La garantie dommages ouvrage, comment ça marche ?

La garantie dommages ouvrage est une assurance construction, elle permet l'indemnisation rapide des sinistres relevant de la garantie décennale suite aux travaux de construction ou de rénovation.

garantie dommage ouvrage (EVE assurances dommages ouvrage)

Qu'est ce que la garantie dommages-ouvrage ?

En résumé :

  • Une assurance construction obligatoire pour vos travaux de construction.
  • Une protection pour le maître d'ouvrage (celui qui fait construire ou rénover).
  • Une sécurité pour vos travaux construction maison individuelle ou rénovation habitat.
  • Elle protège votre projet immobilier par un contrat assurance dommage ouvrage personnalisé et cessible.
  • Si un sinistre survient vous obtenez une indemnisation rapide des réparations sans recherche de responsabilités.
  • 10 ans de couverture contre les désordres relevant de la responsabilité décennale !
  • Profitez ici de votre devis gratuit

Pour en savoir plus :

  1. Garantie dommage ouvrage : c'est quoi ?
  2. Pour quoi faire ?
  3. Une protection assurément utile !
  4. Quelle indemnisation si constat désordres ?
  5. Quels risques sont couverts ?
  6. Est-ce une assurance obligatoire ?
  7. Quelles limites à la DO ?
  8. Date d'effet ?
  9. Combien dure la garantie DO ?
  10. Obtention et condition souscription ?
  11. Comment faire jouer sa police DO ?
  12. Quel est le prix de la prime DO ?
  13. Que faire en cas de sinistres ?
  14. Garanties complémentaires ?

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C'est quoi la garantie dommages ouvrage ?

1 - Dommage ouvrage assurance maison

Souscrivez votre garantie DO avant le début des travaux

Tout d'abord grâce à la souscription d'une garantie dommages ouvrage, la personne qui fait construire (MO) bénéficie d'une protection contre les sinistres.

Parce que personne n'est à l'abri d'une défaillance technique ou faute professionnelle

En effet c'est une couverture qui protège contre les risques et désordres compromettant la solidité des ouvrages (issus de l’opération de construction ou de rénovation).
Attention toutefois, le maître d'ouvrage (MO) qui souscrit une DO doit absolument veiller à ce que ses travaux soient réalisés par un professionnel ayant contracté une assurance responsabilité décennale (RCD) à jour (et valide au moment des travaux).

Suivant la réception des travaux, cette police d'assurance DO assure une protection juridique contre les malfaçons relevant de la RCD.
Effectivement c'est une protection contre les désordres qui affectent l'ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, des désordres capables de rendre finalement l'ouvrage impropre à son usage initial.

2 - Une garantie dommages ouvrages pour construire ou rénover sereinement

Do : La couverture légale et appropriée de vos travaux maison

Premièrement parce que vous êtes le maitre d'ouvrage vous ne devez pas prendre de risques pour votre projet habitat.
Ainsi, en souscrivant votre garantie dommages ouvrage vous obtenez une véritable protection de vos travaux et une sécurité financière.

C'est pour cela que EVE Assurances vous propose uniquement des garanties DO sur-mesure.
En outre, pour vous nous sélectionnons scrupuleusement l'assureur spécialisé qui correspond le mieux à votre dossier travaux de construction.
Finalement, nous agissons en professionnel rigoureux pour vous assurer une protection optimisée, pour un contrat DO à juste prix.

Obtenez une indemnisation plus rapide des coûts de réparation

Tout d'abord notez que  selon le code des assurances la garantie dommages-ouvrage doit absolument être contractée avant l'ouverture du chantier.
Elle permet une indemnisation dans un délai rapide (sans recherche de responsabilité) des désordres de nature décennale (?), même pour ceux résultant d’un vice du sol.

• Sa fonction est d'accélérer la prise en charge de votre sinistre construction et la gestion de vos sinistres travaux rénovation.
• Son atout : elle vous permet de ne pas attendre la décision de justice et de ne pas avoir à avancer les frais d'expertise !

Une garantie dommage ouvrage pour quoi faire ?

Tout d'abord ce type d'assurance construction vous protège pour tous les défauts de fabrication importants qui affecte la solidité de l'ouvrage.
Ensuite elle protège contre les dégâts portant sur un élément indissociable de la construction.
Par ailleurs elle couvre les sinistres qui empêchent au logement d'être habitable.
Pour conclure elle fonctionne en liaison avec la responsabilité décennale professionnelle.

✓ Indemnisation plus rapide des sinistres.
✓ Transmissible lors de la vente (propriétaires successifs…).
✓ Travaux garantis 10 ans.

Garanties dommages ouvrages : assurément utiles !

Pour permettre la réparation rapide des travaux relevant de la garantie décennale

En effet, grâce à cette protection contre les sinistres relevant de la garantie décennale,
vous n'attendrez pas qu’un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de l’entreprise chargée de l'ouvrage défaillant.
Cette procédure judiciaire peut vite s'avérer coûteuse et surtout peut durer plusieurs années avant d'être conclue.

Premier côté pratique de la DO

Votre assureur vous avance le montant des travaux de réparations.
Celui-ci, se retourne ensuite contre le professionnel a qui le désordre a été imputé.

En bonus (et non des moindres)

Votre garantie dommages-ouvrage joue même si le professionnel en cause du sinistre a depuis la déclaration de ce désordre cessé son activité ou déposé son bilan.

Un sinistre ? La garantie dommages-ouvrage vous indemnise rapidement

Gain de temps

En ayant souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage,
le donneur d'ordre sera indemnisé plus rapidement.

La loi française a rendu obligatoire sa souscription afin de protéger le maître d'ouvrage.
Car c'est une solution qui lui permet de bénéficier d’une indemnisation rapide en cas de sinistre important.
Valable pendant les 10 années qui suivent l’achèvement d’une construction neuve.

Protection de votre chantier et travaux construction

En effet, avec cette garantie DOMMAGES-OUVRAGE, si un sinistre est constaté sur le chantier votre assureur DO vous verse une indemnité.
Votre DO vous offre le bénéfice d'une prise en charge de votre dossier dans un délai plus rapide.
En outre cette protection travaux maison permet le financement des réparations du sinistre avant de savoir les causes et les responsables du désordre, et cela sans attendre les décisions de justice.
La compagnie d'assurance DO auprès de laquelle vous avez souscrit votre garantie DO se retournera alors ensuite contre les professionnels constructeurs et leurs assureurs RCD.
Sachez tout de même, que de façon impérative, les sommes reçues ne peuvent servir uniquement au financement des réparations  du ou des désordre(s).

Est-ce aussi valable pour les travaux de rénovation ?

Oui, ceci est également valable pour les sinistres se déclarant avant la fin des travaux de rénovation de l'habitat, tels que : agrandissement, extension, sur-élévation ou bien encore sur du gros œuvre entrepris pour rénover une maison ancienne ou un vieil appartement.

Attention toutefois :
votre police dommages-ouvrage prend uniquement effet à partir de la date de réception des travaux et la protection ne s'étend pas au-delà de dix ans.

Pour la protection des gros travaux de votre projet construction / rénovation

Exemples de risques couverts :

  • Effondrement dû à un défaut des fondations
  • Effondrement dû à un défaut de charpente
  • Affaissement de plancher
  • Fissures importantes dans les murs
  • Fissures importantes et décollage carrelage
  • Affaissement de toiture
  • Fuite d'eau en toiture
  • Isolation thermique des murs
  • Infiltration d’eau en façade
  • Défaut d’étanchéité des menuiseries extérieures
  • Défaut raccordement système de chauffage

Par contre, voici les risques qui ne sont pas couverts (relèvent du contrat habitation…)

  • les dégâts causés par l'assuré,
  • l'usure naturelle,
  • les incendies,
  • les catastrophes naturelles…

Visitez notre page plan de site…
plusieurs pages traitent également de ce sujet…

Pourquoi une garantie dommage ouvrage obligatoire ?

Une obligation pour construire et rénover, en France, Corse et Dom-Tom.

Premièrement parce que c'est la loi du 4 janvier 1978, sur la responsabilité et l'assurance dans le domaine de la construction, qui impose et rend obligatoire la souscription d'une assurance garantie dommages.

Ensuite cette loi, communément appelée “Loi Spinetta”, comporte une version consolidée depuis le 27 septembre 2018.

  • Obligation législative française faite à celui qui fait construire, déclaré comme le donneur d’ordre*.
  • L’assurance construction/rénovation légifère pour la protection du maitre d'ouvrage.
  • Offre une couverture de 10 années consécutives contre les malfaçons relevant de la garantie décennale.
  • Prend effet à partir de la réception des travaux de construction ou de rénovation du logement / habitat.

Son but :  protéger le maître d’ouvrage

De fait, que vous soyez particulier, marchand de biens, promoteur, à partir du moment ou vous êtes MO** :
la souscription d'une garantie DO est incontournable afin de protéger les travaux que vous réalisez ou faites réaliser.

Attention cette obligation légale est valable pour :
la construction neuve de maison individuelle
et pour la rénovation gros œuvre de l'habitat.

*Donneur d'ordre : personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé.
**Maitre d'ouvrage (MO) : désigne la personne, physique ou morale, pour laquelle sont réalisés des travaux.

Les contrats assurance construction sont-ils équivalents ?

Tout d'abord les règles de fonctionnement de cette protection obligatoire sont définies par le législateur français.
Ensuite ce sont les articles 1792 et suivant du code civil et les articles 241 et suivants du code des assurances modifié par la loi du 29/12/1989 qui réglementent l'assurance DO et déterminent :

  • Les conditions de la mise en jeu de la DO.
  • Les délais d'intervention en cas de sinistres.
  • L’interdiction de franchises (sauf pour les garanties complémentaires).

Bon à savoir : chaque compagnie d'assurance a toutefois des procédures de souscription qui lui sont propres.

Quelles sont les limites de la garantie dommages ?

Travaux de construction destinés à un usage d'habitation

  • Le montant de la garantie est égal au coût total des travaux de réparation des dommages de nature décennale affectant l’ouvrage après réception.

Pour les travaux de construction destinée à un usage autre que l’habitation

  • La garantie est limitée au montant du coût total de la construction déclaré aux conditions particulières.
  • Les franchises DO sont interdites.

Quand débute la garantie DO ?

La D.O prend effet à partir de la date de réception des travaux.

À la fin des travaux l’assureur vous demande leurs coûts réels et leurs procès-verbaux (documents réception des travaux).
Il est important de fournir rapidement ces documents afin d’obtenir votre attestation d'assurance DO définitive.

L’assureur peut-il intervenir pendant les travaux ?

Oui, si après une mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d’ouvrages conclu avec l’entrepreneur est résilié (par celui-ci) pour inexécution de ses obligations.

Quelle est la durée de la garantie dommages-ouvrage ?

À compter de la réception des travaux la protection dommages-ouvrage est acquise pendant un délai de dix ans.
Avant la réception des travaux la DO s'applique selon une double condition :
1- que le maitre d’ouvrage ait effectué une mise en demeure restée infructueuse auprès de l’entreprise,
2 - que la convention conclue avec l’entrepreneur soit résiliée pour inexécution par celui-ci de ses obligations.

Comment souscrire une dommages-ouvrage ?

Où trouver une garantie dommages ouvrage ?

La garantie étant de 10 ans il est donc important pour vous de bien choisir votre assureur .
Avant de souscrire faites-vous communiquer le nom de l'assureur qui va garantir votre construction.

Par exemple lorsque votre constructeur de maison individuelle s'occupe de tout (contrat construction CCMI).
Vous pouvez consulter la note de crédit de l'assureur chez Standard & Poors  en cliquant sur ce lien.
Ainsi, si l'assureur dommage ouvrage n'est pas noté correctement : attention ce n'est pas bon signe !
Tandis qu'une note A+ signalera sa solidité… exigez celle-ci !

Confiez-votre projet à Eve Assurances : nous sommes courtier expert en garanties dommages ouvrages depuis plus d'une décennie.

Quelles sont les conditions de souscription de l'assureur ?

Demande t-il une maîtrise d'œuvre en mission complète, une étude de sol ou bien encore un contrôle technique ?
Finalement ces conditions d'adhésion alourdissent la facture finale et ne correspondent peut-être pas à votre chantier.

C'est pourquoi votre courtier EVE assurances sélectionne scrupuleusement ses partenaires assureurs et compagnies d'assurances.
Ainsi notre exigence professionnelle vous permet de bénéficier de garanties dommages ouvrage optimisées et sécures.

Enfin, nous assurons également les travaux Dom-Tom.

Que faire si vous ne trouvez pas d’assureur dommages-ouvrage ?

Appelez nous ! Véritable courtier expert Eve Assurances trouvera nécessairement une solution à votre problème.
Pour toutes informations n'hésitez donc pas à composez ce numéro de téléphone : 02 31 31 85 55

Que se passe-t-il en cas de vente du bien?

‣ Sachez que votre garantie dommage ouvrage est cessible lors de la vente de votre bien.
‣ Sans cette police d'assurance DO votre bien pourrait être dévalué si vous vendez moins de 10 ans après la réalisation de vos travaux.
‣ Conformément à la loi, La présence ou l'absence d'un contrat DO est mentionnée par le notaire sur l'acte de vente.

Modalités de mise en jeu de votre garantie DO ?

3 conditions pour faire jouer sa DO

‣ Être propriétaire d’une maison construite depuis moins de 10 ans.
‣ Avoir souscrit une garantie dommage ouvrage (ou le vendeur vous l'a cédée au moment de l’achat).
‣ Votre logement est touché par un sinistre.
Retrouvez ici nos infos ⇒ comment faire jouer votre protection DO

Quel est le tarif d'une assurance dommages-ouvrage ?

Eve assurances vous propose de consultez cette page (ici) pour voir des exemples de tarifs habituellement constatés.

Certains et certaines diront que c'est trop cher…
Tandis que d'autres plus malins et futés diviseront le montant par les dix années de protection apportées…
Résultat c'est à peine plus cher qu'une assurance habitation.
En conclusion, à ce prix là cela vaut le coût de protéger son investissement immobilier (souvent supérieur à 100000 euros).

Un sinistre ? Actionnez la garantie dommage ouvrage !

Que faire après avoir constaté un sinistre ?

Selon la nature du sinistre voici plusieurs choses à faire :

• Mettez vos proches à l'abri et veillez à leur sécurité.
• Si le sinistre met véritablement en péril la solidité de l'ouvrage : quittez les lieux !
• Prenez des photos des dégâts constatés.
• Appelez immédiatement votre assureur (celui auprès duquel vous avez contracté votre dommages-ouvrage).

Attention pour certains assureur il est important de respecter la procédure de déclaration de sinistre en fonction du moment où survient le désordre.

Sinistre pendant la 1ère année suivant la réception de l'ouvrage : garantie parfait achèvement (GPA)

L'article 1792-6, alinéa 2, du code civil définit comme ceci : "La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maitre de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception".

Alors, dès que vous constatez l'existence d'un dommage à la construction dans cette période envoyez sans tarder une mise en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'(les) entreprise(s) en charge du lot concerné par le désordre. La rédaction de votre courrier décrira le plus précisément possible les dommages constatés. Vous devez également fixez un délai d'intervention à l'entreprise (généralement soixante jours) afin qu'elle reprenne son ouvrage.
Courrier à adresser à l'architecte, au maître d'œuvre, au bureau d'étude, et à tous les intervenants professionnels qui ont engagés et réaliser les travaux concernés par ce sinistre.

En cas de mise en demeure infructueuse : contactez votre assureur dommage ouvrage

si, au terme du délai fixé dans votre courrier:

  • la ou les entreprises ne sont pas intervenues, (article L. 242-1, alinéa 8, du code des assurances),
  • ou l'entreprise est intervenue mais le dommage subsiste,

Alors rédigez et envoyez un courrier daté et signé en recommandé (avec accusé de réception) avec les preuves contractuelles de vos travaux sous garantie décennale (joignez les factures, plans, factures et documents signés).
Joignez la copie du courrier que vous avez précédemment envoyé aux professionnels.
Gardez les originaux n'envoyez que les copies…
Conservez bien les preuves de vos envois !

Pour que la déclaration de sinistre soit constituée…

L'annexe II de l'article A243-1, A. 2°, du code des assurances prévoit que la déclaration de sinistre(s) doit comporter au minimum les renseignements suivants :

  • numéro du contrat dommages ouvrages (le cas échéant ajoutez celui de son avenant),
  • nom du propriétaire de la construction où il y un sinistre constaté,
  • adresse de la construction qui subit les dégâts,
  • date de réception ou, à défaut, la date de la première occupation des locaux,
  • date où les désordres sont apparus
  • description et localisation des dommages,
  • si la déclaration survient pendant la période de parfait achèvement au sens de l'article 1792-6 du code civil, la copie de la mise en demeure effectuée au titre de la garantie de parfait achèvement.

Etapes déclaration de sinistre

(source image https://www.inc-conso.fr/content/logement/assurance-dommages-ouvrage-la-procedure-suivre-en-cas-de-sinistre)

En résumé en cas de sinistres voici les délais à retenir:

  • Déclaration de sinistre = réponse assureur sous 10 jours, si OK alors il nomme un expert pour constater le chantier.
  • 60 jours après déclaration constituée = assureur procède à la notification de refus ou d'acceptation de la garantie DO.
  • 90 jours à réception déclaration sinistre(s) = délai total de 90 jours pour proposer une indemnité de réparation en cas d'acceptation procédure DO.
  • 15 jours après proposition indemnisation de l'assureur = acceptation ou refus du client, si approbation alors l'assureur a 15 jours pour régler le montant des indemnités.

source infographie : inc-conso.fr

Assurance construction: 4 garanties supplémentaires facultatives

La garantie constructeur non réalisateur

Appelée aussi CNR, c'est une garantie complémentaire à la dommages ouvrage. 
Elle a pour objet de garantir la responsabilité décennale des constructeurs non-réalisateurs  d'opérations de construction telles que définies par l'ordonnance n°2005-658 du 8 Juin 2005.

RC Maitre Ouvrage ou RCMO

Elle couvre la responsabilité civile du maître d'ouvrage ainsi elle garantit des conséquences pécuniaires que vous êtes susceptible d’encourir du fait des dégâts corporels, matériels et immatériels occasionnés aux tiers propriétaires ou occupants des bâtiments avoisinants, victimes d’un désordre du fait des travaux que vous avez commandés.

Tous Risques Chantier

Appelé aussi TRC , elle est souscrite par le donneur d'ordre pour un chantier déterminé en complément de la garantie dommages-ouvrage obligatoire.
Elle a pour objet de garantir en cours du chantier les désordres matériels à l'ouvrage (y compris le vol) occasionnés pendant la durée des travaux.

Garantie des Dommages Immatériels

La garantie s’applique à la réparation des problèmes immatériels subis par les occupants, maître de l’ouvrage, propriétaires successifs ou leurs locataires de la construction.
Uniquement pour les soucis immatériels résultant directement d’un désordre sous couverture de la DO obligatoire ou de la garantie complémentaire des dommages subis par les éléments d’équipement.

Travaux de rénovation ? c'est par ici

Des clients satisfaits des prestations Eve Assurances

À la lecture de certains avis négatifs lus sur le net nous avions un à priori à confier notre assurance dommage ouvrage et garantie constructeur non réalisateur à eve assurances. Finalement nous avons pu dialoguer avec vrai professionnel, attentif à nos demandes. Son intervention a été particulièrement efficace et le dossier rapidement bouclé. Alors, il est donc bon de signaler quand tout se passe bien et que l'on rencontre les bonnes personnes. Je vous conseille sérieusement ce courtier, vous allez gagner du temps et de l'argent…

G&H Immo frères Avignon

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