Particulier vous allez effectuer des travaux dans votre appartement le syndic de la copropriété vous impose de souscrire une assurance dommage ouvrage. Faisons un point sur l’assurance dommage ouvrage copropriété.

Focus sur l’assurance dommage ouvrage travaux copropriété

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. En cas de travaux dans une copropriété, la loi impose qu’il soit souscrit une assurance dommage ouvrage afin de protéger l’immeuble contre ce ce risque bien spécifique. Il s’agit d’une assurance de chose ce sont les travaux dans l’immeuble qui sont garantis. C’est au syndic de la copropriété ou au syndicat des copropriétaires  de souscrire s’il s’agit de travaux dans les parties communes. Obtenez un devis gratuit d’assurance dommage ouvrage copropriété maintenant.

Quels sont les dommages couverts par le contrat d’assurance ?

Cette assurance vise à garantir en dehors de toute recherche des responsabilités les dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. 

Exemples de risques couverts :

  • Fissures importantes dans les murs
  • Affaissement d’un plancher
  • Rupture d’une canalisation encastrée
  • Risque d’effondrement de la toiture 
  • Installation électrique défectueuse.

Les désordres sont plus fréquents qu’on ne le pense, On estime le nombre de sinistres chaque année dans le bâtiment à environ 265 000. Les défauts d’étanchéité à l’eau sont les plus observés. 

Quelles sont les autres garanties s’appliquant aux travaux ?

Les intervenants doivent justifier à l’ouverture du chantier qu’ils ont souscrit une assurance de responsabilité décennale et une assurance de responsabilité civile. L’artisan ou le constructeur vous doivent aussi deux autres garanties. Ils sont tenus à la garantie de parfait achèvement qui les oblige à réparer tous les défauts qui apparaissant dans l’année suivant la date de réception des travaux.
Pendant 2 ans à compter de la réception, ils doivent la garantie de bon fonctionnement. Cette garantie s’applique aux éléments d’équipements, il s’agit des éléments pouvant être enlevés ou remplacés sans retirer de la matière à l’ouvrage par exemple, les portes, les fenêtres ou les appareils sanitaires.

Quelle garantie pendant les travaux ?

Demandez les attestations de responsabilité civile professionnels des intervenants cette assurance obligatoire appelée RC Pro protège les tiers contre les dommages qu’ils pourraient occasionner du fait de leur activité. 

Pièces nécessaires pour souscrire une dommage ouvrage travaux copropriété.

  • Un questionnaire de déclaration du risque.
  • Copie du permis de construire accepté ou de la déclaration préalable
  • Plans du permis de construire
  •  Déclaration d’ouverture de chantier
  •  Liste de tous les intervenants (cf. Annexes jointes au questionnaire)
  • Ensemble des copies des marchés de travaux ou les devis des intervenants
  • Attestations (Responsabilité Civile Décennale) pour chacun des intervenants  (valable à la date de déclaration d’ouverture de chantier et dans leurs missions)

Le cas échéant :

  • Convention de Maîtrise d’oeuvre ( le contrat signé avec le maître d’oeuvre)
  • Rapport du bureau d’Etude de sol
  • Le rapport initial de contrôle technique

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Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d’oeuvre pour les constructions de moins de 200 K€. Possibilité de souscrire pour le hors d’eau hors d’air. Un interlocuteur dédié à votre écoute

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Mme Caracas Abymes Guadeloupe

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Copropriété : Assurance dommage ouvrage
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