Assurance maître d’ouvrage

Heureux propriétaire d’un bien immobilier, vous songez à effectuer des travaux de construction ou de rénovation ? Alors, sachez que le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance. Voyons cela en détail…

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Obligation de souscription à des assurances ?

La responsabilité du maître d’ouvrage peut être invoquée en cas de détériorations ou de préjudices liés à son bien.

Cette situation est possible, même s’il n’est pas la première personne en faute. De même, il peut être désigné comme responsable des troubles vis-à-vis du voisinage. D’où l’intérêt pour lui de souscrire une assurance maître d’ouvrage spécifique, à savoir l’assurance responsabilité civile RCMO.

Effectivement, en cas de sinistres touchant les voisins, le responsable de la maîtrise d’ouvrage doit indemniser les victimes s’il est prouvé que les sinistres sont causés par un vice ou une dégradation de son bien. C’est le cas d’un toit détaché par exemple. Ainsi, pour couvrir les risques divers, le maître d’ouvrage doit s’assurer dès le dépôt de la déclaration d'ouverture de chantier. Le contrat de responsabilité RCMO expire à la fin des travaux.


POUR LE MAÎTRE D'OUVRAGE QUELLE ASSURANCE EST OBLIGATOIRE ?

Dans un premier temps, en référence aux directives du code civil français, le maitre d’ouvrage est légalement tenu de souscrire un contrat pour assurance dommages ouvrage. Néanmoins, ce n’est pas suffisant pour le protéger contre tous les risques. Voilà pourquoi il doit également se soumettre à la responsabilité civile du maître d’ouvrage.


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RCMO Assurance Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage

L’assurance Responsabilité Civile du maître d’ouvrage couvre celui-ci dans le cadre des travaux qu’il mène ou fait mener sur un chantier.

Ces travaux peuvent porter sur des ouvrages neufs ou sur un bâti existant comme une extension, une réhabilitation ou autres.

Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile sont essentiellement les dommages corporels, matériels ou encore immatériels. Les dommages peuvent survenir à cause d’un défaut de construction mettant en cause la solidité de l’ouvrage ou du chantier.

Parmi ces dommages peuvent être cités : la fissure de la toiture, des murs de l’immeuble, et la chute des éléments d’échafaudage sur les biens d’autrui comme les voitures. Bien que les dommages causés relèvent de la responsabilité des entreprises constructeurs, le maître d’ouvrage sera reconnu comme responsable aux yeux des victimes du dommage.


QUELLES GARANTIES POUR LE MAÎTRE D'OUVRAGE ?

Les garanties RCMO accordées au maître d’ouvrage sont :

  • La garantie des dommages matériels aux tiers : il s’agit notamment de la couverture de la dégradation de l’immeuble et des objets appartenant à un tiers, causée par plusieurs facteurs.
  • La garantie des dommages immatériels : cette garantie couvre les effets économiques découlant de l’impossibilité de disposer du bien.
    Concrètement, cela se présente sous la forme d’une perte de droit ou de la privation de jouissance ou de l’interruption de l’utilisation d’un bien ou encore la perte financière.
  • La garantie des dommages corporels : elle concerne l’atteinte physique à la personne à cause d’un accident ainsi que les conséquences comme les gains perdus durant l’incapacité temporaire totale ou partielle de travail, les séquelles permanentes, les douleurs causées par l’accident, les frais médicaux, les souffrances morales de l’entourage de la victime causées par son décès.

Ces garanties prennent immédiatement effet dès l’ouverture des travaux.


UNE OBLIGATION DE PROTECTION POUR LE MAÎTRE D'OUVRAGE

La responsabilité civile du maître d’ouvrage RCMO s'ajoute à la garantie de l’assurance dommage ouvrage.
Effectivement, le maître d’ouvrage qui donne l’ordre de construire, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, doit souscrire cette garantie de responsabilité civile.

Pour être sûr que la RC Maître d’ Ouvrage vous protège de manière satisfaisante, le choix de l’assureur est important.
En effet, il est prudent de recourir à un spécialiste qui prend soin de vérifier la pertinence et la fiabilité du contrat. Les conseils d’experts consistent à évaluer les différentes garanties que l’assuré a déjà souscrites et à choisir les garanties manquantes afin d’éviter la duplication des offres. De plus, le conseil d'un spécialiste permet d’accéder à des prix d’assurance maître d’ouvrage mieux placés sur le marché. L’objectif est d’assurer la réalisation des travaux de construction à risques couverts. De plus, le conseil expert accompagne l’assuré dans de nombreuses procédures. L'utilisation d'un comparateur en ligne brouille les pistes et bien souvent ne répond pas correctement à la demande du futur assuré.


AIDES POUR SOUSCRIPTION ASSURANCE MAÎTRE D'OUVRAGE

Votre courtier expert Eve Assurances, depuis plus de dix ans, accompagne et conseille avec succès les porteurs de projet construction dans leur recherche de la meilleure assurance des risques du maitre d'ouvrage.

Gratuitement, bénéficiez de notre aide et conseils… contactez Eve Assurances au : 02 31 31 85 55

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L’assurance dommage ouvrage, quel intérêt et pour quelle durée ?


Une protection contre les risques des travaux du bâtiment

La police dommage ouvrage se destine à la protection des travaux de construction, d’extension ou encore de rénovation.

Ce type d’assurance couvre les dommages propres à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre inadapté à l’usage pour lequel il est initialement destiné. Par exemple pour un sinistre tel que l’effondrement de la toiture, une importante fissure dans un mur … Ses garanties permettent au maitre d'ouvrage de se faire indemniser rapidement si un sinistre a  lieu. Ensuite c'est l’assureur DO qui se charge de préfinancer la réparation du désordre qui met en cause la solidité ou la destination de l’ouvrage.

Pour 10 ans de tranquillité et de sécurité financière

Une protection dommages ouvrage couvre le maître d’ouvrage pour un délai durant 10 années après la fermeture du chantier. De plus, la DO agit sans recherche de responsabilité du constructeur ou intervenant du bâtiment défaillant.

Le prix de la prime DO varie largement en fonction de divers paramètres :

  • le type de chantier ;
  • l’emplacement du chantier ;
  • la taille des travaux, les matériels utilisés, le recours à l’étude de sol ou non, le recours à un contrôle technique ou non des travaux ;
  • la souscription à des garanties complémentaires ou non.

Bénéfices du courtage en assurances dommages ouvrage

Dans le cas où le maître d’ouvrage n’a pas le temps de chercher un assureur DO, il peut confier cette tâche à un courtier en assurance dommage ouvrage. Eve Assurances est courtier spécialiste en garanties de maîtrise d'ouvrage.

Pour bénéficier d’un tarif modéré, songez à demander un devis personnalisé en lançant une simulation de devis sur notre site Internet. L’outil renvoie une réponse en quelques clics, ce qui vous donne la possibilité de comparer les prix proposés (à niveau de prestations égales). Les offres les plus intéressantes sont celles qui concerne les travaux inférieurs à un montant de 200000€ TTC. Autre avantages Eve Assurances : des conditions de souscription simplifiées…

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