Ce contrat d'assurance dommage ouvrage partielle permet à l'auto-constructeur du second oeuvre ou au propriétaire ne disposant pas d'une maîtrise d'oeuvre complète, ou d'une étude de sol, de souscrire cette assurance et de pouvoir ainsi protéger ses travaux ou sa future maison. Comment faire ?

Oui il est possible de souscrire une dommage ouvrage partielle

A la lecture des forums sur l’assurance dommages ouvrage, il semble très difficile aujourd’hui de souscrire une assurance dommages ouvrage partielle. En effet les assureurs dommages ouvrage refusent souvent de garantir les ouvrages partiellement. De nombreux assureurs demandent une maîtrise d'oeuvre complète et n'acceptent pas de garantir les constructions uniquement sur le gros oeuvre. Ils demandent que tous les travaux soient réalisés par des professionnels couverts par une assurance de responsabilité décennale. Ils n'acceptent pas que le maître d'ouvrage intervienne dans la construction ou qu'il ne souscrive que pour une partie de sa construction.

Les banques refusent le prêt sans assurance dommages ouvrage.

L'assurance dommages ouvrage étant obligatoire de nombreux établissements bancaires n'accordent pas de prêt sans que l'emprunteur souscrive une assurance dommages ouvrage.

La solution : souscrire une dommages ouvrage partielle.

Les conditions à remplir pour pouvoir souscrire à l'offre EVE assurances.

Pour les constructions neuve  le hors d'eau, hors d'air (clos et couvert) les murs, la charpente la couverture, les menuiseries extérieures devront être réalisé par des artisans bénéficiant d'une garantie décennale dans leur mission. Ensuite vous pouvez ajouter des missions complémentaires électricité, plomberie etc... à condition que ces intervenants soient couvert par une RC décennale.

Pour les travaux de rénovation, extension, vous choisissez simplement les lots que vous souhaitez souscrire.

Bon à savoir :

Cette offre est possible pour tous les travaux (construction neuve ou agrandissement rénovation) et pour tous les types de bâtiments . Ni maîtrise d'oeuvre, ni une étude de sol ne seront demandées si le total des devis des travaux à garantir est inférieur à 200 000 €. Une véritable économie pour vous.

  • C'est le coût total des lots à souscrire qui sera retenu pour le calcul de la prime et pour le plafond de 200 000 €.
  • Les lots non souscrits ne bénéficieront pas de la garantie dommages ouvrage

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?

  • žPour protéger pendant 10 ans son investissement. žž
  • Pour répondre à la demande des organismes financiers.

La constitution de votre dossier

Après avoir sélectionné l’offre la mieux adaptée à votre projet, vous devez monter votre dossier. L’objectif est de prouver à l'assureur qu’il peut garantir votre construction sans aucun risque. Pour cela, vous devez lui fournir des éléments attestant que votre bâtiment sera construit dans les règles de l’art :

  • Le formulaire de souscription (attention de répondre avec exactitude)
  • Le contrat de maîtrise d’œuvre si vous disposez d'une maîtrise d'oeuvre
  • Les décennales de tous les intervenants
  • Certains assureurs demandent une étude de sol
  • La déclaration d'ouverture de chantier
  • Le permis de construire
  • Les plans
  • Les marchés de travaux (les devis)

L’accord de l’assureur

Une fois que vous nous aurez adressé votre dossier déposé nous vous donnerons l'accord de l’assureur sous 2 jours.

L’offre de souscription.

L’offre préalable de dommage ouvrage comporte un projet de contrat personnalisé énumérant les risques garantis et leur coût et précisant toutes les modalités de la mise en jeu du contrat, les conditions générales et particulières un appel de cotisation et un mandat de placement si il s’agit d’un courtier.

Acceptation de l’offre

Vous acceptez en signant le projet de contrat et en joignant le paiement.

Début de la garantie.

Après la réception des travaux l’assureur vous demandera le décompte général définitif de votre construction et le procès-verbal de réception des travaux. Il est important de fournir ces documents afin que la garantie dommage ouvrage soit bien acquise. La garantie débute à la date de réception des travaux et est valable 10 ans.

Est-il possible de souscrire une assurance dommages ouvrage hors d'eau hors d'air après le commencement des travaux ?

Oui dans la plupart des cas mais après le début de la garantie (la date de réception des travaux) les conditions seront beaucoup plus complexes et le tarif sera plus élevé. Notre solution de souscription après travaux pour les maisons individuelles.

Quels sont les sinistres les plus courants ?

140 000 sinistres sont déclarés par an en dommages ouvrage, 300 sinistres sont d'un coût de réparation  supérieurs à 150 000 €. Dans ž10 % des cas les malfaçons concernent les fondations. žLe coût du règlement des sinistres (réparation + expertise + gestion) représente chaque année 1 milliard d'euros pour les assureurs dommages ouvrage.

Pourquoi nous choisir ?

Facilité : Une tarification immédiate. Des conditions de souscription simplifiées. Sans Maîtrise d’œuvre, sans étude de sol pour tous les travaux ou construction de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.

Service : Un interlocuteur unique à votre écoute. N'hésitez pas à nous téléphoner.

Réactivité : L'attestation dommages ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

Sécurité : Une offre parmi une stricte sélection d'assureurs de renom afin que vous soyez bien garanti pendant toute la durée de votre contrat.

 

Qui sommes nous ?

Courtier expert en assurance construction et dommages ouvrage notre capacité en placement des risques nous permet de vous apporter la meilleure solution dommage ouvrage au tarif le plus compétitif. Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans. Un expert en assurances construction à vos côtés.

Nos clients témoignent et donnent leur avis

Je viens de recevoir par courrier papier le contrat et autres pièces de la DO. Un immense merci pour votre accompagnement sur ce dossier épineux.

Mr David Garcia Bossey

Trouver une dommage ouvrage est un casse-tête de nos jours. Un seul regret, ne pas avoir trouvé EVE assurances plus tôt. M Guerineau est très sympathique, disponible et de bon conseil. Sa réactivité m'a ôté une épine dans le pied quand un gros problème est survenu sur le chantier. On ne vous laisse pas tomber après le paiement, c’est extrêmement appréciable.
Je recommande à 100%.

Monsieur Marc Ballainvilliers

Pour conclure :

Nous vous avons présenté dans cet article la marche à suivre pour souscrire une assurance dommage ouvrage partielle afin de garantir pendant 10 ans les travaux que vous faites réaliser par des intervenants extérieurs. Face aux nombreuses malfaçons il est prudent de se protéger et de garantir son investissement pendant 10 ans. Notre offre permet également de répondre à la demande des organismes financiers. Vous pouvez sur ce site obtenir immédiatement un devis dans votre boite mail en cliquant sur le lien ci-dessous.

Votez pour cet article

Assurance dommage ouvrage partielle
4.7 (93.33%) 6 votes

La partage c'est la vie ! 

Publié dans Guide de l'assurance dommage ouvrage