Parce que construire est un acte majeur

La responsabilité des constructeurs est un principe ancestral

Les architectes n'échappent à cette règle.
Ainsi dès 2100 avant Jésus-Christ, le code d’Hammourabi (ou plutôt Hammurabi comme le cite la bible internet…?)
est le premier texte de loi encadrant cette discipline instaure un principe directeur.
Une autorité qui prévoit même la mort de l’architecte pour ses fautes professionnelles…

C'est pourquoi l'effondrement de l'ouvrage reste une peur ancrée en chaque âme de constructeur !

C'est quoi le  code d’Hammourabi (Hammurabi)

Basé sur la loi du Talion,
le code d’Hammourabi encadre la construction d'un édifice ou la réalisation d'un ouvrage.
Il est réputé très sévère pour les architectes. Une malfaçon sur l'ouvrage peut ainsi lui coûter la vie !
En effet, son application prévoit la mort de l'architecte défaillant.

  • Article 228.
    Si un entrepreneur construit une maison pour quelqu'un et l'achève,
    il lui sera donné le salaire de deux shekels par surface de 40 mètres carrés* couverts. *
    (un sar = 376 pieds carrés environ 40 mètres carrés) 
  • Article 229
    Si un entrepreneur construit une maison pour quelqu'un mais ne l'achève pas convenablement,
    et si cette maison s'écroule et tue son propriétaire,
    alors l'entrepreneur est mis à mort.
  • Article 230.
    Si elle tue le fils du propriétaire
    le fils de l'entrepreneur est mis à mort.
  • Article 231.
    Si elle tue l'esclave du propriétaire,
    alors il doit payer esclave pour esclave au propriétaire de la maison.
  • Article 232.
    Si il détruit des biens, il doit dédommager pour tout ce qui a été détruit,
    et dans la mesure où il n'a pas construit convenablement la maison qu'il a bâtie
    et qu'elle s'est écroulée, il doit la reconstruire à ses propres frais.
  • Article 233
    Si un entrepreneur construit une maison pour quelqu'un,
    même s'il ne l'a pas achevée; si par la suite les murs semblent pencher,
    l'entrepreneur doit les consolider à ses frais.

Code assurance construction

Fort heureusement, il existe aujourd'hui une version plus moderne de ce code pour les constructeurs et architectes.
De nos jours, en 2018/2019 c'est bien sûr le Code assurance construction qui s'applique.
Le risque sera garanti par l'assurance dommage ouvrage
et par l'assurance de responsabilité décennale de l’architecte ou du maître d'œuvre.

N'hésitez-pas à contacter EVE pour plus d'informations sur les assurances construction.
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Publié dans Guide de l'assurance dommage ouvrage particulier