Peut-on construire sans dommages ouvrage ?
Voici une question fréquemment posée par les particuliers désireux de faire une économie.

Car oui, comme d'habitude, l'assurance dommage ouvrage particulier ne sert à rien… si tout se passe bien !
C’est un peu comme la ceinture de sécurité… vous pouvez rouler sans…
Cependant, et cela tout le monde le sait, pas la peine d'attendre l'accident pour en avoir une…
c'est une réelle protection… pour vous et vos proches !

Construire sans assurance dommages ouvrage

Nous avons déjà décrit certains aspects de l'assurance dommage ouvrage obligatoire.  Les commentaires que nous avons reçus suite à l'édition de cet article nous décrivent des situations extrêmement difficiles. Des récits de dommages subis par des propriétaires qui avaient omis de souscrire une assurance dommages ouvrage. Il nous semble donc aujourd'hui important développer d’autres points relatifs à la garantie dommages-ouvrage.

Mes intervenants professionnels du bâtiment sont déjà assurés

Vous faites construire ou réaliser des travaux importants dans votre maison ? Félicitation pour votre projet ! Cependant, il semble que vous souhaiter faire construire sans assurance dommages ouvrage. Une décision prise après avoir constaté que vos intervenants possède déjà une assurance décennale.  Cette décennale, pensez vous, couvre par conséquent vos travaux et votre chantier de construction.

Décennale auto entrepreneur artisan maître d'œuvre architecte constructeur …

La date d'ouverture du chantier est programmée… Il est temps de faire bien attention ! En effet, il vous faut impérativement vérifier que ces assurances décennales soient bien une réalité ! Vérifiez que chaque intervenant qui œuvrera sur le chantier soit parfaitement assuré pour garantir sa mission à la date d’ouverture de votre chantier de construction.

Demandez l'attestation de garantie décennale !

Saurez-vous gendarmer votre chantier ?

Telle entreprise générale du bâtiment vous jurera corps et âme qu’elle est bien assurée pour tout alors que finalement elle n’est pas vraiment bien assurée…
Finalement en cherchant vous découvrirez un manque de protection pour l’électricité ou pire encore pour l'ouvrage de la charpente ou bien encore pour la dalle de béton…
Et cela, alors même que les travaux commence déjà !
Et puis, tel autre intervenant vous fournira une attestation de responsabilité civile car son attestation de responsabilité décennale n'est pas à jour ou périmée.

Finalement…pour couronné le tout : un sinistre survient !
Bien sûr et comme par hasard… l’entreprise indélicate est injoignable ou bien il semble qu'elle n’existe curieusement plus…

Alors sans assurance dommages ouvrage comment avoir gain de cause pour les dommages subis ?

Eve vous conseille cette lecture : Comment vérifier les assurances décennales des artisans ?

L'assurance dommage ouvrage à quoi ça sert ?

La réalisation de travaux de construction ou gros œuvre de rénovation implique d'être assuré.

C'est là qu'intervient l'assurance dommages-ouvrage.
Cette assurance répond à une demande de la législation française qui impose une protection pour le maître d'ouvrage. En effet, en cas de sinistre relevant de la garantie décennale votre assurance dommages ouvrage nomme un expert à ses frais pour évaluer le montant du sinistre déclaré et établi. Votre assureur vous rembourse ensuite dans les 3 mois suivant.

construire sans dommages ouvrage = procédure de remboursement plus longue

Vous pensez vous retourner sur l'assurance décennale des intervenants ?
Alors comptez entre 5 et 20 ans de procédures diverses.

Tout d'abord, il vous faudra payer un avocat, et faire l'avance des frais d'expertise. Ensuite, il vous faudra prouver la faute du ou des intervenants missionnés sur le chantier. Bien évidemment ceux-ci se rejetteront la responsabilité ou invoquerons un manque dans le contrat d'œuvre initial. Après diverses allées et venues administratives et judiciaires vous verrez peut-être enfin pointer la décision de justice.

Sachez qu'en moyenne les frais de justice pour ce type d'affaire de dommages sur ouvrage s'élève en moyenne à 15 000 €. Le coût de ces actions en justice s'avèrent souvent insupportable pour le propriétaire maître d'ouvrage. Un coût total bien supérieur au prix d’une assurance dommage ouvrage (ici des exemples de tarifs…).

L'état français souhaite protéger ses citoyens.

Ainsi en 1978 Adrien Spinetta Président d’une commission interministérielle fut chargé de réfléchir à un projet d’assurance construction.

Mr Spinetta a conclu et proposé la mise en place d’une assurance obligatoire afin de protéger les maîtres d’ouvrage. Cette protection s'appelle l’assurance dommage ouvrage. Il a également introduit le fait qu'en cas de dépôt de bilan ou d’abandon de chantier pendant les travaux la dommages-ouvrage puisse aussi intervenir pour financer les réparations des dommages.

Pour finir… Sachez qu'en cas de vente de votre bien immobilier et en l'absence de contrat dommages-ouvrage vous risquez une moins-value. Cela est dû au manque de garantie des travaux de construction effectués. Toutefois, vous resterez responsable des dommages en cas de malfaçon relevant de la garantie décennale. En cas de sinistres vous serez donc contraint(e) de financer la réparation des dommages au nouveau propriétaire.

assurance-dommages-ouvrage-prixL’assurance dommages ouvrage a un prix !

Certes, cela peut paraître cher comme toute assurance. Supposons, par exemple, que votre dommages ouvrage vous coûte  3700 €. Sa garantie couvre dix années soit un montant de 370 € par an. Au final, on s'aperçoit que ce contrat dommages-ouvrages ce n'est guère plus cher qu’une assurance habitation. Oui ! Mais c'est déjà beaucoup trop cher…  et sur ce point nous sommes d'accord avec vous…

Alors… faut-il construire sans dommages ouvrage ou pas ?

Avant toute chose, il est tout de même intéressant de considérer la tranquillité qu'offre cette garantie dommages ouvrage. À titre personnel, construire sereinement en mettant ma famille à l'abri de la faillite reste une priorité absolue. On le sait tous et toutes : un procès rend beaucoup de temps et les avocats coûtent un œil ! Argent, stress, temps perdus, fâcheries, ruine…  autant éviter tous ces maux et construire sereinement !

Pour conclure

En bref, construire sans dommages ouvrage c'est non !
Faites de vraies économies qui protègerons votre investissement immobilier :
souscrivez une assurance dommages ouvrage.

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A la recherche d’une dommages ouvrage partielle ? Oui il est possible de souscrire une dommages ouvrage partielle uniquement pour le hors d’eau hors d’air. Ce contrat d’assurance dommage ouvrage partielle permet à l’auto-constructeur du second oeuvre ou au propriétaire ne disposant pas d’une maîtrise d’oeuvre complète de souscrire cette assurance et de pouvoir ainsi financer sa future maison.

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Service : Un interlocuteur expert en dommages ouvrages est dédié à votre projet. N'hésitez pas à nous téléphoner.

Réactivité : Votre attestation dommages-ouvrage délivrée sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

Sécurité : Une stricte sélection d'assureurs de renom, pour une garantie pérènne pendant toute la durée de votre contrat. Confidentialité assurée.

Excellent - je recommande vivement Un grand merci à Mr. Guerineau pour le traitement de notre dossier Assurance Dommages Ouvrage : excellente réactivité, explications très claires, beaucoup de gentillesse, de disponibilité et d'efficacité! Nous sommes très satisfaits des services Eve Assurances. 

Madame Chaabouni GROSROUVRE

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Publié dans Guide de l'assurance dommage ouvrage particulier