Le contrat de maîtrise d’oeuvre c’est quoi ?

Ce contrat appelé aussi convention de maîtrise d’oeuvre est signé entre le propriétaire (le maître d’ouvrage et un maître d’oeuvre en abrégé MOE. Le maître d’œuvre qui peut être un architecte doit justifier d’une assurance de responsabilité décennale valable à la date de déclaration d’ouverture de chantier. En tant que maître d’ouvrage, vous devrez souscrire une assurance dommages ouvrage.

Vous pourrez choisir de vous faire assister uniquement pour la conception de la maison la mission sera alors qualifiée de partielle ou jusqu’à la réception des travaux la maîtrise d’oeuvre  sera alors complète.

Un contrat sera établi indiquant les missions ainsi que le prix. La convention indiquera également le budget de la construction.

Les missions conception maîtrise d’oeuvre:

PRE Etudes préliminaires

  •  Le maître d’oeuvre analyse la demande du maître d’ouvrage propose une solution d’ensemble au maître d’ouvrage répondant son souhait et s’inscrivant sans son budget
  • Il établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de sa réalisation.

APS Etudes d’avant-projet

  • Il établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de sa réalisation.

APD Etudes d’avant projet définitif

DPC Le  permis de construire :

  •  Le maître d’œuvre établit tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis. Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

Missions de maîtrise d’oeuvre exécution.

  • La maître d’oeuvre aide le propriétaire à sélectionner les intervenants au chantier, à passer les marchés de travaux.

DET (Direction de l’Exécution des contrats de Travaux)

  • Il dirige, pilote, planifie et coordonne le chantier. Il vérifie la bonne exécution du contrat de travaux
  • L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.

La réception des travaux

Avant la date d’entrée dans les lieux le maître d’oeuvre assiste le propriétaire à la réception des travaux. La réception est organisée avec chaque corps de métier ayant participé à la construction. Un procès (PV de réception) est rédigé et signé par toutes les parties.

Disposer d’une maîtrise d’oeuvre permet au propriétaire d’optimiser son projet de construction.  Professionnel de la construction le maître d’oeuvre proposera des solutions techniques ou esthétiques tout en surveillant la bonne exécution des travaux.

 

Est-il possible de souscrire une assurance dommages ouvrage sans maîtrise d’oeuvre ?

Oui il est possible de souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d’oeuvre sous certaines conditions. Voir : Assurance dommage ouvrage sans maître d’oeuvre

Note et Références :

ordre des architectes : contrats guide et annexes

 

Nos Avantages

Facilité : Une tarification immédiate. Des conditions de souscription simplifiées. Sans Maîtrise d’œuvre, sans étude de sol pour tous les travaux ou construction de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d’eau hors d’air.

Service : Un interlocuteur unique à votre écoute. N’hésitez pas à nous téléphoner.

Réactivité : L’attestation dommages ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.

Sécurité : Une offre parmi une stricte sélection d’assureurs de renom afin que vous soyez bien garanti pendant toute la durée de votre contrat.

 

Qui sommes nous ?

Courtier expert en assurance construction et dommages ouvrage notre capacité en placement des risques nous permet de vous apporter la meilleure solution dommage ouvrage au tarif le plus compétitif. Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans. Un expert en assurances construction à vos côtés.

Nos clients témoignent et donnent leur avis

Merci, pour vos conseils précieux, votre professionnalisme et votre réactivité, je suis entièrement satisfait par les services proposés par Eve assurances DO.

Monsieur Zenou Saint Gely du Fesc (34)

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Maîtrise d’oeuvre contrat de maître d’oeuvre
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