Assurance autoconstruction dommages ouvrage

Vous avez le projet de construire votre maison vous même ?
Vous choisissez de réaliser par vous-même les travaux de gros œuvre de votre habitation ?
Autoconstructeur : construire par soi-même impose de ne pas prendre de risque.
Alors, avant l'ouverture du chantier : protégez votre construction maison en souscrivant à une garantie dommages ouvrage.

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Construire sa maison soi-même ?

Face à la situation économique difficile que traverse la France, les français veulent réaliser plus d’économies. Ainsi, chaque année ils sont plus nombreux à souhaiter construire par eux-mêmes leur maison individuelle. Aussi beau soit-il ce projet s'avère semé de contraintes et de difficultés techniques à relever. Dès lors, les autoconstructeurs ont l'obligation de bien prévoir l'enveloppe budgétaire, le planning chantier, le choix des matériaux et des techniques de construction. Enfin, la réalisation effective des travaux doit se faire en toute sécurité.

Donc, avant de construire par soi-même une maison la question de l’assurance construction doit être étudiée avec soin..

Pour votre projet autoconstruction quelle garantie pouvez-vous obtenir ?
Quelle est la solution pour être bien assuré ?
Une assurance dommages-ouvrage est obligatoire ou pas ?
Comment trouver et obtenir le meilleur prix pour vos garanties DO ?
Voici les réponses et conseils de votre courtier expert Eve Assurances pour vous faciliter votre recherche !

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Quelle assurance autoconstruction est obligatoire ?

Pour la construction d'un bâtiment ou la rénovation d'une habitation, l'état français rend certaines assurances obligatoires.

  • D'une part, cette obligation légale concerne tout maître d’ouvrage.
    Il s'agit par exemple : du particulier qui construit ou fait construire une maison individuelle, du syndic de copropriété, de la SCI, du marchand de bien, du promoteur immobilier.
  • D'autre part,  sont tenus d'être assurés : le constructeur, l'architecte, le bureau d'étude, le maître d’œuvre, ainsi que les entreprises du bâtiment intervenantes aux missions du chantier.

L’ assurance de dommages ouvrage

Conformément au code civil, à la loi Spinetta, et au code des assurances le maître d’ouvrage est tenu de souscrire à une assurance construction obligatoire appelée dommages ouvrage (DO). C'est elle qui permet d'obtenir un préfinancement rapide des frais de réparation en cas de sinistre suite aux travaux. Liée à la garantie décennale du constructeur, elle garantit son application pendant 10 ans.
Retrouvez ici la définition de l'assurance DO.

La responsabilité décennale professionnelle

La loi Spinetta de Janvier 1978 instaure l'obligation d'assurance de responsabilité décennale pour le maître d’œuvre et les professionnels qui réalisent la construction ou à la rénovation. En effet ils doivent obligatoirement avant l'ouverture du chantier être couverts par un contrat de garantie de Responsabilité Civile décennale. L'objet de ce contrat RCD obligatoire est de couvrir pour 10 ans les vices de construction, désordres et les malfaçons susceptibles d'intervenir après la livraison du bâti.

Assurance autoconstruction maison individuelle

Pour le cas d’une auto-construction complète, cela diffère. En effet, car en principe il n'y a pas d'intervention du maître d’œuvre, ni des professionnels intervenants. Dans ce cas de figure c’est le maître d'ouvrage particulier qui effectue lui-même la totalité des travaux. Ainsi, la garantie décennale n'est pas applicable et ne peut aucunement entrer en jeu pour un vice de construction et donc ne peut pas engager l’assurance dommages ouvrage. De fait, un contrat DO ne peut généralement être souscrit qu'en présence de garanties décennales, par ce qu'elles couvrent la même nature de désordres immobiliers.

Toutefois, malgré la difficulté, le particulier qui construit lui-même doit absolument s'enquérir d'un contrat d’assurance DO. Il faut savoir que sa responsabilité peut-être recherchée en cas de revente du bien après travaux. face au nouvel acquéreur. De la sorte, l'autoconstructeur demeure responsable des possibles malfaçons de l'ouvrage (et cela pendant 10 ans après signature du PV de réception de chantier).


Assurance dommages ouvrage autoconstruction maison

Le système à double détente instauré par le code civil français assure la protection du consommateur et s'articule selon deux dispositifs.
Premièrement, l’assurance dommages ouvrage agit en couverture en cas de vice de construction constaté après la livraison du bien immobilier. C'est l’assureur Do qui indemnise rapidement son assuré en préfinançant les frais des travaux nécessaires à la remise en ordre. Cette action se fait sans recherche de responsabilité. Ensuite, l’assureur règle le litige et obtient remboursement avec la compagnie d'assurances qui couvre le constructeur ou le professionnel responsable. Ceux-ci ont l'obligation d'être détenteurs d'une garantie RC décennale.

Pourquoi est-ce compliqué de trouver une assurance DO ?

Dans le cadre d'une auto-construction, le maître d'ouvrage particulier n'engage pas de professionnel puisqu'il fait lui-même les travaux. Dès lors, l'absence de garantie décennale professionnelle rend l'activation des garanties dommages par l'assureur DO impossible.

Voilà pourquoi, la souscription à une assurance dommages ouvrage sans intervention d'un professionnel maître d’œuvre est fortement compliquée. De fait, l’auto-constructeur particulier est à la fois le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre qui bâtit sa maison ou rénove son habitation.

En présence d'une malfaçon, l’assureur DO doit indemniser son assuré mais dans le cas de l'autoconstruction il est ensuite dans l'incapacité d'obtenir remboursement. Les compagnies d’assurance qui acceptent de couvrir des autoconstructions sont très rares. Les risques étant jugés trop importants pour eux, l'obtention d'une couverture dommages ouvrage dans ce cas de figure est donc compliqué.

Cependant, contracter une assurance DO reste une priorité absolue.
En plus de sécuriser la maison, souscrire à une dommages ouvrage est utile pour obtenir le financement des travaux ou pour vendre son bien sans moins value.

Comparateur d'assurances en ligne

Comme vu précédemment, pour réaliser sa maison soi-même trouver une garantie dommages ouvrage est plus difficile que pour une construction dite classique (par exemple : construire avec un CCMI ou un architecte).

Solution : l'aide de votre courtier conseil. De fait, Eve Assurances vous propose d'utiliser son comparateur assurances dommages ouvrages pour comparer les meilleures offres du marché. Autoconstructeurs, pour vous nous comparons en ligne et en direct les meilleures garanties dommages ouvrages disponibles tout en recherchant le meilleur prix possible.

Ce comparatif est réalisé confidentiellement auprès d'une stricte sélection de solides assureurs DO. Notre expertise vous permet ainsi de trouver une solution pour votre assurance construction. Ce dispositif est 100% gratuit et sans engagement.

Damien Guérineau (Eve Assurances) est courtier spécialiste de la DO depuis 2009, basé en Normandie.
Pour plus de conseils et d'informations pour votre assurance autoconstruction maison individuelle appelez le : 02 31 31 85 55

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Quelle assurance pour une auto-construction partielle ?

Lorsque qu'un maître d'ouvrage qui construit lui-même délègue la réalisation du gros œuvre à des professionnels on parle d’autoconstruction partielle. Il s'agit des postes de travaux construction importants tels que la maçonnerie, l’étanchéité, la charpente, la toiture…. Le particulier réalise alors seulement le second œuvre et les travaux de finitions.

Tout l'intérêt de ce cas de figure réside dans le fait qu'on est bien en présence d'un maître d’ouvrage (le particulier propriétaire de l'habitation) et d'un maître d’œuvre (une entreprise ou professionnel du bâtiment, un bureau d’études, un architecte…).

Ainsi, le cadre légale impose donc aux professionnels intervenants au chantier de construction ou de rénovation de contracter une garantie décennale. Par cet état de fait, cela permet au maître d’ouvrage particulier de souscrire plus facilement à une couverture DO. De fait, en cas d'un sinistre de la construction et lors de la recherche de responsabilités, l’assureur DO a désormais la capacité de recours contre le professionnel engagé.

Bon à savoir :
Souscrire une assurance dommages ouvrage est obligatoire avant d'entreprendre une autoconstruction partielle.

Cela conformément à l’Article L242-1 du code des assurances (loi Spinetta de 1978).


Confier le gros œuvre pour être assuré DO

Généralement, les missions de gros œuvre concernent la mise hors d’eau et hors d’air de la maison individuelle. C'est celles-ci qui doivent être entreprises par des professionnels du bâtiment. Par précaution, il faut contrôler au préalable que ceux-ci soient véritablement assurés en Responsabilité Civile décennale. Ainsi, si un désordre est constaté après la livraison de l'ouvrage, l'assuré particulier propriétaire peut faire jouer les garanties de son contrat dommages ouvrage.

Même si assurer la construction partielle d'une maison impose un surcoût lié à l'intervention du professionnel, la souscription à une assurance DO est plus simple et permet de bénéficier pendant 10 ans d’une garantie décennale. Donc, c'est un un atout sécurité pour vos finances et pour la pérennité du bien.


Est-il possible de souscrire une assurance dommage ouvrage après construction ?

Par mégarde, manque de vigilance, méconnaissance des risques, ou par souci d'économie vous avez omis de souscrire aux garanties DO. Sachez qu'en cas de vente du bien dans les 10 ans l'attestation DO est demandée par le notaire. Son omission peut annuler la vente ou faire baisser le prix demandé entrainant donc une moins value.

Le contrat dommages ouvrage est cessible aux futur acquéreur ce qui en fait un atout lors de la revente.
Alors comment souscrire un contrat rétroactif ?
Téléphoner à votre courtier conseil Eve Assurances pour trouver une solution d'assurance dommages ouvrage rétroactive.


En conclusion : n'oubliez pas que votre projet mérite une bonne protection !

Bénéficiez de notre aide et expertise pour rechercher une assurance autoconstruction maison.
Conseils et informations pratiques : 02 31 31 85 55
Par ailleurs, pensez également à assurer votre responsabilité civile de maître d'ouvrage, avec l'option RCMO !
Enfin, pour plus de sécurité découvrez cette option complémentaire à la police DO : garantie tous risques chantier TRC

 

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