Assurance dommage ouvrage : qui doit souscrire ?

L’ assurance dommage ouvrage doit être souscrite par tout maître d'ouvrage qui fait construire.
En effet, souscrire une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour la construction maison et rénovation gros œuvre.

Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages

Par exemple ceux qui souscrivent sont : le particulier, le promoteur immobilier, la SCI, l’autoconstructeur, le copropriétaire, le syndic de copropriété, et même une entreprise pour ses bâtiments industriels ou bureaux…

contrat-assurance-dommage-ouvrage

Besoin de conseils pour souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Premièrement en construction de maison comme en rénovation habitat chaque projet dispose de caractéristiques qui lui sont propres.
Cependant il existe également pour chaque projet construction ou rénovation une typologie propre au maître d'ouvrage.
Ensuite pour certains profils les obligations et les offres en assurances dommages ouvrages sont sujettes à variations.

Alors si vous souhaitez souscrire un contrat DO, sachez que EVE Assurances est courtier expert en contrats DO.
Sur cette page avec plaisir je vous informe pour mieux comprendre l'importance de cette garantie travaux.

En ce domaine mes compétences et mon expertise sont dès aujourd'hui à votre service !

Retrouvez la définition de cette garantie DO

souscripteurs-assurance-dommages-ouvrage

Assurances dommages pour maître d'ouvrage

Tout d'abord le contrat assurance dommage ouvrage diffère selon le profil du futur assuré ou de la future assurée.

De fait, la typologie diffère : particulier, auto-constructeur, promoteur immobilier, société civile immobilière ou bien encore syndic de copropriété…
À vrai dire vous n'avez pas la même nature de chantier et ni les mêmes impératifs de travaux !

Voilà pourquoi chaque dossier de garantie dommages est spécifique au profil du souscripteur et à la nature des ouvrages à assurer.

Donc n'hésitez-pas à m'appeler pour toute demande : 02 31 31 85 55

N'oubliez-pas d'assurer vos travaux !

QUI DOIT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?

assurance-dommage-ouvrage-particulier

Le particulier doit souscrire une assurance dommages-ouvrage

  • Vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants dans votre habitation ?
  • Peut-être avez-vous déjà choisi un maître d’œuvre ou un architecte ainsi que les artisans qui réaliseront l'ouvrage…

Savez-vous qu’en tant que propriétaire maître d'ouvrage, vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?
De plus afin de pouvoir obtenir le financement de votre projet auprès de votre banque il vous faudra fournir le document attestant votre souscription.
En effet, depuis 1978 c'est la Loi 78-12 dite “Spinetta” qui vous oblige à souscrire ce contrat de protection pour votre chantier et travaux.

Plus d'informations assurance particulier…

dommages-ouvrage-promoteur-immobilier

Le promoteur immobilier souscrit une assurance dommages-ouvrage

En premier lieu le promoteur immobilier opère pour le compte des futures acquéreurs de maisons individuelles ou d'appartements…
C'est à ce titre qu'il agit pour leur compte en qualité de maître d'ouvrage.

Par conséquent, dans le cadre d'une promotion immobilière et conformément à la loi 78.12 du 4 janvier 1978, il doit obligatoirement souscrire une garantie dommages-ouvrage promoteur immobilier.

En outre en cas de manquement à cette obligation et en tant que promoteur immobilier les articles L. 241-1 à L. 242-1 du code des assurances prévoient un emprisonnement de dix jours à six mois et d’une amende de 300 à 76 224 € ou de l’une de ces deux peines seulement.

Voir la suite de cette information DO professionnel immobilier

En savoir plus sur la garantie financière d'achèvement (GFA)

Comment obtenir un devis prix assurance dommage ouvrage ?

1 - Remplissez notre formulaire demande prix assurance dommages ouvrage (en moins de 2 minutes).
2 - Vous recevez par retour dans votre boite mail votre devis personnalisé avec sa cotation établie selon vos données personnelles.
3 - Vous bénéficiez dès aujourd'hui de nos conditions de souscription simplifiées.
4 - Votre attestation dommages ouvrage est délivrable sous 2 jours.
5 - Vous répondez ainsi dans les temps à la demande de votre banque ou organisme de crédit.
6 - Notre expertise est à votre service pour vous permettre de souscrire dans les meilleures conditions avec un solide assureur dommages ouvrage.

devis-gratuit-assurance-dommages-ouvrage

assurance-travaux-dommages-ouvrage

Souscription dommage ouvrage = protection travaux !

  • Vous envisagez de faire de réaliser des travaux dans votre logement?
  • Vous pensez à faire construire une extension pour agrandir votre maison ?
  • La rénovation de votre appartement s'impose désormais de façon urgente?

Après réflexion vous consultez un professionnel maître d'œuvre ou un architecte.
Le permis de construire est en cours de dépôt.
Finalement, vous avez déjà contacté plusieurs artisans pour obtenir des devis…
Bravo, vous ne perdez pas de temps !

Toutefois, avez vous pensé à souscrire une assurance dommage ouvrage?
Car couvrir votre projet c'est aussi assurer votre avenir !

Une assurance dommages pour quels ouvrages ?

Mince, les travaux ont déjà commencé ?

assurance-dommage-ouvrage-maison-individuelle

Dommages ouvrages maison individuelle (DO MI)

  • La famille s'est agrandit et vous souhaitez faire construire votre future maison ?
  • Quelles sont alors les garanties indispensables ?
  • Pensez-vous qu'il y a des couvertures superflues ?

Optez pour la sécurité de votre construction de maison individuelle

En effet cette assurance dommage ouvrage maison (DO MI) répond aux obligations légales du maître d'ouvrage.
De plus c'est une protection incontournable pour votre foyer.

D'autant qu'elle sécurise votre bien immobilier et vous évite des frais en cas de sinistres.

Lisez la suite sur cette garantie DO MI…

ASSURANCE-dommage-ouvrage-travaux-copropriete

La copropriété : un bien pour tous et toutes

En cas de travaux de construction ou de rénovation dans les parties communes d'une copropriété la loi impose qu’il soit souscrit une assurance dommage ouvrage afin de protéger l’immeuble contre ce ce risque bien spécifique. Ainsi, il s'agit d'une assurance de chose, ce sont les travaux dans l'immeuble qui sont garantis.

En fait, c’est au syndic ou au syndicat des copropriétaires de souscrire ce contrat de protection contre les désordres pouvant résulter des travaux.

Infos complémentaires dommages ouvrages copropriété

assurance-dommages-ouvrage-sci

La SCI doit souscrire une dommages-ouvrage

Gérant de SCI, évitez-vous tout désagrément futur en souscrivant avec EVE assurances.fr votre assurance dommage ouvrage SCI au meilleur prix.
En effet, si vous l’ignorez, en tant que maître d'ouvrage vous êtes dans l’obligation d’assurer votre construction maison ou bâtiment.
De plus vous devez être en capacité de pouvoir fournir une attestation DO au notaire en cas de revente dans les 10 ans.
Ainsi ce document prouve que vous possédez bien cette garantie obligatoire, à défaut vous risquez une moins-value sur la vente.

+ d'infos assurance DO société civile immobilière

dommages-ouvrage-velux-fenetre-toit-EVE

Assurez la pose de votre fenêtre de toit type Velux®

  • Agrandir votre habitation est un projet ?
  • Vous voulez gagner de l'espace en aménageant vos combles ?
  • Une ouverture est donc prévue pour obtenir plus de luminosité ?

Alors la pose de fenêtres de toit type velux semble être une bonne solution !
Il est vrai que nombreuses sociétés sont spécialisées dans les aménagements de combles, cela sera donc facile…
Mais pour que vos travaux soient garantis pendant 10 ans n'oubliez-pas votre assurance dommages-ouvrage.

Apprenez en plus…

assurance-dommage-ouvrage-mur-porteur

Dommages ouvrage travaux murs porteurs

En premier lieu il faut bien reconnaitre que les grands espaces sont à la mode… vive l'open space !
Alors pour suivre la tendance vous êtes décidés à créer un espace convivial dans votre logement.
De toute évidence vous souhaitez ouvrir votre cuisine sur votre salon.
En particulier tomber le mur qui sépare le séjour et créer une fenêtre supplémentaire.
Pour prendre un autre exemple cela peut-être aussi de réunir deux petites chambres pour en faire une suite parentale

Cependant attention à ces travaux périlleux ! Car l'ouverture d'un mur porteur n'est pas anodine !
En effet il existe de nombreux risques. N'oubliez pas que ce mur supporte tout le poids du bâtiment du sol à la toiture.

En conclusion il y a donc des règles administratives à respecter et l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire !

Assurance murs porteurs: infos…

EVE Assurances : votre courtier spécialiste dommages-ouvrage construction rénovation

En guise de conclusion quel que soit votre profil d'assuré, EVE-Assurances vous apporte des solutions concrètes.
Des conseils et des garanties sur-mesure pour assurer votre projet construction ou rénovation avec succès !

Une véritable expertise de la dommages-ouvrage à votre service

Depuis plus de 10 ans des centaines de clients et clientes nous ont fait confiance pour le montage de leur dossier et attribution de leur contrat d'assurance dommages ouvrage maison.
Nos primes de garanties dommages ouvrages sont calculées au plus juste selon la tarification proposée par nos partenaires assureurs spécialisation de ce type de contrat personnalisé.

Garantir vos travaux maison : assurément !

+ de 95% de nos clients expriment leur satisfaction sur la qualité de notre prestation professionnelle.
Nous continuons quotidiennement à améliorer nos services de courtier spécialiste de la dommage ouvrage.
Il faut souligner que c'est un véritable service contrôle qualité que nous intégrons à notre agence.
Grâce à cela chaque dossier client est optimisé dès la prise de contact.
En conséquence : faire confiance à EVE Assurances c'est garantir le succès rapide de votre dossier !

Chaque jour nous sommes à vos côtés pour assurer la réussite de votre dossier.
Notre métier est de trouver la formule de protection adéquate à vos travaux et à justes coûts.

Des clients satisfaits

Les conseils de Mr GUERINEAU ont été très professionnels et utiles, ce qui nous a permis de faire notre choix en toute sérénité.

Monsieur Maron Saint Sébastien sur Loire 27 janvier 2018

Comment notez vous cette information ?

Partagez ces infos utiles avec vos ami.e.s