Quelles aides construction maison neuve en 2019 ?

Pour votre projet maison individuelle en France il existe des aides avant et après la construction. Découvrez les ici…

aides financières construction maison individuelle

Faut-il faire construire une maison individuelle en 2019 ?

Premièrement, l'année 2019 commence bien pour le marché de la construction de maison individuelle.
En effet, la croissance des demandes de construction maison neuve constatées durant l'année 2018 se poursuit sur cette année 2019.
Il faut dire que dans l'hexagone français cette croissance est toujours dopée par des taux de crédit immobilier particulièrement bas.
De plus les aides publiques proposées par l'état français sont toujours de la partie et permettent ainsi de réaliser de belles économies.
Alors oui, l'année 2019 est favorable pour la réalisation de votre projet maison.
Voici pour vous quelques informations pour bien construire votre logement neuf en France.


Comment obtenir des aides construction maison ?

Votre construction de maison individuelle mérite un coup de pouce financier

De fait, pour construire une maison neuve il existe plusieurs aides financières disponibles.
En France pour cette année 2019, plusieurs solutions s'offrent à vous.
Par exemple : prêts à taux bonifiés, réductions ou exonérations des taxes, crédits d’impôt…etc.
D'ailleurs il y a fort à parier que nombre de ces aides de l'état seront reconduites pour l'année 2020.

L'état français soutient les projets de construction maison

Ainsi n'ayez pas peur de vous plonger dans la paperasse administrative française.
En effet l'état français vous aide à faire construire votre logement, ne passez pas à côté des soutiens disponibles.
Les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, selon votre construction, dépendent notamment de votre situation, vos revenus, votre localité…

Comment se renseigner sur les aides à la construction d'une maison neuve ?

Tout d'abord avant de faire construire et de contracter votre prêt : informez-vous !
En effet les aides sont à négocier et à obtenir avant de souscrire votre prêt bancaire construction maison.
Finalement selon votre cas il est possible de bénéficier de plusieurs allégements possibles.

Donc pour vous, voici une petite liste utile des offres disponibles pour vous aider à construire ou faire construire votre habitat.
Finalement grâce à elles vous pouvez renégocier vos mensualités ou bien encore votre prêt immobilier.
Cela peut être l'opportunité pour vous d'améliorer votre logement à moindre coûts.


1 - Aide Prêt à Taux Zéro (PTZ)

PTZ : une soutien financier pour les primo-accédants

D'abord le taux à prêt zéro appelé PTZ est un prêt aidé proposé par l'Etat Français.
En effet le gouvernement actuel l'a maintenu pour l'année 2019.
Celui-ci rencontre un vif succès pour les opérations de construction de maison individuelle en France, Corse et Dom-Tom (DROM).
De fait, grâce au Prêt à Taux Zéro, cela permet d’emprunter sans intérêts, et ce, jusqu’à hauteur de 40 % du montant global du projet construction maison.

Qui peut être éligible au prêt à taux zéro PTZ en 2019 ?

Notez que pour être primo-accédant et bénéficier du PTZ il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Ainsi, si vous êtes demeuré locataire depuis plus de 2 ans, vous avez tout bon !

Ensuite, le calcul se fait ainsi :

  • selon du nombre de personnes qui vont occupé le futur logement,
  • puis en fonction de la zone de la commune ciblée, celle où vous faites construire,
  • enfin selon les plafonds de ressources du ménage ou du futur propriétaire.

Par exemple, si vous êtes un couple + 2 enfants avec un projet construction maison en zone B2 :
pour bénéficier du PTZ, les revenus de la famille ne doivent pas dépasser un total de 54 000 € /an.

Vous gagnez en capacité d'achat grâce au PTZ

En effet, le montant du prêt à taux zéro est égal à :

  • 20% ou 40% du montant de l’opération ;
  • plafonné en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le futur logement ;
  • en fonction de la localisation de la construction.

Attention le PTZ n'est pas destiné à financer la totalité de l’opération.
Il s'agit d'une aide au financement de votre projet maison individuelle.

Donc un prêt immobilier bancaire classique ou aidé (PAS, prêt conventionné…) doit le compléter.

Pourcentage du projet supporté par le prêt à taux zéro ?

  1. 40% du montant du projet maison-terrain peut être être financé avec le PTZ si le projet se fait dans une zone réputée tendue.
    C'est à dire une ville où il y a une pénurie de logements, souvent le cas dans les grandes villes (zones A et B1) ou villes du littoral.
    Pour connaître la zone de votre commune ouvrant droit au PTZ, vous pouvez consulter le site du service public français.
  2. 20% du montant du projet de construction est finançable par un Prêt à Taux Zéro si vous faites construire en zone rurale (zones B2 et C).

Dans notre exemple de couple + deux enfants  : construction zone B2, budget global : 240 000 €, le PTZ alloué est de 44 000 €.

À titre d' informations sur les aides construction maison : l'ANIL, sur son site internet, vous propose gracieusement de faire votre simulation PTZ.


2 - Le PAL : Prêt Action Logement

Votre épargne vous offre des droits

Premièrement pour ce Prêt Action Logement vous devez détenir un Compte Epargne Logement (CEL) ou bien un Plan Epargne Logement (PEL) dans votre banque.
Alors selon le montant et la durée d’épargne de votre placement financier, votre banque peut vous octroyer un prêt habitation principale.
Finalement grâce à votre épargne vous bénéficiez d'un taux réglementé.
Son montant est variable en fonction des intérêts acquis et de la durée du prêt demandé, limité par un plafond.

Une prime en bonus

Par ailleurs l’obtention du PAL  permet également de bénéficier d’une prime de l'état français.
Sachez que cette prime varie d'un taux de 50 à 100% des intérêts d’épargne acquis.
Le calcul de cette aide construction maison est établi selon le montant du prêt engagé, de sa destination et de la date d’ouverture du plan de financement.

CEL ou PEL est-ce vraiment utile ?

Certes, aux vues des faibles taux bancaires pratiqués sur cette année 2019, les caractéristiques des prêts épargne logement sont devenues peu intéressantes.
Quoi qu'il en soit renseignez-vous tout de même auprès de votre conseiller bancaire, des économies sont toujours possibles ne serait ce-que pour mieux négocier le taux d'emprunt…


3 - Les aides construction maison individuelle des collectivités locales

Pour construire ou faire construire vos administrations locales vous aident…

Tout d'abord, se renseigner sur les aides pour financer votre projet de construction passe aussi par votre localité.
De fait, les conseils régionaux, les conseils départementaux et collectivités locales (communautés de communes et communes rattachées) peuvent vous accorder des aides.
Ensuite ces potentielles aides sous forme de prêts sont à taux réduit voire à taux zéro.
Par ailleurs certaines localités proposent aussi des primes ou subventions.

Bénéficiez du Passeport-accession dans le cadre d'une construction neuve.

En outre rapprochez-vous de l’ADIL pour savoir votre droit au Passeport Accession de votre département.
Le Passeport pour l'accession, est un accompagnement financier pour les ménages ayant un projet immobilier.

Finalement, avec cette aide l'obtention d'une somme de 3 000 € à 4 000 € est possible :

  • vous devez répondre au plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro PTZ,
  • être primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale),
  • construire un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale sur les communes,
  • le montant de l'aide varie selon les communes.

Toutefois le bénéfice de ce type d' aide construction maison est défini dans le cadre d'un budget annuel par le Département et votre Commune ou Communauté de communes.
Ainsi votre demande de subvention auprès de l'ADIL locale doit être réalisée avant la signature de l'acte notarié (acquisition terrain ou achat maison).


4 - Votre assurance dommage ouvrage au meilleur prix

Incontournable et obligatoire DO

Maître d'ouvrage la construction de votre maison doit absolument être assurée !
EVE Assurances vous apporte son aide de courtier expert en assurance dommages ouvrage.
Pour vous votre dossier DO est optimisé et réalisé dans les temps pour permettre à votre banque de débloquer vos fonds.
Selon la nature de votre chantier nous vous aidons à obtenir la meilleure offre tarifaire et les meilleures garanties possibles.
Notre expertise reconnue nous permet de négocier pour vous des conditions de traitement rapide de votre demande de souscription assurance dommages-ouvrage.
Nos assureurs partenaires sont sécures pour  que votre construction soit sereinement garanties contre les sinistres pour 10 ans (relevant de la responsabilité décennale de vos intervenants).

Besoin d'aide pour votre DO ?

N'hésitez-pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet construction à assurer. Par exemple nous avons une solution pour le hors d'eau/hors d'air… Chaque dossier DO bénéficie d'un conseiller dédié.
Bénéficier de notre expertise pour trouver la meilleure assurances dommages ouvrages au meilleur prix : c'est aussi une "aide construction maison“ à ne pas manquer !

téléphone direct : 02 31 31 85 55

devis-gratuit-assurance-dommages-ouvrage


5 - Exonération de taxe foncière

Comment être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans ?

Suite à la construction de votre maison neuve, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.

À cet effet, vous devez effectuer une déclaration au Centre des Finances Publiques de votre mairie.
Retenez que cette action est à réaliser dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
Touefois attention car l’exonération de votre taxe fonçière est ensuite soumise à l’acceptation du maire de votre commune.
Donc, par précaution, contactez cette administration au préalable pour bénéficier de cette aide construction maison neuve.


6 - Crédit impôt transition énergétique (CITE)

Une aide après sa construction maison ?

Le fait de rendre son habitation principale moins consommatrice d'énergies est aidé par l’état français.
Ainsi les travaux d'isolation peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE).

En 2019, ce crédit d'impôt est prorogé d'un an et s'étend à de nouveaux types de travaux.

Le CITE permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

De fait le CITE s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui engagent une économie d'énergie.
Par ailleurs, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
En outre, le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Type de logement concerné

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique concerne votre habitation principale.
Le logement concerné doit être achevé,à la date du début des travaux, depuis plus de 2 ans.

Date des travaux permettant cette aide ?

Cette aide de l'état français s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019.

Quels sont les travaux concernés par le CITE ?

Les travaux ouvrants droit au CITE doivent être faits par une entreprise réalisant la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise.
Attention, pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE".

Exemples de travaux concernés (liste non exhaustive):

  • Matériaux d'isolation thermique toiture / murs/ combles.
  • Pompes à chaleur autre que air/air.
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans).

En 2019, le CITE est étendu à de nouveaux dispositifs (dans la limite d'un plafond et ressources fixé par arrêté) :

  • Installation de chaudières très haute performance énergétique, hors fioul.
  • Travaux de remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres en double vitrage, au taux de 15 %.
  • Pose installation d'équipements de chauffage à source d'énergie renouvelable au taux de 30 %.
  • Dépose d'une cuve à fioul au taux de 50 % .

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’ADEME.

Quel montant d'aide avec le CITE en 2019 ?

Pour l'année 2019, le taux du crédit d’impôt CITE  varie de 15% à 50% selon le montant des dépenses engagées et de leur nature.
Toutefois le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné :

  • à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
  • et à 16 000 € pour un couple en imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge et 200 € par enfant en résidence alternée.
Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite.


7 - Construction neuve : obtenez un taux de TVA réduite !

Savoir différer ses dépenses et travaux de finition

Premièrement tous les travaux opérant pendant la construction ou peu de temps après votre emménagement, vous sont facturés selon une TVA au taux normale de 20%.
Par contre, il est intéressant de noter que certains travaux peuvent être reportés deux ans après l’achèvement de la maison.
Ainsi vous pouvez bénéficier de la TVA au taux réduit de 10 % sur la main d’œuvre mais aussi sur les matériels.
Comme exemples, à titre d'aide construction maison, les travaux de cuisine, terrasse et clôtures sont susceptibles de se voir appliquer le taux réduit de TVA à 10%.
De plus, une TVA réduite de 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (voir ci-après).

Donc en  plus de répartir dans le temps vos dépenses de travaux, vous économisez !
À la clef se sont plusieurs centaines ou milliers d'euros à gagner !


8 - TVA à taux réduit 5,5%

Coup de pouce aux travaux d'amélioration énergétique

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Liste des travaux relevant de cette tva réduite 5,5%

  • les chaudières à condensation ;
  • chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
  • matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • matériel de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • appareils de régulation de chauffage ;
  • équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité solaires, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
  • et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

Afin d' être éligibles à la TVA 5,5 %, les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique doivent porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d'amélioration de la qualité énergétique.


9 - Aide travaux insonorisations pour logement proche d'un aéroport ?

Obtenez une contribution pour faire face aux nuisances sonores aériennes

Tout d'abord, sachez que si vous êtes riverain d'un 10 principaux aéroports de France vous pouvez peut-être recevoir une assistance financière.
En effet celle-ci est destinée pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
Enfin, cette aide est versée par l'exploitant de l'aéroport dans la limite de certains plafonds.

De plus elle recouvre les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique, et les travaux d'isolation de l'habitat concerné.

Quels sont les aéroports concernés par cette aide pour des travaux insonorisation ?

Par exemple vous pouvez la recevoir si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse,
  • Bordeaux-Mérignac,
  • Lyon-Saint-Exupéry,
  • Marseille-Provence,
  • Mulhouse-Bâle,
  • Nantes-Atlantique,
  • Nice-Côte d'Azur,
  • Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly,
  • Strasbourg-Entzheim,
  • Toulouse-Blagnac.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

  1. Afin d'obtenir cette possible aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
  2. Un dossier à remplir vous est adressé, complétez et renvoyez par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. Ensuite si votre demande est acceptée, l'exploitant vous notifie par courrier en LR sa décision pour l'acceptation d'une étude acoustique de votre logement.
  4. Finalement, vous devez faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée

Procédures à suivre …

  1. La réalisation de cette étude est, dans un 1er temps, à votre charge.
    Obtenez votre remboursement en envoyant à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel.
    Joignez également la facture du diagnostic acoustique réalisé.
    Envoyez le tout par lettre recommandée avec accusé de réception.
  2. Une fois le diagnostic acoustique du BET obtenu et selon son résultat, demandez un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
  3. Ensuite transmettez ce devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
  4. Finalement la demande est examinée par la commission consultative d'aides aux riverains.
    Est formulé un avis sur la situation géographique du logement (concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
  5. En conclusion l'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de cette assistance finançière, notifie par courrier AR.
  6. Une fois le courrier reçu vous attribuant votre proposition, vous avez 2 ans maximum pour réaliser les travaux d'insonorisation.

Quand est versée cette aide insonorisation logement ?

  • à l'achèvement de l'ensemble des travaux,
  • et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.

Posted in Guide assurance dommage ouvrage particulier.