Assurance travaux rénovation maison

Pour votre rénovation maison de quelle assurance travaux avez-vous besoin ?
Quelle garantie pour des travaux rénovation maison est nécessaire ?
Dommages ouvrage, responsabilité décennale, habitation… comment se mettre en règle ?


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Rénover une habitation en toute sécurité

Réaliser des travaux de rénovation pour sa maison, son appartement ou son logement n'est jamais une mince affaire.
Il convient donc de prévenir les risques et de s'adosser à un solide assureur.
Votre courtier Eve Assurances est à vos côtés dans cette difficile recherche pour obtenir le meilleur prix et les meilleures garanties possibles selon la nature de votre projet.
Particuliers : pour rénover sereinement découvrez les bénéfices de la souscription à une police d'assurance dommages ouvrage.
Pour des conseils gratuits et une étude chiffrée sans engagement : contactez Damien Guérineau au 02 31 31 85 55

De fait, en cette période COVID 19, les projets réno sont nombreux : réfection de toiture, pose de fenêtre de toit, ouverture de mur porteur, construction d'une véranda, ravalement de façade ou gros travaux d'économie d'énergie… Alors, il est important de prendre toutes les précautions et d’être bien assuré avant d'investir pour réussir avec succès son chantier réno.


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Quelles assurances pour travaux rénovation maison ?

L’ assurance de responsabilité décennale

Pour bien protéger votre rénovation : il est important de vérifier les garanties souscrites par vos professionnels du bâtiment.

Premièrement, demandez les attestations de responsabilité civile professionnelle de l'architecte, du maître d'œuvre, du bureau d'études, et des artisans. Ensuite, contrôlez la date de validité, celle-ci doit permettre de couvrir tout le planning des missions à réaliser. En effet, il est essentiel que soient garantis les dommages matériels ou immatériels qu'ils pourraient occasionner du fait de leur activité pendant les travaux.

Responsabilité Décennale professionnelle

Sachez tout d'abord que la garantie décennale est obligatoire et donc doit être souscrite par tous les professionnels qui interviennent sur le chantier.

Ensuite, l'objet de la garantie de responsabilité decennale professionnelle est de couvrir pendant 10 ans les désordres qui rendent le logement impropre à sa destination ou qui compromettent sa solidité. Par exemples : infiltrations majeures, fissures importantes, effondrement de toit ou de plancher…

Dans le cadre de l'assurance des travaux de rénovation maison elle prend effet à compter de la date de réception des travaux de rénovation maison pour permettre la mise en jeu des garanties dommages ouvrage.

En complément il y a aussi 2 autres garanties

  • La Garantie de Parfait Achèvement (la GPA est valable 1 an)
    Par celle-ci le professionnel est tenu de réparer les dommages survenus dans l’année qui suit la réception du chantier ou les dommages apparents lors de la réception.
    Et cela, quelles que soient leur importance et leur nature.
    Par exemple, sont couverts les : canalisations, tuyauteries, revêtements sols et murs, escalier, portes et fenêtres.
  • La garantie biennale (valable 2 ans après la réception des travaux de rénovation)
    Par cette garantie l'entreprise qui a réalisé les travaux est tenue de réparer ou remplacer les éléments d'équipement qui ne fonctionnent pas correctement.
    C'est une option que doit souscrire le professionnel avec son contrat d'assurance.
    La garantie de bon fonctionnement concerne alors les équipements qui peuvent être enlevés sans nuire à l'ouvrage.
    À titre d'exemple, sont couverts les : appareils sanitaires,radiateurs, robinetterie, menuiseries…

Assurance dommage ouvrage travaux rénovation maison

L' assurance dommage ouvrage pour travaux rénovation

Obligatoire, la souscription d’ une dommage ouvrage (assurance DO) est nécessaire avant de procéder à une rénovation gros œuvre de l'habitat.

D'autant que cette obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage s'impose à tous les maîtres d'ouvrages.
Sont tenus de souscrire à une assurance DO avant l'ouverture du chantier : propriétaire particulier, promoteur immobilier, Syndic de copropriété, SCI, Marchand de biens .

Dès lors que les travaux sont susceptibles de toucher à la solidité de l'ouvrage vous devez impérativement souscrire un tel contrat d'assurance.

Ainsi, une fois le contrat de garantie dommages souscrit, le maitre d'ouvrage bénéfice d'une couverture appropriée pour garantir son bien immobilier. De fait, en cas de sinistre, il peut ainsi obtenir rapidement une indemnisation des coûts de réparations des malfaçons relevant de la responsabilité décennale. Enfin, en cas de vente du bien immobilier, le contrat dommages-ouvrage est transmissible aux propriétaires successifs.

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Options assurance pour travaux de rénovation

Plus de sécurité en souscrivant des options complémentaires de la DO. Parmi celles-ci deux sont importantes et méritent toute votre attention…

Garantie tous Risques Chantier (TRC)

La souscription de cette option à l'assurance DO permet de garantir les dommages matériels subis par l’ouvrage en cours de construction (l'objet du marché, l’ouvrage provisoire, les matériaux sur chantier et, éventuellement, les installations nécessaires aux travaux).

La garantie TRC a pour objectif de préfinancer une réparation rapide des dommages afin de ne pas prolonger la durée des travaux et d'éviter un blocage du chantier.

Nature des risques garantis : incendie et explosion, dégâts des eaux, vol et actes de vandalisme, chutes, chocs, bris, phénomènes naturels (tempêtes, ouragan, cyclone…),Effondrement.

La Garantie de Responsabilité du Maître d'Ouvrage

La garantie RC Maître d’Ouvrage assure la couverture des dommages aux tiers issus de l’opération de construction ou rénovation.
Les garanties RC MO sont applicables à compter du démarrage des travaux et valides jusqu’à la signature du PV de réception (date de réception de l’ouvrage).

Ce contrat garantit le maître de l’ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandités par celui-ci.

Les Avantages de la TRC et de la RC MO

• Prise en charge rapide des frais nécessaires à la réparation (expertise, déblaiement, remise en état fonctionnel…).
• Assurer sans recherche de responsabilité l'ensemble des intervenants missionnés sur le chantier.
• Protège le donneur d'ordre des travaux contre les dommages qu'il est susceptible d'occasionner aux personnes physiques et aux avoisinants.
• Garantir une couverture globale de l'opération de rénovation du début à la livraison de l’ouvrage.


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Assurer une habitation rénovée

En plus des assurances travaux rénovation et après signature du procès verbal de réception : il faut également penser à assurer le logement ou au besoin modifier le contrat existant.

Pour cela prenez contact avec votre assureur pour faire part des changements intervenus dans votre logement. Car, selon la nature du chantier de rénovation, votre contrat d’assurance habitation est susceptible de devoir supporter quelques options complémentaires.

Finalement, dans le cadre ou la surface du logement subi une modification, demandez à votre assureur l'établissement d'un nouveau devis.
Sachez que vous disposez alors de 30 jours à réception du nouvel avis d'échéance pour exprimer un refus et demander la résiliation du contrat à votre compagnie d'assurances.


Labels et certifications du bâtiment

Pour vous assurer de la qualité des matériaux, des labels et certificats vous aident dans vos choix.
L’avantage d’une certification de bâtiment est qu’elle permet de garantir la qualité de votre rénovation de qualité.
Par exemple cela s'avère fort utile pour justifier la valeur du logement lors de la revente du bien ou de sa location.

Avant de rénover une maison ou un appartement il est intéressant de veiller à la qualité des prestataires de service.
Ainsi, le label RGE (reconnu garant de l’environnement) conditionne l’octroi des aides CEE (certificats d’économie d’énergie) car celui-ci atteste la qualité du service proposé pour les travaux à réaliser.

Généralisés par les règlementations thermiques pendant la phase de construction (RT 2012 et RT 2020), les labels et certifications s'étendent également aux biens rénovés.
Le particulier qui rénove distingue ainsi plus aisément les entreprises engagées dans une politique d'amélioration et d'efficacité énergétique de l'habitat.


Quelles aides de l'état pour rénover ?

Pour aider les propriétaires de logements existants qui souhaitent rénover l’état français propose plusieurs aides financières.
Ceci afin d'inciter et d'aider notamment les particuliers à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, à l’acquisition de matériaux et équipements performants, et à l’utilisation des énergies renouvelables.


Sources de cet article : Guide de l'habitat, Rénovation infos service, economie.gouv.fr

Posté dans Travaux Habitat.