Assurance dommages ouvrage : peut-on construire ou rénover sans ?

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Cette assurance dommage ouvrage est-elle vraiment indispensable ?

Vous voulez construire sans assurance dommages-ouvrage… mais comment faire alors en cas de sinistres ?

Voici une question fréquemment posée.
Une requête posée les particuliers désireux de faire une économie sur leur travaux…
Car oui, comme d'habitude, l'assurance dommage ouvrage particulier ne sert sans doute à rien…
Tout d'abord c'est possible qu'elle ne serve pas, certes mais si tout se passe bien !
Par exemple c’est un peu comme la ceinture de sécurité…
En fait vous êtes libre de rouler sans… et de mettre votre vie en péril !
Cependant, et cela tout le monde le sait, c'est prouvé: pas la peine d'attendre l'accident pour en avoir une…
De toute évidence l'assurance dommage ouvrage est bel et bien un dispositif de protection utile…
Finalement c'est une protection pour votre habitat mais aussi pour vous et vos proches !

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Construire sans assurance construction rénovation représente un danger

Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire.
C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.
Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.
Enfin bien sûr, il en va de même pour l'autoconstruction !

Plusieurs clients témoignent de leur mauvaise fortune

Plus précisément nous recevons souvent des commentaires de maîtres d'ouvrages rencontrant de sérieux sinistres de la construction.
En effet suite à l'édition de nos articles ils nous écrivent, ou nous appellent à l'aide et décrivent leurs situations extrêmement difficiles.

Par exemple ce sont des récits de sinistres subis alors qui avaient dans un premier temps omis de souscrire leur assurance dommages-ouvrage.
Si possible ensemble nous tentons de trouver des solutions pour réassurer les travaux (quand c'est encore possible).

C'est pourquoi il nous paraît ici important de développer d’autres points relatifs à la compréhension de cette garantie incontournable.

Décennale auto entrepreneur artisan maître d'œuvre architecte constructeur CCMI…

La date d'ouverture du chantier est programmée…
Ainsi il est temps pour le maître d'ouvrage d'être particulièrement vigilant !
En effet, il vous faut impérativement vérifier que ces assurances décennales soient bien une réalité !
Finalement contrôlez chaque intervenant professionnel : chacun doit être parfaitement assuré pour garantir sa mission à la date d’ouverture de votre chantier de construction.
Pour la construction sans maître d'œuvre : assurez-vous !
Enfin si les travaux ont déjà commencé il est peut-être encore temps de penser à votre garantie dommages ouvrage…

Oui, mais mes intervenants professionnels du bâtiment sont déjà assurés !

Vous faites construire ou réaliser des travaux importants dans votre maison ? Félicitation pour votre projet !

Cependant, il semble que vous souhaiter faire construire sans assurance dommages ouvrage.
Une décision prise après avoir constaté que vos intervenants possèdent déjà un contrat de RC décennale.

Alors cette garantie décennale, pensez vous, couvre par conséquent vos travaux et votre chantier de construction.
Donc pourquoi devez-vous souscrire un nouveau contrat de garantie DO ?

Il faut vous prémunir: demandez l'attestation de garantie décennale !

Sans assurance dommage ouvrage : saurez-vous gendarmer votre chantier ?

Concrètement voici des exemples importants pour la sécurité de vos travaux :

  • Dans un premier temps telle entreprise générale du bâtiment vous jurera corps et âme qu’elle est bien assurée.
  • Finalement vous découvrez bien malheureusement que cela n'est pas la vérité…
  • Par la suite en cherchant vous découvrirez un manque de protection pour l’électricité.
  • Plus tard c'est pour l'ouvrage de la charpente ou bien encore pour la dalle de béton…
    Et cela, alors même que les travaux commence déjà !
  • Et puis, tel autre intervenant vous fournira une attestation de responsabilité civile car son attestation de responsabilité décennale n'est pas à jour ou périmée.

Construire sans assurance dommage ouvrage : que se passe t'il en cas de sinistres ?

Votre construction est interrompue suite à un problème sur le chantier !

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Par manque de chance ou par erreur de votre part sur la nature des travaux?
Quoi qu'il en soit après avoir fait le choix de construire sans contrat de garanties dommages ouvrage vous voilà dans les ennuis
Bien sûr et comme par hasard… l’entreprise indélicate est injoignable ou bien il semble qu'elle n’existe curieusement plus…
Alors vous allez au devant d'une très longue procédure judiciaire pour tenter de recouvrer vos frais !

C'est là que l'assurance dommages ouvrage prend tout son sens.
Car sans cette précieuse garantie dommages comment avoir gain de cause pour les dommages subis ?

Eve vous conseille la lecture de cet article : Comment vérifier les assurances décennales des artisans ?

Assurance dommages ouvrage : elle sert à quoi ?

Cette garantie construction rénovation est-elle indispensable ?

Travaux de construction ou rénovation gros œuvre de rénovation = assurance obligatoire !

C'est là qu'intervient l'assurance dommages-ouvrage.
En tout premier lieu cette garantie répond à une demande de la législation française qui impose une protection pour le maître d'ouvrage.
En effet, en cas de sinistre relevant de la garantie décennale votre assureur dommages ouvrage nomme un expert à ses frais.
Celui examine l'étendu du sinistre et évalue le montant du risque déclaré et établi.
Votre assureur vous rembourse ensuite dans les 3 mois suivants.

Construire sans assurance dommage ouvrage = un pari risqué !

Oui! Car faire l'impasse sur une telle garantie est une véritable prise de risque inconsidérée !
En cas de sinistres : pensez vous pouvoir tranquillement vous retourner contre l'assurance décennale des intervenants ?
Alors vous devez savoir que vous allez à l'encontre de 5 à 20 ans de procédures diverses !

Qui vous représenter au tribunal ?

Tout d'abord, sans l'aide de votre assureur dommages-ouvrage, il vous faut payer un homme de loi pour faire valoir vos droits.
Ensuite vous devez faire l'avance des frais d'expertise pour examiner et authentifier le sinistre rencontré.
Enfin, il vous faut également prouver la faute du ou des intervenants missionnés sur le chantier.
Bien évidemment ceux-ci se rejetteront la responsabilité ou invoquerons un manque dans le contrat d'œuvre initial.
Après diverses allées et venues administratives et judiciaires vous verrez peut-être enfin pointer la décision de justice.

Vous pensez faire des économies ? Pas si sûr que cela !

Sachez qu'en moyenne les frais de justice pour ce type d'affaire de dommages sur ouvrage s'élève en moyenne à 15 000 €.
Le coût de ces actions en justice s'avèrent souvent insupportable pour le propriétaire maître d'ouvrage.
Un coût total bien supérieur au prix d’une assurance dommage ouvrage (ici des exemples de tarifs).

L'état français protège le maître d'ouvrage.

Ainsi en 1978 Adrien Spinetta Président d’une commission interministérielle fut chargé de réfléchir à un projet d’assurance construction.

Mr Spinetta a conclu et proposé la mise en place d’une protection obligatoire afin de garantir les maîtres d’ouvrage.
Cette protection des travaux de construction et de rénovation s'appelle l’assurance dommage ouvrage.
Il a également introduit le fait qu'en cas de dépôt de bilan ou d’abandon de chantier pendant les travaux la dommages-ouvrage puisse aussi intervenir pour financer les réparations des dommages.

Une moins value cas de revente  !

Pour finir sachez qu'en cas de vente de votre bien immobilier et en l'absence de contrat dommages-ouvrage vous risquez une moins-value.
Une baisse potentielle de votre prix de vente à cause du manque de garantie des travaux de construction effectués.
Malgré cela, vous restez responsable des dommages en cas de malfaçons relevant de la garantie décennale.
Donc en cas de sinistres : vous êtes donc contraint(e) de financer la réparation des dommages au nouveau propriétaire !

assurance-dommages-ouvrage-prixL’assurance dommages ouvrage coûte-elle cher ?

Certes, de prime abord cela peut paraître cher comme toute assurance…
Supposons, par exemple, que votre dommages ouvrage vous coûte 4700 €.
Sa garantie couvre dix années soit un montant de 470 € par an.
Au final, on s'aperçoit que ce contrat dommages-ouvrages n'est guère plus cher qu’une assurance habitation.
Oui ! Mais pour vous c'est déjà beaucoup trop cher… et sur ce point nous comprenons votre point de vue.
Faire appel à un courtier peut donc vite s'avérer indispensable pour trouver le meilleur tarif.

Alors… faut-il construire sans dommages ouvrage ou pas ?

Avant toute chose, sans dommages ouvrage n'envisagez pas de travaux de construction ni de rénovation gros œuvre!
Notez qu'il est tout de même intéressant de considérer la tranquillité qu'offre cette garantie dommages ouvrage.
À titre personnel, construire sereinement en mettant ma famille à l'abri de la faillite reste une priorité absolue.
On le sait tous et toutes : un procès rend beaucoup de temps et les avocats coûtent un œil !
Argent, stress, temps perdus, fâcheries, ruine…  autant éviter tous ces maux et construire avec un maximum de sérénité !

Pour conclure

En bref, construire sans dommages ouvrage c'est vouer vos travaux aux soucis  !
Faites de vraies économies qui protègerons votre investissement immobilier :
souscrivez une assurance dommages ouvrage.

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Dommages ouvrage : peut-on construire sans cette assurance ?
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