Avez-vous votre assurance maître d'œuvre garantie décennale MO ?

Vous êtes maître d’œuvre, architecte, bureau d’études techniques ou encore économiste de la construction?
Informez-vous et réduisez les coûts de votre assurance maître d'œuvre.
Notre objectif est de tout mettre en œuvre afin d'apporter une réponse complète, optimisée, personnalisée et compétitive à vos besoins d'assurance professionnelle.
C'est pourquoi, Eve Assurances vous propose uniquement des garanties souscrites auprès d'assureurs de renom et dont la notation est au minimum A+

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Assurance maître d'œuvre : personnalisée et à juste prix !

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Pourquoi une assurance garantie décennale professionnelle ?

C'est la loi SPINETTA, votée en 1978 qui oblige les intervenants à l'acte de construire à souscrire une assurance de responsabilité: la RC décennale.
Cette assurance garantit le maître de l'ouvrage  pendant 10 ans des dommages pouvant survenir sur les travaux réalisés, compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination.

Quelles sanctions en cas d'absence d'assurance décennale ?

Si le maître d'oeuvre ne se soumet pas à l'obligation d'assurance décennale, ne souscrit pas l'assurance décennale à laquelle il est tenu, il sera alors passible au terme de l'article L. 243-3 du  code des assurance d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines.
L'assurance maître d'oeuvre est donc obligatoire pour construire ou rénover en France, dans les Dom Tom et en Corse.

Pourquoi protégez son activité de maître d'œuvre ?

Les exigences croissantes des clients et la judiciarisation de la société entraînent des mises en causes d’entreprises de plus en plus nombreuses.

Pour votre responsabilité civile professionnelle maître d'oeuvre et responsabilité décennale maitre d'oeuvre :
EVE assurances met à votre disposition toutes les informations et les conseils nécessaires afin de répondre à vos besoins en assurance maitre d'oeuvre, aussi bien en assurance responsabilité civile qu'en assurance garantie décennale.

Comment obtenir le meilleur devis “assurance maître d'oeuvre” ?

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Pour connaitre et exercer vos droits notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire “DEVIS PRIX ASSURANCE MAITRE D'OEUVRE’, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Que couvre l'assurance maître d'œuvre ?

Les garanties maitre d’oeuvre couvrent sur une période de 10 ans, la réparation des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments.
Avec ce contrat assurance décennale maitre d'œuvre l’assureur s’engage à prendre en charge le coût de la réparation ou du remplacement de l'ouvrage auquel l’assuré a contribué en qualité de locateur d’ouvrage.
Une couverture d'assurance décennale qui couvre également celui des travaux de démolition déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires à la réparation de l’ouvrage.

L'assurance maitre d'oeuvre protège l'ouvrage construit (ou rénové) lorsque celui-ci subi un dommage engageant la responsabilité de l’assuré sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos de travaux de construction soumis à l’assurance décennale obligatoire, et cela dans les limites de cette responsabilité.
La garantie décennale maître d'œuvre est valable uniquement pour les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.

Quelles sont nos Garanties par capitalisation ?

  • Garantie Décennale obligatoire au sens de l’Article 1792 du Code Civil.
    Etudes et/ou missions relatives à des travaux de bâtiment en lien direct avec le maître d’ouvrage,
    pour les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance décennale en application de l’Article L 241-1 du Code des Assurances.
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie Décennale bâtiment lorsque l’assuré agit en tant que sous-traitant

Quelles ont les autres Garanties Assurance Maître d'Oeuvre?

  • Garanties Responsabilité Civile Professionnelle
  • Garanties Décennale Génie Civil

Quelles sont les Options assurance MO ?

  • OPTION 1 : 500 000 euros par sinistre et par an
  • OPTION 2 : 1 000 000 euros par sinistre et par an
  • OPTION 3 : 1 500 000 euros par sinistre et par an
  • Montants supérieurs étudiés sur dossier
  • Assistance Juridique (défense / recours)

Quels sont les Taux assurance maître d'œuvre ?

Ils sont basés sur le montant des honoraires facturés H.T.
Les taux sont différenciés selon les types de missions
Possibilité de prélèvements bancaires mensuels sans surcoût.

Comment souscrire une assurance décennale maitre d'oeuvre ?

Il est important de souscrire dès la création de votre entreprise.
En effet les assureurs imposent strictement que la demande d’assurance intervienne dans les 6 mois suivants la date de création.
Attention : l'ouverture de votre chantier construction ou rénovation peut dépendre de cette assurance maître d'œuvre…

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