Quels sont les intervenants dans la construction d'une maison ?

Voici pour vous des informations utiles pour mieux comprendre le rôle des intervenants de la construction de votre maison individuelle…

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Constructeurs de maison individuelle : qui sont-ils ?

Afin de vous aider dans votre projet de construction de maison individuelle, nous vous proposons une définition du rôle de chaque intervenant à la construction. Couramment dénommés constructeurs, ils doivent être en règle pour réaliser votre construction habitation. En effet, ils doivent pouvoir justifier de la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour la couverture de leurs travaux. Premièrement ces attestations vous seront demandées pour souscrire une assurance dommage ouvrage. Deuxièmement les organismes financiers pour vous attribuer votre prêt vous demanderons également ces documents. Attention de bien vérifier les décennales des entreprises car elles couvrent vos travaux contre les risques pour 10 années.

Qui est intervient dans la construction d'une maison individuelle ?

L'article 1792-1 du code civil indique que :

“Est réputé constructeur de l'ouvrage Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage... (un devis que vous avez accepté)”.

Quels rôles jouent les intervenants de la construction de maison ?

Maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage est le client, le commanditaire, le donneur d'ordre...
Le MOA peut aussi être l'Etat, une collectivité, un promoteur.
Cela peut également être une syndic de copropriété, une SCI immobilière, un professionnel marchand de biens immobilier.
Finalement  c'est aussi vous : un particulier qui veut construire sa maison…

Le constructeur Architecte

Votre projet construction maison fait + de 200m2 : il est donc incontournable !
En fonction de son budget, il conçoit et dessine pour vous le bâtiment final pour répondre au cahier des charges (nature du terrain, fonctionnalité, esthétique, matériaux, économies d'énergies).

Le Bureau d'études (BET)

Il s’agit d’un travail de conception complémentaire de celui de l’architecte.
Il réalise des études de sol avant travaux. Le BET calcule et dessine les plans de structure (vérifiés par un bureau de contrôle).
Grâce aux conseils et aux calculs du bureau d'études, l'architecte peut dimensionner de façon précise les éléments d’ossature de la maison et choisir le meilleur mode constructif.
Le bureau d'études peut aussi être en charge de l'évaluation thermique de l'habitat (maison passive).

Maître d'œuvre

Le maître d'oeuvre est le chef d'orchestre de la construction de votre maison individuelle.

Son rôle est d'assurer le respect des délais, du budget.
Il coordonne et assure la direction des travaux.
C'est le responsable du chantier devant le maître d'ouvrage.
Souvent, l'architecte est le maître d'oeuvre de la construction.
Cependant cette fonction peut aussi être assurée par le BET, des maîtres d'œuvre indépendants.
Il arrive aussi que cela soit le maître d'ouvrage lui-même.

Géotechnicien ou Bureau d'études de sol (BES)

Le géotechnicien ou BES a un rôle primordial dans la sécurité de votre construction !

En effet, il détermine (ou le Bureau d'études de sol) la qualité du sol.
Il étudie ses caractéristiques mécaniques ainsi que les dispositions à prendre en vues des fondations.
C'est le professionnel chargé de vérifier la stabilité de vos sols avant la construction.
Il doit valider le fait que votre terrain est bien apte à soutenir votre future maison !

Le Bureau de Contôle Technique ou Contrôleur Technique

Il vise à améliorer la qualité des constructions, leur solidité ainsi que la sécurité des personnes.
Le contrôleur technique (ou Bureau de Contôle Technique) a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
Il vérifie les calculs, les plans d'architecte et du BET.
Le bureau de contrôle est le référent technique du maître d'ouvrage.
Il établit un rapport initial de contrôle technique RICT.
Le  BCT (ou le contrôleur technique) vérifie pendant la construction le suivi des normes et rédige à la fin de la construction un rapport final de contrôle technique RFCT.

Coordonnateur SPS

Sa mission: coordination des entreprises sur le chantier afin de réduire les risques professionnels des intervenants, en matière de santé et la sécurité.
En cas d'accident grave, le coordonnateur SPS est responsable pénalement.
En principe, un maître d'ouvrage doit conclure un contrat afin de confier à un tiers cette fonction de coordonnateur SPS.
Ceci est valable pour tout chantier de bâtiment dans lequel au moins deux entreprises (le cas échéant, le titulaire du marché et son sous-traitant) doivent intervenir pour réaliser simultanément ou successivement l'ouvrage prévu.
Toutefois, cette obligation ne s'applique pas dans le cas de travaux exécutés par un particulier pour son usage personnel (art. L. 4532-7 du Code du travail).

OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination)

Planification et gestion des différentes entreprises pour vérifier chaque semaine l'avancée des travaux.
L'OPC assure la liaison et la coordination entre le maître d'œuvre, les entreprises, le bureau de contrôle et plus globalement pour l’ensemble des intervenants à la réalisation de l’ouvrage.
Il établit le calendrier des exécutions d'ouvrages et planifie l’avancement des travaux pour faire respecter le délai global prescrit dans le marché. Son but est de permettre la livraison des ouvrages conformes aux prescriptions.

AMO (Assistance Maitrise d'Ouvrage)

L'AMO est là pour aider le maître d'ouvrage dans toutes ses tâches

L'Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage apporte ses compétences spécifiques à la conduite de l'opération de construction.
Soutien technique, administratif, financier ou management de projet :
• études préliminaires et réalisation du cahier des charges,
• contrats avec les professionnels intervenants,
• coordination des intervenants,
• réception des marchandises...
Par son expertise et ses propositions, l'AMO permet au Maître d'Ouvrage de gagner du temps.
Le cas échéant, il accompagnera le maître d'ouvrage tout au long de l'opération (AMO Management de projet).

Entreprises du bâtiment

Se sont différentes entreprises qui correspondent aux différents corps de métier :
entreprise de gros oeuvre (GO), de VRD (voirie réseaux divers), de plomberie, d'électricité, de carrelage, de peinture, de menuiseries.
Le chantier peut également ne comporter qu'une entreprise générale qui assure tous les travaux.
Le saviez-vous ? Selon l'article L. 231-1 du code des assurances, une entreprise générale du bâtiment ne peut pas prendre tous les lots pour la construction d'une maison individuelle seuls les constructeurs de maisons individuelles le peuvent.

CMI (Constructeur de maison individuelle)

Le constructeur de maisons individuelles (CMI) vous accompagne du début à la fin de votre projet, de la signature du contrat à la remise des clefs.
Le constructeur de maisons individuelles assume le rôle de maître d’œuvre.
Il assure la supervisation des travaux et coordination des différents intervenants pour leurs missions sur votre chantier.
Il est le garant de la responsabilité juridique et technique de la construction neuve, jusqu’à son parfait achèvement.
Le contrat de construction de maison neuve permet d’encadrer avec précision les diverses garanties du constructeur.
Il garantit le parfait achèvement, la livraison en délai et au prix convenu.
Il doit aussi proposer une assurance dommage ouvrage.

Quelle est l'utilité d'un contrat assurance dommages-ouvrage ?

Rappelez-vous … une fois que vous aurez sélectionné vos intervenants n'oubliez pas de souscrire une assurance dommage ouvrage. Utile, cette assurance est aussi obligatoire en France, Dom-Tom et Corse, pour toute personne qui fait réaliser des travaux de bâtiment. S'assurer n'est pas un acte anodin ni coûteux. Car attention : les malfaçons dans la construction de maison individuelle sont malheureusement fréquentes. On estime le nombre de sinistres chaque année dans le bâtiment à environ 265 000. Finalement, se sont les défauts d'étanchéité à l'eau qui sont majoritairement observés.

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Informations “intervenants de la construction de maison individuelle”

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