A la lecture des forums sur l’assurance dommage ouvrage et étude de sol il semble très difficile aujourd’hui de souscrire une assurance dommage ouvrage sans étude de sol. Sur ce site EVE assurances vous avez la possibilité de souscrire une assurance dommage ouvrage sans étude de sol pour des travaux inférieurs à 200 000 €.  Ainsi le contrat indiquera bien que vous n’avez pas réalisé d’étude de sol et la garantie dommages ouvrage sera bien acquise.

Oui il est possible de souscrire une dommage ouvrage sans étude de sol ?

Car chaque assureur impose des règles de souscription afin de définir les risques de sinistre et ainsi proposer une tarification adaptée au risque garanti. Construire sans étude de sol sera considéré par certains assureurs comme un risque trop important. D’autres font confiance à votre maçon, ou à votre architecte qui in fine seront responsables du sinistre en cas de vice de sol. C’est pourquoi ils accepteront de souscrire une dommage ouvrage sans étude de sol.

Qui sera responsable en cas d’affaissement du terrain ?

Selon la loi spinetta :

Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

Combien coûte une étude de sol ?

Le prix pour une mission G2 AVP demandée par l’assureur dommage ouvrage  est de l’ordre de 1200 euros HT à 1800 euros HT selon l’intervenant  voir plus selon l’accessibilité et la distance d’intervention. De fait trouver une assurance dommage ouvrage sans étude de sol c’est réaliser une véritable économie.

Nous avons trouvé Mr GUERINEAU très professionnel, disponible, réactif et très patient. L'ensemble de nos échanges c'est fait par mail. L'absence de CCMI et d'étude de sol n'a pas posé de problème.
Nous sommes très satisfait !!!

Madame Cordier Legny 12 octobre 2017

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Avantages

facilité

Facilité

Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d’oeuvre pour les constructions de moins de 200 K€. Possibilité de souscrire pour le hors d’eau hors d’air. Un interlocuteur dédié à votre écoute

rapidité

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Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d’assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L’attestation dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

Expertise

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Courtier expert en assurance dommage notre capacité en placement des risques vous donne un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans.

Sécurité

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Vos informations sont protégées. Elles nous permettent de vous proposer des devis personnalisés. Elles ne seront jamais revendues.

Définition de l’assurance dommage ouvrage sans étude de sol

Qu’est-ce que l’étude de sol ?

Il s’agit d’analyser votre terrain en profondeur à l’endroit ou sera implantée votre construction la présence d’eau, la nature du terrain, la résistance du sol, toute information afin de déterminer les mises en oeuvre nécessaires de fondations (terre-plein ou vide sanitaire…). Par conséquent ce point est déterminant afin que ces dernières soient réalisées dans les règles de l’art.

Cette étude de sol sera réalisée par un ingénieur ou un technicien  en géotechnique. Intervenant à la construction il sera valablement assuré en responsabilité décennale pour cette mission. Finalement il établira un rapport avec des préconisations pour la solidité de l’ouvrage.

Ce rapport d’étude de sol indiquera notamment :

  • Les qualités mécaniques du sol
  • Les tassements prévisionnels
  • Le niveau des fondations, leur type
  • Le dallage préconisé
  • L’épaisseur de la terre végétale
  • La profondeur hors gel
  • Le ruissellement d’eau
  • Le niveau et les variations saisonnières de la nappe phréatique
  • La capacité d’absorption du sol

Les normes des études de sols ?

La norme NF P 94-500 de novembre 2013 définit les différentes missions d’étude de sol :

  • G1 – Etudes géotechniques préalables
  • G1 ES – Etude de Site
  • G1 PGC – Principes Généraux de Construction
  • G2 – Etude géotechnique de conception
  • G2 AVP – En Phase Avant Projet
  • G2 PRO – En Phase Projet
  • G2 DCE/ACT – En Phase DCE / ACT
  • G3 – Etude et suivi géotechnique d’exécution
  • G4 – Supervision géotechnique d’exécution

En savoir plus sur les missions de geotechniques

L’étude de sol n’est pas obligatoire mais est recommandée.

L’absence d’étude de sol, une étude de sol incomplète ou le non respect des conclusions d’une étude de sol en phase travaux, sont en partie responsables de près de la moitié des sinistres de maisons individuelles.

Un bon sol pour une bonne construction

Tutoriel réalisé par l’Institut National de la consommation INC avec l’Agence qualité construction

Intérêt de l’assurance dommage ouvrage sans étude de sol.

Selon l’article 1792-1 et suivants du Code Civil, et les articles 241 et suivant du code des assurances  dite loi Spinetta : Toute personne physique (particulier) ou morale (société) qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages.

Conformément à ces articles même en tant que particulier vous devez souscrire une assurance dommage ouvrage.

Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage sans de étude de sol ?

Tout d’abord parce que cette assurance est obligatoire et ensuite presque toutes les banques demandent de produire une attestation d’assurance dommage ouvrage afin d’accorder le financement de votre construction. De plus en cas de revente dans les 10 ans sans cette assurance vous resterez responsable en cas de sinistre. Le notaire est également tenu de signaler à l’acheteur l’absence d’assurance dommage ouvrage . De ce fait vous risquez une moins value lors de la revente de votre bien immobilier.Enfin sans assurance en cas de sinistre vous risquez en cas de sinistre de devoir subir une procédure longue et coûteuse les délais d’indemnisation sont de 2 à 20 ans. Pour conclure: C’est comme la ceinture de sécurité çà ne sert à rien mais en cas d’accident…  

Comment souscrire une dommage ouvrage sans Etude de Sol ?

EVE assurances est là pour vous simplifier la vie ! Nous ne demandons ni étude de sol ni maîtrise d’oeuvre pour les travaux inférieurs à 200 000 €. En conséquence nos condition de souscription d’assurance dommage ouvrage sans étude de sol et sans architecte sont simplifiées. Cliquez sur DEMANDEZ UN DEVIS et remplir un petit formulaire pour recevoir immédiatement dans votre boite mail le prix de votre assurance ainsi qu’un questionnaire. Ensuite vous nous adresser l’arrêté du permis de construire, les devis des artisans, et leurs assurances de responsabilité civil décennale. Sous 48 heures nous vous adresserons l’accord de souscription et la demande de règlement. Dès réception nous vous adresserons par mail l’attestation d’assurance dommage ouvrage sans étude de sol.

Quelles sont les garanties de cette assurance sans étude de sol ?

Les garanties de la dommage ouvrage avec ou sans étude de sol sont les mêmes. La garantie est de 10 ans après la date de réception des travaux. Durant cette période en cas de sinistre important l’assureur mandatera à ses frais un expert pour constater les dommages. L’assureur dispose d’un délai de 90 jours pour vous faire une proposition d’indemnisation.  Toutefois l’assurance dommage ouvrage sans étude de sol garantit les désordres compromettant sa solidité rendant impropre à sa destination ses éléments constitutifs. Par exemple : des fissures importantes dans les murs, le carrelage qui se décolle, défaut d’étanchéité de la toiture.

 

Construire sans dommage ouvrage est ce une bonne idée ?

Sans assurance dommage ouvrage la procédure d’indemnisation sera longue et coûteuse. En fin de compte il est prudent de choisir un assureur permettant de souscrire une assurance dommage ouvrage sans étude de sol.

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Assurance Dommage ouvrage sans étude de sol
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Publié dans Guide de l'assurance dommage ouvrage