Tout d'abord il existe plusieurs types de contrats pour faire construire une maison.
En premier, vous pouvez par exemple demander à un constructeur de maison individuelle (CCMI).
En second vous pouvez faire construire votre maison par un architecte ou un bureau d'étude
En troisième vous pouvez également contracter avec un groupement d'entreprises du bâtiment.

Finalement peu importe quel contrat de construction de maison choisir
L'important est de ne pas perdre de vue que ces intervenants proposent des contrats incluant des garanties différentes.

Voici pour vous quelques points importants à surveiller pour votre projet construction 2018 / 2019

3 types de contrat de construction de maison

1- Le contrat de construction de maison individuelle (ccmi)

Le texte de loi  90-1129 du 19 décembre 1990, sert à protéger le futur propriétaire. Il stipule que tout constructeur qui se charge des travaux de mise hors d’eau (couverture et étanchéité) et hors d’air (baies extérieures pleines ou vitrées) pour la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble ne comportant pas plus de deux logements à usage d’habitation à l’obligation de conclure un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

  • Ce contrat apporte une véritable protection pour le consommateur.
  • Le contrat de construction de maisons individuelles offre des garanties de livraison, de prix et des délais.

2 - Pour un projet plus personnalisé : le contrat de maîtrise d’œuvre

Ce contrat appelé convention de maîtrise d'œuvre ou contrat d'architecte ou encore contrat de louage d'ouvrage.
Celui-ci  est signé entre le maître d'œuvre et le propriétaire (le maître d'ouvrage).

  • Le rôle du maître d'œuvre est de concevoir le projet architectural.
  • En mission complète il aidera la maître d'ouvrage à sélectionner les entreprises, il suivra la bonne exécution des travaux jusqu'à la réception.
  • Il est soumis à un régime de responsabilité décennale.
  • Le contrat de maîtrise d'œuvre indiquera le coût estimatif du projet les différentes missions contractées et le montant des honoraires.

3 - Le contrat d’entreprise ou marché de travaux

Vous estimez avoir les compétences pour suivre le chantier vous même, cela s'appelle construire sans maître d'œuvre.

  • Dans ce cas vous signerez un contrat d'entreprise directement avec les différentes artisans représentant chacun leur corps de métier.
  • Il n'existe pas de réglementation spécifique à ce type de contrat.
  • Ce sont les dispositions générales du Code civil qui s'appliquent.
  • Par conséquent le contenu doit être négocié. 
  • Le prix, ses modalités de révision, l'échéancier de paiement, tous ces points seront négociées entre les parties et fixées librement.
  • Un contrat écrit n’est pas automatique, mais un devis accepté est un contrat.
  • Sachez que votre engagement est définitif.
  • Chaque constructeur est responsable du travail qu'il accomplit.
  • Exigez qu'il vous remette ses attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale.

Si vous optez pour cette formule,
il conviendra d'être très vigilant et disponible
afin de suivre attentivement le chantier
et de veiller au respect des délais.

Contrat assurance maison

Assurance dommage ouvrage et assurance habitation

Quelle que soit le type de contrat de construction de maison individuelle que vous retenez, n'oubliez surtout pas de souscrire une assurance dommage ouvrage.*
Un acte majeur à réaliser avant le commencement des travaux (comme la DROC … déclaration d'ouverture de chantier…)

Puis pensez également protéger votre habitat et vos biens par une assurance habitation (dès que le hors d'eau hors d'air est réalisé).
Ces deux assurances sont obligatoires pour des constructions de maison individuelles réalisées sur le territoire Français.

Très important ces contrats assurances maison sont également à souscrire si vous souhaitez construire (ou reconstruire) dans les DomTom à la Martinique, la Réunion, la Guadeloupe, la Guyane
Il en va bien évidemment de même pour la Corse.

*En tant que courtier expert EVE saura vous aider à trouver le meilleur du monde de l'assurance maison
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Pour votre assurance maison, la chose sera encore plus aisée…

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Nous n'avions pas envisagé de prendre une dommage ouvrage, cependant nous avons été obligés d'en prendre une à la dernière minute !
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Mr Begue Saint Pierre Réunion

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Publié dans Guide de l'assurance dommage ouvrage particulier