Comment obtenir une assurance dommages ouvrage ?

Eve assurances courtier en garantie dommage ouvrage vous explique comment obtenir une assurance dommages ouvrage pour vos travaux de construction maison.

Comment obtenir une assurance dommages ouvrage ? Explications

Assurance dommages ouvrage construction maison

Particuliers : pensez à assurez vos travaux construction maison individuelle avant le début des travaux !

Construction maison : que faire avant le début des travaux ?

Pourquoi est-on obligé de souscrire un contrat dommage ouvrage ?

Même si vos intervenants chantier sont assurés par une RCD pour garantir vos travaux l 'assurance dommages ouvrage est une obligation faite au maître d'ouvrage.

Tout simplement parce que la garantie dommage ouvrage est obligatoire et indissociable de la garantie décennale.
En effet la garantie DO du maître d'ouvrage fonctionne en binôme avec la décennale, elle ne peut entrer en jeu sans cette dernière.

Ainsi en cas de sinistre grâce à votre contrat DO vous êtes couverts.
Donc vous pouvez engager rapidement les réparations.
En effet car rappelons-le vos garanties DO permettent une indemnisation rapide des désordres relevant de la décennale.

Comment obtenir une assurance dommages ouvrage particulier ?

Obtenez rapidement de l'aide en confiant votre projet garantie dommages-ouvrage à Eve Assurances, courtier spécialiste en assurance dommages ouvrage.

1 - Souscrire une assurance dommages construction de maison individuelle

Tout d'abord rappelez-vous que souscrire une garantie dommages-ouvrage est obligatoire dès lors que des travaux entrepris touchent à la construction d’une maison ou d'un bâtiment.
Une obligation légale instituée par la loi Spinetta de Janvier 1978.
De fait adressez vous à un assureur DO ou confiez cette délicate mission à un courtier spécialiste de ce type de contrat dommages maison.
En effet, l'assureur est à choisir scrupuleusement car plusieurs compagnies ont été récemment mise en liquidation judiciaire tandis que d'autres sont insolvables.
Ensuite , à l'issue du montage de votre dossier, et après vérification de l'ensemble des pièces justificatives; vous recevez une attestation DO à remettre à votre organisme financier.

2 - Rénovation de l'habitat et assurance DO

Même obligation pour les travaux de rénovation gros œuvre, susceptibles d’affecter la solidité du bien (plancher, murs porteurs, charpente, plafonds, toîture, etc.).
Là encore n'oubliez pas que cette garantie dommages ouvrage a un rôle de protection du maître d'ouvrage.
Surtout ne faites pas réaliser vos travaux sans avoir souscrit cette garantie DO.
Ainsi en cas de sinistres les préjudices financiers peuvent vite être conséquent.
Finalement il y a des économies qui n'en sont vraiment pas.

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Le particulier doit-il souscrire une dommage ouvrage ?

Toute personne qui fait construire doit obligatoirement contracter une police dommages ouvrage, particulier compris.

Protection du maître d'ouvrage = assurance DO

Pour réaliser la protection des travaux la garantie dommages ouvrages doit être obligatoirement être souscrite par celui qui commande la construction du bien immobilier.

En l'occurrence cette protection dommages s'adresse au maître d'ouvrage.
Qu'il soit : propriétaire, vendeur, mandataire du propriétaire, promoteur, constructeur de maisons individuelles, copropriété, syndic, SCI, marchand de bien, etc.

Le particulier qui fait réaliser des travaux de construction ou rénovation devient maître d'ouvrage.
Donc il doit alors obligatoirement souscrire une assurance construction DO.

Vente de la maison avant la fin de la décennale ?

À cette fin, vous devez savoir que votre police d'assurance dommages-ouvrage est cessible.
En effet elle est cédée au futur acquéreur de votre bien immobilier si la vente intervient avant les 10 ans qui suivent les travaux.
Concrètement, c'est donc une protection pour l'assuré, mais aussi pour le futur acquéreur de l'ouvrage.

Non-souscription d'une assurance dommages ?

Certes, même si la Loi Spinetta du 4 janvier rend cette assurance DO obligatoire, le particulier français n'est pas pour autant poursuivi en cas de non-souscription.

Toutefois cet oubli volontaire peut vite s'avérer très coûteux en cas de sinistre sur le chantier.
En effet cela entraine la perte de l’indemnisation rapide des éventuelles malfaçons sous décennale.
Dans un tel cas il n'y a alors pas de recours possibles et votre trésorerie risque de ne pas suffire aux frais d'expertise et de procédures judiciaires.
D'autant plus qu'en cas de revente du bien dans le délai de 10 ans suivant l’achèvement de sa construction, le maître d’ouvrage est tenu pour responsable de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance vis-à-vis du nouvel acquéreur.

Pour finir le notaire doit expressément préciser ce manquement sur l'acte de cession.
En conclusion vous risquez une moins value du patrimoine et une renégociation de la vente.

Obtention d'une assurance dommages ouvrage

Comme vu auparavant, cette démarche de souscription est à faire avec l'assureur de votre choix, avant le début des travaux.
Cependant attention aux offres trop alléchantes et aux sociétés fantômes qui foisonnent sur le net.
Même mise en garde en ce qui concerne l'utilisation de comparateur d'assurances dommages ouvrages.
Vos données risquent de circuler sur internet et d'être revendues à des sociétés de démarchage commercial sans rapport avec votre projet de construction maison.

De l'aide pour obtenir votre contrat d'assurance DO

Nous apportons des réponses concrètes et des conseils pour votre question “Comment obtenir une assurance dommages ouvrage ?”.
En effet,  Eve Assurances depuis plus de 10 ans, aide les porteurs de projet construction ou rénovation pour trouver la meilleure offre possible en assurance dommages ouvrages.

Courtier professionnel et expert en garanties dommages-ouvrage,  Eve s'attache à vous fournir une prestation de qualité, garante du succès de votre dossier.

Nous travaillons exclusivement avec une rigoureuse sélection d'assureurs spécialistes de l'assurance DO.
Grâce à cette collaboration professionnelle, plus que le meilleur prix DO nous obtenons le juste tarif pour votre police dommages maison.
Ainsi le calcul de votre prime est optimisé selon la nature et la destination de vos travaux.

Par notre intermédiaire vous obtenez de sérieuses garanties, pérennes pour 10 ans !

Alors, sans hésitation, profitez dès aujourd'hui de notre service devis gratuit en ligne.
Bénéficiez de notre aide et conseils sur simple appel au 02 31 31 85 55

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Assurance Dommages Ouvrage particulier : choisissez la qualité Eve Assurances !

Suite à ma demande en assurance dommages-ouvrage, je tenais à laisser ce commentaire pour partager avec vous ma satisfaction. En effet Eve Assurances a su faire part d'une grande disponibilité et a su donner de bons conseils. Satisfait.

Mr Lebatteux Domarin 23 octobre 2018

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Notre compagnie d'assurance refusait de nous assurer pour garantir notre extension de maison. Il s'agissait pour nous de transformer la grange attenante en salle de réception avec une mezzanine qui sert de bureau. Eve assurance a su s'occuper de notre dossier d’assurance dommage ouvrage pour le mener à termes sans problèmes et aux dates convenues. Un sérieux de bout en bout ! Merci à votre équipe.

Irène de la Guettie Dommage ouvrage extension maison Toulouse 6 novembre 2018

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Lien utile sur ce sujet assurance dommages construction :

Site internet du service public


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