Qui sont les intervenants dans la construction d'une maison ?

Comment se définit le rôle de chaque intervenant à la construction ?  Couramment dénommés “constructeur”, ils doivent être en règle pour réaliser la construction d’une habitation. Dans cet article, voici en détails les constructeurs auxquels vous êtes susceptible de faire appel pour bâtir votre maison individuelle

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Qui est le constructeur d'une maison individuelle ?

Selon l’article 1792-1 du code civil

Est réputé constructeur de l'ouvrage :

  1. Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.
  2. Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire.
  3. Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage

Quels rôles jouent les intervenants de la construction de maison ?

MAITRE D'OUVRAGE

Le maître d'ouvrage est le client, le commanditaire, le donneur d'ordre... il s'agit souvent du propriétaire.
Le MOA peut aussi être l'Etat, une collectivité, un promoteur. Cela peut également être une syndic de copropriété, une SCI immobilière, un professionnel marchand de biens immobilier. Finalement  c'est aussi vous : le particulier qui souhaite bâtir sa maison ou faire construire un logement.

Bon à savoir : le maitre d'ouvrage particulier doit obligatoirement souscrire une assurance dommage ouvrage avant l'ouverture des travaux.


ARCHITECTE

Votre projet construction maison fait + de 200m2 ? Alors, faire appel à un architecte est incontournable !
En fonction de son budget, il conçoit et dessine pour vous le bâtiment final pour répondre au cahier des charges (nature du terrain, fonctionnalité, choix techniques et esthétiques, matériaux, économies d'énergies).


BUREAU D’ÉTUDES (BET)

Il s’agit d’un travail de conception complémentaire de celui de l’architecte. C'est par exemple lui qui réalise les études de sol avant travaux. Le BET calcule et dessine les plans de structure (vérifiés par un bureau de contrôle). Grâce aux conseils et aux calculs du bureau d'études, l'architecte peut dimensionner de façon précise les éléments d’ossature de la maison et choisir le meilleur mode constructif.

Le bureau d'études peut aussi être en charge de l'évaluation thermique de l'habitat (maison passive).


MAITRE D'ŒUVRE

Son rôle est d'assurer la maîtrise d'œuvre de la construction de votre maison individuelle.

C'est le responsable du chantier devant le maître d'ouvrage. Son rôle est d'assurer le respect des délais, du budget. Par son action sur le chantier il coordonne et assure la direction des travaux. Dans bien des cas, l'architecte est le maître d'oeuvre de la construction. Cependant cette fonction peut aussi être assurée par le BET, des maîtres d'œuvre indépendants. Il arrive aussi que cela soit le maître d'ouvrage lui-même, par exemple pour une autoconstruction.


GÉOTECHNICIEN / BUREAU ÉTUDES DE SOL (BES)

Le géotechnicien ou BES a un rôle primordial dans la sécurité de votre construction !

C'est le professionnel chargé de vérifier la stabilité de vos sols avant la construction. Par son action sur le chantier, il doit valider le fait que votre terrain est bien apte à soutenir la future maison ! En effet, il détermine (ou le Bureau d'études de sol) la qualité du sol. Finalement, il étudie et d'analyse les caractéristiques mécaniques et la composition du terrain. Finalement il rend compte des dispositions techniques à prendre en vues des fondations du bâtiment à construire.


CONTRÔLEUR TECHNIQUE / BUREAU DE CONTRÔLES TECHNIQUES

Le bureau de contrôle est le référent technique du maître d'ouvrage.
Il établit un rapport initial de contrôle technique RICT. Le BCT (ou le contrôleur technique) vérifie pendant la construction le suivi des normes et rédige à la fin de la construction un rapport final de contrôle technique RFCT. Il vise à améliorer la qualité des constructions, leur solidité ainsi que la sécurité des personnes.
Le contrôleur technique ou BCT a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il vérifie les calculs, les plans d'architecte et du BET.


COORDONNATEUR SPS

Sa mission est la coordination des entreprises sur le chantier afin de réduire les risques professionnels des intervenants, en matière de santé et la sécurité.
Dans le cas d'un accident grave, c'est le coordonnateur SPS qui est responsable pénalement. En principe, un maître d'ouvrage doit conclure un contrat afin de confier à un tiers cette fonction de coordonnateur SPS. Ceci est valable pour tout chantier de bâtiment dans lequel au moins deux entreprises (le cas échéant, le titulaire du marché et son sous-traitant) doivent intervenir pour réaliser simultanément ou successivement l'ouvrage prévu. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas dans le cas de travaux exécutés par un particulier pour son usage personnel (art. L. 4532-7 du Code du travail).


OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination)

La mission de l’OPC est la planification et gestion des différentes entreprises pour vérifier chaque semaine l'avancée des travaux. De fait, il assure la liaison et la coordination entre le maître d'œuvre, les entreprises, le bureau de contrôle et plus globalement pour l’ensemble des intervenants à la réalisation de l’ouvrage. Il établit le calendrier des exécutions d'ouvrages et planifie l’avancement des travaux pour faire respecter le délai global prescrit dans le marché. Finalement cela permet la livraison des ouvrages conformément aux prescriptions.


ASSISTANCE MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO)

L'AMO est là pour aider le maître d'ouvrage dans toutes ses tâches.

L'Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage apporte ses compétences spécifiques à la conduite de l'opération de construction. Il agit comme soutien technique, administratif, financier et/ou management de projet : études préliminaires et réalisation du cahier des charges, contrats avec les professionnels intervenants et coordination, réception des marchandises...
Par son expertise et ses propositions, l'AMO permet au Maître d'Ouvrage de gagner du temps. De plus, le cas échéant, il accompagnera le maître d'ouvrage tout au long de l'opération (AMO Management de projet).


ENTREPRISES DU BÂTIMENT

Se sont différentes entreprises qui correspondent aux différents corps de métier : entreprise de gros oeuvre (GO), de VRD (voirie réseaux divers), de plomberie, d'électricité, de carrelage, de peinture, de menuiseries. Le chantier peut également ne comporter qu'une entreprise générale qui assure tous les travaux.

Selon l'article L. 231-1 du code des assurances, une entreprise générale du bâtiment ne peut pas prendre tous les lots pour la construction d'une maison individuelle seuls les constructeurs de maisons individuelles le peuvent.


CMI (Constructeur de maison individuelle)

Un constructeur de maisons individuelles (CMI) vous accompagne du début à la fin de votre projet, de la signature du contrat à la remise des clefs.
Le constructeur de maisons individuelles assume le rôle de maître d’œuvre. C'est lui qui assure la supervisation des travaux et la coordination des différentes missions des intervenants du bâtiment. De plus, il est le garant de la responsabilité juridique et technique de la construction neuve, jusqu’à son parfait achèvement.
Le contrat de construction de maison neuve permet d’encadrer avec précision les diverses garanties du constructeur. Cela garantit le parfait achèvement, la livraison en délai et au prix convenu. Finalement, ce professionnel de la construction maison doit aussi vous proposer une assurance dommage ouvrage particulier.

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