Assurance dommage ouvrage maitre d’oeuvre

L’assurance dommage ouvrage et la décennale maître d'œuvre protégent vos travaux de construction maison et rénovation logement.

Maîtrise d'œuvre et assurance dommage ouvrage du Maitre d'oeuvre

Pourquoi choisir un maître d'œuvre pour ses travaux maison ?

Tout d'abord parce que faire construire une maison ou bien rénover un habitat exige une véritable expérience professionnelle.
Ensuite parce qu’ un projet de construction nécessite généralement de faire appel à un professionnel du bâtiment.
Ainsi, le rôle du maitre d'oeuvre et de sa mission de maîtrise d’œuvre est une pierre angulaire à la réussite de votre construction de maison individuelle.

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Quel est le rôle du maître d'œuvre ?

Le maître d’œuvre est un professionnel du bâtiment chargé par le maître d’ouvrage d’effectuer différentes missions.

  1. Indépendant, il est le véritable chef d'orchestre de la construction ou de la rénovation gros œuvre !
  2. Son rôle est de concevoir les plans et de vérifier la préparation des travaux à réaliser.
  3. Puis il coordonne les missions des intervenants professionnels du chantier.
  4. Enfin, il assiste le maître d'ouvrage de la conception du bâtiment jusqu'à sa réception.
  5. Finalement, pour ses missions de maîtrise d'œuvre, il perçoit des honoraires spécifiés dans un contrat signé avec le maitre de l'ouvrage (le propriétaire du bâtiment à construire ou à rénover).

Contrat de maîtrise d'œuvre

Ce document ne manque pas d’appellation :

  • convention de maîtrise d'œuvre,
  • contrat d'architecte,
  • ou encore contrat de louage d'ouvrage.

C'est quoi un contrat de maîtrise d'oeuvre ?

Un contrat de maîtrise d'œuvre se conclu entre le propriétaire (le maître d'ouvrage) et le maître d'œuvre (en abrégé MOE). Cet ordre de mission pour construire ou rénover est soumis au régime de la responsabilité décennale.

Le maitre d'ouvrage peut se faire assister uniquement pour la conception de la maison: le contrat porte alors uniquement sur la phase d'étude. Dans ce cas, la mission sera alors qualifiée de maîtrise d'œuvre partielle. Pour une phase menant jusqu’à la réception des travaux, la mission est alors qualifiée de maitrise d'oeuvre complète.

Le contrat de maîtrise d'œuvre indique les missions à réaliser et leurs coûts.

En effet, ce document contractuel mentionne également le calcul du budget prévisionnel global de la construction. Par exemple, il peut aussi se charger d'intégrer le prix de l’ assurance dommages-ouvrage dans sa prestation.


Conception maîtrise d'œuvre : La phase d'étude

Tout d'abord le PROFESSIONNEL MOE analyse la demande du maître d’ouvrage. Puis il propose une solution d’ensemble pour répondre au cahier des charges souhaité. Enfin sa préconisation de travaux s’inscrit dans un budget et un planning prévisionnel. Finalement il orchestre les travaux de construction de maison individuelle ou de rénovation habitat.

  • DIA : Diagnostic
  • ESQ : Esquisse
  • APS : Avant-Projet Sommaire
    • Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de sa réalisation.
  • APD : Avant-Projet Définitif.
  • EXE : Etude d'exécution.
  • PRO : Etudes de Projet.
  • DPC Le  permis de construire :
    • Le maître d’œuvre établit tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis.
    • Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

Missions de maitrise d'oeuvre : la phase de travaux

  • ACT : Assistance aux Contrats de Travaux.
    • Le MOE aide le propriétaire à sélectionner les intervenants au chantier, à passer les marchés de travaux.
  • OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier.
  • DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux.
    • Il vérifie la bonne exécution du contrat d'ouvrages.
  • AOR : Assistance aux Opérations de Réception des travaux.
    • avant la date d'entrée dans les lieux le MOE assiste le propriétaire à la réception du chantier.
    • La réception est organisée avec chaque corps de métier ayant participé à la construction.
    • Un procès (PV de réception) est rédigé et signé par toutes les parties.

Quelle différence entre un maître d’œuvre et un architecte ?

En premier lieu l'architecte est un professionnel maître d'œuvre.
Ainsi, ils ont tous les deux les mêmes missions, la conception, le suivi et la coordination des travaux.

  • Cependant l’architecte doit justifier d'un diplôme.
  • De plus il doit être reconnu par l'ordre national des architectes.
  • Par ailleurs, le statut d'architecte est issu de la loi du 03 janvier 1977.
  • Le titre d'architecte de la construction est réglementé et protégé par la loi française.

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Disposer d'une maitrise d'œuvre permet au propriétaire d'optimiser son projet de construction.
Car, en tant que professionnel de la construction, le maitre d'oeuvre propose des solutions techniques ou esthétiques, tout en surveillant la bonne exécution des travaux. Professionnel du bâtiment il doit obligatoirement être sous couverture d'une garantie décennale valide pour procéder à la mise en route du chantier.

  • Cependant, attention car malgré la vigilance de ce professionnel du bâtiment, un désordre important demeure toujours possible…
  • Voilà pourquoi la loi Spinetta a rendu l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour protéger le maitre d'ouvrage.

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Est-il possible de souscrire une dommages ouvrage sans MO ?

Oui il est possible sous certaines conditions de souscrire des garanties travaux sans maitre d'œuvre.
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Référence :

Vous pouvez consulter l'ordre des architectes pour vérifier le statut du professionnel missionné pour la construction ou la rénovation du logement.

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