La responsabilité des constructeurs est un principe ancestral. Ainsi dès 2100 avant Jésus-Christ, le Code d’Hammourabi premier texte de loi à en faire état prévoyait même la mort de l’architecte en cas d’effondrement. Qui dit que la législation est de plus en plus rigide !

Le code d’Hammourabi et la construction

Basé sur la loi du Talion, le code d’Hammourabi (1750 av JC ) était très sévère pour les architectes. En cas de malfaçon l’architecte risquait la mort !!!

  • Article 228. Si un entrepreneur construit une maison pour quelqu’un et l’achève, il lui sera donné le salaire de deux shekels par surface de 40 mètres carrés* couverts. *(un sar = 376 pieds carrés environ 40 mètres carrés) 
  • Article 229 Si un entrepreneur construit une maison pour quelqu’un mais ne l’achève pas convenablement, et si cette maison s’écroule et tue son propriétaire, alors l’entrepreneur sera mis à mort.
  • Article 230. Si elle tue le fils du propriétaire le fils de l’entrepreneur sera mis à mort.
  • Article 231. Si elle tue l’esclave du propriétaire, alors il devra payer esclave pour esclave au propriétaire de la maison.
  • Article 232. Si il détruit des biens, il devra dédommager pour tout ce qui a été détruit, et dans la mesure où il n’a pas construit convenablement la maison qu’il a bâtie et qu’elle s’est écroulée, il doit la reconstruire à ses propres frais.
  • Article 233. Si un entrepreneur construit une maison pour quelqu’un, même s’il ne l’a pas achevée; si par la suite les murs semblent pencher, l’entrepreneur doit les consolider à ses frais.

Pas de panique,  aujourd’hui c’est la Code assurance construction qui s’applique. Le risque sera garanti par l’assurance de responsabilité et par l’assurance de responsabilité décennale de l’architecte ou du maitre d’oeuvre.

Heureusement aujourd’hui il existe les assurances construction.

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Monsieur CHATEL LACROIX SAINT OUEN

Publié dans Guide de l'assurance dommage ouvrage