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Qu'est-ce qu'une assurance tous risques chantier ?

L'assurance tous risques chantier (TRC) est un contrat de garantie qui assure au maître d'ouvrage (particulier ou professionnel) une couverture contre les dommages qui interviennent dans le cadre des travaux de la construction ou rénovation du bâtiment. L’objet de la TRC est la couverture des torts et préjudices matériels subis par l’ouvrage final ou en cours de l'opération de construction. C'est une option de l'assurance dommages ouvrage.


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Pourquoi souscrire une assurance TRC ?


Plus de garanties et plus de sécurité pour votre chantier

Pour mémoire :  l’entrepreneur supporte tous les risques affectant son propre ouvrage avant la réception. Il doit en conséquence livrer l’ouvrage exempt de vices tel qu’il en a été convenu avec le maître d'ouvrage. Dès lors, c’est l’entreprise ou l'entrepreneur qui réalise les travaux qui présente le plus d'intérêts à souscrire ou à faire souscrire au donneur d'ordre un contrat d'assurance TRC.

Toutefois, il en va aussi de l’intérêt du maître d’ouvrage, car au final c’est principalement lui qui souscrit un contrat TRC. En effet, car même s’il bénéficie de la protection tacite du code civil, il demeure néanmoins qu'il peut rencontrer des difficultés pour exercer un quelconque recours en cas de dommages matériels.

De fait, la multiplicité des intervenants du bâtiment entraîne diverses responsabilité. Ainsi, il est compliqué de définir la responsabilité de chacun si un sinistre survient. Dès lors, suite à un dommage non résolu et faute de preuves, le maître d'ouvrage risque malheureusement d'être contraint à l’abandon définitif de son projet habitat et donc de subir une importante perte financière.

Rappel : cette option complémentaire des garanties DO a pour objectif de garantir l’ensemble des sinistres survenant sur l’ouvrage provisoire ou final.
Il peut s’agir d’un effondrement, des dégâts des eaux, d’un incendie, d’une tempête, des vols d’équipements et matériaux à compter de leur emmagasinage sur le chantier.


Qui est concerné par l’assurance risque chantier ?

Tous les intervenants du chantier peuvent souscrire une assurance risque chantier pour se mettre à l’abri des dommages pouvant intervenir durant les travaux :

  • Le maître de l’ouvrage :  particulier, association, SCI, syndic de copropriété, marchand de bien, promoteur immobilier, entreprise… ;
  • Les constructeurs, les entreprises traitantes et sous traitantes ;
  • Les fabricants chargés de livrer et installer leurs produits sur le lieux des opérations de construction ou de rénovation ;
  • Les concepteurs ;
  • Le conducteur des travaux.

Qu'est ce que couvre une assurance tous risques chantier ?

La TRC couvre l’ouvrage lui-même ainsi que les matériaux sur chantier contre :

  • les catastrophes naturelles ;
  • les vols ou tentatives de vols ;
  • les incendies ;
  • les effondrements ;
  • les explosions.

L'option tout risques chantier de l’assurance dommages-ouvrage offre un surcroît de garanties très intéressantes :

  • L’ouvrage est assuré.
  • Une garantie pour les ouvrages provisoires prévus à ce marché ou nécessaires à son exécution, et dont le coût a été inclus dans le montant des travaux servant d’assiette de cotisation.
  • Protection des matériaux présents sur le lieu de la construction nécessaires à l’exécution du marché.
  • Les garanties tous risques chantiers pour les bien assurés commencent après leur déchargement sur place.
  • La protection offerte par la TRC prend fin suite à la réception de l’ouvrage.
  • Finalement, en cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité.

Attention : souscrire une assurance tous risques chantier ne permet pas la prise en charge des dommages corporels, ceux-ci faisant l'objet de la responsabilité civile.


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Quand doit-on souscrire une garantie TRC ?


Sécurisez le plus tôt possible vos travaux.

La souscription de la garantie TRC est à réaliser en même temps que celle du contrat d'assurance dommages-ouvrage, car c'est une option à ce dernier.
En tout état de cause elle doit être souscrite au plus tard dans les 60 jours après la date d'ouverture de chantier (celle figurant sur la Cerfa DROC).
Elle couvre ensuite jusqu'à la signature du procès verbal de réception des travaux.


Une couverture contre les risques de dommages matériels.

En l'occurrence, l'assurance Tous Risques Chantier évite d'attendre de trouver le responsable ou les responsables du sinistre matériel causé pendant la réalisation de l’ouvrage. C'est donc un véritable atout, car une éventuelle recherche de responsabilité peut s'avérer longue, vaine, très coûteuse et donc entraîner une perte financière.
De plus, le maître d'ouvrage qui ne souscrit pas la garantie TRC s’expose également à un abandon pur et simple de ses travaux.


Conditions de souscription ?

Sachez qu'il n'est pas possible de souscrire une assurance TRC sans avoir préalablement contracter une assurance DO (sauf pour les grosses exploitations).
Consultez cette information : que faire en cas d'oubli de souscription DO ?

Il s'agit d' un contrat sur-mesure “chantier par chantier”. Donc celui-ci est souscrit uniquement au cas par cas. Notez que ce contrat garantit tous les événements, sauf ceux figurant aux exclusions de l'assureur.

Ensemble nous trouverons le juste prix et les garanties appropriées à la nature et à la spécificité de votre projet construction ou rénovation.
N'hésitez-pas à contacter votre courtier conseil Eve Assurances pour plus d'informations : 02 31 31 85 55


Qui bénéficie des garanties tout risque chantier ?

L'ensemble des entreprises traitantes ainsi que leurs sous-traitants, mais aussi les concepteurs, les fabricants pour la mise en œuvre de leur produits sur le chantier, la maîtrise d’ouvrage et le conducteur d’opération avec renonciation à recours contre ces derniers responsables des dommages garantis, y compris leurs propres assureurs.


Quels dommages sont couverts en Tous Risques Chantier ?

Parce que les risques accidentels lors des travaux de construction d'une maison ou de rénovation d'un bâtiment sont très nombreux… En souscrivant une garantie TRC le maître d'ouvrage obtient ainsi une protection pour un large éventail d’incidents possibles…

  • fausses manœuvres et chutes d'engins de chantier,
  • négligences et/ou erreurs de conception,
  • impacts, bris, détériorations,
  • effondrements,
  • incendies, explosions,
  • dégâts des eaux
  • catastrophes naturelles, tempêtes et vents violents, surcharge de neige, impacts de grêle et foudre,
  • attentats, vandalismes, sabotages, vols ou tentatives de vols,
  • grèves, mouvements populaires,
  • défauts de construction…

En cas de sinistre quels biens sont pris en compte par la TRC  ?

Premièrement la garantie TRC protège l’ouvrage lui-même bien évidemment.
Ensuite, s'ajoute à celui-ci (à vérifier dans la liste des exclusions de l'assureur tous risques chantier):

  • les matériaux présents sur le chantier,
  • ouvrages provisoires tels que les échafaudages ou structures porteuses nécessaires à l’exécution des travaux,
  • matériels et gros outillages,
  • logement temporaire ou baraque technique des intervenants,
  • plans, devis, documentations techniques, documents administratifs et comptables relatifs à l'ouvrage.
  • engins de chantier et grue…

Quelle type de prise en charge des frais en cas de dommage ?

Selon le contrat particulier ou intervenants du bâtiment souscripteur de la TRC, on note la prise en charge des frais de :

  • travaux de fortification, démolition, déblaiement, réparations temporaires,
  • rémunération des heures de travail des ouvriers qui assurent les réparations (y compris en cas d’heures supplémentaires)
  • transport et hébergement des intervenants mandatés,
  • frais d’accès et de déplacements sur le lieu d'intervention,
  • frais de nettoyage et de remise en état…

Informations complémentaires…

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