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Immixtion du maître d’ouvrage et garantie dommages ouvrage

construire sans architecte et sans maître d'œuvre pour faire des économies

Quelle garantie dommages ouvrage si vous faites vos travaux sans architecte ni maître d'œuvre ?

Vous êtes maître d'ouvrage et vous souhaitez jouer le rôle du maître d'œuvre afin de faire plus d'économies ?
Alors, attention à l’immixtion fautive du maître d’ouvrage afin de ne pas perdre le bénéfice de vos garanties DO !

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Ingérence coupable du maître de l'ouvrage

Selon l'Article 1792 :

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

La jurisprudence qualifie la cause étrangère le fait pour le maître d’ouvrage de s’être immiscé fautivement dans la conception ou la réalisation des travaux.

Ne pas agir en tant que maître d'œuvre

Vous êtes Maître d'ouvrage, le fait de vous déclarer maître d'œuvre et d'agir en tant que tel risque de vous faire perdre le bénéfice des différentes garanties dues par les constructeurs : la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, la garantie dommage ouvrage. Par contre vous pouvez surveiller et constater la bonne réalisation des marchés que vous avez contractés. Il ne s'agit pas là de maîtrise d'oeuvre. L'assureur dommage ouvrage indiquera au contrat que vous n'agirez pas en tant que maître d'œuvre.

Le saviez-vous ? Avec votre courtier EVE-assurances.fr, il est possible de souscrire une assurance dommage ouvrage sans maître d'œuvre sans architecte et d'obtenir un très bon tarif pour garantir vos travaux.

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Immixtion du maître d’ouvrage (MO) et garantie dommages ouvrage
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Publié dans Guide de l'assurance dommage ouvrage particulier