Assurance dommage ouvrage partielle hors d'eau hors d'air

Une assurance dommages ouvrage partielle hors d'eau hors d'air (clos couvert) permet de faire des économies.

En effet, cette formule d'assurance dommages ouvrage partielle permet à l'auto-constructeur du second œuvre
ou au propriétaire ne disposant pas d'une maîtrise d'œuvre complète (ou d'une étude de sol), de souscrire une garantie dommage ouvrage.
Ainsi il peut protéger ses travaux de construction maison ou de rénovation habitat et obtenir une meilleure couverture en cas de sinistre.

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dommages ouvrage partielle assurance maison hors d'eau / hors d'air

Comment souscrire une assurance dommage ouvrage partielle ?

Premièrement, souscrire une assurance dommage ouvrage partielle semble toujours compliqué, même si celle-ci est obligatoire.
Un autoconstructeur qui souhaite seulement souscrire un contrat couvrant une partie des travaux de la construction va au devant de refus possibles.

En effet, plusieurs assureurs traditionnels refusent la souscription d'une garantie partielle.

De fait, car dans le cas de cette couverture partielle, l'ensemble des travaux n'est pas réalisé par un professionnel du bâtiment.
Ainsi, de nombreux assureurs DO demandent une maîtrise d'œuvre complète et donc n'acceptent pas de garantir les constructions uniquement sur le gros œuvre.
D’autre part, les assureurs demandent que l'ensemble des travaux soit réalisés sous la responsabilité de professionnels propriétaires d’une garantie décennale RCD valide.
En outre, les professionnels de l'assurance n'acceptent généralement pas que le maître d'ouvrage intervienne dans la construction.


Refus de prêt pour absence d’attestation dommage ouvrage ?

Tout d'abord sachez qu’en France, pour faire construire une maison, la présentation d'une attestation assurance dommage ouvrage est une obligation parfaitement légale. Donc voilà pourquoi de nombreux établissements bancaires accordent un prêt financier à la condition que l'emprunteur ai souscrit au préalable une protection des risques de la construction (particulier).


Souscrire une dommage ouvrage hors d'eau et hors d'air

La souscription d’une assurance dommage ouvrage partielle est accessible selon certaines conditions.

Eve Assurances peut vous aider… n'hésitez pas à nous contacter au  02 31 31 85 55

Assurer sa construction maison neuve en hors d'eau / hors d'air (clos et couvert)
Pour obtenir cette couverture partielle il faut que les murs, la charpente, la couverture, et les menuiseries extérieures soient obligatoirement réalisés par des artisans bénéficiant d'une garantie décennale dans leur mission.
D'autres parts, des missions complémentaires peuvent être ajoutées au contrat d'assurance dommage ouvrage partielle telles qu’électricité, plomberie, etc...
Toutefois, pour ces travaux, c'est à condition que les intervenants professionnels missionnés soient assurés par une RC décennale valide.

Pour les travaux de rénovation et d'extension, vous choisissez simplement les lots que vous souhaitez souscrire.

Pour finir, sachez qu'il existe des garanties complémentaires afin d'être encore mieux protéger.
Ces options permettent par exemple de couvrir les dommages immatériels, de protéger la responsabilité du maître d'ouvrage (RCMO), ou la CNR pour les biens destinés à la revente…


Bon à savoir :

Cette offre d'assurance dommages ouvrage partielle est possible pour tous les travaux (construction neuve ou agrandissement rénovation) et pour tous les types de bâtiments .
Ni maîtrise d'œuvre, ni une étude de sol ne seront demandées si le total des devis des travaux à garantir est inférieur à 200 000 €.
En conclusion cela représente une belle et véritable économie pour vous.

  • C'est le coût total des lots à souscrire qui sera retenu pour le calcul de la prime et pour le plafond de 200 000 €.
  • Les lots non souscrits ne bénéficieront pas de la garantie DO.
  • Le prix de l'assurance dommage ouvrage partielle varie en fonction de la nature et de la localisation des travaux à garantir.
  • Les assureurs sont libres pour établir le montant du tarif proposé.
  • Un courtier vous aide à obtenir le meilleur cout assurance dommage ouvrage et les meilleures garanties.

Pourquoi souscrire une dommage ouvrage partielle ?


La constitution de votre dossier assurance DO partielle

1 - Après avoir sélectionné l’offre de votre assurance dommage ouvrage partielle la mieux adaptée à votre projet, vous devez monter votre dossier de souscription final.
2 - L’objectif est de prouver à l'assureur qu’il peut garantir votre construction sans aucun risque.
3 - Pour cela, vous devez lui fournir des éléments attestant que votre bâtiment sera construit dans les règles de l’art :

  • Le formulaire de souscription (attention de répondre avec exactitude).
  • Le contrat de maîtrise d’œuvre si vous disposez d'une maîtrise d'œuvre.
  • Les décennales de tous les intervenants.
  • Certains assureurs demandent une étude de sol.
  • La déclaration d'ouverture de chantier.
  • Le permis de construire.
  • Les plans.
  • Les marchés de travaux (les devis).

Quel délai pour recevoir l’accord de l’assureur dommage ouvrage ?

Finalement une fois que vous aurez adressé votre dossier à EVE Assurances, après vérification des pièces et si tout est ok, nous procéderons à son dépôt.
Ensuite, en cas de consentement favorable, nous vous donnerons l'accord de l’assureur DO sous 2 jours.
Puis après signature du contrat et validation finale vous recevez votre attestation.
Le montant de la prime de l'assurance dommage ouvrage partielle se règle en une seule fois.


Dommage ouvrage partielle : que comporte l’offre de souscription ?

En premier lieu l’offre préalable de garantie dommage ouvrage comporte un projet de contrat personnalisé.
Ce document reprend l'énumération des risques garantis ainsi que les coûts relatifs à leur couverture.
Par ailleurs ce contrat précise l'ensemble des modalités de mise en jeu des garanties proposées.
De plus ce courrier s'accompagne également des conditions générales et particulières de souscription et d'application.
Finalement sont joints : un appel de cotisation et un mandat de placement dans le cas d’un courtier assureur dommage ouvrage.


Acceptation de l’offre d'assurance dommage ouvrage partielle ?

Tout d'abord, lisez attentivement votre contrat d'assurance dommage ouvrage pour bien comprendre l'étendue de vos garanties.
En cas de doute sur un terme ou une clause du contrat, n'hésitez-pas à appeler votre assureur Do pour plus d'informations.
Si tout est conforme à vos souhaits, procédez à l'acceptation de l'offre, signez le contrat et joignez le paiement de la prime pour permettre la validation du dossier DO.


Activation de la garantie DO ?

  1. Après la réception des travaux, l’assureur avec lequel vous avez contracté vous demande le décompte général définitif de votre construction et le procès-verbal de réception des travaux.
  2. Il est important de fournir ces documents afin que la garantie dommage ouvrage soit bien acquise.
  3. La protection dommage ouvrage s'active à la date de réception des travaux.
  4. La couverture de vos travaux est finalement valable 10 ans durant.

Est-il possible de souscrire une assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air après le commencement des travaux ?

Oui cette souscription demeure possible selon le cas.
Toutefois attention, car près le début de la garantie (la date de réception des travaux) les conditions de souscription sont beaucoup plus complexes.
De plus, le tarif de la dommage ouvrage est alors plus élevé.
Découvrez notre solution de souscription assurance DO après travaux pour les maisons individuelles. (devis gratuit).


Quels sont les sinistres les plus courants ?

Tout d'abord il faut comprendre qu'en moyenne plus de 160 000 sinistres sont déclarés par an en dommages ouvrage.

À titre d'exemple : en France, plus de 300 sinistres sont d'un coût de réparation supérieurs à 150 000 €.
Un dixième des cas de malfaçons sont issus d’un problème essentiellement causé par de mauvaises fondations.

Finalement le coût du règlement de ces sinistres (réparation + expertise + gestion) représente pour les assureurs dommages ouvrage une enveloppe d'un milliard d'euros/an.

Réponses à vos questions assurance dommage ouvrage partielle

Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage partielle ?

La construction d'une maison hors d'eau hors d'air permet de faire des économies… cependant des malfaçons restent possibles.
Donc, il est prudent de se protéger des risques et de garantir son investissement durant plusieurs années.
Ainsi, une assurance dommage ouvrage partielle garantie pendant 10 ans les travaux que vous faites réaliser par des intervenants extérieurs.
Savez-vous que l'assurance travaux construction est une obligation ?


Quel est l'intérêt de la dommages-ouvrage partielle ?

Grâce à la protection de votre assurance dommages-ouvrage partielle le bien immobilier est assuré dans le cas ou un sinistre ou un désordre survient.
De fait, vos garanties DO vous couvre en cas de dommages et vous percevez une indemnisation rapide des travaux de réparation sans recherche de responsabilité.
Pas d'avances de trésorerie, pas de procédures judiciaire longue et coûteuse… votre assureur DO s'occupe de tout pendant 10 ans !
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Quel est le coût de l’assurance DO partielle ?

Pour assurer votre construction hors d’eau - hors d’air, le risque est moins élevé.
En effet, le montant total des travaux à garantir est moins important qu'une construction traditionnelle.
C'est pourquoi le coût de la prime d’assurance DO partielle est plus économique.
La meilleure solution est d'appeler un courtier spécialiste en garanties dommages-ouvrage pour bénéficier des meilleurs tarifs et de conditions avantageuses.
Gratuit ici : devis dommages-ouvrage partielle


 

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