Cout Assurance Dommage Ouvrage

L’assurance dommage ouvrage permet au souscripteur ordonnant la construction d’un logement neuf ou la rénovation d’un bâtiment ancien de bénéficier d’une indemnisation en cas de dommage survenant à la suite de la réception des travaux. Cette couverture doit être souscrite au plus tard avant l’ouverture du chantier. Puisque de nombreux assureurs proposent aujourd’hui ce contrat, il est ainsi indispensable de connaitre préalablement son prix avant de s’engager. Le but est d’éviter les mauvaises surprises.

Découvrez plus en détails nos informations sur le cout assurance dommage ouvrage.

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Quelles garanties avec assurance dommage ouvrage ?

Les risques couverts par la dommages-ouvrage imposée par la loi Spinetta de 1978 concernent l'ensemble des dommages matériels susceptibles de compromettre la solidité du bien immobilier ou de le rendre impropre à son usage.

Une fois la garantie dommage ouvrage souscrite et sa prime réglée elle s'active pour une période décennale après la réception des travaux.

Les garanties du contrat DO s’actionnent lorsqu'un problème de la construction ou rénovation gros œuvre est constaté. La dommage ouvrage permet de ne pas attendre les démarches liées à la recherche de responsabilité. C'est en effet l’assureur DO qui intervient rapidement en préfinançant les travaux de réparation des sinistres qui mettent en cause la solidité de l’ouvrage ou sa destination. Tel est le cas de la défaillance de l’isolation thermique des murs, ou encore de l’effondrement de la toiture, etc. La validité d’une telle couverture est de 10 ans, identique à celle de la garantie décennale du constructeur.

Une fois l’indemnisation réalisée, l’assureur se tourne ensuite vers les entreprises ayant organisé et effectué les travaux en vue de se faire rembourser.

Il est à noter que le cout d’une assurance dommage ouvrage et notamment les garanties principales varie d’un assureur à l’autre.
En effet, cette couverture peut être complétée par des garanties optionnelles.


Les garanties optionnelles s’ajoutant à la garantie principale

Lors de la souscription d’une assurance dommage ouvrage, l’assureur peut être amené à proposer à l’assuré les garanties optionnelles suivantes :

  • La garantie des dommages aux existants du fait des travaux neufs : sont regroupés dans cette catégorie les “existants”, autrement dit, les parties anciennes du logement qui ne sont pas touchées par les travaux de réhabilitation. Avant l’ouverture du chantier, le maître d’ouvrage est libre d’opter pour cette garantie afin de couvrir les sinistres provoqués par les travaux neufs et mettant en cause les « existants ».
  • La garantie des dommages immatériels liés à des désordres garantis : après la réception des travaux, le maître d’ouvrage ainsi que les occupants des lieux peuvent subir des dommages immatériels résultant des détériorations subies. L’ajout de cette couverture à la garantie principale peut s’expliquer par le fait que l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas systématiquement les dommages immatériels. Il peut s’agir de la perte de jouissance de l’immeuble suite aux sinistres survenant après la réception des travaux.
  • La garantie tous risques chantier TRC.
  • La responsabilité civile du maître d’ouvrage RCMO.
  • La garantie constructeur non réalisateur CNR.

Ces garanties facultatives ont un impact important sur le montant de la prime assurance dommage ouvrage.


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Les critères définissant le cout assurance dommage ouvrage

Mis à part les garanties optionnelles, d’autres éléments peuvent influencer le cout d’une assurance dommage ouvrage.
Afin de trouver les meilleures offres, le maître d’ouvrage a tout intérêt à demander conseil à un courtier spécialiste DO.

Parmi les éléments déterminant ce coût de la prime DO se trouvent :

  • Le type du projet : construction, rénovation, extension, agrandissement, réhabilitation, réparation ;
  • L’emplacement du projet et le prix du bien immobilier : ce prix est plus élevé dans certains endroits, comme dans les DOM ;
  • Le budget total du projet et sa taille ;
  • Le type ainsi que la qualité des matériaux utilisés ;
  • Le niveau de qualification professionnelle des intervenants ;
  • L’existence ou non d’une étude de sol en vue de connaitre les caractéristiques du terrain ;
  • La souscription de garanties optionnelles citées précédemment.

Comment est calculée la cotisation assurance dommage ouvrage ?

Le calcul de la cotisation assurance dommage ouvrage se fait par l’application d’un taux sur le coût total de la construction. Ce montant comprend le prix réel de la construction ainsi que les honoraires techniques (contrôleur technique, architecte, etc.).

Pour les professionnels, ce taux oscille en moyenne aux alentours de 1 à 3 % contre 6 à 7 % pour les particuliers. À titre d’illustration, le calcul de la prime assurance dommages ouvrage d’une construction dont le budget total est évalué à 200 000 € et dont le taux correspondant est de 1,5 %, se fait de la manière suivante : 200 000 € x 2,5 % = 5 000 €.

Par ailleurs, si le montant des travaux est faible, de nombreux assureurs appliquent une prime forfaitaire d’environ 3 500 €. Celle-ci dépend du coût du projet. À titre d’exemple, dans le cas d’une construction neuve d’un montant inférieur à 150 000 €, l’assureur peut proposer au maître d’ouvrage une cotisation d’environ 3 950 €.


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Comment trouver le meilleur coût assurance dommage ouvrage ?

La technique de négociation n’est pas souvent efficace pour obtenir le meilleur tarif assurance dommage ouvrage étant donné que peu d’assureurs se lancent dans ce type de contrat DO. Pour s’en sortir, il vaut mieux faire jouer la concurrence. Cela peut se faire par la demande de plusieurs devis auprès de différents assureurs ou par le biais d'un comparateur en ligne. Cependant cette méthode s'avère dangereuses pour vos données personnelles et de plus vous risquez d'être perdus dans la jungle des propositions.

Ainsi faire appel à un courtier expert en garanties dommage ouvrage s'avère être le choix le plus judicieux dans votre recherche du meilleur coût assurance dommage ouvrage.
Il vous permettra de trouver le meilleur rapport qualité-prix et trouver le cout le plus faible pour une assurance dommage ouvrage conforme à votre projet travaux.

À ce titre EVE Assurances est courtier spécialiste des contrats DO particuliers et professionnels.
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