Construire une maison nécessite d'être assuré !

En effet, une assurance est obligatoire pour la construction d'une maison. De fait, la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (également appelée loi Spinetta) instaure l'obligation au maître d'ouvrage de souscrire un contrat d' assurance dommages ouvrage. Ainsi, le particulier qui construit ou fait construire est également tenu à cette obligation légale. De fait, il doit être détenteur d’une police d'assurance DO valide avant l'ouverture du chantier pour pouvoir procéder au démarrage des travaux. Finalement, construire sans cette indispensable protection est une prise de risques financiers inconsidérée.

EVE assurance construction maison

Pourquoi assurer sa construction maison ?

Règle d'or : ne construisez pas votre maison sans en assurer les risques !

Dans un premier temps, sachez que les sinistres liés à la construction d'une maison individuelle sont encore très nombreux.
Alors attention, car ceux-ci peuvent provoquer des dégâts qui risquent de vous mettre en réelles difficultés financières.
Un blocage du chantier coûte cher et peu durer longtemps… Il faut donc vous prémunir de ces risques !

C'est pourquoi dans cet article nous vous expliquons comment assurer la construction de votre maison.
Car sachez-le, il existe plusieurs solutions assurances construction disponibles pour la bonne protection de vos travaux.


Quelle assurance pour une maison en cours de construction ?

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Attention vous devez souscrire vos assurances construction avant le début des travaux !
Alors, en cas d'oubli consultez-nous vite, demandez notre solution “formule assurance en cours de chantier”.

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Quelles assurances pour la construction d'une maison ?


1 - Souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire

Pour assurer et protéger le maître d'ouvrage

Pour commencer, même si vous faites appel à des professionnels pour réaliser votre projet, vous êtes selon la loi, responsable en tant que “maître d’ouvrage” des éventuelles malfaçons ou défauts de conformité de votre construction.
Plus précisément il est donc obligatoire de souscrire une assurance dommages ouvrage particulier pour vous-même avant le début des travaux.

Pour le maître d'ouvrage (le futur propriétaire de la maison), l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (instaurée par la Loi Spinetta de janvier 1978).
De fait celle-ci est à souscrire avant l'ouverture du chantier (pensez à déposer votre DROC).
Cela concerne toute construction pour laquelle une demande de permis de construire est faite auprès de la mairie.
Donc c'est également valable pour les travaux extension et agrandissement de l'habitat.
Ainsi une habitation existante agrandie de plus de 20 m²  est contrainte à la souscription d'une assurance dommages-ouvrage.

Vous obtenez 10 ans de protection construction maison

  • Cette assurance construction maison individuelle prend effet après la date de réception des travaux et cela pendant 10 ans.
  • Elle permet d’être indemnisé rapidement pour tous les dommages touchant à la solidité du logement ou à son habitabilité, relevant de la garantie décennale.
  • Pendant vos travaux de construction maison, cette assurance entre en jeu en cas de défaut du constructeur sur la nature des travaux prévus dans le contrat passé entre lui et le maître d'ouvrage.
  • Après la construction de la maison, la “dommage ouvrage” couvre indemnisation du propriétaire en cas de défaut lié à la construction de la maison.
    Par exemple : gros problèmes d'étanchéité toiture, fissures apparaissant dans un mur et créant possiblement un danger, effondrement de plancher…
  • C'est une protection juridique du maître d'ouvrage.
    En effet, c'est l' Assureur DO qui nomme un expert et cherche la cause du sinistre pour ainsi se retourner vers la garantie du constructeur.
    En cas de sinistre, la garantie dommages-ouvrage agit avant recherche de responsabilité.
  • Finalement cette assurance chantier construction particulier demeure cessible aux propriétaires successifs pendant la durée de la garantie.

2 - Contrat assurance tous risques chantier TRC

En souscrivant une assurance pour tous les risques du chantier cela protège l’ouvrage lui-même pendant les travaux, sans recherche de responsabilité.
Mais c'est aussi une garantie pour les biens et les matériaux présents sur le chantier (parpaings, revêtements de sols, sanitaires, fenêtres...).

Certes, l’intervenant est responsable de l'ouvrage dont il est le gardien avant la réception. Cependant il doit livrer l'ouvrage exempt de vices, tel qu'il en a été convenu avec le maître d'ouvrage. Mais est-il capable de réparer rapidement ? A-t-il les ressources pour le faire ? De fait, seule l’assurance TRC permet d’éviter que le chantier soit bloqué par la recherche de responsabilité.

Exemples de risques couverts par la TRC ?

Incendie,explosion,vol, dégâts des eaux,etc.


3 - Assurance de responsabilité du maître d’ouvrage.

Celle-ci est également appelée RCMO.
Une assurance responsabilité civile du maitre d'ouvrage protège des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés au voisinage du fait des travaux. En effet, car dans la plupart des cas, les propriétaires ou occupants des bâtiments avoisinants, victimes d’un dommage, mettront directement en cause le maître de l’ouvrage. Assurer sa responsabilité est donc primordial pour résoudre les conflits et empêcher de subir une situation ruineuse.


4 - Multirisques habitation

Après avoir construit sa maison, il est utile d'adhérer au plus vite à une assurance multirisque habitation. Prévoyez de souscrire ce type de contrat dès que votre maison est hors d'eau hors d'air. Au plus tard, dès que vous connaissez la date de réception des travaux ou votre date d’emménagement : souscrivez une assurance multirisques habitation. Ainsi, vous pouvez profiter de votre nouveau logement en toute quiétude dès la porte d’entrée franchie !


assurance-maison-en-construction-dommage-ouvrageConclusion assurances construction maison

Il faut reconnaître que seules l'assurance dommage ouvrage et l'assurance habitation sont véritablement obligatoires. Toutefois, des assurances complémentaires existent bel et bien. Celles-ci sont conçues pour vous protéger et assurer d'autres risques.

Certes il est possible que vous vous n’ayez fort heureusement pas besoin de l'assurance construction maison ou des garanties complémentaires souscrites. Cependant, personne ne demeure à l’abri d'une malfaçon ou d'un dommage sur l’ouvrage construit. Donc, par précaution et pour votre sécurité financière il est préférable de couvrir le risque de vos travaux. D'autant plus que les enjeux financiers sont importants en matière de construction de maisons individuelles. Rappelez-vous : un chantier à l'abandon coûte cher et ne pas être assuré est une réelle source d'ennuis qui dure longtemps…

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