Bien que chaque assuré et chaque construction dispose de caractéristiques qui lui sont propres, il existe des grands types de profils pour lesquels obligations et offres d’assurance dommage ouvrage peuvent très grandement varier. Explications.

assurance dommage ouvrage particulier

Particulier : Assurance dommage ouvrage

Vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants. Vous avez choisi un maître d’œuvre, des artisans. En recueillant quelques renseignements auprès de votre banque, vous avez appris qu’en tant que propriétaire, vous deviez nécessairement souscrire une assurance dommage ouvrage particulier afin d’obtenir le financement de votre projet. En effet, la LOI 78-12 du 04 JANVIER 1978 dite loi Spinetta vous oblige à souscrire ce contrat.

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Assurance Travaux Dommage Ouvrage

Assurance Travaux Dommage Ouvrage

Vous envisagez de faire de réaliser des travaux dans votre logement une extension de votre maison, ou la rénovation de votre appartement ? Vous avez déjà consulté un professionnel maître d’oeuvre ou architecte, pensé au dépôt du permis de construire, commencé à contacter des artisans pour obtenir des devis, mais avez vous pensé à souscrire une assurance dommage ouvrage ?

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assurance dommage ouvrage copropriété

Travaux copropriété : Assurance dommage ouvrage

En cas de travaux dans les parties communes, d’une copropriété la loi impose qu’il soit souscrit une assurance dommage ouvrage afin de protéger l’immeuble contre ce ce risque bien spécifique. Il s’agit d’une assurance de chose ce sont les travaux dans l’immeuble qui sont garantis. C’est au syndic ou au syndicat des copropriétaires de souscrire

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Assurance dommage ouvrage pose velux

Pose Velux : Assurance dommage ouvrage

Vous avez décidé d’agrandir votre habitation. Vous voulez gagner de l’espace en aménageant vos combles. La pose de fenêtres de toit type velux est une bonne solution. De nombreuses sociétés sont spécialisées dans les aménagements de combles. Pour que vos travaux soient garantis pendant 10 ans n’oubliez les assurances.

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Assurance dommage ouvrage marchand de biens

Marchand de biens : Assurance dommage ouvrage

En tant que marchand de biens vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire une assurance dommage ouvrage. Si vous faites effectuer des travaux de bâtiment vous avez l’obligation de souscrire pour votre compte et pour le compte de l’acheteur une assurance dommage ouvrage (DO) et une assurance constructeur non réalisateur (CNR) afin que vos travaux soient garantis pendant 10 ans.

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assurance promoteur

Assurance Promoteur

Le promoteur opère pour le compte des futures acquéreurs à ce titre il agit en tant que maître d’ouvrage. Par conséquent dans le cadre d’une promotion immobilière la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite «loi Spinetta» oblige le maître d’ouvrage à souscrire une assurance dommages-ouvrage. En tant que promoteur les articles L. 241-1 à L. 242-1 du code des assurances prévoient un emprisonnement de dix jours à six mois et d’une amende de 300 à 76 224 € ou de l’une de ces deux peines seulement.

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Assurance dommage ouvrage maison individuelle (DO MI)

Assurance dommage ouvrage maison

Vous souhaitez faire construire votre maison ? Garanties indispensables ? Couvertures superflues ? L’assurance dommage ouvrage répond aux obligations légales et sécurise votre bien. Simuler votre prime et faites des économies ! 

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Assurance dommage ouvrage SCI

Assurance dommage ouvrage pour SCI

Gérant de SCI, évitez-vous tout désagrément futur en souscrivant sur EVE assurances.fr votre assurance dommage ouvrage SCI au meilleur prix. En effet, si vous l’ignorez, sachez qu’outre l’obligation d’assurer votre construction, vous devez en plus pouvoir fournir une attestation au notaire en cas de revente dans les 10 ans, prouvant que vous l’avez souscrite, sous peine de risquer une moins-value

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Assurance dommage ouvrage pour mur porteur

Assurance dommage ouvrage pour mur porteur

Vous avez décidé de créer de l’espace dans votre logement : ouvrir votre cuisine sur votre salon, créer une fenêtre supplémentaire ou réunir deux appartements de petite surface les exemples sont nombreux et variés. Ouvrir un mur porteur présente des risques en effet c’est ce mur qui supporte tout le poids du bâtiment du sol à la toiture il y a donc des règles administratives à respecter

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Nos avantages

facilité

Facilité

Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans. Un expert en assurances construction à vos côtés.

Economie

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En toute transparence 0 frais de courtage 0 frais de gestion.

Sécurité

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Vos informations sont protégées. Elles nous permettent de vous proposer des devis personnalisés. Elles ne seront jamais revendues.

Des clients satisfaits

Excellent service et prix compétitif. Merci à Monsieur Guérineau pour son professionnalisme, sa réactivité et sa gentillesse. Je recommande Eve Assurances.

Madame Fontaine Saumur 12 juillet 2017

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Les profils d’assurés en dommage ouvrage
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