Assurance travaux rénovation maison

Pour votre rénovation maison de quelle assurance travaux avez-vous besoin ?
Voici en détail nos conseils pratiques pour rénover sereinement et assurer votre projet habitat.

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Pourquoi faire une assurance travaux rénovation ?

Réaliser des travaux de rénovation pour sa maison, son appartement ou son logement n'est jamais une mince affaire. Les projets réno sont nombreux : réfection de toiture, pose de fenêtre de toit, ouverture de mur porteur, construction d'une véranda, ravalement de façade ou gros travaux d'économie d'énergie… Alors, mieux vaut prendre des précautions et être bien assurer avant de se lancer et bien préparer son chantier.


Quelles assurances pour vos travaux rénovation maison ?

Premièrement pour bien protéger votre rénovation vérifiez les garanties de vos professionnels du bâtiment. Ainsi, demandez les attestations de responsabilité civile professionnelle des artisans et maitre d'œuvre. Contrôlez la date de validité, celle-ci doit permettre de couvrir tout le planning des missions à réaliser. En effet, il est essentiel que soient garantis les dommages matériels ou immatériels qu'ils pourraient occasionner du fait de leur activité pendant les travaux.


1 - Assurance obligatoire des professionnels du bâtiment

Responsabilité Décennale professionnelle

Tout d'abord la garantie décennale doit obligatoirement être souscrite par tous les professionnels qui interviennent sur le chantier. Ensuite, cette assurance de responsabilité professionnelle sert à couvrir pendant 10 ans les désordres rendant le logement impropre à sa destination ou qui compromettent sa solidité. Par exemple : infiltrations majeures, fissures importantes, effondrement de toit ou de plancher… Dans le cadre de l'assurance des travaux de rénovation maison elle prend effet à compter de la date de réception des travaux de rénovation maison pour permettre la mise en jeu des garanties dommages ouvrage.


En complément il y a aussi 2 autres garanties

  • La garantie de Parfait Achèvement (valable 1 an).
    Par celle-ci le professionnel est tenu de réparer les dommages survenus dans l’année qui suit la réception du chantier ou les dommages apparents lors de la réception.
    Et cela, quelles que soient leur importance et leur nature.
    Par exemple, sont couverts les :

    • canalisations,
    • tuyauteries,
    • revêtements sols et murs,
    • escalier,
    • portes et fenêtres.
  • La garantie biennale (valable 2 ans après la réception des travaux de rénovation)
    Par cette garantie l'entreprise qui a réalisé les travaux est tenue de réparer ou remplacer les éléments d'équipement qui ne fonctionnent pas correctement.
    C'est une option que doit souscrire le professionnel avec son contrat d'assurance.
    La garantie de bon fonctionnement concerne alors les équipements qui peuvent être enlevés sans nuire à l'ouvrage.
    À titre d'exemple, sont couverts les :

    • appareils sanitaires,
    • radiateurs,
    • robinetterie,
    • menuiseries…

2 - Une assurance dommages ouvrage pour la rénovation gros œuvre

Tout d'abord la souscription d’ une police dommage ouvrage (DO) est nécessaire pour procéder à une rénovation gros œuvre de l'habitat. Par ailleurs cette obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage s'impose aux maitres d'ouvrage: Propriétaire particulier, Promoteur immobilier, Syndic de copropriété, SCI, Marchand de biens…

Ainsi, une fois les garanties DO souscrites, le maitre d'ouvrage a la couverture appropriée pour garantir son bien immobilier. Finalement, en cas de sinistre, il peut ainsi obtenir rapidement une indemnisation des coûts de réparations des malfaçons relevant de la responsabilité décennale. En cas de vente du bien immobilier, le contrat dommages-ouvrage est transmissible aux propriétaires successifs.


3 - L'assurance habitation

En plus de l'assurance travaux rénovation et après signature du procès verbal de réception : il faut également penser à assurer le logement ou au besoin modifier le contrat existant. Pour cela prenez contact avec votre assureur pour faire part des changements intervenus dans votre logement. Car, selon la nature des travaux de rénovation souhaités, votre contrat d’assurance habitation est susceptible de devoir supporter quelques options.

Finalement si la surface du logement a subi une modification, demandez à votre assureur un nouveau devis. Vous avez 30 jours à réception du nouvel avis d'échéance pour exprimer un refus et demander la résiliation du contrat à votre compagnie d'assurances.


4 - Les labels et les certifications du bâtiment

Pour vous assurer de la qualité de la rénovation, des labels et certificats vous aident dans vos choix. L’avantage d’une certification de bâtiment est qu’elle permet de garantir une construction ou une rénovation de qualité voire de justifier de sa valeur à la revente ou à la location.


Quels sont les aides de l'état pour les travaux de rénovation ?

Afin de financer la rénovation de logements existants l’état français a mis en place de nombreuses aides financières. Ceci afin d'inciter les particuliers à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, à l’acquisition de matériaux et équipements performants, et à l’utilisation des énergies renouvelables.

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
  • L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement.
  • Ma prime Rénov.
  • Le programme Habiter Mieux de l'ANAH.
  • D'autres aides sont disponibles localement (à voir avec le conseil régional).

Sources :

Guide de l'habitat
Rénovation infos service

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