Labels et certifications bâtiment

Assurance dommage ouvrage = DO

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Pour vous assurer de la qualité de la construction de votre logement ou vos travaux, des labels et certifications bâtiment existent, notamment pour vous aider dans vos choix.
L’avantage d’un label ou d’une certification de bâtiment est qu’elle permet de garantir une construction ou une rénovation de qualité voire de justifier de sa valeur à la revente ou à la location.

Différence entre label et certification du bâtiment ?

Premièrement, un label se destine à la certification des performances d’un matériau, d'un artisan ou d'un bâtiment.
Attention un label n’est aucunement encadré par la loi, alors que la certification l’est.
Ainsi, la délivrance d'un label peut être réalisée par un organisme privé, un laboratoire indépendant ou une association.

Ensuite, contrairement au label, la certification bénéficie d'un cadre législatif.
Elle s’adresse aux services et produits ainsi qu'à des entreprises.
Son rôle est de certifier un bâtiment ou un produit technique ou une méthode de construction.
Véritable valeur ajoutée la certification est souvent le fruit d'études et de tests approfondis.
C'est l'attestation reconnue d'une qualité qui se situe au delà de la simple réglementation en vigueur.

Les labels et certifications du bâtiment sont très utiles pour mieux comprendre la qualité énergétique et environnementale des logements, en construction ou en rénovation.
Finalement leur présence est donc rassurante.


Qui sont les organismes certificateurs de logements ?

Les labels et certifications bâtiment sont assurés par des organismes accrédités par le COFRAC et ayant signé une convention avec les pouvoirs publics :

  • Cerqual pour les logements neufs, individuels groupés ou collectifs, les logements rénovés ou réhabilités individuels groupés ou collectifs et les logements en exploitation dans des habitations certifiés.
  • Céquami pour les maisons neuves ou rénovées.
  • Promotelec Services, pour les logements neufs ou rénovés, individuels ou collectifs.
  • COFRAC (Comité français d’accréditation) octroie à ces organismes, qui se soumettent à ses contrôles, une accréditation qui reconnaît leur objectivité et leur aptitude à délivrer des signes de qualité.

Certifications et labels qualité de la construction

En ce qui concerne la construction de logement neuf, il existe notamment :

  • NF Maison Individuelle (maisons individuelles isolées),
  • NF Logement (bâtiment collectif ou individuel groupé),
  • Qualitel (logement collectif ou individuel groupé),
  • Promotelec Performance (individuel ou collectif).

Pour les travaux de rénovation, il existe notamment :

  • NF Maison Rénovée (maisons individuelles),
  • Patrimoine Habitat (collectif ou individuel groupé),
  • Patrimoine Copropriété (copropriétés),
  • Label Promotelec Rénovation Énergétique (individuel ou  collectif de plus de 5 ans).

Labels et certifications bâtiment performance énergétique

Certains labels garantissent au logement un certain niveau de performance énergétique.
Ces labels représentent un gage de qualité, attestant d'un effort de construction qui permet de réaliser des économies sur la facture énergétique du bâtiment.
Il s'agit notamment de certifier que la consommation énergétique est inférieure à une “consommation conventionnelle en énergie primaire” pour les usages réglementaires (chauffage, climatisation, eau chaude
sanitaire, éclairage, auxiliaires électriques).

Qu'est-ce que le label HPE ?

HPE est un signe de valorisation de votre actif immobilier qui permet d’attester et de mettre en avant les performances énergétiques de la construction.
Le label est délivré par un organisme qui a passé une convention avec l’État.

Ainsi, le label Haute Performance Energétique mesure :

  • les performances thermiques d’un bâtiment,
  • la sécurité et la durabilité des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage.

En rénovation le label de performance énergétique comporte 2 niveaux : HPE rénovation et BBC effinergie Rénovation.
Les performances exigées pour le logement sont modulées en fonction des zones géographiques et de l’altitude du terrain.

Haute Qualité Environnementale : Label HQE

Avec le label HQE vous avez la garantie d’une qualité environnementale plus exigeante que celle offerte par la réglementation de base.
Il s'agit d'une approche globale et multi-critères qui considèrent le bâtiment dans son ensemble et intègre sa relation avec son environnement et ses utilisateurs.
Une démarche initiée depuis sa conception et pensée jusqu’à sa déconstruction.
Une exigence environnementale fondamentale pour réduire l’impact global du bâtiment sur son environnement.

Les piliers du Label HQE

  1. L'éco-construction permet de créer une relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat.
    Utilisation de procédés et produits de construction à faible impact environnemental
    Chantier à faibles nuisances.
  2. Une gestion plus économe de l'énergie, de l'eau, des déchets, de l'entretien et maintenance des matériels.
    Ainsi chaque utilisation des ressources est optimisée et réfléchie.
  3. Une qualité de construction accrue pour un meilleur confort de ses usagers.
    Sur ce point on veille à améliorer le confort en termes d’hygrothermie, d’acoustique, mais aussi de conforts olfactif et visuel…
  4. Le dernier pilier concerne la santé. On recherche ici une amélioration de la qualité sanitaire des espaces, de l'eau et de l'air.

On comprend donc aisément l'intérêt de ce label HQE. Le développement durable au cœur de la logique de construction.
Des bienfaits pour le bâtiment et ses occupants sans oublier l'environnement.


RGE : des professionnels qualifiés pour réaliser vos travaux

Logo RGESi vous envisagez d’améliorer la qualité énergétique de votre logement, ou d’installer des équipements utilisant les énergies renouvelables, la qualité de réalisation des travaux est primordiale pour obtenir un résultat performant. La mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) vous permet d’identifier des professionnels reconnus pour leur compétence dans ces domaines. Seuls les travaux effectués par des professionnels RGE peuvent donner accès à des aides financières.

 

Dans un décret publié le 5 juin 2020, L'état français modifie la liste des travaux éligibles aux aides pour lesquelles le label RGE est exigé. De fait, les ministères de la Transition écologique et du Logement ajoutent de nouvelles catégories de travaux pour lesquelles une entreprise réalisant des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique (CITE, Prime Rénov) devra être labellisée RGE.
 
Ces nouvelles catégories sont au nombre de 17 et concernent la pose ou l'installation de :
  • Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
  • Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
  • Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
  • Émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
  • Équipements de ventilation mécanique ;
  • Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
  • Matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
  • Matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur ;
  • Matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur ;
  • Matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus ;
  • Matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;
  • Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux ;
  • Équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement.

Assurance dommage ouvrage : la protection travaux maison

Pour votre construction, au delà de chercher les labels et certifications bâtiments, il convient de protéger la construction de votre maison individuelle.
En effet, un chantier est source d'ennuis potentiels, avant, pendant et après…

Ainsi, vos intervenants au chantier doivent nécessairement être en mesure de justifier leur souscription  à une assurance décennale valide jusqu'à la fin des travaux.
De plus, avant la déclaration d'ouverture du chantier (DOC / DROC) pensez à souscrire une dommage ouvrage ( ASSURANCE DO), celle-ci est obligatoire.
N'oubliez-pas, car celle-ci vous assure d’obtenir la protection légale de vos travaux de construction pour 10 ans.

Par sécurité vous pouvez compléter vos garanties par ces options complémentaires :
Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Financière d'Achèvement (GFA), Police Constructeur Non Réalisateur (CNR), Garanties Dommages Immatériels, Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage (RCMO).

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Des conditions de souscription simplifiée.
Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 K€.
Possibilité de souscrire une dommage ouvrage partielle pour le hors d'eau/hors d'air.
Un conseiller professionnel est dédié à votre écoute et à votre dossier DO.

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Confidentielles, elle ne seront jamais revendues.

Merci de noter partager cet information utile pour construire une maison…

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