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Questions assurance dommage ouvrage et réponses pratiques pour votre assurance construction maison

Questions Réponses Assurance Dommage Ouvrage FAQ

Questions Dommages Ouvrage les plus demandées…

1 - Assurance dommage ouvrage : est-elle utile ?

Lorsque l'on construit, que l'on fait construire une maison individuelle ou réaliser des travaux gros œuvre de l'habitat, l'assurance dommage ouvrage (DO) agit en complément de la garantie décennale du professionnel constructeur.

La dommages ouvrage est une assurance construction rénovation qui pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. En effet,  seule la garantie DO permet d'obtenir rapidement un préfinancement des frais de réparation en cas de vices ou de malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage.


La DO s'avère donc très utile en cas de malfaçons, désordres, vices et sinistres pour  :

  • procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale,
  • ne pas attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun,
  • éviter le blocage du chantier,
  • réaliser des économies (les frais d'expertise sont à la charge de l'assureur DO),
  • obtenir une indemnisation rapide des frais de réparations du désordre de l'ouvrage.

De plus les garanties dommages-ouvrages permettent :

  • une cession aux futurs acquéreurs,
  • de revendre le bien dans les 10 ans sans moins-value,
  • de garantir la responsabilité du maitre d'ouvrage.

Bon à savoir :
L’assurance dommages-ouvrage est un élément obligatoire d’un contrat de construction.
Dès lors, si la garantie DO n’est pas souscrite avant l’ouverture du chantier par le maître d’ouvrage, le constructeur ou l’entrepreneur peut refuser l’exécution des travaux.


Découvrez notre article “construire sans dommage-ouvrage

L'assurance DO doit être contractée par le maitre d'ouvrage. Ainsi, le propriétaire particulier, la SCI, le syndic de copropriété, les professionnels de l'immobilier marchand de bien ou promoteur sont concernés et doivent impérativement contracter des garanties DO pour protéger leur construction.

Maitres d'ouvrage, lorsque vous faites réaliser des travaux de construction ou de rénovation gros œuvre, le bien bâti n’est pas à l’abri d’éventuelles malfaçons, de désordres ou de vices.  Donc, afin de vous protéger et de ne pas engager plus de trésorerie, il est indispensable de souscrire avant le début des travaux un contrat de garantie dommage ouvrage.

Oui, l’assurance dommages-ouvrage est une assurance construction obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage. La souscription d’une dommage ouvrage est rendue obligatoire, depuis la Loi Spinetta, pour tout maître d’ouvrage qui fait construire sa maison ou entreprend une rénovation importante (extension, agrandissement, surélévation, ouverture de murs porteurs, etc.).


Par maitre d'ouvrage on entend : toute personne, physique ou morale, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage et faisant réaliser des travaux de construction (article L242-1 du Code des Assurances).

  • Propriétaire de l’ouvrage : particulier, professionnel, entreprise, société civile immobilière, société civile de construction vente.
  • Marchand de biens ou  vendeur d’immeubles à construire ou à rénover.
  • Mandataire du propriétaire de l’ouvrage :
    • syndic de copropriété pour les parties communes (pour les travaux concernant un ouvrage relevant de la responsabilité décennale) ;
    • maître d’ouvrage délégué, comme un architecte, un bureau d'études ou cabinet spécialisé (si son mandat porte sur la construction d’un ouvrage) ;
    • administrateur ou gestionnaire de biens immobiliers.
  • Promoteur immobilier (article L242-2 du Code des Assurances).
  • Constructeur de maison individuelle (selon le contrat signé avec le maître d’ouvrage).

Outre son caractère d’obligation légale, la garantie dommages-ouvrage instaure une véritable protection dédiée au propriétaire de l’ouvrage. En effet seule la garantie DO assure le maitre d'ouvrage  à la suite des travaux réalisés sous décennale. De fait, son action et ses garanties lui permettent d'éviter de longues procédures de justice et de subir de réelles pertes financières et immatérielles en cas de désordre affectant sa construction après signature du procès verbal de réception et suite à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Selon l’article L.242-1 du Code des assurances, le contrat d' assurance de dommages sur ouvrage doit impérativement être souscrit avant l’ouverture du chantier et le début des travaux. Ensuite elle prend effet à partir de la date de réception des travaux pour une durée de 10 ans.

Dans le cas où le constructeur ne souscrit pas une assurance DO le maitre d'ouvrage n'obtient pas de couverture des risques de la construction. Dès lors des sanctions pénales peuvent être appliquées pour ce défaut d'assurance.

Ainsi, selon l'article L243-3 du Code des Assurances : une amende de 75 000 € et une peine de 6 mois d'emprisonnement peuvent être requises en cas de défaut de souscription d'un contrat dommages-ouvrage.

Le prix moyen de l'assurance dommage ouvrage est d'environ : 3700 € à 5000 € pour la construction d'une maison individuelle. Pour des travaux de rénovation il existe une prime minimum : de 2750 € pour 50 000 € de travaux.


Le prix assurance dommages ouvrage est calculé à partir d’un taux proportionnel allant de 0,8 % à 12 % du coût total des travaux à couvrir.
Concernant les travaux de faible montant, la valeur minimale de la prime DO est de 2 950 €.

La définition du taux de la cotisation varie selon la nature de l’ouvrage et sa destination :

  • Le type d’ouvrage : appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, bâtiment professionnel ;
  • La destination du bâtiment : location, vente, usage professionnel ;
  • La nature des travaux : construction neuve, extension, rénovation.

Les tarifs des assureurs DO sont en concurrence et la grille tarifaire est alors propre à chacun. Ainsi, chaque assureur est libre de fixer de façon indépendante le montant du coût de la prime assurance DO.


Plutôt qu'un comparateur d'assurances sur internet, faire appel à un courtier spécialiste dommages-ouvrage permet d'obtenir le juste prix de vos garanties DO. En effet sa parfaite connaissance du marché de l'assurance construction vous fait gagner du temps et réaliser des économies.

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Oui, car deux assurances construction légales sont imposées et rendues obligatoires par l’état français et l'instauration de la loi Spinetta depuis 1978 :
1. L’assurance de Responsabilité Décennale du constructeur.
2. L’ assurance Dommages Ouvrage du donneur d'ordre.

Par exemple : une maison individuelle n'est construite qu’à la seule condition que le constructeur soit parfaitement assuré avec un contrat décennale valide jusqu’à la date de réception des travaux. Côté propriétaire donneur d'ordre de la construction : celui-ci doit obligatoirement avoir souscrit des garanties DO avant l'ouverture des travaux.


Les garanties dommages ouvrages sont valables sur l’ensemble de la France Métropolitaine.
 Par ailleurs, elles s'appliquent aussi pour la construction en Corse et DROM : Réunion, Guadeloupe, Martinique, Nouvelle Calédonie.

La police d'assurance dommages-ouvrage pour la construction et rénovation habitat contient des garanties qui entrent en jeu en présence d'un sinistre ou désordre mettant en péril la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, même relevant d’un vice de sol.

Lorsque qu'un sinistre est déclaré à l'assureur DO, les garanties souscrites agissent rapidement et assure un préfinancement des frais de réparation sans recherche de responsabilité. Cette indemnisation permet par exemple de ne pas bloquer le chantier et d'éviter une perte financière.

  • C’est l’assureur dommages-ouvrage qui mandate un expert à ses frais.
  • L’assureur DO préfinance et indemnise rapidement le maitre d'ouvrage .
    Il adresse alors au propriétaire du bien assuré une offre d’indemnisation destinée à couvrir les frais de réparation du vice ou des malfaçons.
  • Finalement, il règle le contentieux en se retournant contre les compagnies d’assurances du constructeur ou de l’intervenant de la construction.

Une assurance dommages-ouvrage garantie les travaux consécutifs de la construction neuve et de la rénovation engageant du gros œuvre. Ils doivent impérativement réalisés par un professionnel constructeur ou artisan des métiers du bâtiment titulaire d'une responsabilité décennale valide à l'ouverture du chantier et couvrant l'ensemble du planning du chantier à réaliser.


Les risques couverts par les garanties dommages-ouvrage sont :

  • Effondrement dû à un défaut des fondations.
  • Fuites de votre toiture.
  • Problème d’isolation thermique des murs principaux.
  • Risques d’infiltration d’eau en façade.
  • Défauts d’étanchéité des menuiseries extérieures.
  • Affaissement ou effondrement de plancher.
  • Rupture d’une canalisation encastrée.
  • Apparition de fissures importantes (dans ou sur l’ouvrage).
  • Installation électrique défectueuse et dangereuse.

Ne sont pas couverts par l'assurance dommage ouvrage :

  • Les sinistres survenant pendant les travaux relevant de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur (exemple : incendie).
  • Le non-achèvement selon les délais prévus.
  • Les problèmes d’ordre esthétique.
  • Une malfaçon qui ne nuit pas à l’ouvrage ou à son utilisation normale.

La dommage ouvrage est incontournable car seul le contrat et les garanties DO permettent de :

  • Couvrir les risques et la responsabilité de celui qui construit ou fait construire une habitation.
  • Protéger la construction de l'ouvrage et son investissement financier.
  • Rassurer car l’attestation dommages-ouvrage rassure la banque et permet un déblocage plus rapide du prêt travaux.
  • Garantir les travaux pendant 10 ans.
  • Obtenir une indemnisation rapide des frais de réparation dans le cas de sinistre déclaré.
  • Gagner en sérénité : expertise, avances des frais, règlement du litige, procédure de recouvrement… c'est l'assureur DO qui s'occupe de tout !
  • Assurer la vente du bien immobilier dans les 10 ans sans moins-value.
  • Ne pas financer les frais de réparations après la vente du bien.

Réponses pratiques aux questions Assurance Dommage Ouvrage

Les travaux soumis à la souscription obligatoire d'une assurance dommages-ouvrage sont globalement les mêmes que ceux soumis à une obligation d'assurance décennale. De fait, cette obligation de droit légal concerne la protection des risques des travaux de construction et l'assurance des travaux gros œuvre de rénovation ou réhabilitation d'un bâtiment.

  • Construction de maison neuve ou d'un bâtiment ;
  • Travaux de rénovation de l'habitat, l'agrandissement ou sur-élévation d'un logement;
  • Aménagement de combles à usage d'habitation ;
  • Ouverture d'un mur porteur ;
  • Construction d'une véranda ;
  • Travaux de couverture ;
  • Modification de la charpente ;
  • Construction d'une piscine :
  • Tout ouvrage comportant du  gros œuvre d'un montant minimum de 25000 à 30000€

Retrouvez plus d'informations pour répondre à cette question dans notre page travaux DO

Selon le code des assurances en vigueur, l’assurance de dommages sur ouvrage ne peut être souscrite si les travaux sont en cours de réalisation ou terminé. En effet de droit légal la souscription de la dommage ouvrage doit nécessairement être contractée avant l’ouverture du chantier. Toutefois sans réception des justificatifs d’attestations décennales des intervenants et de la DOC (Cerfa 13407-02) le contrat d'assurance dommage ouvrage ne peut être conclu et validé.


D'autre part, il existe quelques cas où l’oubli d’une telle souscription peut s'avérer être justifié et possiblement corrigé a posteriori :

  • Personnes ayant réalisé elles-mêmes les travaux de construction, pour des ouvrages leur appartenant (la vente de leur maison nécessite alors une attestation d’assurance dommages-ouvrage) ;
  • Personnes ignorant l’obligation d’assurance dommages-ouvrage et devant présenter une attestation lors de la vente du bien concerné.

Pour tenter d'obtenir la précieuse attestation DO ces cas de figures exceptionnels nécessitent alors la présentation d’un dossier technique juste et complet, aucune fausse déclaration ne peut être acceptée. Un contrôle technique de la construction est généralement effectué par l'assureur DO afin de constaté l'ouvrage à garantir.


Pour obtenir votre DO en cours de chantier ou après sa réception demandez l'aide de votre courtier conseil Eve Assurances.
Finalement, grâce à son expertise et ses partenaires assureurs DO Eve Assurances est en mesure de vous proposer une solution au cas par cas.

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Consultez notre page assurance dommage ouvrage après travaux

Non, l'assurance dommages-ouvrage n'a pas pour vocation d'intervenir pendant les travaux de construction ou de rénovation gros œuvre de l'habitat.

Selon l'article 1792-6 du Code civil, l'assurance dommages-ouvrage prend effet après la garantie de parfait achèvement (G.F.A). Donc après une année suivant le procès verbal de réception des travaux. La validité de l’assurance dommages ouvrage expire en même temps que la garantie décennale, soit une durée totale et consécutive de 9 années après la garantie de parfait achèvement.

Cependant, elle permet l'indemnisation des réparations nécessaires quand :

    • avant réception des travaux, et après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié faute d'inexécution de ses obligations contractuelles.
    • après réception, et avant l’expiration du délai d’un an de la GFA, suite à mise en demeure restée infructueuse, lorsque l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations.
      Par exemple suite à un désaccord sur la nature des travaux à effectuer, ou bien encore sur le dépassement du délai initialement souhaité.

Consultez notre article :  date effet du contrat DO

Lors de la construction d'une maison neuve, la maîtrise d'œuvre peut comporter plusieurs missions.
Ainsi on note couramment :

  • Conception de l'œuvre ;
  • Direction et surveillance des travaux ;
  • Consultation et suivi,
  • Assistance à la réception des travaux
  • Suivi de la levée des réserves.

Dès lors, on parle de mission complète de maîtrise d'œuvre lorsque l'architecte, le bureau d'étude, ou le maître d'œuvre non architecte exerce la totalité de ces missions, et les obligations auxquelles ils sont tenus sont identiques.


Exemple de mission complète de la construction d'une maison :

  • L'architecte ou le maître d’œuvre établit les plans de la future maison.
  • Ensuite il élabore les appels d’offre.
  • Il conseille le maître d’ouvrage pour le choix des entreprises intervenantes au chantier de construction.
  • Il l’assiste dans ses relations avec ces professionnels du bâtiment.
  • Il s'occupe de la direction du chantier et surveille les travaux réalisés par les différentes entreprises mandatées.
  • Il prend en charge la vérification des travaux et de leur délai d'éxécution.
  • C'est lui qui fournit au maître d’ouvrage toutes les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des missions et travaux réalisés sur le chantier de construction.

Finalement, dans le cadre d'une mission complète l'architecte ou le maître d’œuvre assiste son client dans toutes les missions du chantier, jusqu’à la parfaite réalisation de l’ouvrage.

Le contrôleur technique de la construction a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Afin de valider votre souscription DO, l’assureur dommage ouvrage est susceptible de demander un contrôle technique du bâtiment lorsque le risque à garantir est élevé.

Pour plus d'informations, consultez notre article au sujet du contrôle technique de la construction

La déclaration d'ouverture de chantier est un document administratif qui permet d’informer la mairie du commencement des travaux de construction ou de rénovation.

Ainsi, tous ceux qui font réaliser des travaux de construction ou d’aménagement doivent obligatoirement faire une déclaration ouverture chantier avant le démarrage des travaux. Couramment appelé DROC ou DOC, ce document est nécessaire pour valider les assurances décennale afin d'établir le contrat dommage ouvrage.


Pour plus d'informations consultez notre article sur le sujet de la DOC/DROC CERFA n°13407*02

L'expression “constructeur non réalisateur”, désigne les personnes qui ne construisent pas, mais font construire des ouvrages par et pour d'autres.

La police d'assurance constructeur non réalisateur ou assurance CNR est obligatoire pour toutes les personnes qui vendent un immeuble après son achèvement lorsqu'elles ont fait construire ou ont construit ce dernier entant que mandataire ou maître d'ouvrage (article 1792-1 du Code civil).

Cette assurance complète l'assurance dommages ouvrage. Elle a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d'assurance décennale conformément à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite « loi Spinetta ».


Constructeur non réalisateur professionnel :

  • Vendeur d'immeuble achevé (comme un promoteur immobilier),
  • Vendeur d'immeuble à construire (vente en état futur d'achèvement -VEFA) ;
  • Maître d'ouvrage délégué ;
  • Marchand de biens;
  • Lotisseur-aménageur.

Sont concernés par l'assurance CNR les particuliers qui revendent, dans la période de 10 ans après la réception, un ouvrage qu'ils ont construit ou fait construire.

Nous vous conseillons donc de souscrire une assurance CNR, à titre préventif, même si vous ne pensez pas vendre votre bien dans l'immédiat.

Les garanties de l'assurance dommages ouvrage souscrites profitent à l'acquéreur pour les années restantes au contrat. Cependant, la vente du bien immobilier confère automatiquement au vendeur la qualité de “constructeur non réalisateur”. Dès lors il pèse sur lui une responsabilité décennale envers les acquéreurs successifs. C'est cette responsabilité que la garantie constructeur non réalisateur CNR vient couvrir.


Cette garantie optionnelle de l'assurance dommages-ouvrage est souvent méconnue. Néanmoins, la souscription de la garantie CNR est légalement obligatoire, d'autant que son absence risque de bloquer ou de retarder la vente d'un bien immobilier, car le notaire est en droit de l'exiger.


Finalement la CNR doit être absolument être souscrite à la signature du contrat dommages ouvrage, avant l'ouverture du chantier.

Une assurance tous risques chantier ou (TRC) assure la couverture de l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire :

  • glissement de terrain, inondation, tempête, effondrement, affaissement de la dalle, chute d’une grue ou  fausse manœuvre d’un engin de chantier…
  • incendie (cause principale des sinistres en cours de chantier).

La souscription du contrat Tous Risques Chantier doit obligatoirement avoir lieu au plus tard dans les 60 jours suivant la date d’ouverture du chantier.

Complément de l’assurance dommage ouvrage, la garantie tous risques chantier n’est pas obligatoire, mais elle offre un surcroît de garanties très intéressantes.
De fait, le contrat CNR permet d’apporter une garantie globale à concurrence du coût total du chantier. Sur-mesure il est souscrit chantier par chantier, il garantit en tout sauf les dommages accidentels affectant le chantier au cours de sa réalisation. Le terme “tout sauf” signifie que le l'assurance CNR garantit tout les événements, sauf ceux figurant aux exclusions du contrat. La garantie appliquée est donc très large.


Quels biens sont garantis par la TRC ?
L’ouvrage lui-même est bien sûr garantit, mais également : les matériaux sur chantier, les ouvrages provisoires, les dispositifs d’échafaudages nécessaires à la construction, les appartements témoins. Au cas par cas sont pris en compte : le matériel et outillage, les baraques de chantiers, les plans, devis, documents techniques, administratifs et comptables.


La période de garantie prend effet à partir de la date d'ouverture de chantier jusqu'à la date de réception des travaux.

Attention : souscrire une assurance tous risques chantier ne permet pas la prise en charge des dommages corporels, ceux-ci faisant l'objet de la responsabilité civile.

La RCMO est l’assurance de responsabilité civile du maitre d'ouvrage. C'est une option au contrat dommage ouvrage (quasi incontournable).


Tout maître d’ouvrage a l'obligation de couvrir les risques liés aux travaux qu’il fait réaliser, que ce soit dans le cadre d'une construction de maison individuelle, ou pour des travaux d'agrandissement, extension ou rénovation de l'habitat.

Donc le maître d'ouvrage est tenu de souscrire un contrat de responsabilité civile RC MO, afin d'obtenir une protection s'il est mis en cause en présence de dommages causés aux tiers. Notez que même si le maitre d'ouvrage n'est pas directement responsable du dommage occasionnée sa responsabilité peut toutefois être recherchée, par exemple dans le cadre de “troubles anormaux du voisinage”.

La garantie RCMO vise à couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels causés aux tiers. Elle garantit des conséquences pécuniaires que le maître d'ouvrage est susceptible d’encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés aux tiers propriétaires ou occupants des bâtiments avoisinants, victimes d’un dommage du fait des travaux commandés par celui-ci.


Retrouvez plus d'informations RCMO