RC Maitre Ouvrage ou Assurance Maitre d’ouvrage ou RCMO

La RC maitre d’ouvrage est une assurance complémentaire à la dommages ouvrage. Elle couvre la responsabilité civile du maître d’ouvrage ainsi elle garantit des conséquences pécuniaires que vous êtes susceptible d’encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels  occasionnés aux tiers propriétaires ou occupants des bâtiments avoisinants, victimes d’un dommage du fait des travaux que vous avez commandés.

La RC maitre d’ouvrage appelée assurance maître d’ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux en même temps que l’assurance dommages ouvrage et que la Tous risques chantier. Les garanties courent à compter du démarrage des travaux jusqu’à la date de réception des travaux.

Vous ne pouvez pas souscrire l’assurance RC maitre d’ouvrage sans avoir souscrit l’assurance l’assurance dommages ouvrage et l’assurance tous risques chantier (TRC).

Avec EVE assurances : En savoir plus sur les garanties dommages ouvrage.

Quelles sont les pièces nécessaires pour pouvoir souscrire ?

Il ne vous sera pas demandé de documents supplémentaires

  • Le questionnaire adressé en pièce jointe avec le devis.
  • Copie du permis de construire accepté
  • Plans du permis de construire
  •  Déclaration d’ouverture de chantier
  •  Liste de tous les intervenants (cf. Annexes jointes au questionnaire)
  • Ensemble des copies des marchés de travaux ou les devis des intervenants
  • Attestations (Responsabilité Civile Décennale) pour chacun des intervenants  (valable à la date de déclaration d’ouverture de chantier et dans leurs missions)

Le cas échéant :

  • Convention de Maîtrise d’oeuvre ( le contrat signé avec le maître d’oeuvre)
  • Rapport du bureau d’Etude de sol
  • Le rapport initial de contrôle technique

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Des clients satisfaits

Je recommande vivement EVE ASSURANCES à toute personne souhaitant obtenir une assurance dommages ouvrage. J'ai été très satisfaite du professionnalisme et du sérieux de mon interlocuteur unique et très réactif.

Mme Caracas Abymes Guadeloupe

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facilité

Facilité

Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d’oeuvre pour les constructions de moins de 200 K€. Possibilité de souscrire pour le hors d’eau hors d’air. Un interlocuteur dédié à votre écoute

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