Selon le code civil français, le maître d'ouvrage doit souscrire un contrat dommages-ouvrage avant l'ouverture des travaux.
Cette obligation de souscription d'une assurance DO est valable pour le professionnel de l'immobilier comme pour le particulier.
Souscrire un contrat d'assurance dommages ouvrage permet d'obtenir la garantie DO, seule protection du maitre d'ouvrage en cas de sinistre, désordre, vice ou malfaçon des travaux réalisés sous décennale.

informations-contrat-assurance-dommage-ouvrage

Obtenez une offre personnalisée de contrat assurance dommages-ouvrage

devis-gratuit-assurance-dommage-ouvrage

Quelle garantie apporte un contrat d’assurance dommages ouvrage ?


Contracter 10 ans de garanties

Souscrire un contrat d'assurance dommages ouvrage permet d'obtenir la garantie DO, seule protection du maitre d'ouvrage en cas de sinistre, désordre, vice ou malfaçon des travaux réalisés sous décennale. Grâce à sa souscription il permet l'application des garanties DO pour obtenir un pré-financement rapide des réparations d'un sinistre du bâtiment sans recherche de responsabilité.

Celui-ci est valable pendant les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux de construction ou de rénovation gros œuvre du logement. D'autre part ce précieux document est cessible au futur acquéreur du bien immobilier et permet d'éviter une moins en cas de revente de l'habitation.


Un contrat dommages pour plus de sécurité

Tout d'abord, dans le cas où un sinistre est constaté c'est l’assureur dommages-ouvrage qui s'occupe de toute les démarches et du financement de réparations. Ensuite, c'est également lui qui se retourne contre le constructeur défaillant et son assurance de responsabilité décennale pour obtenir le remboursement des sommes avancées. Ainsi, le maitre d'ouvrage assuré DO n'engage pas de poursuite judiciaire à ses frais et économise le coût de l'expert de la construction qui vient constater le sinistre. .

Consultez cet article pour en savoir plus sur la date d'effet de l'assurance DO.

Comment obtenir un contrat assurance dommage ouvrage ?

Pour vous nous recherchons, comparons et trouvons le juste prix et les meilleures garanties du marché.
Gagnez du temps et de l'argent grâce à l’expertise Eve Assurance !
Pour votre étude gratuite contactez dès aujourd'hui votre courtier conseil : Damien Guérineau au 02 31 31 85 55


Pourquoi des différences de prix contrats dommages entre assureurs DO ?

En premier lieu, lorsque l’on cherche un contrat dommage ouvrage, la comparaison des offres sur le net peut sembler judicieuse. Toutefois, il est bon de savoir que la tarification du montant de la prime assurance dommage ouvrage est fixé librement par chaque assureur ou compagnie d'assurances. Ainsi, il demeure difficile de s'y retrouver pour comprendre qui assure véritablement quoi…


Quel est l'intérêt de passer par courtier DO ?

Eve Assurances spécialiste du courtage en assurances et garanties travaux maison vous permet d'obtenir le meilleur pour votre projet. De plus, grâce à nos conseils avisés, vous êtes informés à l'avance, c’est-à-dire avant de souscrire, des conditions de souscription, tant au niveau des prix du contrat DO qu’au niveau des risques couverts. Enfin, chaque dossier porteur de projet est optimisé au cas par cas.


Comment obtenir des conditions d'adhésion simplifiées ?

En passant par l'intermédiaire de votre courtier Damien Guérineau, les missions de maîtrise d'œuvre complète ou d'étude de sol ne sont pas nécessaires pour souscrire si les travaux de votre construction ou rénovation ont un montant inférieur à 200 000 €. Ainsi, vous souscrivez un meilleur contrat dommages-ouvrage sereinement.

En outre, vous bénéficiez de l'aide gratuite d'un véritable conseiller expert qui saura vous aiguiller vers les options réellement indispensables et conformes à la nature de votre chantier.


Comment choisir l'assureur du contrat dommages ouvrage ?

En ce qui concerne la police d'assurance dommage ouvrage  les garanties de base sont les mêmes, et cela quel que soit l'assureur choisi. Cependant avant de signer le contrat DO il vous faut veiller à la fiabilité de l'assureur DO, à sa solvabilité et à sa capacité d'intervention sur le territoire français.

C'est dans cette optique de qualité de services qu'Eve Assurance sélectionne rigoureusement ses partenaires. Autre avantage : vous bénéficiez de conditions de souscription économiques…

Renseignez-vous gratuitement et sans engagement au : 02 31 31 85 55


Pourquoi l’attestation contrat DO est demandée par la banque ?

Par mesure de sécurité les banques exigent la présentation de l’attestation DO afin de pouvoir constater que le maitre d'ouvrage a bien souscrit un contrat d'assurance de risques avant de réaliser ses travaux. La présence de ce document atteste alors que la sécurité financière de l'emprunteur est protégée.

Souscription contrat dommage ouvrage : quels justificatifs ?

Selon le projet, il peut aussi vous être demandé de fournir :

Source : Le site du service public français vous propose également quelques informations utiles avant de souscrire votre “contrat de dommages sur ouvrage”.