Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous proposons une définition du rôle de chaque intervenant à la construction. Ils doivent justifier de la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant leurs missions. Ces attestations vous seront demandées pour souscrire une assurance dommage ouvrage. Attention de bien les vérifier elles couvrent vos travaux pendant 10 ans.

Qui sont les intervenants à la construction ?

Article 1792-1 du code civil indique que :

Est réputé constructeur de l'ouvrage Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage... (un devis que vous avez accepté).

Définition du rôle des constructeurs

Maître d'ouvrage :

Le client, le commanditaire, le donneur d'ordre... le MOA peut être l'Etat, une collectivité, un promoteur, ou un particulier qui veut construire sa maison etc.

Architecte :

En fonction de son budget, il conçoit et dessine le bâtiment pour répondre au cahier des charges (fonctionnalité, esthétique).

BET ou bureau d'études techniques :

Calcule et dessine les plans de structure qui seront vérifiés par le bureau de contrôle, puis utilisés par l'entreprise de gros œuvre.

Maitre d'oeuvre :

Le chef d'orchestre du projet de construction. Il s'assure du respect des délais, du budget, assure la direction des travaux et en est responsable devant le Maître d'ouvrage. Le plus souvent, l'architecte est le maître d'oeuvre, mais cette fonction peut aussi être assurée par le BET, des maîtres d'oeuvre indépendants, ou le maître d'ouvrage lui-même.

Géotechnicien ou Bureau d'études de Sol :

Détermine la qualité du sol, ses caractéristiques mécaniques et les dispositions à prendre en pour les fondations.

Bureau de contrôle technique ou contrôleur technique :

Son rôle est de s'assurer du respect des normes en phase conception et travaux. Il vérifie les calculs, les plans d'architecte et du BET. Le bureau de contrôle est le référent technique du Maitre d'Ouvrage. Il établit un rapport initial de contrôle technique RICT il vérifie pendant la construction le suivi des normes et rédige à la fin de la construction un rapport final de contrôle technique RFCT.

Coordonnateur SPS :

La mission du coordonnateur SPS a pour but de coordonner les entreprises sur le chantier afin de réduire les risques professionnels des intervenants, en matière de santé et la sécurité. En cas d'accident grave, le coordonnateur SPS est responsable pénalement.

OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) :

Son rôle est de coordonner les entreprises pour vérifier chaque semaine l'avancée des travaux, pour une livraison de l'ouvrage dans les délais.

AMO (Assistance Maitrise d'Ouvrage) :

L'AMO est là pour aider le Maitre d'Ouvrage dans toutes ses tâches : études, cahier des charges, contrats, coordination des intervenants, réception... Par son expertise et ses propositions, l'AMO permet au Maître d'Ouvrage de gagner du temps, et lui assure que l'ouvrage construit réponde bien à son besoin.

Entreprises :

Le chantier peut ne comporter qu'une entreprise générale qui assure tous les travaux, ou différentes entreprises qui correspondent aux différents corps de métier : entreprise de gros oeuvre (GO), de VRD (voirie réseaux divers), de plomberie, d'électricité, de carrelage, de peinture, de menuiseries. Une entreprise générale du bâtiment ne peut pas prendre tous les lots pour la construction d'une maison individuelle seuls les constructeurs de maisons individulles le peuvent.

CMI (Constructeur de maison individuelle)

Le  constructeur de maison individuelle garantit la responsabilité juridique et technique de la construction neuve, jusqu’à son parfait achèvement. Le contrat de construction de maison neuve permet d’encadrer avec précision les diverses garanties du constructeur. Il garantit le parfait achèvement, la livraison en délai et au prix convenu. Il doit aussi proposer une assurance dommage ouvrage.

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Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 K€. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute

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Courtier expert en assurance dommage notre capacité en placement des risques vous donne un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans.

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Vos informations sont protégées. Elles nous permettent de vous proposer des devis personnalisés. Elles ne seront jamais revendues.

Des clients satisfaits

Très satisfait du service, qui a répondu rapidement et de manière très efficace à notre besoin. Mr Guerineau est quelqu’un de très disponible et sympathique.
Avantages: traitement du dossier par mail très facile, interlocuteur unique et disponible, DO sans obligation d’étude de sol, prix très compétitif, .
Inconvénients: je cherche encore mais j'en trouve pas...

Monsieur Deletang COURCHEVERNY

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Les intervenants à la construction
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