Quelles aides construction maison neuve en 2020 ?

Pour votre projet construction de maison individuelle en France il existe des aides avant et après travaux. Découvrez ici les aides construction logement en 2020

Faut-il faire construire une maison individuelle en 2020 ?

Premièrement, le marché de la construction de maison individuelle reprend suite aux mesures de déconfinement COVID 19.
En effet, la croissance des demandes de construction maison neuve a repris durant mai 2020. Il faut dire que dans l'hexagone français cette croissance est toujours dopée par des taux de crédit immobilier particulièrement bas. De plus les aides publiques proposées par l'état français sont toujours de la partie et permettent ainsi de réaliser de belles économies. Alors oui, malgré un début d'année particulièrement difficile avec cette pandémie internationale l'année 2020 demeure favorable pour la réalisation de votre projet maison individuelle.
Votre courtier Eve Assurances constructions maison neuves vous propose ici pour vous quelques éclairages sur les aides à la construction maison

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Vous faites construire ? Vous êtes alors le maître d'ouvrage… Donc, pour bien protéger votre construction maison et bien immobilier, n'oubliez pas d'être assurés, d'autant que c'est une obligation légale !
À cette fin Eve assurances courtier expert en assurance dommage ouvrage pour particulier et professionnels immobilier vous propose son aide, informations et conseils (par exemple sur la RCMO)

Alors n'hésitez-pas à nous contacter du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 au : 02 31 31 85 55

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Comment obtenir des aides construction maison ?

Votre construction de maison individuelle mérite un coup de pouce financier

De fait, pour construire une maison neuve il existe plusieurs aides financières disponibles.
En France pour cette année 2020, plusieurs solutions de soutien financier à la construction maison individuelle s'offrent à vous.
Par exemple : prêts à taux bonifiés, réductions ou exonérations des taxes, crédits d’impôt…etc.

L'état français soutient les projets de construction maison

Maitre d'ouvrage : les sites de l’administration française sont vos alliés !
En effet l'état français vous aide à faire construire votre logement, alors ne passez pas à côté des bonus disponibles.
Selon votre construction, les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, dépendent notamment de votre situation, de vos revenus, de votre localisation…


Quelles aides à la construction d'une maison neuve ?

Tout d'abord avant de faire construire et préalablement à votre demande de crédit construction maison neuve : informez-vous !
En effet les aides construction maison sont à négocier et à obtenir avant de souscrire votre prêt bancaire.
Finalement selon votre cas il est possible de bénéficier de plusieurs allégements possibles.

Donc pour vous, voici une petite liste utile des aides à la construction maison individuelle ou pour faire construire votre habitat.
Grâce à celles-ci vous pouvez renégocier les mensualités de votre prêt immobilier ou envisager des travaux complémentaires ou une optimisation énergétique de votre futur foyer.
Par ailleurs, c'est aussi l'opportunité pour vous d'affiner votre projet habitation et d'améliorer votre logement à moindre coût.


Aide Prêt à Taux Zéro (PTZ)

PTZ : une soutien financier pour les primo-accédants

D'abord le taux à prêt zéro appelé PTZ est un prêt aidé proposé par l'Etat Français.
En effet le gouvernement actuel l'a maintenu pour l'année 2019.
Celui-ci rencontre un vif succès pour les opérations de construction de maison individuelle en France, Corse et Dom-Tom (DROM).
De fait, grâce au Prêt à Taux Zéro, cela permet d’emprunter sans intérêts, et ce, jusqu’à hauteur de 40 % du montant global du projet construction maison.

Qui peut être éligible au prêt à taux zéro PTZ ?

Notez que pour être primo-accédant et bénéficier du PTZ il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Ainsi, si vous êtes demeuré locataire depuis plus de 2 ans, vous avez tout bon !

Ensuite, le calcul se fait ainsi :

  • selon du nombre de personnes qui vont occupé le futur logement,
  • puis en fonction de la zone de la commune ciblée, celle où vous faites construire,
  • enfin selon les plafonds de ressources du ménage ou du futur propriétaire.

Par exemple, si vous êtes un couple + 2 enfants avec un projet construction maison en zone B2 :
pour bénéficier du PTZ, les revenus de la famille ne doivent pas dépasser un total de 54 000 € /an.

Vous gagnez en capacité d'achat grâce au PTZ

En effet, le montant du prêt à taux zéro est égal à :

  • 20% ou 40% du montant de l’opération ;
  • plafonné en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le futur logement ;
  • en fonction de la localisation de la construction.

Attention le PTZ n'est pas destiné à financer la totalité de l’opération.
Il s'agit d'une aide au financement de votre projet maison individuelle.

Donc un prêt immobilier bancaire classique ou aidé (PAS, prêt conventionné…) doit le compléter.

Pourcentage du projet supporté par le prêt à taux zéro ?

  1. 40% du montant du projet maison-terrain peut être être financé avec le PTZ si le projet se fait dans une zone réputée tendue.
    C'est à dire une ville où il y a une pénurie de logements, souvent le cas dans les grandes villes (zones A et B1) ou villes du littoral.
    Pour connaître la zone de votre commune ouvrant droit au PTZ, vous pouvez consulter le site du service public français.
  2. 20% du montant du projet de construction est finançable par un Prêt à Taux Zéro si vous faites construire en zone rurale (zones B2 et C).

Dans notre exemple de couple + deux enfants  : construction zone B2, budget global : 240 000 €, le PTZ alloué est de 44 000 €.

À titre d' informations sur les aides construction maison : l'ANIL, sur son site internet, vous propose gracieusement de faire votre simulation PTZ.


Le PAL : Prêt Action Logement

Prêt immobilier complémentaire

Afin de financer la construction de votre maison individuelle, certains prêts peuvent compléter votre prêt principal ou votre apport personnel. Action Logement (ex-1 % Logement) propose aux salariés et aux demandeurs d’emploi une aide exceptionnelle. Le prêt PAL, pour la construction dans le neuf, permet à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole employant au moins 10 personnes de financer une partie de la construction de sa résidence principale à un taux préférentiel.

Le prêt Action Logement permet de :

  • bénéficier d’un faible taux d’intérêt,
  • financer sa résidence principale :
  • financer l’achat d’un terrain suivi d’une construction maison,
  • construire ou faire construire un logement neuf,
  • obtenir un service personnalisé de conseil en financement.

La maison construite doit répondre aux conditions suivantes :

  • être votre résidence principale,
  • elle est située sur le territoire français (métropole ou DROM),
  • respecter les conditions de performance énergétique en vigueur :
    - métropole : RT 2012 (Réglementation Thermique applicable aux logements neufs),
    - Guyane, La Réunion et Mayotte : la RTAA DOM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération),
    - Guadeloupe : la RT G (Réglementation Thermique des Bâtiments nouveaux en Guadeloupe),
    - Martinique : la RT M (Réglementation Thermique de la Martinique pour la construction de bâtiments).

Montant du PAL Prêt Action Logement

30 % du coût total de la construction maison neuve, avec un montant minimum (plancher) et un montant maximum (plafond) qui dépendent de la zone géographique dans laquelle se trouve l'ouvrage.
Ainsi, le montant du prêt peut être compris, en fonction de la zone géographique, entre 7 000 et 25 000 euros

Les conditions de ce prêt PAL

Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux plancher de 1 %.

Le montant du prêt action logement est versé à l’expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :

  • 1 an après la déclaration d’achèvement des travaux.
  • 3 mois après la première occupation du logement.

Assurances obligatoires à la charge du bénéficiaire : pour les opérations de construction et d'acquisition : assurances Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance dommage ouvrage et une assurance obligatoire pour les constructions neuves (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978).

Durée du Prêt Action Logement : libre, dans la limite de 20 années.


Les aides construction maison individuelle des collectivités locales

Pour construire ou faire construire vos administrations locales vous aident…

Tout d'abord, se renseigner sur les aides pour financer votre projet de construction passe aussi par votre localité. De fait, les conseils régionaux, les conseils départementaux et collectivités locales (communautés de communes et communes rattachées) peuvent vous accorder des aides. Ensuite ces potentielles aides sous forme de prêts sont à taux réduit voire à taux zéro. Par ailleurs certaines localités proposent aussi des primes ou subventions.

Bénéficiez du Passeport-accession dans le cadre d'une construction neuve.

En outre rapprochez-vous de l’ADIL pour savoir votre droit au Passeport Accession de votre département.
Le Passeport pour l'accession, est un accompagnement financier pour les ménages ayant un projet immobilier.

Finalement, avec cette aide l'obtention d'une somme de 3 000 € à 4 000 € est possible :

  • vous devez répondre au plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro PTZ,
  • être primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale),
  • construire un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale sur les communes,
  • le montant de l'aide varie selon les communes.

Toutefois le bénéfice de ce type d' aide construction maison est défini dans le cadre d'un budget annuel par le Département et votre Commune ou Communauté de communes. Ainsi votre demande de subvention auprès de l'ADIL locale doit être réalisée avant la signature de l'acte notarié (acquisition terrain ou achat maison).


Votre assurance dommage ouvrage au meilleur prix

L’assurance dommage ouvrage est obligatoire… c'est incontournable !

Maître d'ouvrage la construction de votre maison doit absolument être assurée, c'est une obligation légale française.
EVE Assurances vous apporte son aide de courtier expert pour obtenir les meilleures garanties dommages ouvrage.
Pour vous votre contrat DO est optimisé et réalisé dans les temps afin de vous permettre un rapide déblocage des fonds par votre banque.
Ainsi, selon la nature de votre chantier nous vous aidons à obtenir la meilleure offre tarifaire avec l'appui d'un solide assureur DO.
En effet, avec Eve Assurances, les particuliers grâce à notre expertise reconnue bénéficient de conditions de traitement rapide de leur demande assurance dommage ouvrage.
De plus, nos assureurs partenaires sont sécures et rigoureusement sélectionnés pour assurer votre construction dans le temps contre les sinistres pouvant intervenir durant les 10 ans de la garantie DO (relevant de la responsabilité décennale des intervenants professionnels du bâtiment).

Vous avez besoin d'aide pour souscrire votre assurance DO ?

N'hésitez-pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet construction à assurer.
Par exemple nous avons une solution pour le hors d'eau/hors d'air…
Notez que chaque dossier DO Eve Assurances bénéficie d'un conseiller dédié.
Car, trouver la meilleure dommages-ouvrages au meilleur prix : c'est aussi une "aide construction maison“ à ne pas manquer !

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Exonération de la taxe foncière

Comment être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans ?

Suite à la construction de votre maison neuve, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.

À cet effet, vous devez effectuer une déclaration au Centre des Finances Publiques de votre mairie.
Retenez que cette action est à réaliser dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
Touefois attention car l’exonération de votre taxe fonçière est ensuite soumise à l’acceptation du maire de votre commune.
Donc, par précaution, contactez cette administration au préalable pour bénéficier de cette aide construction maison neuve.


Crédit impôt transition énergétique (CITE)

Une aide après sa construction maison ?

Le fait de rendre son habitation principale moins consommatrice d'énergies est aidé par l’état français.
Ainsi les travaux d'isolation peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE).

En 2019, ce crédit d'impôt est prorogé d'un an et s'étend à de nouveaux types de travaux.

Le CITE permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

De fait le CITE s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui engagent une économie d'énergie.
Par ailleurs, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
En outre, le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Type de logement concerné

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique concerne votre habitation principale.
Le logement concerné doit être achevé,à la date du début des travaux, depuis plus de 2 ans.

Date des travaux permettant cette aide ?

Cette aide de l'état français s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019.

Quels sont les travaux concernés par le CITE ?

Les travaux ouvrants droit au CITE doivent être faits par une entreprise réalisant la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise.
Attention, pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE".

Exemples de travaux concernés (liste non exhaustive):

  • Matériaux d'isolation thermique toiture / murs/ combles.
  • Pompes à chaleur autre que air/air.
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans).

En 2019, le CITE est étendu à de nouveaux dispositifs (dans la limite d'un plafond et ressources fixé par arrêté) :

  • Installation de chaudières très haute performance énergétique, hors fioul.
  • Travaux de remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres en double vitrage, au taux de 15 %.
  • Pose installation d'équipements de chauffage à source d'énergie renouvelable au taux de 30 %.
  • Dépose d'une cuve à fioul au taux de 50 % .

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’ADEME.

Quel montant d'aide avec le CITE  ?

Le taux du crédit d’impôt CITE  varie de 15% à 50% selon le montant des dépenses engagées et de leur nature.
Toutefois le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné :

  • à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
  • et à 16 000 € pour un couple en imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge et 200 € par enfant en résidence alternée.
Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite.


Ma Prime Rénov’ : la nouvelle prime travaux rénovation

Ma Prime Rénov’ est aide pour changer sa chaudière, isoler ses fenêtres, faire un bilan énergétique…

Depuis le début janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide financière : Ma Prime Rénov’.
Cette nouvelle prime d’Etat vient simplifier les aides à la rénovation énergétique.
Ainsi c'est près de la moitié des Français qui y a droit dès 2020.
Il est d'ores et déjà prévu un élargissement des publics bénéficiaires à partir de 2021.
Cette nouvelle se veut plus juste, et est calculée en fonction de vos revenus.

Ma Prime Rénov’ intervient pour le financement des travaux de rénovation énergétique .
Cette aide de l'état français s’adresse aux propriétaires occupant leur logement.

Cette aide énergétique est calculée en fonction de deux critères :

  1. Les revenus des propriétaires du logement
  2. Le gain écologique que vos travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation apportent à l'habitat rénové.

Les 4 conditions d'accession à Ma Prime Rénov’

  1. Vous êtes propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans.
  2. Il doit s'agir de votre résidence principale.
  3. Pour être éligible il ne faut pas dépasser le plafond de ressources.
  4. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
    Ce label atteste des compétences de l’artisan à faire un chantier de rénovation énergétique.

Quels travaux nécessitent un artisan RGE ?

En référence au Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 :

  • Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
  • Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
  • Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Pompes à chaleur pour la production de chauffage et/ou dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
  • Émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
  • Équipements de ventilation mécanique ;
  • Matériaux d'isolation thermique :
    des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ; des parois vitrées en toiture ; par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ; des murs par l'extérieur ; des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur ; des planchers de combles perdus ; des planchers sur local non chauffé ;
  • Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux ;
  • Équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement.

L'aide Ma Prime Renov’ se demande avant de démarrer les travaux.

Un simple dossier en ligne vous permet de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante…

Pour la demande Prime Rénov’  sont nécessaires : 
•    Votre dernier avis d’impôt sur le revenu.
•    Une adresse mail.
•    Les civilités et dates de naissance de tous les membres du foyer.

Il vous faudra également :
•    Les devis de tous les travaux à réaliser.
•    Le montant des autres aides et subventions dont vous bénéficiez.

Pour des travaux dans les parties communes de votre copropriété :
•    Votre attestation initiale de quotes-parts.
•    Le procès-verbal de l’Assemblée Générale de copropriété.
•    Le nombre de logements de votre copropriété.

Toutefois, si vous n’êtes pas éligible à MaPrimeRénov’ pour 2020, vous pouvez toujours bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE 2019).

Construction maison neuve : obtenez un taux de TVA réduite !

Savoir différer ses dépenses et ses travaux de finition…

Premièrement tous les travaux opérant pendant la construction ou peu de temps après votre emménagement, vous sont facturés selon une TVA au taux normale de 20%.
Par contre, il est intéressant de noter que certains travaux peuvent être reportés deux ans après l’achèvement de la maison.
Ainsi vous pouvez bénéficier de la TVA au taux réduit de 10 % sur la main d’œuvre mais aussi sur les matériels.
Comme exemples, à titre d'aide construction maison, les travaux de cuisine, terrasse et clôtures sont susceptibles de se voir appliquer le taux réduit de TVA à 10%.
De plus, une TVA réduite de 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (voir ci-après).

Donc en  plus de répartir dans le temps vos dépenses de travaux, vous économisez !
À la clef se sont plusieurs centaines ou milliers d'euros à gagner !


TVA à taux réduit 5,5%

Coup de pouce aux travaux d'amélioration énergétique

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Liste des travaux tva réduite 5,5%

  • les chaudières à condensation ;
  • chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
  • matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • matériel de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • appareils de régulation de chauffage ;
  • équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable,
    à l’exception des équipements de production d’électricité solaires, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air,
    dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
  • et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

Afin d' être éligibles à la TVA 5,5 %, les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique doivent porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d'amélioration de la qualité énergétique.


Aide travaux insonorisations pour logement proche d'un aéroport ?

Obtenez une contribution pour faire face aux nuisances sonores aériennes

Tout d'abord, sachez que si vous êtes riverain d'un 10 principaux aéroports de France vous pouvez peut-être recevoir une assistance financière.
En effet celle-ci est destinée pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
Enfin, cette aide est versée par l'exploitant de l'aéroport dans la limite de certains plafonds.

De plus elle recouvre les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique, et les travaux d'isolation de l'habitat concerné.

Quels sont les aéroports concernés par cette aide pour des travaux insonorisation ?

Par exemple vous pouvez la recevoir si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse,
  • Bordeaux-Mérignac,
  • Lyon-Saint-Exupéry,
  • Marseille-Provence,
  • Mulhouse-Bâle,
  • Nantes-Atlantique,
  • Nice-Côte d'Azur,
  • Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly,
  • Strasbourg-Entzheim,
  • Toulouse-Blagnac.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

  1. Afin d'obtenir cette possible aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
  2. Un dossier à remplir vous est adressé, complétez et renvoyez par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. Ensuite si votre demande est acceptée, l'exploitant vous notifie par courrier en LR sa décision pour l'acceptation d'une étude acoustique de votre logement.
  4. Finalement, vous devez faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée

Procédures à suivre …

  1. La réalisation de cette étude est, dans un 1er temps, à votre charge.
    Obtenez votre remboursement en envoyant à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel.
    Joignez également la facture du diagnostic acoustique réalisé.
    Envoyez le tout par lettre recommandée avec accusé de réception.
  2. Une fois le diagnostic acoustique du BET obtenu et selon son résultat, demandez un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
  3. Ensuite transmettez ce devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
  4. Finalement la demande est examinée par la commission consultative d'aides aux riverains.
    Est formulé un avis sur la situation géographique du logement (concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
  5. En conclusion l'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de cette assistance finançière, notifie par courrier AR.
  6. Une fois le courrier reçu vous attribuant votre proposition, vous avez 2 ans maximum pour réaliser les travaux d'insonorisation.

Quand est versée cette aide insonorisation logement ?

  • à l'achèvement de l'ensemble des travaux,
  • et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.

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