ASSURANCE CONSTRUCTION MAISON

Quelle assurance construction maison protège votre chantier et vos travaux ?

Une assurance est obligatoire pour une maison en construction. Pour la construction d'une maison, la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (également appelée loi Spinetta ) instaure l'obligation au maître d'ouvrage de souscrire une dommage ouvrage. Ainsi, le particulier qui construit ou fait construire doit être détenteur d’une police d'assurance dommages valide avant le début des travaux.

EVE assurance construction maison

Pourquoi assurer sa construction maison ?

Règle d'or : ne construisez pas votre maison sans assurance !

Dans un premier temps sachez que les sinistres liés à la construction sont encore plus fréquents qu’on ne le pense.
Alors attention, car ceux-ci peuvent provoquer des dégâts qui risquent de vous mettre en réelles difficultés.
Donc pour que le chantier de votre maison en construction se poursuive sans encombres, il existe plusieurs solutions d’assurances.

C'est pourquoi dans cet article nous vous expliquons comment assurer la construction de votre maison.
Car sachez-le, il existe plusieurs assurances construction disponibles pour la bonne protection de vos travaux.

Solution assurance maison en cours de construction ?

Attention vous devez souscrire vos assurances construction avant le début des travaux !
En cas d'oubli consultez-nous vite, demandez notre solution “formule assurance en cours de chantier.

Téléphonez au : 02 31 31 85 55

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Quelles assurances pour la construction d'une maison ?


1 - L'assurance dommage ouvrage obligatoire

Pour assurer et protéger le maître d'ouvrage

Pour commencer, même si vous faites appel à des professionnels pour réaliser votre projet, vous êtes selon la loi, responsable en tant que “maître d’ouvrage” des éventuelles malfaçons ou défauts de conformité de votre construction.

Se mettre en conformité légale

Plus précisément il est donc obligatoire de souscrire une assurance dommages ouvrage particulier pour vous-même avant le début des travaux.

Pour le maître d'ouvrage (le futur propriétaire de la maison), l'assurance dommages-ouvrage, instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, est obligatoire.
De fait celle-ci est à souscrire avant l'ouverture du chantier (pensez à déposer votre DROC).
Cela concerne toute construction pour laquelle une demande de permis de construire est faite auprès de la mairie.
Donc c'est également valable pour les travaux extension et agrandissement de l'habitat.
Ainsi une habitation existante agrandie de plus de 20 m²  est contrainte à la souscription d'une assurance dommages-ouvrage.

10 ans de protection construction maison

  • Cette assurance construction maison individuelle prend effet après la date de réception des travaux et cela pendant 10 ans.
  • Elle permet d’être indemnisé rapidement pour tous les dommages touchant à la solidité du logement ou à son habitabilité, relevant de la garantie décennale.
  • Pendant vos travaux de construction maison, cette assurance entre en jeu en cas de défaut du constructeur sur la nature des travaux prévus dans le contrat passé entre lui et le maître d'ouvrage.
  • Après la construction de la maison, l'assurance dommages-ouvrage couvre indemnisation du propriétaire en cas de défaut lié à la construction de la maison.
    Par exemple : gros problèmes d'étanchéité toiture, fissures apparaissant dans un mur et créant possiblement un danger, effondrement de plancher…
  • C'est une protection juridique construction maison car c'est votre assureur DO qui s'occupe du règlement des poursuites du désordre.
    Dans ce cas l'assureur DO nomme un expert et cherche la cause du sinistre pour ainsi se retourner vers la garantie du constructeur.
    En effet ce dernier doit être détenteur d'une garantie décennale valable au jour de la réalisation des travaux.
    La garantie décennale ouvre droit à une indemnisation seulement lorsque la responsabilité du constructeur est admise.
    L'assurance dommages-ouvrage garantie le sinistre avant recherche de responsabilité.
  • Par ailleurs cette assurance chantier construction particulier demeure cessible aux propriétaires successifs pendant la durée de la garantie.

Découvrez ici des exemples de tarifs prime DO.

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2 - Contrat assurance tous risques chantier TRC

Pourquoi faut-il prendre cette option assurance construction maison ?

Parce que l’assurance tous risques chantier protège l’ouvrage lui-même pendant les travaux, sans recherche de responsabilité.
Mais c'est aussi une garantie pour les biens et les matériaux présents sur le chantier (parpaings, revêtements de sols, sanitaires, fenêtres...).
Certes, l’intervenant est responsable de l'ouvrage dont il est le gardien avant la réception.
Cependant il doit livrer l'ouvrage exempt de vices, tel qu'il en a été convenu avec le maître d'ouvrage.
Mais est-il capable de réparer rapidement ? A-t-il les ressources pour le faire ?

Alors seule la garantie TRC permet d’éviter que le chantier soit bloqué par la recherche de responsabilité.

Exemples de risques couverts par l'assurance tous risques chantier

  • Incendie
  • Explosion
  • Vol
  • Dégâts des eaux
  • etc.

3 - Assurance de responsabilité du maître d’ouvrage.

Celle-ci est également appelée RCMO.
Cette assurance responsabilité civile de maîtrise d'ouvrage vous protège des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés à votre voisinage du fait de vos travaux. En effet, car dans la plupart des cas, les propriétaires ou occupants des bâtiments avoisinants, victimes d’un dommage, vous mettront directement en cause en tant que maître de l’ouvrage.


4 - Multirisques habitation

Il est utile d'adhérer au plus vite à une assurance multirisque habitation. Prévoyez de souscrire ce type de contrat dès que votre maison est hors d'eau hors d'air.  Au plus tard, dès que vous connaissez la date de réception des travaux ou votre date d’emménagement, souscrivez une assurance multirisques habitation. Ainsi, vous pouvez profiter de votre nouveau logement en toute quiétude dès la porte d’entrée franchie !


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Il faut reconnaître que seules l'assurance dommage ouvrage et l'assurance habitation sont véritablement obligatoires. Mais les assurances complémentaires existent bel et bien, elles sont conçues pour vous protéger d'autres risques.

Certes il est possible que vous vous n’ayez fort heureusement pas besoin de l'assurance construction maison ou des garanties complémentaires souscrites. Toutefois, et cela même en 2020, personne n’est à l’abri d'une contrefaçon ou d'un dommage ouvrage. Alors par précaution et pour votre sécurité financière il reste préférable de bien couvrir vos travaux. D'autant plus que les enjeux financiers sont importants en matière de construction de maisons individuelles.

Informez-vous sur les sinistres les plus courants.

Merci de faire passer l'information assurance chantier construction particulier 🙂

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