Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RC MO)

La police RC MO est un contrat d'assurance qui garantit la responsabilité civile du maître d'ouvrage contre les dommages corporels, matériels ou immatériels issus des travaux de construction maison ou rénovation du bâtiment.

L’ Assurance Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage 

Une assurance de responsabilité civile maître d'ouvrage garantit l’assuré envers les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber conformément au droit commun. Celles-ci peuvent être issues du fait des dommages, corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers relativement à l’opération de construction désignée au contrat RCMO. La couverture du contrat RC Maître d'Ouvrage intervient pendant toute la durée d'exécution du chantier.

Assurance de responsabilité du maitre d'ouvrage (RC MO)

C'est quoi la RC Maître Ouvrage ?

Tout maître d’ouvrage a l'obligation de couvrir les risques liés aux travaux qu’il fait réaliser, que ce soit dans le cadre d'une construction de maison individuelle, ou pour des travaux d'agrandissement, extension ou rénovation de l'habitat. De fait, tout chantier comporte des risques et ceux-ci peuvent survenir sans prévenir. D'autant que des dommages peuvent être causés à des tiers pendant la durée de réalisation des travaux. Donc, c'est pour cela que la souscription d'un contrat de responsabilité civile du maître d’ouvrage est absolument nécessaire.

Rôle de la RCMO ?

La garantie RCMO vise à couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels causés aux tiers. Elle garantit des conséquences pécuniaires que le maître d'ouvrage est susceptible d’encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés aux tiers propriétaires ou occupants des bâtiments avoisinants, victimes d’un dommage du fait des travaux commandés par celui-ci.


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Fonctionnement de l’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage ?

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Quand doit-on souscrire un contrat RC Maître Ouvrage ?

Pour tout projet de construction ou de rénovation, le maitre d'ouvrage doit impérativement penser à souscrire une Assurance de responsabilité civile avant l’ouverture du chantier. Ensuite, celle-ci se souscrit en même temps que l'assurance de dommages sur ouvrage et l'assurance tous risques chantier (TRC) . Dès lors ces souscriptions réalisées, le maitre d'ouvrage bénéficie de garanties complètes pour couvrir tous les sinistres qui peuvent survenir. Finalement les garanties du contrat RC Maître Ouvrage courent à compter du démarrage du chantier jusqu'à la date de réception des travaux.

Modalités de souscription RCMO ?

La souscription des garanties de responsabilité civile du maître d’ouvrage se réalise au cas par cas, pour chaque opération de construction ou rénovation gros œuvre. La prime de cotisation se règle au début du chantier, elle est ensuite ajustée en fonction du coût final du chantier. C'est une garantie optionnelle de l'assurance dommage ouvrage, elle ne peut donc être souscrite seule.

Qui doit souscrire une RC MO ?

C'est le Maître d'Ouvrage qui est tenu de souscrire un contrat de responsabilité civile RCMO. Ceci afin d'obtenir une protection et des garanties s'il est mis en cause en présence de dommages causés aux tiers. Notez que même si le maitre d'ouvrage n'est pas directement responsable du dommage occasionnée sa responsabilité peut toutefois être recherchée, par exemple dans le cadre de “troubles anormaux du voisinage”.

Que se passe t'il cas d'absence de garanties du maitre d'ouvrage ?

Attention la non souscription d'un contrat de responsabilité civile du maître d'ouvrage peut engager de lourdes pertes financières ! En effet, la responsabilité civile d'un maître d'ouvrage dont les travaux occasionnent un ou des dommage(s) à un tiers peut être directement mise en cause. Conséquemment, il a donc le devoir d'en assumer les suites financières et possibles conséquences matérielles. Par ailleurs, pour que la garantie du professionnel constructeur joue, le maitre d'ouvrage doit prouver l'existence d'une faute professionnelle. D'autant plus que la responsabilité partielle du MO peut être engagée.
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Quelles sont les garanties du contrat Responsabilité Civile Maître Ouvrage ?

Tout d'abord, afin de mieux comprendre les enjeux de l'assurance responsabilité du maître de l'ouvrage, voici deux informations importantes :
  • D'une part, les tiers sont les propriétaires ou occupants des bâtiments voisins, mais cela concerne aussi les passants, les visiteurs ou encore les véhicules stationnés aux abords du chantier.
  • D'autre part, le dommage corporel est un préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique d'un individu.

Garantie des dommages matériels aux tiers (y compris aux avoisinants)

Premièrement, cette garantie agit en couverture des dommages matériels occasionnés aux avoisinants causés par les travaux. Par ceci, s' entend la détérioration, la destruction, la perte d’un bien immobilier ou d’objets appartenant à un tiers.

Ensuite, terme “avoisinant” désigne tout édifice dont l’assuré n’est ni propriétaire, ni locataire, ni occupant, situé en tout ou en partie sur, sous, contre ou à côté du terrain et/ou de l’existant objet de l’opération de construction. Enfin, il est à noter que les dommages causés aux animaux sont considérés en terme d'assurance comme un sinistre matériel.


Dommages immatériels

Pour le maître d'ouvrage la souscription d'une garantie dommages immatériels vise à couvrir les conséquences économiques de l’atteinte au bien. C'est-à-dire pouvoir indemniser un préjudice pécuniaire résultant :
  • de la privation de jouissance d’un droit (par exemple: au titre de tiers lésé, les pertes de loyers subies par un propriétaire dont l'appartement ou la maison a subi un dommage);
  • de l’interruption d’un service rendu (exemple le véhicule du voisin est endommagé suite à la chute d'une pierre ou d'un matériel de chantier…);
  • ou de la perte d’un bénéfice financier (exemple: un local à usage professionnel a subi des dégâts suite aux travaux adjacents).

Les Dommages corporels

Souscrire la garantie des dommages corporels permet au maître d'ouvrage de garantir le préjudice résultant de l’atteinte à l’intégrité physique de la personne humaine à la suite d’un accident et de ses conséquences. Elle apporte une couverture (variable selon l'assureur choisi) pour les cas suivants :
  • frais médicaux;
  • indemnisation d'incapacité temporaire partielle ou totale de travail;
  • prise en charge de l’invalidité partielle ou totale;
  • traces physiques suite au dommage corporel;
  • douleurs physiques causées par l'accident;
  • préjudice d'agrément;
  • préjudice moral.

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