Définition de la garantie des dommages immatériels et dommages ouvrage

Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par un bien ou de la perte d’un bénéfice. Ils désignent notamment les préjudices économiques, financiers et moraux

La garantie s’applique à la réparation des dommages immatériels subis par les occupants, maître de l’ouvrage, propriétaires successifs ou leurs locataires de la construction résultant directement d’un dommage garanti au titre de la garantie de dommages obligatoire ou de la garantie complémentaire des dommages subis par les éléments d’équipement.

Pour que le dommage immatériel soit pris en compte, il faut qu’il soit directement lié à un désordre lui-même garanti par le contrat d’assurance dommages ouvrage. Par exemple, un dommage dans votre habitation et couvert par l’assurance dommages ouvrage rend votre maison inhabitable vous obligeant à prendre une chambre d’hôtel. Celle-ci sera prise en charge dans le cadre de la garantie des dommages immatériels consécutifs.

La garantie des dommages immatériels n’est pas systématiquement incluse dans le contrat dommages ouvrage;  des exclusions et franchises peuvent aussi s’appliquer à la garantie des dommages immatériels. Consultez les conditions générales et particulières du contrat d’assurance dommages ouvrage.

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Mme Caracas Abymes Guadeloupe

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Garantie des Dommages Immatériels
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