A la recherche d'une assurance dommage ouvrage pour une autoconstruction ? Auto-constructeur  vous souhaitez construire votre maison par vous-même et répondre à la demande de votre banque pour l'obtention du financement. En effet la banque pose souvent comme condition pour l'obtention d'un prêt que le propriétaire souscrive une assurance dommages ouvrage.

Souscrire une dommages ouvrage en auto construction ?

Selon la loi Spinetta l'assurance dommages ouvrage est obligatoire cependant, aucune sanction n’est prévue pour les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ou un membre de leur famille proche.

L'assurance dommages ouvrage rembourse très rapidement la réparation des désordres rendant la construction impropre à sa destination ou compromettant sa solidité, elle demandera le remboursement aux assureurs décennale  des responsables des dommages. Elle assumera une procédure en recherche de responsabilité souvent  longue et coûteuse.

L'assurance dommages ouvrage ne pourra pas se faire rembourser des dommages.

Étant vous-même le constructeur réalisateur sans assurance  décennale ceci pose problème car l'assurance dommages ouvrage ne pourra se retourner contre vous puisque vous êtes le bénéficiaire de la garantie. Il serait absurde qu'elle vous rembourse puis se retourne contre vous pour vous demander le remboursement  de sa propre indemnité. Elle ne pourra pas se retourner contre votre assurance décennale car vous n'en disposez pas.

L'assureur ne saura pas apprécier vos compétences.

L'assureur dommages ouvrage ne sait pas évaluer le risque (vos savoir-faire en matière de construction) il préférera ne pas souscrire. En cas de malfaçon l'assureur dommages ouvrage ne pourra se retourner contre vous puisque vous êtes la victime.

Des difficultés en cas de revente dans les 10 ans

Le notaire est tenu de signaler à l'acheteur que votre construction n'est pas couvert par une assurance dommages ouvrage.  Si vous revendez dans les 10 ans qui suivent la fin des travaux vous devrez la garantie assurance dommages ouvrage à l'acheteur. En tant que constructeur vous devrez donc financer vous même les travaux de remise en état.

Dommage ouvrage autoconstruction comment faire

Avec EVE-assurances.fr il est possible de souscrire une assurance dommages ouvrage partielle pour le hors d'eau hors d'air*.

*Toutes les missions seront confiées à des intervenants extérieurs valablement assurés en responsabilité décennale.

Pour conclure

Il est donc  impossible de souscrire une dommages ouvrage pour la partie des travaux réalisée en par vous-même en auto construction. Sans assurance dommage ouvrage il est déconseillé de revendre avant la fin de la période de garantie décennale.

Nos Avantages

Facilité : Une tarification immédiate. Des conditions de souscription simplifiées. Sans Maîtrise d’œuvre, sans étude de sol pour tous les travaux ou construction de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.

Service : Un interlocuteur unique à votre écoute. N'hésitez pas à nous téléphoner.

Réactivité : L'attestation dommages ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

Sécurité : Une offre parmi une stricte sélection d'assureurs de renom afin que vous soyez bien garanti pendant toute la durée de votre contrat.

Qui sommes nous ?

Courtier expert en assurance construction et dommages ouvrage notre capacité en placement des risques nous permet de vous apporter la meilleure solution dommage ouvrage au tarif le plus compétitif. Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans. Un expert en assurances construction à vos côtés.

Des clients satisfaits

Je suis très satisfait du service ! Merci à Mr Guerineau qui a su répondre malgré un timing très serré. Très sérieux et professionnel ! Je le recommande vivement !

Monsieur Litim Rainneville (80)

Le partage c'est la vie !

Auto construction & assurance dommage ouvrage
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Publié dans Guide de l'assurance dommage ouvrage