Définition assurance dommages ouvrage

Assurance dommages ouvrage définition

Quelle définition assurance dommages ouvrage ? 1 – L’assurance dommages ouvrage est une protection pour vos travaux de construction ou rénovation gros œuvre. Premièrement c’est une protection du maître d’ouvrage […]

garantie décennale construction (assurance decennale RC PRO)

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est appelée aussi assurance de responsabilité décennale. C’est une assurance construction obligatoire qui protège les constructeurs à l’égard des maîtres d’ouvrage. En effet, selon la loi Spinetta de 1978 les constructeurs sont responsables, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, des dommages affectant la construction dans sa solidité ou la rendant impropre à sa destination. 

garantie-decennale-maison-particulier

Garantie décennale maison

Les constructeurs sont responsables pendant 10 ans à l’égard du maître d’ouvrage et des propriétaires successifs de certain défaut de construction pouvant apparaître dans la maison. Ce risque doit obligatoirement être couvert en souscrivant une assurance de garantie décennale maison. Explication