MENTIONS LEGALES
EVE ASSURANCES
Eve-assurances.fr est un service d’informations sur l’assurance dommage ouvrage du bâtiment.
Par ailleurs le présent site propose une mise en relation avec des partenaires assureurs. Néanmoins, pour une plus grande confiance de votre part sur la qualité de notre service, et pour mieux nous connaître, nous vous invitons à lire les éléments ci-dessous.
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Le simple fait d’effectuer cette consultation marque votre accord sur les conditions énoncées, même si vous n’apposez votre signature sur aucun document. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site par l’utilisateur. EVE assurances se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Le présent site EVE-assurances.fr est édité par : EVE assurances qui est l’enseigne de l’entreprise individuelle Damien GUERINEAU, immatriculée au registre du commerce de Lisieux sous le numéro 509 790 069 00025, dont l’activité principale est le courtage en assurances, prêts et produits financiers.
Coordonnées pour contacter ou écrire à EVE Assurances :
53 rue Pont Mortain 14100 Lisieux France •
Téléphone : 02 31 31 85 55 • Fax : 02 31 31 57 05
Conformément aux articles L520-1 et R520-1 à R520-3 du code des assurances, nous vous informons que nous sommes intermédiaires en assurances, immatriculés à l’ORIAS sous le N°08045802 et exerçant sous le statut de courtier.
Notre cabinet, selon les dispositions prévues à l’article L520-1-II b du Code des assurances, n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler avec une ou plusieurs compagnies. Nos propositions sont issues du catalogue produit des organismes assureurs partenaires de notre cabinet. Vous pouvez obtenir leur nom sur simple demande auprès de notre cabinet.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le registre des intermédiaires d’assurances tenu à jour par l’ORIAS (1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris cedex 09), qui peut être consulté sur : www.orias.fr.
Nous avons souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances, les articles L519-1 et suivants et L341-1 alinéas 1 à 4 du code Monétaire et Financier, sous le N° B0879C001061300/8168424 et une Garantie Financière conforme aux articles L 512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances, sous le N° B0879C001061300/8168424 auprès de : LLOYD’S France SAS dont le siège social est situé 8-10 rue Lamennais 75008 Paris.
La marque « EVE assurances » est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 11 3 809 774. Toute reproduction totale ou partielle de la marque « EVE assurances », sans autorisation préalable et expresse de l’entreprise individuelle Damien GUERINEAU est donc prohibée. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n’appartenant pas à l’entreprise individuelle Damien GUERINEAU sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
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Lexique
Adhérent :
Personne qui adhère, de manière obligatoire ou facultative au contrat collectif d’assurance souscrit par une personne morale au profit des membres.
Assuré dommage ouvrage : désigne la personne dont les biens immobilier et chantier sont garantis par le contrat d’assurance DO.
Assuré décennale : désigne la personne ou entreprise dont les travaux et chantier sont garantis par le contrat d’assurance RCD.
Bénéficiaire :
Tierce personne physique ou morale au profit de laquelle une assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou
bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de conjoint survivant, d’ayant droit ou d’héritier né ou à naître. Le bénéficiaire recevra l’indemnité due par l’assureur en cas
de réalisation du risque assuré.
Le souscripteur :
Personne qui conclut, signe et règle les cotisations ou primes d’assurance. Il peut être différent de l’assuré ou du bénéficiaire. Le souscripteur peut être une personne
physique (contrat individuel) ou une personne morale (contrat collectif).
Tiers victime :
Le tiers est généralement défini comme une personne n’ayant pas la qualité d’assuré et n’étant pas exclu du bénéfice du contrat. Cette notion est utilisée dans le cadre des
contrats d’assurances de responsabilité civile. L’objet du contrat d’assurance de responsabilité civile est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber
à l’assuré en cas de dommages causés au tiers.
Dernière mise à jour : 14/05/2021