L’assurance dommage ouvrage après travaux (rétroactive)

Vous recherchez une solution assurance dommage ouvrage après travaux ?
Avec Eve Assurances découvrez en détails l'offre dommages-ouvrage après construction pour les maisons individuelles.

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Solution Assurance Dommages Ouvrage après réception des travaux

Premièrement, comme vous le savez certainement une assurance dommages-ouvrage est nécessaire en couverture des risques travaux maison. En effet, selon la loi, souscrire un contrat d’assurance dommage ouvrage est obligatoire, pour la construction comme pour la rénovation. Sans cette protection votre responsabilité peut être engager si vous vendez votre maison !

Donc, en souscrivant une dommage ouvrage après réception de chantier cela permet de :

  1. se mettre en règle avec le cadre légal en vigueur pour la France, Corse et Outremer;
  2. obtenir une couverture des risques issus des travaux de construction maison ou rénovation habitat;
  3. éviter une moins-value du bien immobilier lors de sa revente dans les 10 ans suivant la réception du chantier;
  4. garantir votre responsabilité;
  5. poursuivre les garanties DO après la vente, car le contrat est cessible aux futurs acquéreurs.

L'absence de contrat dommages-ouvrage présente des risques !

Vous souhaitez vendre votre maison, mais l'attestation dommages-ouvrage vous est demandée par le notaire ?

En effet, seule l'assurance dommage ouvrage après construction protège le vendeur des risques de recours du nouveau propriétaire en cas de sinistre de nature décennale.
Alors pour en savoir plus, votre courtier Eve Assurances vous offre ses conseils experts pour trouver La Solution dommages-ouvrage qu'il vous faut : 02 31 31 85 55


Après travaux maison est-il possible de souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Oui, la souscription d’une assurance dommages ouvrage demeure possible après la réception des travaux. Cependant, peu d’ assureurs DO acceptent de garantir ce risque, qui plus est si vous habitez déjà le logement en question. Néanmoins, l'absence de garantie DO est un facteur de moins-value lors de la revente d'un bien immobilier voire bloquant. Alors, pour souscrire après la construction il faut trouver le bon assureur DO, et correspondre à ses conditions de souscription DO après travaux.
EVE assurances votre courtier trouve pour vous la solution assurance dommage ouvrage rétroactive et vous accompagne pour réussir votre dossier DO..

Pour connaitre et exercer vos droits concernant l'utilisation des données collectées par notre formulaire Eve Assurances “offre de prix assurance dommages-ouvrage après travaux, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les étapes de la souscription DO rétroactive


Constitution du dossier DO

  • Formulaire de souscription (veillez à bien remplir avec attention les champs demandés);
  • Contrat de maîtrise d’œuvre si vous disposez d'une maîtrise d'oeuvre;
  • Attestations RCD valides de tous les intervenants valables à la date d'ouverture de chantier;
  • Rapport + facture de l'étude de sol (si effectué) ;
  • Copie du DROC document de déclaration d'ouverture de chantier Cerfa 13407-03 ;
  • Le permis de construire ;
  • Les plans ;
  • Les factures et les procès verbaux de réception des travaux.

L’accord de l’assureur DO choisi

Une fois que vous nous aurez adressé votre dossier complet, sous 2 jours votre courtier Eve Assurances vous obtient un accord de principe de l'assureur DO sous réserve d'expertise.


Audit de la construction

Une expert sera alors mandaté par l'assureur selon son rapport nous vous adresserons l'accord de souscription. Après validation du dossier, un audit sur site sera effectué par un auditeur désigné par l'assureur dommages-ouvrage. Cet audit sera facturé forfaitairement 1500 € TTC et payable directement par le proposant au cabinet d’audit. Le rapport d’audit constituant un élément indispensable de l’évaluation du risque, il est précisé qu’aucune garantie ne pourra être délivrée avant réception et étude de ce rapport.


Comment souscrire facilement une garantie DO après travaux ?

Pour bénéficier de cette protection dommage ouvrage particulière la maison doit être nécessairement être destinée à la vente.
Eve assurance, votre courtier spécialiste des contrats dommages ouvrages particuliers accompagne chaque client au cas par cas pour optimiser la réussite du dossier de souscription DO.
N'hésitez pas à nous appeler pour plus de renseignements sur votre projet assurance DO après travaux : 02 31 31  85 55

Gain de temps et plus d’économies grâce à nos conditions de souscription simplifiées

DO travaux de moins de 200 000 €

• Pas de contrat de maîtrise d’œuvre;
• Pas d’étude de sol;
• Pas de contrôle technique.

Garantie ouvrage de 200 001 € à 500 000 €

• Maîtrise d’oeuvre en mission complète;
• Étude de sol;
• Pas de contrôle technique.


Exemples de tarifs dommage ouvrage maison individuelle après réception

Construction maison neuve

COÛT CONSTRUCTION

TARIF

Jusqu’à 100 000 € 4250 €*
100 001 € à 150 000 € 4400 €*
150 001 € à 200 000 € 4650 €*
200 001 € à 250 000 € 5050 €*
250 001 € à 300 000 € 5500 €*
300 001 € à 350 000 € 6175 €*
350 001 € à 400 000 € 6805 €*
400 001 € à 450 000 € 7350 €*
450 001 € à 500 000 € 8000 €*

Rénovation habitat ou extension

MONTANT DES TRAVAUX

TARIF

Jusqu’à 100 000 € 4475 €*
100 001 € à 150 000 € 4850 €*
150 001 € à 200 000 € 5250 €*
200 001 € à 250 000 € 5950 €*
250 001 € à 300 000 € 6650 €*
300 001 € à 350 000 € 7300 €*
350 001 € à 400 000 € 7950 €*
400 001 € à 450 000 € 8500 €*

*Le tarif indiqué ne comprend pas le coût d’un audit de risque qui est obligatoire.


Assurance DO après réception des travaux

GARANTIES & FRANCHISES DE LA DOMMAGE OUVRAGE RETROACTIVE
Intitulés de garanties Montants des garanties
Franchise
Dommage ouvrage obligatoire À concurrence du coût total des travaux de réparation des dommages sur ouvrage Néant
Garantie des Existants Limité à 20% du coût total des travaux avec un maximum de 45 000 € Néant
Constructeur Non Réalisateur À concurrence du coût total des frais de réparation des dommages à l’ouvrage 2500 €

Bon à savoir : seules les garanties présentées et définies aux conditions générales et reprises aux conditions particulières sont applicables.

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