Vous souhaitez faire construire votre maison individuelle ? Garanties indispensables ? Couvertures superflues ? L'assurance dommage ouvrage maison (DO MI) répond aux obligations légales et sécurise votre bien. Simuler votre prime et faites des économies !

Quel est objectif du contrat dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage pour une maison individuelle comprend des  garanties obligatoires  (c’est-à-dire présentes dans tous les contrats) elles sont définies par le législateur elles couvrent les vices de construction qui :

  • Compromettent la solidité de l’ouvrage
  • Rendent l'ouvrage impropre à sa destination (Ex: fissures importantes dans les murs)
  • Compromettent la solidité des éléments d'équipements indissociables, lorsque la dépose, le démontage ou le remplacement ne peuvent s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière à cet ouvrage (Ex: le carrelage qui se décolle)
  • Entraînent l'effondrement résultant d'un vice de construction (Ex : fondations insuffisantes)

Qui doit souscrire ?

Particulier, promoteur, chef d'entreprise… ce n’est pas le profil de l’assuré, mais le fait de faire construire qui définit l’obligation d’assurance. La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA», oblige le maître d’ouvrage, celui qui fait construire, ou celui qui fait exécuter des travaux sur un bâtiment existant à souscrire une assurance ainsi la souscription à un contrat dommage ouvrage pour une maison est obligatoire.

Pourquoi souscrire ?

Les banques vous obligent à contracter cette assurance afin de donner leur accord de financement. Les notaires au moment de la vente demandent l'attestation dommage ouvrage et l'indique à l'acte de vente. Enfin en cas de malfaçons le coût de réparation des dommages peut être ruineux et ne comptez pas trop sur la décennale des intervenants la procédure est souvent longue et coûteuse.

Qu'est qu'une maison individuelle ?

Selon le code de la construction constitue une maison individuelle l’immeuble à usage d’habitation ou l’immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage. Une maison unifamiliale est une construction qui n’abrite qu’un seul logement,

Bon à savoir

La souscription de l'assurance dommage ouvrage pour votre maison doit être réalisée avant le début des travaux, il peut être judicieux de faire financer par la banque le montant de la prime afin de l'inclure dans l'offre de prêt.

Des clients satisfaits

EVE ASSURANCES est la solution pour répondre aux exigences locatives d’un particulier. Possibilité de souscrire une DO sans étude de sol. Une équipe très réactive et un coût compétitif sur le marché.

Mr EYBERT-PRUDHOMME CHATUZANGE

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Maison individuelle (DO MI) : Assurance dommage ouvrage
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