L’appellation DOM-TOM n’a plus aucune valeur juridique aujourd’hui. Si on l’utilise encore c’est par simple habitude. En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d’Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d’Outre-Mer (COM). Tous les DROM sont soumis aux lois françaises mais avec la possibilité d’avoir recours à certains assouplissements compte tenu de leur position géographique.
Dans les départements et régions d’outre-mer DROM, les risques de désordres dans la construction sont différents de ceux de la métropole. Ces régions peuvent être exposées à des situations extrêmes, température importante, humidité, précipitation importante, sans parler des séismes ou des cyclones. Toutefois, les règles et les obligations de l’assurance dommage ouvrage dans les DROM, afin de protéger sa construction, sont identiques à celles de la métropole. C’est la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta qui oblige les propriétaires à souscrire cette assurance avant le début des travaux.
EVE-assurances.fr dispose de solutions fiables pour la dommage ouvrage (DO) dans les départements et régions d’outre-mer.
L’assurance dommage ouvrage est une couverture obligatoire à la Martinique pour toute personne qui souhaite faire construire une bâtiment ou même rénover un espace. Cette garantie doit être souscrite avant le début du chantier. Elle permet un remboursement rapide pendant 10 ans en cas de vice de construction.
Le cadre légal de l’assurance dommage ouvrage en Guyane est identique à celui de la métropole. Promoteur ou particulier vous faites construire, un immeuble, une maison ou des travaux de rénovation en Guyane vous devez donc répondre à l’obligation de souscrire cette assurance. Explications
Futur propriétaire vous faites construire une maison ou des travaux de rénovation, l’important c’est d’être bien protégé. Avec l’assurance dommage ouvrage Guadeloupe d’EVE-assurances.fr tout est prévu en cas de coup dur. La prise en charge rapide des travaux de réparation des malfaçons de nature décennale.
Trouver une dommage ouvrage à l’île de la Réunion n’est pas une mince affaire. En effet, pour choisir et comparer les offres dommage ouvrage, il faut déjà connaitre la liste des assureurs à la Réunion et étudier leurs différentes formules. Chez EVE-assurances l’assurance dommage ouvrage on connait ! Explications