Assurance auto-construction maison individuelle

Quelle assurance auto-construction maison pour couvrir les risques des travaux de l'auto-constructeur ?

Vous réalisez une auto-construction  ?  Vous êtes à la recherche d'une assurance auto construction ?
Auto-constructeur, avant de construire votre maison par vous-même il vous faut nécessairement souscrire des garanties contre les risques.
En effet; la banque a besoin de garanties, voilà pourquoi elle demande au maître d'ouvrage particulier la souscription d'une assurance dommages ouvrage.

assurance autoconstruction de maison individuelle

Pourquoi souscrire une assurance auto-construction maison ?

Conformément au code civil et en application de la loi Spinetta la souscription d'une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cependant, aucune sanction n’est prévue pour le maitre d'ouvrage particulier qui construit pour lui-même ou un membre de sa famille proche. Pourtant, ne pas de souscrire des garanties contres les risques de bâtir est un véritable danger pour celui qui construit lui-même.  En effet la souscription à une protection des risques de la construction présente de nombreux bénéfices à ne pas négliger.

De fait, en cas de sinistre constaté, seule la police d’assurance dommages ouvrage assure le remboursement des frais de réparation des désordres qui rendent la construction impropre à sa destination ou qui compromettent la solidité du bâti.


Le problème de l'auto-constructeur

Le particulier qui construit sa maison lui-même est alors le constructeur réalisateur, à ce titre il ne peut donc pas souscrire à une assurance décennale. De fait, car le contrat de garantie responsabilité décennale est uniquement prévu pour le constructeur professionnel. Alors, cela pose un problème de droit. Dans ce cas de figure, la dommages ouvrage ne peut pas s'actionner pour ensuite se retourner contre le maitre d'ouvrage auto-constructeur. En effet, puisque celui-ci est déjà le bénéficiaire de la garantie DO, il ne peut donc obtenir pas le remboursement de sa propre indemnité. .

Finalement, cette garantie est dans l'impossibilité se retourner contre l’assurance décennale, car ce contrat n'existe pas dans ce cas présent.


Pourquoi est-ce difficile de trouver une assurance auto-construction maison ?

Pour un projet auto-construction, la difficulté pour l’assureur de dommages sur ouvrage est qu'il ne sait pas évaluer le risque issu de votre savoir-faire en matière de travaux construction. Alors, généralement, face à cette problématique il n'assure pas ce type de projet travaux, jugé trop à risques. D'autant, qu' en cas de malfaçon l'assureur DO se retrouve dans l'incapacité de se retourner contre l'auto constructeur, puisque c'est la victime de ses propres travaux.


L’ assurance dommage ouvrage pour auto-construction

La seule solution de garanties pour celui qui décide de réaliser les travaux de second œuvre et finitions pour son auto-construction est l'assurance construction hors d'eau hors d'air. À cet effet, EVE-assurances.fr, votre courtier spécialiste en assurances constructions, vous accompagne pour souscrire au meilleur prix une assurance dommages ouvrage partielle pour le clos couvert*.

*Attention, afin de pouvoir souscrire à une assurance dommages partielle, toutes les missions de gros œuvre doivent confiées à des intervenants professionnels du bâtiment. Ceux-ci étant valablement assurés en responsabilité décennale (RC PRO decennale).

devis assurance auto construction


Assurance décennale auto-construction

Selon la loi Spinetta (article L.242-1 du Code des assurances), pour une autoconstruction totale il est impossible au maître d'ouvrage particulier de souscrire une dommages ouvrage. De fait, seuls les travaux hors d'eau et hors d'air réalisés par un professionnel du bâtiment permettre de souscrire une telle couverture des risques.
Construire soi-même sa maison sans assurance dommage ouvrage représente un vrai danger pour votre trésorerie et de plus peut causer problème en cas de revente dans les 10 ans suivant la réalisation de l'ouvrage. Il convient donc à l'auto-constructeur d'assurer en dommages-ouvrage ses travaux auto-construits.

Attention : être assuré reste une obligation légale, donc informez-vous avant l'ouverture de votre chantier !
Renseignez-vous également sur les options disponibles à votre assurance décennale auto construction telles que :
• la garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage
• et la garantie tous risques chantier.

Pour plus d'informations gratuites, contactez Eve Assurances, en téléphonant à votre courtier conseil Damien Guérineau au : 02 31 31 85 55

Qui est EVE Assurances ?

EVE Assurances est la dénomination commercial de Damien Guérineau.  Courtier expert en assurance construction et dommages ouvrage depuis 2009.

Son expertise reconnue est associée à une forte capacité en placement des risques et une parfaite connaissance du marché.  Ainsi cela permet de vous apporter la meilleure solution dommage ouvrage au tarif le plus juste. Vous bénéficiez d'un accès direct au marché français et au marché des Lloyds pour de solides garanties DO pendant 10 ans.

Un véritable courtier spécialiste en assurances construction à vos côtés, humain et bien mieux qu'un comparateur internet

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