainsi, chaque année se sont plusieurs centaines de clients qui lui font confiance et assurent avec succès leur chantier construction ou rénovation.

Quelle différence entre assurance dommage ouvrage et assurance décennale ?

Ces deux types d’assurance construction sont définies par les lois françaises et le code des assurances.

Elles ont pour but de couvrir les malfaçons qui peuvent résulter de l'acte de construire. Ainsi, dans le cadre d’une construction, ces deux garanties sont absolument indispensables et indissociables. Elles permettent d’éviter les contrevenues financières possibles lorsque survient un sinistre sur le chantier.  Les dommages sur ouvrage sont garantis pendant les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux.
En cas de désordre(s), c'est l'assurance dommage ouvrage (pour celui qui commande les travaux) qui permet d’obtenir les indemnités correspondant aux sinistres qui relèvent de la garantie décennale (côté professionnel ou constructeur, celui qui réalise les travaux…)

Comparateur dommage ouvrage : est-ce bien utile ?

Un comparateur d'assurances vous fera t-il la meilleure offre ?

Vous recherchez  sur le net un comparateur de tarif dommages-ouvrages pour avoir la meilleure tarification possible.
Attention à vous !  C'est offrir à des inconnus vos coordonnées et leur permettre de les diffuser à d'autres inconnus !
Bien souvent les informations demandées se retrouvent au sein de banques de données commerciales, elles même proposées à d'autres sociétés… !
Concernant les tarifs proposés ils sont malheureusement souvent erronées, issus de calculs automatiques uniquement destinés à créer un contact prétexte à vous rappeler. Finalement l'utilisation de ces comparateurs d'assurances s'avère peu judicieuse, voire carrément être une vraie perte de temps et d'énergies.

Profitez plutôt de votre devis gratuit et des conseils de votre courtier expert : Eve Assurances.
Rappelez-vous : notre métier est de vous faire réaliser des économies tout en vous évitant de prendre des risques !

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L’assurance dommages ouvrage pour le propriétaire de l'ouvrage

Comme de nombreux particuliers, vous avez un projet de construction de maison ou de travaux de rénovation pour votre habitat.
Mais finalement, avez vous pensé à souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage ?

Selon l'article L242-1 du code des assurances :

Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance dommage ouvrage garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages.

Une assurance qui vous protégera longtemps…

La dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tous les travaux de bâtiment.
Elle vise à garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice.

Le propriétaire devra simplement montrer les malfaçons à l'expert mandaté gratuitement par l'assureur.
L'assureur dommage ouvrage pré financera dans les 105 jours la réparation du sinistre.
Après vous avoir indemnisé il se retournera contre les constructeurs et leurs assurances de responsabilité décennale.

Protection décennale contre les dommages

C'est pourquoi cette garantie est très souvent et de plus en plus demandée par les organismes bancaire pour l'octroi des prêts bancaires.
En outre le syndic de copropriété fait aussi cette demande d'attestation DO en cas de travaux dans un logement ou immeuble en copropriété.

Attention: en cas de vente avant 10 ans vous risquez une moins value si votre ouvrage n'est pas couvert par la DO.

Par ailleurs, aucune sanction n'est prévue en cas ne non souscription d'une assurance DO pour le particulier faisant construire pour lui même.
Toutefois notre conseil est de rester vigilant et bien sûr d' être correctement assuré.
Car un sinistre peut véritablement ruiner votre projet immobilier et votre famille !

La garantie dommage ouvrage prend effet à partir de la date de réception des travaux pour les 9 années suivantes.

Découvrez notre Guide D.O

Assurance garantie décennale-architecte

L’assurance décennale pour les intervenants au chantier

Professionnel, vous effectuez des travaux de construction sur tout type de bâtiment. Quelque soit votre mission prestation intellectuelle, étude ou réalisation vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale.

Selon l'article 1792  du code civil :

Tout constructeur d’un ouvrage (architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une assurance de responsabilité

Les intervenants doivent à ce titre couvrir leur responsabilité et souscrire une assurance décennale.
La garantie de responsabilité civile décennale prend effet à partir de la date de réception des travaux et pendant les 10 ans.
Cette assurance obligatoire protège le constructeur contre les risques de malfaçons envers le maître d'ouvrage.
Ainsi il devra justifier en produisant une attestation d'assurance décennale valable à la date d'ouverture de chantier qu'il est couvert pour la missions qu'il a contractée.
Les exigences croissantes des clients entraînent chaque année la mise en causes d’entreprises de plus en plus nombreuses.

Protection assurément professionnelle

Pour votre responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale, EVE assurances met à votre disposition toutes les informations et les conseils nécessaires afin de répondre à vos besoins et vous proposer une assurance construction au meilleur prix.

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Notre métier : courtier assureur dommages ouvrage décennale.
Notre mission : trouver la meilleure offre, personnalisée et à juste prix.

Accompagnement pour que vos démarches soient plus simples et plus compréhensibles.

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Souscrivez votre protection dommages sereinement et simplement.

La qualité de nos services en assurance construction sont plébiscités par notre clientèle française ( +98% de satisfaction en 2017).

Professionnels du bâtiment, vous cherchez une assurance pour couvrir vos travaux de construction ?

Architecte, maître d'œuvre, artisans du bâtiment, auto-entrepreneurs… avec EVE Assurances garantie décennale optez pour un solide assureur et protégez dès aujourd'hui votre chantier travaux de construction ou rénovation habitat. Pour vous nous avons des solutions en garantie décennale professionnelle, optimisées et à meilleur coût.

Avant de choisir la meilleure assurance dommage ouvrage obligatoire

Pour garantir votre construction pendant 10 ans… il est normal de vous renseigner afin de bien comprendre le principe de la garantie dommages. Grâce aux informations proposées par EVE Assurances construction/rénovation vous saurez comment évaluer le contenu d'une offre d'assurance dommage ouvrage particulier ou DO promoteur. Enfin, vous connaîtrez les bonnes questions à se poser afin de trouver le contrat dommage ouvrage qui vous convient le mieux…

Dommage Ouvrage DOM-TOM

Les règles et les obligations de l'assurance dans les DOM-TOM sont identiques à celles de la métropole. C'est la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta qui oblige également les propriétaires DOM-TOM à souscrire cette assurance construction avant le début de leur travaux. EVE-assurances dispose à cet effet de solutions fiables pour être bien assurés en garantie dommages ouvrage (DO) dans les départements et régions d'outre-mer.

Comment souscrire une assurance construction au meilleur prix ?

Souscrire une assurance qui ne vous ruine pas tout en étant convenablement assuré est une étape importante et nécessaire pour votre projet de construction ou de travaux rénovation. Avec EVE-assurances.fr et sa garantie dommage ouvrage vous faites raisonnablement le bon choix et entamez votre chantier en confiance et sérénité !