Auto construction dommages ouvrage

Autoconstructeurs… l'assurance dommage ouvrage est obligatoire pour couvrir vos travaux autoconstruction !

Vous êtes à la recherche d'une assurance dommage ouvrage pour réaliser votre autoconstruction  ?
Auto-constructeur, vous souhaitez construire votre maison par vous-même et répondre à la demande de votre banque pour l'obtention du financement.
En effet la banque a besoin de garanties et demande au maitre d'ouvrage la souscription d'une assurance dommages ouvrage, d'autant que celle-ci est obligatoire…

assurance autoconstruction de maison individuelle

Pourquoi souscrire une assurance autoconstruction maison ?

Conformément au code civil et en application de la loi Spinetta la souscription d'une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cependant, aucune sanction n’est prévue pour le maitre d'ouvrage particulier qui construit pour lui-même ou un membre de sa famille proche. Toutefois omettre cette protection des risques de la construction présente plus de désavantages que de bénéfices.

De fait, seule l'offre assurance dommages ouvrage rembourse la réparation des désordres rendant la construction impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.


Le problème de l'autoconstruction totale et de la dommage ouvrage.

Le particulier en lui-même le constructeur réalisateur (donc ne pouvant pas souscrire à une assurance décennale) pose un problème de droit. Car l'assurance dommages ouvrage n'est pas pas en mesure de se retourner contre le maitre d'ouvrage autoconstructeur, puisque celui-ci est le bénéficiaire de la garantie.

Premièrement, il serait absurde que la dommages-ouvrage rembourse la personne qui réalise son autoconstruction puis ensuite se retourne contre elle pour lui demander le remboursement de sa propre indemnité. Finalement, cette garantie est dans l'impossibilité se retourner contre l’assurance décennale, car ce contrat n'existe pas dans ce cas de figure.


L'assureur ne sait pas apprécier vos compétences en construction bâtiment.

La difficulté pour l’assureur dommages ouvrage est qu'il ne sait pas évaluer le risque issu de votre savoir-faire en matière de construction ou autoconstruction. Donc généralement, face à cette problématique, il décide de ne pas couvrir ce type de risques. D'autant, qu' en cas de malfaçon l'assureur dommages ouvrage ne peut se retourner contre l'auto-constructeur puisque c'est la victime de ses propres travaux.


Quelle solution dommage ouvrage pour une auto construction ?

Seule solution dommage ouvrage pour l'autoconstruction : la garantie des projets dits hors d'eau hors d'air.
Avec EVE-assurances.fr il est possible de souscrire une assurance dommages ouvrage à tarif réduit pour le clos couvert*.

*à condition que toutes les missions soient confiées à des intervenants professionnels du bâtiment valablement assurés en responsabilité décennale (RC PRO decennale).


Conclusion autoconstruction dommage ouvrage

Il est donc impossible de souscrire une dommages ouvrage pour la partie des travaux réalisée en par vous-même en auto construction.
Seuls les travaux hors d'eau et hors d'air réalisés par un professionnel du bâtiment peuvent bénéficier d'une garantie DO.
Sans assurance dommage ouvrage il est déconseillé de revendre avant la fin de la période de garantie décennale.

Attention : pour rappel la dommage ouvrage est une obligation légale, donc informez-vous avant l'ouverture du chantier !
Pour plus d'informations gratuites : téléphonez au 02 31 31 85 55

Qui est EVE Assurances ?

EVE Assurances est la dénomination commercial de Damien Guérineau.  Courtier expert en assurance construction et dommages ouvrage depuis 2009.

Son expertise reconnue est associée à une forte capacité en placement des risques et une parfaite connaissance du marché.  Ainsi cela permet de vous apporter la meilleure solution dommage ouvrage au tarif le plus juste. Vous bénéficiez d'un accès direct au marché français et au marché des Lloyds pour de solides garanties DO pendant 10 ans.

Un véritable courtier spécialiste en assurances construction à vos côtés, humain et bien mieux qu'un comparateur internet

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