Maître d'ouvrage, vous avez décidé de vous passer d'un architecte ou d'un maître d'oeuvre, de jouer le rôle de maître d'oeuvre afin de faire des économies ? Attention à l’immixtion fautive du maître d’ouvrage afin de ne pas perdre le bénéfice des garanties.

Ingérence coupable du maître de l'ouvrage

Selon l'Article 1792

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

La jurisprudence qualifie la cause étrangère le fait pour le maître d’ouvrage de s’être immiscé fautivement dans la conception ou la réalisation des travaux.

Ne pas agir en tant que maitre d'oeuvre.

Maître d'ouvrage, le fait de vous déclarer maître d'oeuvre et d'agir en tant que tel risque de vous faire perdre le bénéfice des différentes garanties dues par les constructeurs, la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, la garantie dommage ouvrage. Par contre vous pouvez surveiller et constater la bonne réalisation des marchés que vous avez contractés. Il ne s'agit pas là de maîtrise d'oeuvre. L'assureur dommage ouvrage indiquera au contrat que vous n'agirez pas en tant que maître d'oeuvre.

Avec EVE-assurances.fr il est possible de souscrire une assurance dommage ouvrage sans maître d'oeuvre sans architecte et d'obtenir un très bon tarif dommage ouvrage.

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Immixtion du maître d’ouvrage (MO)
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Publié dans Guide de l'assurance dommage ouvrage