Assurance dommages ouvrage sans étude de sol

En ce qui concerne la souscription de la police dommage ouvrage divers forums dédiés à la construction de maison individuelle soulignent la problématique de l'étude de sol.

Pourtant, il est parfaitement possible de souscrire ce type de contrat dommages ouvrage spécifique. Ainsi l’attestation DO porte alors la mention “ sans étude de sol ”, mais les garanties dommages ouvrages restent fonctionnelles et bien acquises. Néanmoins, cette opération est valable uniquement pour la réalisation de travaux de construction dont le montant TTC est inférieur à la somme de 200 000 €.

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Peut-on construire une maison sans étude de sol ?

Une étude de sol n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée.

Tout d'abord sachez que l'absence d'étude de sol, une opération incomplète, ou le non respect des conclusions des sondages du sol en phase travaux, sont en partie responsables de près de la moitié des sinistres construction de maison individuelle.

  • Premièrement la réalisation d’une étude de sol n’est pas forcément obligatoire avant la construction,
    cependant par précaution d'usage celle-ci est fréquemment demandée par le constructeur ou le promoteur immobilier.
  • Ensuite, une étude de sol revêt un caractère obligatoire lorsque le terrain est situé sur une zone à risque,
    exemples : région sismique, risque de glissement de terrain, argile gonflante, etc.
  • Donc, si le terrain n’a pas encore fait l’objet d’une telle étude, il est préférable de contacter la mairie du lieu de construction pour savoir si cette phase est obligatoire.

Pas d’étude de sol : l'assureur a t'il le droit de refuser ?

Le choix du bon assureur dommage ouvrage

En premier lieu, il faut savoir que chaque assureur DO fixe librement ses propres règles de souscription. Ceci afin de calculer les risques de sinistre et ainsi proposer une tarification adaptée selon la nature et la localisation des travaux à couvrir. Alors, certains assureurs considèrent que le fait de construire sans étude de sol est non sécuritaire pour contracter une DO.

D'autre part, il existe des compagnies d'assurances construction qui font confiance au professionnel bâtisseur, qu'ils soient architecte, maître d'œuvre, entreprise générale du bâtiment ou CCMI. Par cette décision l'assureur DO entend que ledit professionnel constructeur de la maison individuelle assume la responsabilité du sinistre en cas de vice de sol.

Un courtier assureur DO vous fait gagner du temps

Souscrire une dommage ouvrage sans étude de sol est tout à fait possible, reste à choisir le bon assureur et vérifier son offre DO…
Alors, confiez cette délicate mission à Damien Guérineau, votre spécialiste du courtage des assurances construction maison depuis 2009.

Appelez-nous au : 02 31 31 85 55

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dommage-ouvrage-obligatoireQui est responsable en cas d’affaissement du terrain ?

Selon le code civil français :

Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.


Quel est le prix d' une étude de sol ?

Le coût d'une étude de sol se situe généralement dans une fourchette de prix allant de 800 à 2 000 euros.

Néanmoins, le tarif de l'étude de sol ( G2 AVP ) peut se situer au delà de ces valeurs, mais son seuil doit se trouver dans un taux maximum de 1 % du projet de construction. De plus, le prix pour une mission d'études géotechniques est variable selon l'intervenant, l’accessibilité du terrain à sonder et la distance d'intervention. Par ailleurs il faut savoir que la responsabilité juridique de l’entreprise qui réalise l’étude des sols / étude béton est engagée sur cette prestation technique.

De nombreux critères impactent le prix d'une recherche géotechnique, tels que : superficie, géologie, implantation, état du terrain...

Notez qu'une étude de sol à bas coût peut refléter un manque d'expertise et de précision, ou d'un manque de paramètres importants. D'autre part il faut aussi prendre en considération la taille de l'habitation à construire. Car plus la maison est importante et plus le sol est hétérogène. De fait, les carottages et sondages nécessaires sont en rapport avec la surface de terrain à exploiter.

Enfin, si vous votre projet maison est accolé à un bâtiment existant, alors dans ce cas la reconnaissance des fondations et fouilles du sol sont absolument indispensables.


Exemples de tarifs étude de sol

  • à partir de 950 € pour un projet sans sous-sol ;
  • à partir de 1150 € pour un projet avec sous-sol.

De fait on comprend aisément que le fait de trouver une assurance dommages ouvrage sans étude de sol permet de réaliser de véritables économies !
Malgré le coût de l'étude, celle-ci est un gage de sécurité car elle permet de garantir la stabilité des fondations et prévenir les sinistres.


Gratuit : votre devis dommage ouvrage sans étude de sol

Avec EVE assurances. fr il est possible de souscrire une assurance dommage ouvrage sans étude de sol
pour les travaux de rénovation, extension ou les constructions neuves de moins de 200 000 €.

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Assurance dommages-ouvrage sans étude de sol ?

Qu’est-ce que l’étude de sol ?

La mission géotechnique est d’analyser votre terrain en profondeur à l'endroit où sera implantée votre construction.

Ainsi on détecte la présence d'eau et on détermine la nature du terrain et la résistance mécanique du sol.
De fait, l'étude des sols relève différentes informations pour établir les directives de mises en œuvre des fondations (terre-plein ou vide sanitaire…).

En conséquence cette phase préliminaire à la construction point est facteur déterminant pour éviter un éventuel sinistre.

L' étude de sol est réalisée par un ingénieur ou bien par un technicien en géotechnique.
Intervenant à la construction celui-ci est obligatoirement assuré en responsabilité décennale pour mener cette mission.
Finalement pour clôturer ses examens il établit un rapport chiffré et détaillé et mentionnant les préconisations pour la solidité de l'ouvrage à construire.

Un rapport d'étude de sol indique notamment :

  • Les qualités mécaniques du sol.
  • Les tassements prévisionnels.
  • Le niveau des fondations, leur type.
  • Le dallage préconisé.
  • L’épaisseur de la terre végétale.
  • La profondeur hors gel.
  • Le ruissellement d'eau.
  • Le niveau et les variations saisonnières de la nappe phréatique.
  • La capacité d'absorption du sol.

Quelles sont les normes “études de sols” ?

C'est la norme NF P 94-500 de novembre 2013 qui définit les différentes missions d’études de sol :

  • G1 - Etudes géotechniques préalables
  • G1 ES – Etude de Site
  • G1 PGC – Principes Généraux de Construction
  • G2 - Etude géotechnique de conception
  • G2 AVP - En Phase Avant Projet
  • G2 PRO - En Phase Projet
  • G2 DCE/ACT – En Phase DCE / ACT
  • G3 - Etude et suivi géotechnique d’exécution
  • G4 - Supervision géotechnique d'exécution

En savoir plus sur les missions de geotechniques

Quand réaliser une étude de sol ?

C'est à faire le plus tôt possible, idéalement l'étude de sol doit être réaliser avant le permis de construire et surtout avant le dépôt de la Cerfa DROC.
En effet, car le projet de la maison s'adapte impérativement à la nature du sol, c'est lui qui défini les contraintes de fondations.

Conseil de votre courtier eve assurances :
Lors de l'achat de votre terrain et selon l'accord du vendeur, demandez l'intégration d’une clause suspensive au compromis de vente.
Celle-ci portant sur un possible refus d'acquisition en cas de sols impropres à la construction ou producteurs de coûts d'adaptation trop élevés.

Intérêt de l'assurance dommage ouvrage sans étude de sol.

Selon l’article 1792-1 du Code Civil, et les articles 241 et suivant du code des assurances :

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages.

Conformément à ces articles même en tant que particulier vous devez souscrire une assurance dommage ouvrage.


Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage sans étude de sol ?

Tout d'abord parce que cette assurance est obligatoire et ensuite presque toutes les banques demandent de produire une attestation d'assurance dommage ouvrage afin d'accorder le financement de votre construction.

De plus en cas de revente dans les 10 ans sans cette assurance vous resterez responsable en cas de sinistre. Le notaire est également tenu de signaler à l'acheteur l'absence d'assurance dommage ouvrage. De ce fait vous risquez une moins value lors de la revente de votre bien immobilier. Enfin sans assurance en cas de sinistre vous risquez en cas de sinistre de devoir subir une procédure longue et coûteuse les délais d'indemnisation sont de 2 à 20 ans.

Pour conclure : C'est comme la ceinture de sécurité ça ne sert généralement à rien mais en cas d'accident c'est plus qu'utile !


Comment souscrire une dommage ouvrage sans Etude de Sol ?

EVE assurances est là pour vous simplifier la vie !
Nous ne demandons ni étude de sol ni maîtrise d'oeuvre pour les travaux inférieurs à 200 000 €. En conséquence nos conditions de souscription d'assurance dommage ouvrage sans étude de sol et sans architecte sont simplifiées.

Cliquez sur DEMANDEZ UN DEVIS et remplir un petit formulaire pour recevoir immédiatement dans votre boite mail le devis gratuit mentionnant le prix de votre assurance dommages ouvrage particulier ainsi qu'un questionnaire.

Ensuite vous nous adresser l'arrêté du permis de construire, les devis des artisans, et leurs assurances de responsabilité civil décennale. Sous 48 heures nous vous adresserons l'accord de souscription et la demande de règlement. Dès réception nous vous adresserons par mail l'attestation d'assurance dommage ouvrage sans étude de sol.


Quelles sont les garanties dommages sans étude de sol ?

Les garanties de la dommage ouvrage avec ou sans étude de sol sont les mêmes.

Elles sont valables durant 10 ans après la date de réception des travaux (signature du procès verbal de reception). Durant cette période en cas de sinistre important l'assureur mandatera à ses frais un expert pour constater les dommages. L’assureur dispose d'un délai de 90 jours pour vous faire une proposition d'indemnisation.

Toutefois l'assurance dommage ouvrage sans étude de sol garantit les désordres compromettant sa solidité rendant impropre à sa destination ses éléments constitutifs. Par exemple : des fissures importantes dans les murs, le carrelage qui se décolle, défaut d'étanchéité de la toiture.

Posté dans Travaux Habitat.