ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR PARTICULIER

Assurance dommages ouvrage pour le particulier (assurance DO)

Dommages ouvrage particulier: pour quoi faire ?

Pourquoi avez-vous besoin d'une dommages-ouvrage ?

Conformément à la loi le maître d'ouvrage a besoin d'une assurance de dommages ouvrage.
Donc c'est aussi une obligation pour le particulier, si vous êtes parmi l'un de ces profils :

  • vous souhaitez construire ou faire construire une maison individuelle,
  • vous souhaitez agrandir ou faire agrandir votre logement, rénover avec des travaux gros œuvre,
  • copropriétaire vous avez le projet de réaliser des importants travaux de rénovation dans votre habitat…
  • autoconstructeur vous voulez ouvrir les murs porteurs pour agrandir la maison…

Vous êtes dans l'un de ces cas ?
Alors avant l'ouverture du chantier, souscrivez une “assurance dommages ouvrages particulier”.
Ainsi vous protégez vos travaux de construction de maison individuelle ou de rénovation habitat.
Les constructeurs CCMI proposent souvent d'intégrer cette option, faites jouer la concurrence… des économies sont certainement possibles !

Particuliers: vérifiez la responsabilité décennale des intervenants

Parce que vos travaux sont importants vous avez mûrement choisi l'entreprise qui construit, le maître d’œuvre et son équipe d’artisans.
Vous pensez que tous vont être à la hauteur de votre projet pour la bonne réalisation des travaux.
Cependant, attention, au delà de leur expérience professionnelle il vous faut tout de même vérifier qu'ils sont parfaitement assurés pour réaliser l'ouvrage.
En effet : votre garantie dommages ouvrage particulier s'active uniquement en présence de la responsabilité décennale des intervenants.

Attestation DO et prêt bancaire ?

Voici encore un exemple où la souscription de la dommages-ouvrage est indispensable pour un particulier : le déblocage du prêt bancaire nécessaire au financement des travaux.
En effet pour votre projet vous avez sollicité votre banque.
Cependant, votre conseiller bancaire vous notifie qu’en tant que propriétaire, vous devez nécessairement souscrire cette assurance construction/rénovation.
Alors, pour obtenir votre financement votre banquier vous demande de lui fournir une attestation DO.

La dommages ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier ?

Oui, car depuis la Loi 78-12 du 04-01-1978 (appelée loi Spinetta) la souscription d'un contrat d'assurance D.O est incontournable pour le propriétaire qui souhaite réaliser des travaux habitat.
Il est le maître d'ouvrage, cette loi est prévue pour sa protection. Donc pour réaliser des travaux construction ou rénovation maison/habitat en France, Dom-Tom ou Corse cela nécessite une attestation de couverture DO.
En conclusion, pour le particulier maître d'ouvrage l'assurance de dommages est donc une obligation sur l'ensemble du territoire français.

Extrait du code des assurances :
“Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil.”

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Comment souscrire une dommages ouvrage particulier ?

La dommages ouvrage est incontournable !
Oui… certes… mais ce n'est pas une raison pour la payer trop chère ou être assuré au rabais !

EVE assurances: votre courtier expert DO

Pour vous et votre projet maison, notre équipe recherche la dommages ouvrage au meilleur prix du marché.
Mais ce n'est pas tout, notre métier est aussi de trouver un assureur qui saura vous protéger efficacement selon la nature et la spécificité de votre construction ou rénovation.
Répondez simplement aux questions posées sur notre formulaire DEVIS GRATUIT pour recevoir en retour votre offre de couverture personnalisée.

Veillez à bien compléter les champs demandés, le coût et les garanties proposés dans votre devis répondent aux caractéristiques et à la nature de vos travaux renseignés :

Votre confidentialité est assurée !

Lorsque vous faites votre demande auprès de EVE vos informations sont sécurisées et restent strictement confidentielles.
Celles-ci ne servent qu'à la constitution de votre offre et à la réalisation du dossier final.

Souscrivez votre dommage ouvrage avant l'ouverture du chantier

Parfois vous parcourez internet et faites jouer la concurrence en demandant plusieurs devis via un comparateur d'assurances…
Toutefois, les garanties de base de la convention DO sont souvent les mêmes quel que soit l’assureur qui vous les propose.
Néanmoins, il est important de veiller à la solidité de l’assureur que vous choisissez  !
10 ans , c'est long… alors, autant choisir un assureur solide dont la bonne réputation n'est plus à construire…
Car, avoir l'assurance d'être indemnisé pendant toute la durée de vie de votre contrat DO nécessite un assureur DO fiable et solide !

Nous sommes courtier spécialiste en dommages ouvrages pour les particuliers et les professionnels.
Notre leïtmotiv : garantir la construction de votre bien immobilier sans vous faire prendre de risque !
Voilà pourquoi nous ne travaillons qu'avec des assureurs de renom, sélectionnés pour la qualité de leurs prestations.
Nous obtenons le meilleur coût pour le montant de votre prime DO et cela sans compromis sur les garanties.

Quel est le prix d'une assurance DO ?

Cliquez ici… pour découvrir notre page à ce sujet et quelques exemples de tarifs couramment pratiqués pour le calcul du montant de la prime dommages ouvrages.

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Quelles sont les garanties proposées ?

Une indemnisation rapide des réparations en cas de sinistre !

Premièrement, souscrite par vous maître d'ouvrage, l' assurance dommages ouvrage vise le remboursement du sinistre ou des désordres sous un délai rapide et sans recherche de responsabilité(s).
Certes, vos professionnels intervenants sur votre chantier sont normalement couverts par leur assurance décennale.
Car c'est aussi une protection des travaux de construction ou de rénovation, mais cette garantie décennale les protège et eux seuls…
En effet, si un problème se présente sur votre chantier les procédures judiciaires risques d'être longues et coûteuses…
Alors, autant que cela se passe entre compagnies d'assurances… c'est leur métier et elles sont payées pour cela !
Donc, grâce à la souscription de votre protection DO votre assureur gère tout cela à votre place.

Un parapluie pour se protéger en cas de pépins !

Par exemple en cas de désordre sur le chantier : il vous faut prouver la responsabilité du professionnel fautif.
Alors, en cas de sinistres et pour pouvoir faire jouer la garantie décennale, il vous faut nécessairement une assurance dommages ouvrages.
Car elles sont indissociables, l'une n'agit pas sans la présence de l'autre !
Pas de couverture = pas d'indemnité pour obtenir la réparation du désordre ou malfaçon !
Finalement, sans cette protection vous devez faire l'avance des frais d'expertise, et certainement attendre des années de procédure avant d'être indemnisé.

Sans assurance dommages-ouvrage pas de travaux possibles !

Le contrat DO est absolument à souscrire avant le début des travaux et copie de l'attestation à remettre à la mairie du domicile.
(Si vous avez déjà débuté votre chantier : appelez-nous très vite, il reste encore une solution pour souscrire en temps utile).

Protégez votre patrimoine immobilier : suivez nos consignes de protection pour votre maison, appartement, immeuble…

La couverture de vos travaux de construction ou de rénovation

Une protection pour les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux.
Soit 9 ans après la garantie de parfait achèvement due par votre constructeur maison.
Elle permet notamment le financement rapide des réparations des désordres de nature décennale affectant l’ouvrage sans recherche de responsabilité.
Ensuite elle se retournera contre le ou les responsables des désordres ou sinistres (et leurs assurances de responsabilité décennale).

En cas de sinistre, sans cette assurance dommages ouvrage, vos litiges et désordres peuvent durer plusieurs années et vous ruiner !

Par exemple voici des risques couverts par les assurances dommages ouvrages :

  • Effondrement dû à un défaut des fondations.
  • Fuites de votre toiture.
  • Problème d'isolation thermique des murs principaux.
  • Risques d'infiltration d’eau en façade.
  • Défauts d’étanchéité des menuiseries extérieures.
  • Affaissement ou effondrement de plancher.
  • Rupture d’une canalisation encastrée.
  • Apparition de fissures importantes dans la construction.
  • Installation électrique défectueuse et dangereuse.

Les risques suivants ne sont pas pris en compte par la garantie DO :

  • Les sinistres survenant pendant les travaux relevant de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur (exemple : incendie).
  • Le non-achèvement des travaux selon les délais prévus, couvert et concerne d’autres garanties d'assurance.
  • Les problèmes d'ordre esthétique.
  • Une réalisation mal faite qui ne nuit pas à l'ouvrage ou à son utilisation normale.

Quand souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?

En tête de liste des choses à faire

Vous devez normalement souscrire votre assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux de construction ou de rénovation.
D'autant plus que l’attestation de garntie Do peut vous être demandée à la mairie lors de votre declaration ouverture de chantier (DROC).

Toutefois, en cas d'oubli, grâce à son expertise, votre courtier EVE assurances vous offre l'opportunité de souscrire un contrat dommages ouvrage après le début des travaux (mais en aucun cas après la date de réception).

Vous avez le permis ? Alors, il vous faut l'assurance !

Il est toujours préférable de commencer les démarches une fois votre permis de construire accepté.
Ceci afin de nous permettre de vérifier que vos artisans ou entreprise du bâtiment possèdent bien une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale pour la réalisation de leur mission de construction ou de rénovation.
Ainsi, dans le cas ou vos intervenants ne posséderaient pas les pièces d'assurance demandées vous aurez encore le temps de changer d'intervenant.e.(s).
(Vous pouvez  également leur demander de souscrire le plus rapidement possible à une responsabilité décennale professionnelle et de vous présenter l’attestation decennale).

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Dommages ouvrage : utile ou pas ?

Construire ou rénover sans assurance dommages, est-ce risqué ?

Entre désirs d'économies, paresse administrative et soucis de timing, les particuliers sont nombreux à faire l'impasse sur cette assurance construction obligatoire.
Certains et certaines déclarent même que c'est encore une garantie qui ne sert à rien… elle est pourtant OBLIGATOIRE !

Certes quand tout se passe bien, s'assurer ne sert pas à grand chose.
Mais en cas de sinistre ou de malfaçon ? Quels recours si tout va mal et que le chantier est arrêté ?
Comment faire face aux ennuis et payer les factures de réparation sans prétendre à une quelconque indemnisation ?
Qui acceptera alors de voir sa famille en péril pour avoir réalisé des économies de paille et pris de tels risques ?

Alors, oui, c'est très risqué de ne pas souscrire une dommages-ouvrage lorsque l'on construit, fait construire ou que l'on rénove avec du gros œuvre !

Se mettre en règle avec la loi représente toujours un avantage certain…

Nous sommes expert en dommages ouvrage particulier depuis de nombreuses années, et croyez nous… si il y a une économie à faire ce n'est certes pas celle-ci !

Donc en dernier lieu… pour s'assurer 10 ans de tranquillité, OUI, souscrire une DO est vraiment une excellente idée !

Une dommages-ouvrage sans étude de sol ?

  • Nous pouvons parfaitement souscrire une assurance dommage ouvrage sans étude de sol pour tous les travaux de moins de 200 000 €.
  • De plus les conditions de souscription EVE Assurances sont très souples et s'associent à des délais de réponse ultra rapides pour votre demande devis assurance dommages ouvrage particulier.
  • En général vous recevez de notre part sous un délai de 48 heures votre accord de souscription.

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Assurance dommages ouvrages particulier
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