Vous avez un projet de  construction, la banque vous demande de souscrire une assurance dommage ouvrage. Vous vous posez la question sur son utilité ? Selon la loi Spinetta Il y a une obligation légale à se garantir des désordres rendant sa construction impropre à sa destination une véritable sécurité pour le propriétaire et son entourage.

L’assurance dommage ouvrage comment ça marche  ?

Cette assurance valable 10 ans est obligatoire selon le code de la construction, même si aucune sanction n’est prévue si vous faite construire pour vous-même. D’autre part si vous revendez pendant la période de garantie décennale le notaire est tenu de signaler à l’acheteur que le bien n’est pas garanti par une assurance dommage ouvrage. Ce fait risque de faire fuir l’acheteur ou l’inciter à vous demander une réduction. Vous serez également responsable en cas de dommages et devrez rembourser l’acheteur des réparations ou des désordres. De plus, souscrire une assurance dommage ouvrage est une condition nécessaire à l’obtention d’un crédit, les banques, organismes financiers, et établissements de crédit demandent souvent aux emprunteurs de souscrire à une assurance dommage ouvrage.

En quoi cette assurance vous  protège ?

L’assurance dommage ouvrage couvre le bâtiment pendant 10 ans contre les malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage (gros œuvre, charpente, toiture…) ou le rendent impropre à sa destination, ou qui affectent des éléments d’équipement lorsque ceux-ci sont indissociables (escalier, canalisations, plafond, plomberie, carrelage…) le rendant impropre à sa destination. L’assurance dommage ouvrage protège votre investissement pendant 10 ans. L’assurance dommage ouvrage est une assurance temporaire, limitée à 10 ans après la date de réception des travaux. Elle rembourse rapidement (3 mois) les malfaçons importantes frappant la construction. Avec une assurance dommage ouvrage vous n’aurez pas à rechercher le responsable de dommage, il vous suffira de faire constater le dommage à l’expert mandaté gratuitement par l’assureur dommage ouvrage.

L’assurance dommage ouvrage pour se protéger des risques financiers.

L’assurance dommage ouvrage est  indispensable pour ceux qui font construire. En effet subir des malfaçons rendant son futur logement inhabitable est un risque grave qui peut s’avérer ruineux. Il n’est plus possible aujourd’hui de compter uniquement sur les garanties décennales des intervenants alors que les procédures durent en moyenne 5 ans. Bien assurer sa construction en souscrivant une assurance dommage ouvrage est une nécessité. Elle vous protège vous et votre famille. En effet, elle vous évite des difficultés financières, voir la saisie du bien que vous remboursez en cas de dommages à votre construction vous empêchant de l’habiter.

Comment bien assurer sa construction ?

Il est souvent difficile de trouver un assureur acceptant de garantir ce risque. Les nombreux sinistres constatés les ont découragés. La meilleure solution est le plus souvent de rechercher sur internet des courtiers spécialisés en assurance construction. EVE-assurances.fr Courtier en assurance dommage ouvrage vous fera bénéficier de nombreux avantages selon votre profil  et vous indique comment souscrire une assurance dommage ouvrage qui vous convient :

  • Des formalités de souscription simples
  • Un taux d’assurance dommage ouvrage vraiment économique
  • Des coûts et frais réduits
  • Une souplesse des conditions Pas d’étude de sol ni de maîtrise d’oeuvre pour la construction neuve de moins de 200 000€

Les obligations de l’assuré

Vous devez communiquer à l’assureur un certain nombre d’informations qui sont indispensables pour l’appréciation des risques pris en charge (articles L113-2 et L112-3 du code des assurances). Vous devez répondre à un questionnaire déclaration du risque sur vos modalités de construction (maîtrise d’œuvre, destination de la construction…)à l’aide d’un imprimé signé. Veillez à répondre, complètement et avec la plus grande exactitude, car les déclarations vous engagent.

Qui prévenir pour faire jouer l’assurance en cas de sinistre ?

Votre assureur dommage ouvrage, quelle que soit la garantie mise en jeu, respectez bien les règles de déclaration de sinistre dommage ouvrage. Si vous tardiez, vous pourriez perdre tous vos droits, ou ne recevoir l’indemnité qu’à partir de l’envoi de votre déclaration en recommandé.

Les délais de déclaration

Dans les délais prévus au contrat après la constatation du sinistre adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur dommage ouvrage.

La durée du contrat d’assurance

Une assurance dommages ouvrage garantit votre construction pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Les conditions de souscription.

Le montant de la prime est payable en 1 fois au moment de la souscription. Vous devez aussi étudiez les conditions nécessaires pour pouvoir souscrire. L’assureur vous impose-t-il  une étude de sol, un architecte ou un contrôle technique ? Toutes ces études augmentent le coût global de votre projet immobilier. L’assureur dommages ouvrage vous demande-t-il que toutes les missions de votre construction soient réalisées par des intervenants professionnels ou accepte-il que vous réalisiez vous-même certains travaux ? Vous devez donc étudier l’impact du coût de l’assurance mais aussi des conditions de souscription sur le coût global de votre projet.

N’hésitez pas à comparer et à faire jouer la concurrence.

Le choix de la bonne assurance dommage ouvrage  est une étape à ne pas négliger. La solidité financière et le sérieux de l’assureur est aussi un élément à prendre en compte en effet la garantie est de 10 ans. Enfin, sachez que la confirmation de couverture par l’assureur se traduit par un «attestation d’assurance dommage ouvrage», cette pièce est souvent indispensable pour permettre le déblocage des fonds auprès de votre banque. Mais la garantie ne sera définitivement acquise qu’à la fin des travaux. Vous devez impérativement adresser à l’assureur dommages ouvrage les éléments de fin de chantier (le PV de réception des travaux et le coût final de votre construction)

Nos Avantages

Facilité : Une tarification immédiate. Des conditions de souscription simplifiées. Sans Maîtrise d’œuvre, sans étude de sol pour tous les travaux ou construction de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d’eau hors d’air.

Service : Un interlocuteur unique à votre écoute. N’hésitez pas à nous téléphoner.

Réactivité : L’attestation dommages ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

Sécurité : Une offre parmi une stricte sélection d’assureurs de renom afin que vous soyez bien garanti pendant toute la durée de votre contrat.

 

Qui sommes nous ?

Courtier expert en assurance construction et dommages ouvrage notre capacité en placement des risques nous permet de vous apporter la meilleure solution dommage ouvrage au tarif le plus compétitif. Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans. Un expert en assurances construction à vos côtés.

Des clients satisfaits

Très satisfait du service. Le dossier a pu être monté par échange de mails grâce à la réactivité et aux bonnes explications de Mr Guérineau. Prix intéressant. Je recommanderais Eve Assurances à mon entourage.

Monsieur Ridouan Luce

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Publié dans Guide de l'assurance dommage ouvrage