Code Hammourabi ou Hammurabi ?

La responsabilité des constructeurs est un principe ancestral

Tout d'abord, les architectes n'échappent à cette règle !
Ainsi dès 2100 avant Jésus-Christ, le code d’Hammourabi (ou plutôt Hammurabi comme le cite la bible internet…?)
est le premier texte de loi encadrant cette discipline instaure un principe directeur.
Par ailleurs à cette époque une autorité prévoit même la mort de l’architecte pour ses fautes professionnelles…

Finalement voilà pourquoi l'effondrement de l'ouvrage reste une peur ancrée en chaque âme de constructeur !

C'est quoi le code d’ Hammourabi (Hammurabi)

D'abord, le code d’Hammourabi , basé sur la loi du Talion, encadre la construction d'un édifice ou la réalisation d'un ouvrage.
Ensuite cette directive est réputée très sévère pour les architectes.
Ainsi, une malfaçon sur l'ouvrage peut lui faire perdre la vie !
En effet, son application prévoit la mort de l'architecte défaillant.

  • Hammourabi article 228.
    Si un entrepreneur construit une maison pour quelqu'un et l'achève,
    il lui sera donné le salaire de deux shekels par surface de 40 mètres carrés* couverts. *
    (un sar = 376 pieds carrés environ 40 mètres carrés) 
  • Article 229
    Si un entrepreneur construit une maison pour quelqu'un mais ne l'achève pas convenablement,
    et si cette maison s'écroule et tue son propriétaire,
    alors l'entrepreneur est mis à mort.
  • Article 230.
    Si elle tue le fils du propriétaire
    le fils de l'entrepreneur est mis à mort.
  • Article 231.
    Si elle tue l'esclave du propriétaire,
    alors il doit payer esclave pour esclave au propriétaire de la maison.
  • Article 232.
    Si il détruit des biens, il doit dédommager pour tout ce qui a été détruit,
    et dans la mesure où il n'a pas construit convenablement la maison qu'il a bâtie
    et qu'elle s'est écroulée, il doit la reconstruire à ses propres frais.
  • Article 233
    Si un entrepreneur construit une maison pour quelqu'un,
    même s'il ne l'a pas achevée; si par la suite les murs semblent pencher,
    l'entrepreneur doit les consolider à ses frais.

Code assurance construction

Fort heureusement, il existe aujourd'hui une version plus moderne de ce code pour les constructeurs et architectes.
De nos jours, en 2019 c'est bien sûr la loi de l’ assurance construction qui s'applique.

Depuis 1978 la loi Spinetta protège le maître d'ouvrage

En effet , depuis plus de 40 ans, le risque de malfaçons est ainsi garanti par l'assurance dommage ouvrage
et par l'assurance de responsabilité décennale de l’architecte ou du maître d'œuvre.

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