Assurance construction dommages-ouvrage

Une assurance dommage ouvrage est nécessaire à la construction d’une maison individuelle, découvrez cela en détail…

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Tout d’abord, il faut absolument assurer la responsabilité de ses travaux en souscrivant une police d’ assurance construction avant l’ouverture du chantier. Celle-ci se nomme la dommage ouvrage.

De fait, elle doit est souscrite par le donneur d’ordre, la personne qui construit ou fait construire, appelée communément “le maitre d’ouvrage”. Par ailleurs, son caractère obligatoire est instauré par le code civil français et son texte du 4 Janvier 1978, date de parution de la loi Spinetta. Finalement, cette protection obligatoire est également portée par article l242-1.

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Pourquoi assurer les travaux de construction ?

L’assurance dommage ouvrage est dédiée à la couverture des risques d’une construction. Elle a pour objet de garantir au maitre d’ouvrage l’indemnisation permettant la réparation des désordres relevant de la garantie décennale. Grâce à cette protection de maîtrise d’ouvrage, pas besoin d’attendre les décisions de justice statuant sur la responsabilité du ou des intervenant(s) au chantier.


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L’assurance dommages contre les risques de la construction maison


Quand doit-on souscrire ?

Tout d’abord, rappelez-vous, assurer la construction d’une maison est obligatoire.

Ensuite, la souscription du contrat DO doit être impérativement réalisée avant l’ouverture du chantier (DROC). De fait, cela permet d’établir une couverture pour la réalisation des travaux liés à la décennale.


Quel assureur DO choisir ?

En ce qui concerne l’assurance construction : le choix de l’assureur dommages-ouvrage est tout à fait libre.

Sachez par ailleurs que les tarifs sont librement fixés par les compagnies et sociétés d’assurances. Ainsi, le prix ne doit pas être le seul critère de sélection car les options et garanties du contrat dommages-ouvrage varient d’un assureur à l’autre.

De plus, la délivrance de votre attestation DO est plus ou moins rapide selon l’assureur DO choisi. Attention, car ce document est dorénavant demandé par la banque ou l’organisme financier afin de permettre l’attribution du prêt travaux construction maison individuelle ou prêt travaux immobiliers.


Existe t’il une solution assurance construction après l’ouverture du chantier ?

Si le chantier construction est en cours, il lui faut agir très rapidement car la responsabilité du maitre d’ouvrage peut être engagée !

Pour plus d’informations, contactez au plus vite votre courtier spécialiste DO Eve Assurances au 02 31 31 85 55.

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Le constructeur CCMI vous propose de souscrire une assurance construction ?

En effet, lorsque l’on fait construire une maison individuelle par un constructeur CCMI il n’est pas rare que celui-ci propose d’intégrer une police d’assurance dommage ouvrage dans son contrat de construction. Cependant, et à toutes fin utiles, il est bon de savoir qu’un refus reste possible. De fait, choisir un autre assureur que celui proposé par le CCMI est légal et de votre plein droit.
Par exemple: en optant pour un autre assureur DO, des économies peuvent être possibles ou l’obtention de meilleures garanties (voire les 2…).

Profitez de l’expertise EVE ASSURANCES en la matière et de notre service devis gratuit sans engagement.
Pour une maison hors d’eau / hors d’air la solution dommage ouvrage partielle est faite pour vous…
Conseils gratuits au 02 31 31 85 55.


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Quels documents fournir pour souscrire une assurance DO ?

Lorsque l’on souscrit un contrat de dommage ouvrage plusieurs papiers sont demandés car ils sont nécessaires à l’étude et aux calculs des risques à couvrir.
Par exemple, dans le cadre de l’assurance construction maison individuelle il faut fournir les copies de ces documents :

    • Permis de construire (y compris observations annexées et attendus éventuels)
    • Document Cerfa 13407*03 d’ouverture du chantier déposé en mairie du lieu de construction (DROC)
    • Descriptif technique et montant des travaux.
    • Plans de la construction.
    • Selon l’assureur DO : étude de sol (son rapport initial) et convention de contrôle technique

Pour ce dernier point si votre construction est inférieure à un montant de 200 000€ votre courtier assurances construction Eve Assurances ne vous demande pas d’étude de sol, car cela fait partie de nos conditions simplifiées de souscription.


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Quel est le coût d’une assurance dommages construction maison ?

Premièrement, sachez que le prix de la prime assurance construction dommages-ouvrage est librement fixé par chaque compagnie d’assurance. Par ailleurs, son coût est calculé selon la nature des travaux et des risques à couvrir pour une période de 10 ans.

Le prix moyen de vos garanties dommage ouvrage est d’environ : 3990 € à 5000 € pour construire une maison individuelle.
Merci de vous reporter à notre page dédiée aux exemples de coûts assurances DO couramment pratiqués.


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Quels avantages à souscrire une garantie DO ?

Grâce à la souscription d’une assurance construction, et après déclaration d’un sinistre, le maître d’ouvrage bénéficie rapidement du versement d’une indemnité de réparation. En effet, la protection dommage ouvrage intervient pour les désordres liés à la garantie décennale sans avoir à attendre la décision du juge statuant sur la responsabilité de l’intervenant au chantier. Donc, c’est un avantage considérable, sachant qu’une procédure judiciaire coûte chère et dure longtemps avant de pouvoir obtenir gain de cause.

Dès lors, souscrire une couverture appropriée à sa construction solutionne le règlement des travaux de réparation du sinistre ou désordre plus rapidement et sans gréver sa trésorerie. D’autant que l’expertise est également prise en charge par la police d’assurance DO.
En cas de sinistre constaté c’est l’assureur DO qui avance les frais de réparation des vices puis finalement règle le litige avec la compagnie adverse pour obtenir le remboursement des sommes avancées.


DURÉE D’UN CONTRAT DOMMAGES ?

Le contrat de garantie de dommage sur ouvrage apporte une couverture pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Toutefois, il débute véritablement à partir de l’expiration de la garantie de parfait achèvement (1 an) obligatoirement due par le constructeur.


Quels risques sont pris en charge par  la garantie DO ?

En cas de malfaçon, de désordre ou de sinistre relevant de la garantie décennale, seule la dommages-ouvrage permet d’obtenir un dédommagement rapide des frais de réparation.

Sont principalement couverts les :

  • dommages sous garantie décennale des entrepreneurs, constructeurs, techniciens, architectes, intervenants de la construction ;
  • vices et les malfaçons mettant en péril la solidité de l’ouvrage ;
  • désordres rendant la construction impropre à sa destination usuelle d’origine.

Par exemples la garantie DO intervient pour la réparation de murs mal isolés, effondrement de toiture ou de plancher, infiltration d’eau, système de chauffage défaillant, fissures importantes en façade ou dans la chape.


Les retards sur chantier sont-ils pris en charge ?

En l’occurrence, non, les retards d’achèvement des travaux ne sont pas couverts par la garantie DO.
Il en va de même pour les sinistres intervenants pendant ces derniers (incendie, inondation…).
En effet, ces risques bénéficient en principe de la couverture octroyée par d’autres type de contrats de protection, comme l’assurance habitation notamment…

 

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