Faut-il faire construire une maison individuelle en 2020 ?

Premièrement, le marché de la construction de maison individuelle est fortement perturbé durant l’année 2020 suite aux mesures COVID-19.

Il faut dire que dans l'hexagone français la croissance des projet de construction maison individuelle reste dopée par des taux de crédit immobilier particulièrement bas. De plus, le dispositif des aides publiques proposées par l'état français permet toujours de réaliser de belles économies. Alors oui, malgré une année particulièrement difficile 2020 demeure une année favorable pour bâtir une maison individuelle.

Avec l'aide de votre courtier Eve Assurances retrouvez en détail l'offre disponible pour obtenir des aides à la construction maison en 2020.

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Eve assurances courtier expert en assurance dommage ouvrage pour le particulier
vous propose son aide, informations et conseils pour bien assurer vos travaux maison.

Alors n'hésitez-pas à nous contacter du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 au : 02 31 31 85 55
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Comment obtenir des aides construction maison ?


Votre construction de maison individuelle mérite un coup de pouce financier

De fait, pour construire une maison neuve il existe plusieurs aides financières disponibles.
En France, plusieurs solutions de soutien financier à la construction maison individuelle s'offrent à vous.
Par exemple : prêts à taux bonifiés, réductions ou exonérations des taxes, crédits d’impôt…etc.


L'état français soutient les projets de construction maison

Maitre d'ouvrage : les sites de l’administration française sont vos alliés !
En effet l'état français vous aide à faire construire votre logement, alors ne passez pas à côté des bonus disponibles.
Selon votre construction, les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, dépendent notamment de votre situation, de vos revenus, de votre localisation…


Quelles aides à la construction d'une maison neuve ?

Tout d'abord avant de faire construire et préalablement à votre demande de crédit construction maison neuve : informez-vous !
En effet les aides construction maison sont à négocier et à obtenir avant de souscrire votre prêt bancaire.
Finalement selon votre cas il est possible de bénéficier de plusieurs allégements possibles.

Donc pour vous, voici une petite liste utile des aides à la construction maison individuelle ou pour faire construire votre habitat.
Grâce à celles-ci vous pouvez renégocier les mensualités de votre prêt immobilier ou envisager des travaux complémentaires ou une optimisation énergétique de votre futur foyer.
Par ailleurs, c'est aussi l'opportunité pour vous d'affiner votre projet habitation et d'améliorer votre logement à moindre coût.


Aide Prêt à Taux Zéro (PTZ)

PTZ : une soutien financier pour les primo-accédants

D'abord le taux à prêt zéro appelé PTZ est un prêt aidé proposé par l'Etat Français.
En effet le gouvernement actuel l'a maintenu pour l'année 2020.
Celui-ci rencontre un vif succès pour les opérations de construction de maison individuelle en France, Corse et Dom-Tom (DROM).
De fait, grâce au Prêt à Taux Zéro, cela permet d’emprunter sans intérêts, et ce, jusqu’à hauteur de 40 % du montant global du projet construction maison.

Qui peut être éligible au prêt à taux zéro PTZ ?

Notez que pour être primo-accédant et bénéficier du PTZ il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Ainsi, si vous êtes demeuré locataire depuis plus de 2 ans, vous avez tout bon !

Ensuite, le calcul se fait ainsi :

  • selon du nombre de personnes qui vont occupé le futur logement,
  • puis en fonction de la zone de la commune ciblée, celle où vous faites construire,
  • enfin selon les plafonds de ressources du ménage ou du futur propriétaire.

Par exemple, si vous êtes un couple + 2 enfants avec un projet construction maison en zone B2 :
pour bénéficier du PTZ, les revenus de la famille ne doivent pas dépasser un total de 54 000 € /an.

Vous gagnez en capacité d'achat grâce au PTZ

En effet, le montant du prêt à taux zéro est égal à :

  • 20% ou 40% du montant de l’opération ;
  • plafonné en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le futur logement ;
  • en fonction de la localisation de la construction.

Attention le PTZ n'est pas destiné à financer la totalité de l’opération.
Il s'agit d'une aide au financement de votre projet maison individuelle.

Donc un prêt immobilier bancaire classique ou aidé (PAS, prêt conventionné…) doit le compléter.

Pourcentage du projet supporté par le prêt à taux zéro ?

  1. 40% du montant du projet maison-terrain peut être être financé avec le PTZ si le projet se fait dans une zone réputée tendue.
    C'est à dire une ville où il y a une pénurie de logements, souvent le cas dans les grandes villes (zones A et B1) ou villes du littoral.
    Pour connaître la zone de votre commune ouvrant droit au PTZ, vous pouvez consulter le site du service public français.
  2. 20% du montant du projet de construction est finançable par un Prêt à Taux Zéro si vous faites construire en zone rurale (zones B2 et C).

Dans notre exemple de couple + deux enfants : construction zone B2, budget global : 240 000 €, le PTZ alloué est de 44 000 €.

À titre d' informations sur les aides construction maison : l'ANIL, sur son site internet, vous propose gracieusement de faire votre simulation calcul prêt à taux zéro.


Le PAL : Prêt Action Logement


Prêt immobilier complémentaire

Afin de financer la construction de votre maison individuelle, certains prêts peuvent compléter votre prêt bancaire construction maison neuve ou votre apport personnel.

Par exemple :
Action Logement (ex-1 % Logement)
propose aux salariés et aux demandeurs d’emploi une aide exceptionnelle.
Le prêt PAL, pour la construction dans le neuf, permet à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole employant au moins 10 personnes de financer une partie de la construction de sa résidence principale à un taux préférentiel.

Le prêt Action Logement permet de :

  • bénéficier d’un faible taux d’intérêt,
  • financer sa résidence principale :
  • financer l’achat d’un terrain suivi d’une construction maison,
  • construire ou faire construire un logement neuf,
  • obtenir un service personnalisé de conseil en financement.

La maison construite doit répondre aux conditions suivantes :

  • être votre résidence principale,
  • elle est située sur le territoire français (métropole ou DROM),
  • respecter les conditions de performance énergétique en vigueur :
    - métropole : RT 2012 (Réglementation Thermique applicable aux logements neufs),
    - Guyane, La Réunion et Mayotte : la RTAA DOM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération),
    - Guadeloupe : la RT G (Réglementation Thermique des Bâtiments nouveaux en Guadeloupe),
    - Martinique : la RT M (Réglementation Thermique de la Martinique pour la construction de bâtiments).

Montant du PAL Prêt Action Logement

30 % du coût total de la construction maison neuve, avec un montant minimum (plancher) et un montant maximum (plafond) qui dépendent de la zone géographique dans laquelle se trouve l'ouvrage.
Ainsi, le montant du prêt peut être compris, en fonction de la zone géographique, entre 7 000 et 25 000 euros


Les conditions PAL

Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux plancher de 1 %.

Le montant du prêt action logement est versé à l’expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :

  • 1 an après la déclaration d’achèvement des travaux.
  • 3 mois après la première occupation du logement.

Assurances obligatoires à la charge du bénéficiaire : pour les opérations de construction et d'acquisition : assurances Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance dommage ouvrage et une assurance obligatoire pour les constructions neuves (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978).

Durée du Prêt Action Logement : libre, dans la limite de 20 années.


Les aides construction maison individuelle des collectivités locales


Pour construire ou faire construire vos administrations locales vous aident…

Tout d'abord, se renseigner sur les aides pour financer votre projet de construction passe aussi par votre localité. De fait, les conseils régionaux, les conseils départementaux et collectivités locales (communautés de communes et communes rattachées) peuvent vous accorder des aides. Ensuite ces potentielles aides sous forme de prêts sont à taux réduit voire à taux zéro. Par ailleurs certaines localités proposent aussi des primes ou subventions.


Bénéficiez du Passeport-accession dans le cadre d'une construction neuve.

En outre rapprochez-vous de l’ADIL pour savoir votre droit au Passeport Accession de votre département.
Le Passeport pour l'accession, est un accompagnement financier pour les ménages ayant un projet immobilier.

Finalement, avec cette aide l'obtention d'une somme de 3 000 € à 4 000 € est possible :

  • vous devez répondre au plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro PTZ,
  • être primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale),
  • construire un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale sur les communes,
  • le montant de l'aide varie selon les communes.

Toutefois le bénéfice de ce type d' aide construction maison est défini dans le cadre d'un budget annuel par le Département et votre Commune ou Communauté de communes. Ainsi votre demande de subvention auprès de l'ADIL locale doit être réalisée avant la signature de l'acte notarié (acquisition terrain ou achat maison).


Assurance dommage ouvrage : des économies sont possibles !

Maître d'ouvrage la construction de votre maison doit absolument être assurée, c'est une obligation légale française.
Pour obtenir de meilleures garanties dommages ouvrage : EVE Assurances vous apporte son aide et son expertise de courtier dommages ouvrages.
Ainsi votre contrat DO est optimisé et réalisé dans les temps afin de vous permettre un rapide déblocage des fonds par votre banque.

Voir notre info prêt bancaire assurance dommages ouvrage


Quelle aide pour obtenir une assurance DO ?

N'hésitez-pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet construction à assurer.
Par exemple nous avons une solution pour le hors d'eau/hors d'air (assurance maison clos-couvert)
Notez que chez Eve Assurances chaque dossier DO bénéficie d'un conseiller dédié.
Finalement, trouver la meilleure dommages-ouvrages au meilleur prix : c'est aussi une "aide construction maison“ à ne pas manquer !

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Exonération de la taxe foncière

Comment être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans ?

Suite à la construction de votre maison neuve, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.

À cet effet, vous devez effectuer une déclaration au Centre des Finances Publiques de votre mairie.
Retenez que cette action est à réaliser dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
Touefois attention car l’exonération de votre taxe fonçière est ensuite soumise à l’acceptation du maire de votre commune.
Donc, par précaution, contactez cette administration au préalable pour bénéficier de cette aide construction maison neuve.


Ma Prime Rénov’ : aide à la rénovation de l’habitat

Aide financière pour changer sa chaudière, isoler ses fenêtres, faire un bilan énergétique…

Depuis le début janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide financière : Ma Prime Rénov’.
Cette nouvelle prime d’Etat vient simplifier les aides à la rénovation énergétique.
Ainsi c'est près de la moitié des Français qui y a droit dès 2020.
Il est d'ores et déjà prévu un élargissement des publics bénéficiaires à partir de 2021.
Cette nouvelle se veut plus juste, et est calculée en fonction de vos revenus.

Ma Prime Rénov’ intervient pour le financement des travaux de rénovation énergétique .
Cette aide de l'état français s’adresse aux propriétaires occupant leur logement.

Cette aide énergétique est calculée en fonction de deux critères :

  1. Les revenus des propriétaires du logement
  2. Le gain écologique que vos travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation apportent à l'habitat rénové.

Les 4 conditions d'accession à Ma Prime Rénov’

  1. Vous êtes propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans.
  2. Il doit s'agir de votre résidence principale.
  3. Pour être éligible il ne faut pas dépasser le plafond de ressources.
  4. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
    Ce label atteste des compétences de l’artisan à faire un chantier de rénovation énergétique.

Quels travaux nécessitent un artisan RGE ?

En référence au Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 ces travaux doivent être réalisés par un artisan RGE :

  • Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
  • Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
  • Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Pompes à chaleur pour la production de chauffage et/ou dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
  • Émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
  • Équipements de ventilation mécanique ;
  • Matériaux d'isolation thermique :
    des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ; des parois vitrées en toiture ; par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ; des murs par l'extérieur ; des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur ; des planchers de combles perdus ; des planchers sur local non chauffé ;
  • Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux ;
  • Équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement.

L'aide Ma Prime Renov’ se demande avant de démarrer les travaux.

Le dispositif Ma Prime Renov' vous permet de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante.
Plus d'informations ici pour constituer votre dossier et déposer votre demande d'aide travaux rénovation.

Pour constituer votre demande de Prime Rénov’ ces documents sont nécessaires : 
•    Le dernier avis d’impôt sur le revenu pour le foyer fiscal concerné.
•    Une adresse mail valide.
•    Les civilités et dates de naissance de tous les membres du foyer.

Il vous faudra également :
•    Les devis de tous les travaux à réaliser.
•    Le montant des autres aides et subventions dont vous bénéficiez.

Pour des travaux dans les parties communes de votre copropriété :
•    Votre attestation initiale de quotes-parts.
•    Le procès-verbal de l’Assemblée Générale de copropriété.
•    Le nombre de logements de votre copropriété.

Pensez également à souscrire une assurance contre les risques du bâtiment rénové

Construction maison neuve : obtenez un taux de TVA réduite !

Savoir différer ses dépenses et ses travaux de finition…

Premièrement tous les travaux opérant pendant la construction ou peu de temps après votre emménagement, vous sont facturés selon une TVA au taux normale de 20%.
Par contre, il est intéressant de noter que certains travaux peuvent être reportés deux ans après l’achèvement de la maison.
Ainsi vous pouvez bénéficier de la TVA au taux réduit de 10 % sur la main d’œuvre mais aussi sur les matériels.
Comme exemples, à titre d'aide construction maison, les travaux de cuisine, terrasse et clôtures sont susceptibles de se voir appliquer le taux réduit de TVA à 10%.
De plus, une TVA réduite de 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (voir ci-après).

Donc en  plus de répartir dans le temps vos dépenses de travaux, vous économisez !
À la clef se sont plusieurs centaines ou milliers d'euros à gagner !


TVA à taux réduit 5,5%


Coup de pouce aux travaux d'amélioration énergétique

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.


Liste des travaux tva réduite 5,5%

  • les chaudières à condensation ;
  • chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
  • matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • matériel de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • appareils de régulation de chauffage ;
  • équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable,
    à l’exception des équipements de production d’électricité solaires, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air,
    dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
  • et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

Afin d' être éligibles à la TVA 5,5 %, les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique doivent porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d'amélioration de la qualité énergétique.


Aide travaux insonorisations pour logement proche d'un aéroport ?


Obtenez une contribution pour faire face aux nuisances sonores aériennes

Tout d'abord, sachez que si vous êtes riverain d'un 10 principaux aéroports de France vous pouvez peut-être recevoir une assistance financière.
En effet celle-ci est destinée pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
Enfin, cette aide est versée par l'exploitant de l'aéroport dans la limite de certains plafonds.

De plus elle recouvre les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique, et les travaux d'isolation de l'habitat concerné.


Quels sont les aéroports concernés par cette aide pour des travaux insonorisation ?

Par exemple vous pouvez la recevoir si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse,
  • Bordeaux-Mérignac,
  • Lyon-Saint-Exupéry,
  • Marseille-Provence,
  • Mulhouse-Bâle,
  • Nantes-Atlantique,
  • Nice-Côte d'Azur,
  • Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly,
  • Strasbourg-Entzheim,
  • Toulouse-Blagnac.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

  1. Afin d'obtenir cette possible aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
  2. Un dossier à remplir vous est adressé, complétez et renvoyez par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. Ensuite si votre demande est acceptée, l'exploitant vous notifie par courrier en LR sa décision pour l'acceptation d'une étude acoustique de votre logement.
  4. Finalement, vous devez faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée

Procédures à suivre …

  1. La réalisation de cette étude est, dans un 1er temps, à votre charge.
    Obtenez votre remboursement en envoyant à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel.
    Joignez également la facture du diagnostic acoustique réalisé.
    Envoyez le tout par lettre recommandée avec accusé de réception.
  2. Une fois le diagnostic acoustique du BET obtenu et selon son résultat, demandez un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
  3. Ensuite transmettez ce devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
  4. Finalement la demande est examinée par la commission consultative d'aides aux riverains.
    Est formulé un avis sur la situation géographique du logement (concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
  5. En conclusion l'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de cette assistance finançière, notifie par courrier AR.
  6. Une fois le courrier reçu vous attribuant votre proposition, vous avez 2 ans maximum pour réaliser les travaux d'insonorisation.

Quand est versée cette aide insonorisation logement ?

  • à l'achèvement de l'ensemble des travaux,
  • et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.

Avez-vous lu cet article : Quel crédit de construction maison choisir ?


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