Comment faire marcher la garantie décennale ?
Garantie décennale maison : comment faire pour l’actionner ? Comment et dans quels cas faire jouer la garantie décennale maison ? Vous vous posez la question pour savoir comment faire […]
Garantie Décennale
C’est quoi la garantie décennale ?
Puisez dans informations pour comprendre l’utilité et l’importance de cette garantie importante du BTP. Pour vos travaux de construction ou de rénovation cette couverture du professionnel intervenant est fondamentale.
Assurance RC décennale infos/conseils
Ce guide Assurance décennale répond aux questions que vous vous posez sur la garantie décennale. Obligatoire pour les constructeurs lors de la réalisation de travaux gros œuvre ou de second œuvre mais aussi pour les professions intellectuelles du bâtiment. Elle permet d’indemniser pendant 10 ans les victimes de dommage causés dans le cadre de travaux.
Retrouvez la responsabilité décennale en détail dans nos articles…
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Vérifier l’assurance de responsabilité civile
Protégez votre chantier maison en vérifiant au préalable les assurances de responsabilité civile professionnelle RC PRO des intervenants de la construction / rénovation.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est appelée aussi assurance de responsabilité décennale. C’est une assurance construction obligatoire qui protège les constructeurs à l’égard des maîtres d’ouvrage. En effet, selon la loi Spinetta de 1978 les constructeurs sont responsables, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, des dommages affectant la construction dans sa solidité ou la rendant impropre à sa destination.
Garantie décennale et travaux mal faits
Les travaux inefficaces ne sont malheureusement pas couverts par la garantie décennale, sauf dans le où ces travaux aggravent les désordres sur ouvrage.
Garantie décennale maison
Les constructeurs sont responsables pendant 10 ans à l’égard du maître d’ouvrage et des propriétaires successifs de certain défaut de construction pouvant apparaître dans la maison. Ce risque doit obligatoirement être couvert en souscrivant une assurance de garantie décennale maison. Explication
Attestation décennale comment vérifier ?
Vous avez confiance dans vos intervenants ils vous disent qu’ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème… Mais la confiance n’exclut pas le contrôle. Le dossier d’assurance dommage ouvrage nécessite les attestations décennales valides des artisans présents sur votre chantier afin d’être accepté par les compagnies d’assurance. Retrouvez dans cet article toutes les informations utiles afin de contracter en toute sécurité.