L’assurance dommage ouvrage après travaux (rétroactive)

Vous recherchez une solution assurance dommage ouvrage après travaux ?
La votre de votre bien immobilier est bloquée faute d'attestation DO ?

Avec Eve Assurances découvrez en détails l'offre dommages ouvrage rétroactive.

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C'est quoi la dommage ouvrage rétroactive ?

Premièrement, comme vous le savez certainement la police d’ assurance dommage ouvrage est nécessaire pour couvrir les risques des travaux maison.
En effet, selon la loi, sa souscription est obligatoire avant de construire ou faire construire un bâtiment.
De fait, en application du code civil, tout maître d'ouvrage est tenu de souscrire une dommage ouvrage pour assurer les travaux de construction du bâtiment et rénovation habitation.
Sans cette protection la responsabilité du donneur d'ordre peut être engagée !
De plus la garantie décennale du constructeur ne peut entrer en jeu en cas de malfaçon ou désordre.

Donc, en souscrivant une dommage ouvrage rétroactive cela permet de :

  1. se mettre en règle avec le cadre légal en vigueur pour la France, Corse et Outremer;
  2. obtenir une couverture des risques issus des travaux de construction maison ou rénovation habitat;
  3. éviter une moins-value du bien immobilier lors de sa revente dans les 10 ans suivant la réception du chantier;
  4. garantir votre responsabilité;
  5. poursuivre les garanties DO après la vente, car le contrat dommages ouvrage est cessible aux futurs acquéreurs.

Pourquoi assurer une maison après sa construction ?

Après travaux, vous souhaitez vendre votre maison ?
Savez-vous que l'attestation dommage ouvrage est alors demandée par le notaire ?

En effet, seule l'assurance dommages ouvrage après travaux protège le vendeur des risques de recours du nouveau propriétaire en cas de sinistre de nature décennale.
Conformément au code civil français le maître d'ouvrage est tenu d'avoir souscrit un contrat DO, ses garanties sont cessibles aux futurs acquéreurs du bien.

Donc si vous avez le projet de vendre votre maison : assurez-vous d'obtenir la précieuse attestation DO !
Sans elle, le futur propriétaire va renégocier à la baisse le prix de vente ou risque de ne pas accepter l’affaire.
Notez que pour dégager votre responsabilité de maître d'ouvrage vous devez absolument être assuré DO.

Appelez vite votre courtier Eve Assurances pour bénéficier rapidement de ses conseils experts.
Pour votre recherche de la meilleure solution d'assurance dommages après réception de l'ouvrage : 02 31 31 85 55


Est-il possible de souscrire une dommage ouvrage après réception des travaux ?

Oui, souscrire à une assurance dommages ouvrage demeure possible après la signature du procès verbal de réception des travaux.

Cependant, peu d’assureurs acceptent de garantir ce type de risque, qui plus est si vous habitez déjà le logement en question.
Pourtant; l'omission d'une garantie de la construction est un facteur de moins-value lors de la revente d'un bien immobilier voire bloquant.

Donc, pour souscrire après la construction il faut absolument trouver un solide assureur DO.
Mais il  faut également réunir les critères qui correspondent à ses conditions de souscription DO après travaux.

Voilà pourquoi, l'aide de votre courtier expert DO EVE assurances s'avère précieuse.
En effet, pour vous, votre courtier recherche et trouve lassurance dommage ouvrage rétroactive de vos travaux.
Finalement, vous bénéficiez d'un accompagnement professionnel de bout en bout pour assurer avec succès votre projet habitat.

Pour connaitre et exercer vos droits concernant l'utilisation des données collectées par notre formulaire Eve Assurances “offre de prix assurance dommages-ouvrage après travaux, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Dommage ouvrage après travaux : comment souscrire ?


1 - Constitution du dossier

  • Formulaire de souscription (veillez à bien remplir avec attention les champs demandés);
  • Contrat de maîtrise d’œuvre si vous disposez d'une maîtrise d'oeuvre;
  • Attestations Assurances Responsabilité Décennale valides de tous les intervenants valables à la date d'ouverture de chantier;
  • Rapport + facture de l'étude de sol (si effectué) ;
  • Copie du DROC Déclaration Ouverture du Chantier Cerfa 13407-03* ;
  • Le permis de construire ;
  • Les plans ;
  • Les factures et les procès verbaux de réception des travaux.

2 - L’accord de l’assureur DO choisi

Une fois que vous nous aurez adressé votre dossier complet, sous 2 jours votre courtier Eve Assurances vous obtient un accord de principe de l'assureur DO sous réserve d'expertise.


3 - Audit de la construction

Une expert sera alors mandaté par l'assureur selon son rapport nous vous adresserons l'accord de souscription. Après validation du dossier, un audit sur site sera effectué par un auditeur désigné par l'assureur dommages-ouvrage. Cet audit sera facturé forfaitairement 1500 € TTC et payable directement par le proposant au cabinet d’audit. Le rapport d’audit constituant un élément indispensable de l’évaluation du risque, il est précisé qu’aucune garantie ne pourra être délivrée avant réception et étude de ce rapport.


Quelle aide pour souscrire facilement une dommage ouvrage rétroactive ?

Avant toute chose, notez que la souscription à une dommage ouvrage après travaux est sujette au fait que la maison soit nécessairement destinée à la vente.

Si cette condition est respectée, alors Eve assurance, courtier spécialiste des assurances dommages ouvrage pour le particulier, étudie et accompagne chaque client au cas par cas.
L'expertise reconnue d’Eve Assurance vous permet d'optimiser le contenu de votre dossier de souscription pour garantir sa conformité.
Ainsi, vous gagnez du temps et de l'argent pour assurer votre habitation dans les meilleures conditions et garanties possibles.

N'hésitez pas à nous appeler pour plus de renseignements sur votre projet assurance DO après travaux : 02 31 31  85 55


Bénéficiez de nos conditions de souscription simplifiées

Assurer les travaux de moins de 200 000 €
Pas de contrat de maîtrise d’œuvre / Pas d’étude de sol / Pas de contrôle technique.

Assurance chantier de 200 001 € à 500 000 €
Maîtrise d’œuvre en mission complète / Étude de sol / Pas de contrôle technique.


Exemples de tarifs dommage ouvrage après réception des travaux

Obtenez plus de conseils et informations DO en appelant votre courtier conseil au: 02 31 31  85 55

*Le tarif indiqué ci-dessous ne comprend pas le coût d’un audit de risque qui est obligatoire.

Construction maison neuve

COÛT CONSTRUCTION

TARIF

Jusqu’à 100 000 € 4250 €*
100 001 € à 150 000 € 4400 €*
150 001 € à 200 000 € 4650 €*
200 001 € à 250 000 € 5050 €*
250 001 € à 300 000 € 5500 €*
300 001 € à 350 000 € 6175 €*
350 001 € à 400 000 € 6805 €*
400 001 € à 450 000 € 7350 €*
450 001 € à 500 000 € 8000 €*

Rénovation habitat ou extension

MONTANT DES TRAVAUX

TARIF

Jusqu’à 100 000 € 4475 €*
100 001 € à 150 000 € 4850 €*
150 001 € à 200 000 € 5250 €*
200 001 € à 250 000 € 5950 €*
250 001 € à 300 000 € 6650 €*
300 001 € à 350 000 € 7300 €*
350 001 € à 400 000 € 7950 €*
400 001 € à 450 000 € 8500 €*

DOMMAGE OUVRAGE RETROACTIVE GARANTIES & FRANCHISES

Intitulés de garanties Montants des garanties
Franchise
Dommage ouvrage obligatoire À concurrence du coût total des frais de réparation des désordres Néant
Garantie des Existants Limité à 20% du coût total des travaux avec un maximum de 45 000 € Néant
Constructeur Non Réalisateur À concurrence du coût total des frais de réparation des dommages à l’ouvrage 2500 €

Bon à savoir : seules les garanties présentées et définies aux conditions générales et reprises aux conditions particulières sont applicables.

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