Assurance dommage ouvrage maitre d’oeuvre

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Assurance dommages ouvrage construction maison rénovation habitat

Travaux maison: pourquoi un maître d'œuvre ?

Tout d'abord parce que vous rêvez de faire construire votre maison ou bien de rénover votre habitat.
Ensuite parce qu’ un projet de construction nécessite généralement le soutien d'un vrai professionnel du bâtiment.
En l'occurrence pour assurer la bonne construction de votre maison individuelle et la rénovation habitat le maître d'œuvre est expérimenté.
Donc afin d'y voir plus clair, nous vous proposons un rappel du rôle de la maîtrise d’œuvre.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

En fait le maître d’œuvre est un professionnel indépendant chargé par le maître d’ouvrage d’effectuer différentes missions.
C'est un véritable chef d'orchestre ! Pour vous, il conçoit les plans et coordonne les intervenants du chantier.
Enfin, il assiste le maître d'ouvrage de la conception du bâtiment jusqu'à sa réception.
Puis pour ses missions, il perçoit des honoraires spécifiés dans un contrat signé avec le maître d'ouvrage (bien souvent c'est le propriétaire).

Le contrat de maîtrise d'œuvre

Qu'est- ce que c'est ?

Ce contrat ne manque pas d’appellation :

  • convention de maîtrise d'oeuvre,
  • contrat d'architecte,
  • ou encore contrat de louage d'ouvrage.

Primo : celui-ci est signé entre le propriétaire (le maître d'ouvrage) et un maître d'œuvre en abrégé MOE.
Secundo : il est soumis à un régime de responsabilité décennale.
Tertio : vous pouvez choisir de vous faire assister uniquement pour la conception de la maison: la phase d'étude.
La mission sera alors qualifiée de partielle, ou jusqu’à la réception des travaux; la maîtrise d'œuvre sera alors complète.

Le contrat de maîtrise d'œuvre indique les missions à réaliser et leurs coûts.
Il mentionne également le calcul du budget prévisionnel global de la construction.
Par exemple : il peut aussi se charger d'intégrer le coût de votre assurance dommages-ouvrage dans sa prestation… (infos DO).

Bon à savoir sur vos travaux avec maitre d'oeuvre

Le maître d’œuvre, qui peut être un architecte, doit justifier d’une assurance de responsabilité décennale valable à la date de déclaration d'ouverture de chantier (infos ici).
En tant que maître d'ouvrage, vous devrez souscrire une protection de vos travaux : c'est l’assurance dommage ouvrage (DO).

Les missions conception maîtrise d'oeuvre : Phase d'étude

Tout d'abord le PROFESSIONNEL MOE analyse la demande du maître d’ouvrage
Puis il propose une solution d’ensemble pour répondre au cahier des charges souhaité.
Enfin sa préconisation de travaux s’inscrit dans un budget et un planning prévisionnel.
Finalement il orchestre les travaux de construction de maison individuelle ou de rénovation habitat.

  • DIA : Diagnostic
  • ESQ : Esquisse
  • APS : Avant-Projet Sommaire
    • Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de sa réalisation.
  • APD : Avant-Projet Définitif.
  • EXE : Etude d'exécution.
  • PRO : Etudes de Projet.
  • DPC Le  permis de construire :
    • Le maître d’œuvre établit tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis.
    • Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

Missions de maîtrise d'oeuvre : phase de travaux

  • ACT : Assistance aux Contrats de Travaux.
    • Le MOE aide le propriétaire à sélectionner les intervenants au chantier, à passer les marchés de travaux.
  • OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier.
  • DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux.
    • Il vérifie la bonne exécution du contrat d'ouvrages.
  • AOR : Assistance aux Opérations de Réception des travaux.
    • avant la date d'entrée dans les lieux le MOE assiste le propriétaire à la réception du chantier.
    • La réception est organisée avec chaque corps de métier ayant participé à la construction.
    • Un procès (PV de réception) est rédigé et signé par toutes les parties.

Différence entre maître d’œuvre et architecte ?

En premier lieu l'architecte est un professionnel maître d'œuvre.
Ils ont tous les deux les mêmes missions, la conception, le suivi et la coordination des travaux.

  • Cependant l’architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes.
  • Ainsi le statut d'architecte est issu de la loi du 03 janvier 1977.
  • Son titre est réglementé et protégé par la loi.

Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Disposer d'une maîtrise d'œuvre permet au propriétaire d'optimiser son projet de construction.
Car le professionnel de la construction maître d'oeuvre propose des solutions techniques ou esthétiques, tout en surveillant la bonne exécution des travaux.

Est-il possible de souscrire une dommages ouvrage sans maître d'œuvre ?

Oui il est possible de souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d'oeuvre sous certaines conditions.

Notes et Références :

Vous pouvez consulter l'ordre des architectes  pour vérifier le statut du professionnel: contrats guide et annexes

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